Les rhinites et asthmes professionnels figurent parmi les maladies respiratoires les plus fréquentes en milieu de travail. Le tableau 66 du régime général des maladies professionnelles encadre leur reconnaissance et ouvre droit à une indemnisation pour les salariés exposés à des agents sensibilisants dans le cadre de leur activité. Comprendre les conditions de ce tableau est essentiel pour engager les démarches de reconnaissance et, si nécessaire, contester un refus de prise en charge.
Rhinites et asthmes professionnels : de quoi parle le tableau 66 ?
Le tableau 66 vise les pathologies respiratoires d’origine allergique ou irritative contractées au contact de substances présentes sur le lieu de travail. Il couvre deux types de maladies :
- La rhinite : inflammation chronique de la muqueuse nasale (éternuements, obstruction, écoulement) confirmée par un test de provocation ou des tests immunologiques.
- L’asthme professionnel : crises de dyspnée récidivantes, confirmées par des épreuves fonctionnelles respiratoires, survenant en lien avec l’exposition professionnelle.
Pour que la maladie soit reconnue d’origine professionnelle au titre de ce tableau, trois conditions cumulatives doivent être réunies : la pathologie doit correspondre à une désignation médicale listée, le délai de prise en charge doit être respecté, et le salarié doit avoir exercé un travail figurant dans la liste limitative.
Le délai de prise en charge est de 7 jours pour la rhinite et l’asthme. Cela signifie que les symptômes doivent apparaître dans les 7 jours suivant la dernière exposition professionnelle. Ce délai est particulièrement court : il est donc crucial de consulter rapidement un médecin et de faire constater les symptômes.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. | 7 jours |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. | 7 jours |
| Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique. | 1 an |
Liste limitative des travaux exposant aux rhinites et asthmes professionnels
Le tableau 66 comporte une liste limitative de 34 catégories de travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Contrairement à une liste indicative, seuls les salariés ayant exercé l’un de ces travaux peuvent bénéficier de la présomption d’origine professionnelle.
Voici les principales catégories de travaux concernés :
- 1. Travail en présence de toute protéine en aérosol.
- 2. Élevage et manipulation d’animaux (y compris préparation et conditionnement d’arthropodes et de leurs larves).
- 3. Utilisation et conditionnement de carmin et poudres d’insectes.
- 4. Préparation et manipulation des fourrures et feutres naturels.
- 5. Préparation, emploi, manipulation de produits contenant de la séricine.
- 6. Emploi de plumes et de duvets.
- 7. Travaux exposant aux résidus d’extraction des huiles, notamment de ricin et d’ambrette.
- 8. Broyage des grains de céréales alimentaires, ensachage, utilisation de farines.
- 9. Préparation et manipulation de substances d’origine végétale : ipéca, quinine, henné, pollens et spores (notamment de lycopode).
- 10. Ouverture des balles, cardage, peignage, filature et tissage de textiles d’origine végétale (coton, sisal, kapok, chanvre, lin).
- 11. Emploi de gommes végétales pulvérisées (arabique, adragante, psyllium, karaya).
- 12. Préparation et manipulation du tabac.
- 13. Manipulation du café vert et du soja.
- 14. Exposition à des poussières végétales (asparagées, légumineuses, papilionacées, ombellifères, labiées, solanacées, pyrèthres).
- 15. Manipulation de gypsophile (Gypsophila paniculata).
- 16. Manipulation ou emploi de macrolides (spiramycine, oléandomycine), de médicaments et de leurs précurseurs (glycols, salbutamol, pipérazine, cimétidine, hydralazine, isoniazide, tétracyclines, alpha-méthyl-dopa, etc.).
- 17. Travaux exposant aux sulfites, bisulfites ou persulfates alcalins.
- 18. Préparation, emploi, manipulation de chloroplatinates, pentoxyde de vanadium (fabrication de catalyseurs).
- 19. Travaux exposant à l’inhalation d’anhydrides d’acides volatils (anhydrides maléique, phtalique, trimellitique, tétrachlorophtalique, hexahydrophtalique, himique).
- 20. Fabrication, manipulation et utilisation de fongicides (phtalimide, tétrachlorophtalonitrile).
- 21. Travaux exposant à la colophane chauffée (soudure en électronique).
- 22. Travaux exposant aux émanations de produits de pyrolyse du chlorure de polyvinyle, fréons, polyéthylène, polypropylène.
- 23. Travaux exposant à l’azodicarbonamide (industrie des plastiques et du caoutchouc), au styrène, à l’isophoronediamine, à l’aziridine polyfonctionnelle, au triglycidyl isocyanurate.
- 24. Préparation et mise en œuvre de colorants (hétérocycles halogénés, acryloylamines, vinyl-sulfones, pipéridinyl triazine, ninhydrine).
- 25. Préparation et utilisation de colles au cyanoacrylate.
- 26. Travaux exposant aux émanations de glutaraldéhyde.
- 27. Travaux exposant aux émanations d’oxyde d’éthylène (stérilisation).
- 28. Travaux de désinfection et de stérilisation exposant aux émanations de chlorhexidine, hexachlorophène, benzisothiazoline-3-one, organomercuriels, ammoniums quaternaires (benzalkonium, chlorure de lauryl diméthylbenzylammonium).
- 29. Fabrication et utilisation de détergents (isononanoyl oxybenzène sulfonate de sodium).
- 30. Fabrication et conditionnement de chloramine T.
- 31. Fabrication et utilisation de tétrazène.
- 32. Synthèse des polypeptides exposant au dicyclohexyl carbodiimide, 4-méthyl-morpholine, dichlorobenzène sulfonate.
- 33. Travaux de reprographie exposant aux sels de diazonium ou à l’hydroquinone.
- 34. Travaux exposant aux dérivés aminés des produits chlorés (chloramine dans les piscines).
Si le travail exercé ne figure pas dans cette liste, la reconnaissance automatique au titre du tableau 66 est impossible. Il reste cependant possible de saisir le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) pour obtenir une reconnaissance hors tableau, à condition de prouver un lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle.
Démarches de reconnaissance d’une rhinite ou d’un asthme professionnel
La procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle suit plusieurs étapes clés. Il est recommandé de les anticiper pour éviter les écueils administratifs.
Déclaration auprès de la CPAM
Le salarié doit remplir un formulaire de déclaration de maladie professionnelle (Cerfa n° 60-3950) et l’adresser à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette déclaration doit être accompagnée d’un certificat médical initial établi par le médecin traitant ou un pneumologue, décrivant précisément les symptômes et leur lien avec l’activité professionnelle.
La CPAM dispose ensuite d’un délai de 120 jours pour instruire le dossier et notifier sa décision. En cas de silence à l’expiration de ce délai, la maladie est réputée reconnue d’origine professionnelle.
L’expertise médicale
Dans le cadre de l’instruction, la CPAM peut solliciter une consultation auprès d’un médecin-conseil. La victime a tout intérêt à se faire accompagner par un médecin expert de recours pour défendre ses intérêts lors de cette étape.
Un boulanger de 42 ans développe un asthme sévère après 15 ans d’exposition aux farines de blé. Son pneumologue confirme le diagnostic par des épreuves fonctionnelles respiratoires. La déclaration est faite au titre du tableau 66, catégorie 8 (broyage de grains de céréales, utilisation de farines). La CPAM reconnaît la maladie professionnelle. Un taux d’incapacité permanente de 15 % lui est attribué, ouvrant droit à une rente trimestrielle.
Contester un refus de reconnaissance ou un taux d’incapacité insuffisant
Un refus de la CPAM ou un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) jugé trop faible peut être contesté. Plusieurs voies de recours existent.
La Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA)
Pour contester un taux d’IPP, il est possible de saisir la CMRA dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision. Cette commission réexamine le dossier médical et peut réviser le taux à la hausse.
Le Tribunal Judiciaire – Pôle Social
Si la voie amiable échoue, la victime peut porter l’affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire. L’assistance d’un avocat spécialisé en dommage corporel est fortement recommandée à ce stade. Il est également possible de bénéficier de l’aide juridictionnelle pour financer les frais de procédure.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. Cette présomption dispense le salarié de prouver le lien de causalité, à condition que les critères du tableau soient remplis.
La faute inexcusable de l’employeur
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale des préjudices (souffrances physiques et morales, préjudice d’agrément, incidence professionnelle).
– Pathologies visées : rhinite et asthme d’origine professionnelle.
– Délai de prise en charge : 7 jours après la fin de l’exposition.
– Liste limitative de 34 catégories de travaux.
– En cas de refus : recours possible devant la CMRA puis le tribunal judiciaire.
– Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation majorée si le danger était connu.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du tableau 66 peut se heurter à des refus ou à un taux d’incapacité sous-évalué. Un avocat spécialisé en dommage corporel peut accompagner la victime dans ses recours et maximiser son indemnisation. L’association AVF met gratuitement en relation avec des avocats compétents.
Références légales du tableau 66
- Tableau n° 66 du régime général – Consulter le texte sur Légifrance
- Modifié par Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 – art. 2, JORF 13 février 2003
- Pour toute question complémentaire, il est possible de contacter la permanence de l’association.
Questions fréquentes
Quelles maladies sont couvertes par le tableau 66 des maladies professionnelles ?
Le tableau 66 couvre les rhinites allergiques (inflammation de la muqueuse nasale) et les asthmes professionnels (crises de dyspnée récidivantes) provoqués par l’exposition à des agents sensibilisants dans le cadre du travail. Les diagnostics doivent être confirmés par des tests spécifiques (tests de provocation, épreuves fonctionnelles respiratoires).
Quel est le délai de prise en charge pour le tableau 66 ?
Le délai de prise en charge est de 7 jours. Les premiers symptômes doivent se manifester dans les 7 jours suivant la dernière exposition aux agents responsables. Passé ce délai, la présomption d’origine professionnelle ne s’applique plus automatiquement.
Que faire si le travail exercé ne figure pas dans la liste limitative du tableau 66 ?
Si l’activité professionnelle n’apparaît pas dans les 34 catégories listées, la reconnaissance automatique est exclue. Toutefois, il est possible de saisir le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) pour obtenir une reconnaissance hors tableau, en apportant la preuve du lien direct entre la maladie et le travail.
Comment contester un refus de reconnaissance de maladie professionnelle ?
La victime peut d’abord saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) dans les deux mois suivant la notification du refus. En cas de rejet, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire est possible. L’accompagnement par un avocat spécialisé augmente significativement les chances de succès.
Peut-on engager la faute inexcusable de l'employeur pour un asthme professionnel ?
Oui, si l’employeur avait connaissance du risque d’exposition à des agents sensibilisants et n’a pas mis en place les mesures de protection nécessaires (ventilation, masques, suivi médical). La faute inexcusable permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation de l’ensemble des préjudices subis.
Témoignages
— Nathalie R., aide-soignante, 51 ansJ’ai développé un asthme sévère à cause des produits de désinfection à l’hôpital. La CPAM avait refusé ma demande parce que mon médecin avait mal rempli le certificat… L’avocat que m’a trouvé avf.fr a tout repris depuis le début, on a resaisi la CPAM avec un dossier solide et j’ai été reconnue en maladie pro. Taux de 12 %, c’est pas énorme mais au moins j’ai une rente et j’ai changé de poste. Merci pour l’aide.
— Fabien M., boulanger, 38 ans15 ans que je respire de la farine tous les jours, et un matin j’ai fait une crise d’asthme tellement forte que je me suis retrouvé aux urgences. Mon patron m’a dit que c’était pas lié au travail… ben si en fait ! Tableau 66 catégorie 8, reconnu du premier coup. J’ai eu un taux d’IPP de 20 % et là on attaque en faute inexcusable parce qu’il y avait jamais eu d’aspiration dans le fournil. Mon avocat est confiant.
— Sandra L., technicienne de piscine, 44 ansJe savais même pas que la chloramine pouvait provoquer de l’asthme. J’ai eu des rhinites pendant des mois, je pensait que c’était juste des allergies saisonnières. C’est mon pneumologue qui a fait le rapprochement avec mon boulot. La déclaration a été acceptée, taux de 8 %. Ça a été long mais au moins c’est reconnu maintenant.
