L’exposition professionnelle à l’arsenic et à ses composés minéraux peut provoquer des pathologies graves, allant de lésions cutanées à certains cancers. Le tableau 10 du régime agricole des maladies professionnelles encadre la reconnaissance de ces affections provoquées par l’arsenic. Comprendre les conditions de ce tableau est essentiel pour toute victime souhaitant faire valoir ses droits à indemnisation et engager les démarches nécessaires auprès de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Les affections provoquées par l’arsenic sont également reconnues au sein du régime général via un tableau spécifique dédié. Le tableau 10 concerne exclusivement les travailleurs relevant du régime agricole.
Contenu du tableau 10 : maladies liées à l’arsenic en milieu agricole
Le tableau 10 du régime agricole recense l’ensemble des affections provoquées par l’arsenic et ses composés minéraux pouvant être reconnues comme maladies professionnelles. Il est organisé en plusieurs paragraphes (A à F), chacun correspondant à un type de pathologie et à un délai de prise en charge spécifique.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| A. – Irritation :- dermite d’irritation ; ulcérations cutanées ;- rhinite irritative ; ulcérations ou perforation de la cloison nasale ;- pharyngite, laryngite ou stomatite ;- conjonctivite, kératite ou blépharite. | 7 jours |
| B. – Intoxication aiguë :- syndrome associant au moins deux des manifestations suivantes : douleurs abdominales, nausées ou vomissements, diarrhée ;- insuffisance circulatoire associée à ou précédée par un syndrome dysentérique ;- troubles transitoires de la conduction ou de l’excitabilité cardiaque ;- hépatite cytolytique, après élimination des hépatites virales A, B et C ;- insuffisance rénale aiguë associée à ou précédée par un syndrome dysentérique ;- encéphalopathie associée à ou précédée par au moins l’une des autres manifestations d’intoxication aiguë listées ci-dessus. | 7 jours |
| C. – Intoxication subaiguë :- anémie, leucopénie ou trombopénie :- précédée par l’un des syndromes caractérisant l’intoxication aiguë et listés en B,- ou associée à des bandes unguéales blanchâtres transversales touchant tous les ongles (bandes de Mees) ; | 90 jours |
| – Neuropathie périphérique :- sensitivomotrice, douloureuse, distale, ascendante,- confirmée par un examen électrophysiologique, | |
| – Ne s’aggravant plus au-delà du 3e mois après l’arrêt de l’exposition. | |
| D. – Intoxications chroniques :- mélanodermie : hyperpigmentation grisâtre, diffuse, prédominant aux zones de frottement, parsemée de taches plus sombres ou dépigmentées ;- hyperkératose palmo-plantaire ;- maladie de Bowen (dyskératose lenticulaire) ; | 30 ans |
| – Bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) associée à ou précédée par la mélanodermie, l’hyperkératose palmo-plantaire ou la maladie de Bowen ;- fibrose ou cirrhose hépatique associée à ou précédée par la mélanodermie, l’hyperkératose palmo-plantaire ou la maladie de Bowen. | |
| E. – Intoxications chroniques :- phénomène de Raynaud ;- artérite des membres inférieurs ;- hypertension artérielle ;- cardiopathie ischémique ;- insuffisance vasculaire cérébrale ;- diabète,à condition que ces maladies s’accompagnent d’une mélanodermie, d’une hyperkératose palmo-plantaire ou d’une maladie de Bowen. | 30 ans |
| F. – Affections cancéreuses : | |
| – Carcinomes cutanés baso-cellulaires ou spino-cellulaires ; | 40 ans |
| – Cancer bronchique primitif ; | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
| – Cancer des voies urinaires ; | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) |
| – Adénocarcinome hépatocellulaire après élimination d’une hépatite virale chronique B ou C et d’une maladie hépatique alcoolique par des méthodes objectives ; | 40 ans |
| – Angiosarcome du foie. | 40 ans |
Les pathologies reconnues comprennent notamment :
- Paragraphes A, B et C : intoxications aiguës et subaiguës (troubles digestifs, encéphalopathie, atteinte hépatique), lésions cutanées (hyperkératose, mélanodermie, ulcérations), neuropathies périphériques.
- Paragraphes D, E et F : pathologies chroniques incluant des atteintes vasculaires périphériques, des cancers broncho-pulmonaires, des cancers cutanés (épithélioma) et des angiosarcomes du foie.
Ce décret a créé le tableau 10 du régime agricole. Il fixe les conditions de reconnaissance des affections provoquées par l’arsenic et ses composés minéraux pour les travailleurs agricoles.
Travaux exposant à l’arsenic dans le secteur agricole
Le tableau 10 dresse une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Cette liste n’est pas limitative, ce qui signifie que d’autres activités exposant à l’arsenic peuvent aussi permettre une reconnaissance.
Pour les maladies des paragraphes A, B et C
Les travaux concernés incluent toute manipulation ou emploi d’arsenic ou de ses composés minéraux, ainsi que l’usinage de bois traités à partir d’arsenic ou de ses composés minéraux. Le traitement du bois au CCA (cuivre-chrome-arsenic) a longtemps été répandu dans le secteur agricole, exposant de nombreux travailleurs.
Pour les maladies des paragraphes D, E et F
Outre les travaux précédents, sont notamment visés les traitements anticryptogamiques de la vigne. L’arsenite de sodium, utilisé pendant des décennies contre l’esca et d’autres maladies du bois de la vigne, a constitué une source majeure d’exposition pour les viticulteurs et ouvriers viticoles.
Un ouvrier viticole a effectué pendant 15 ans des traitements anticryptogamiques à base d’arsenite de sodium dans des vignobles du sud de la France. Diagnostiqué d’un cancer broncho-pulmonaire à 62 ans, il a pu faire reconnaître sa pathologie en maladie professionnelle au titre du tableau 10. La MSA a validé la demande sur la base de ses bulletins de salaire et des attestations de son employeur confirmant l’utilisation de produits arsenicaux.
Conditions de reconnaissance et délais de prise en charge
Pour qu’une maladie soit reconnue au titre du tableau 10, trois conditions doivent être réunies simultanément :
- La pathologie doit figurer dans la liste des maladies du tableau (paragraphes A à F).
- Le délai de prise en charge doit être respecté : il s’agit du délai maximal entre la fin de l’exposition à l’arsenic et la première constatation médicale de la maladie. Ce délai varie selon la pathologie (de quelques jours pour les intoxications aiguës à 40 ans pour certains cancers).
- Les travaux exercés doivent correspondre à ceux figurant dans la liste indicative ou impliquer une exposition similaire à l’arsenic.
Les délais de prise en charge diffèrent fortement selon le type de pathologie. Pour une intoxication aiguë, le délai peut être de quelques jours seulement. Pour un cancer broncho-pulmonaire ou un angiosarcome du foie, il peut atteindre 40 ans. Il est impératif de vérifier le délai applicable à la pathologie concernée avant de déposer une demande.
Démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle liée à l’arsenic
La procédure de déclaration d’une maladie professionnelle au titre du tableau 10 comprend plusieurs étapes. Un accompagnement juridique peut s’avérer déterminant, notamment en cas de refus de la MSA.
Déclaration auprès de la MSA
La victime doit remplir un formulaire de déclaration de maladie professionnelle accompagné d’un certificat médical initial (CMI) établi par un médecin. Ce certificat doit décrire précisément la pathologie et faire le lien avec l’exposition à l’arsenic. La déclaration doit être adressée à la caisse de MSA dont relève la victime.
Instruction du dossier
La MSA dispose d’un délai de trois mois (six mois en cas de saisine du comité régional de reconnaissance) pour se prononcer. Durant cette période, une enquête administrative peut être diligentée pour vérifier les conditions d’exposition.
Si la pathologie ne remplit pas exactement les conditions du tableau 10 (délai dépassé ou travaux non listés), la victime peut solliciter une reconnaissance par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Ce comité évalue le lien direct entre la maladie et l’exposition professionnelle.
En cas de refus : les voies de recours
Un refus de reconnaissance par la MSA n’est pas définitif. La victime peut contester la décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA), puis saisir le pôle social du tribunal judiciaire. L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel augmente significativement les chances de succès à ce stade.
– Le tableau 10 couvre les affections provoquées par l’arsenic et ses composés minéraux dans le milieu agricole.
– Les viticulteurs et ouvriers viticoles sont particulièrement concernés (traitements anticryptogamiques).
– Les délais de prise en charge varient de quelques jours à 40 ans selon la pathologie.
– En cas de refus, un recours devant la CRA puis le tribunal judiciaire est possible.
– Un accompagnement juridique est recommandé pour sécuriser la procédure.
Il est également possible de faire reconnaître l’intoxication professionnelle par l’hydrogène arsénié en tant que maladie professionnelle distincte, via le tableau 21 du régime général.
Faute inexcusable de l’employeur : obtenir une indemnisation complémentaire
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’arsenic et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une procédure en faute inexcusable de l’employeur. Cette action permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale des préjudices (souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de gains professionnels, etc.).
L’arsenite de sodium a été interdit en France en 2001 pour les traitements de la vigne. Cependant, les pathologies liées à cette exposition continuent d’apparaître en raison des délais de latence pouvant atteindre plusieurs décennies. Des milliers de travailleurs agricoles ont été exposés durant la seconde moitié du XXe siècle.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle liée à l’arsenic ou la mise en cause de la faute inexcusable de l’employeur nécessitent souvent l’intervention d’un avocat spécialisé. L’association AVF peut orienter la victime vers un professionnel compétent en droit du dommage corporel.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Quelles maladies sont reconnues par le tableau 10 du régime agricole ?
Le tableau 10 reconnaît les intoxications aiguës et subaiguës par l’arsenic, les lésions cutanées (hyperkératose, mélanodermie), les neuropathies périphériques, les atteintes vasculaires, les cancers broncho-pulmonaires, les cancers cutanés (épithélioma) et les angiosarcomes du foie.
Quel est le délai de prise en charge pour un cancer lié à l'arsenic ?
Pour les cancers broncho-pulmonaires et les angiosarcomes du foie, le délai de prise en charge peut atteindre 40 ans après la fin de l’exposition professionnelle. Ce délai prolongé tient compte de la longue période de latence de ces pathologies.
La maladie peut-elle être reconnue si les conditions du tableau ne sont pas exactement remplies ?
Oui. Si une condition du tableau 10 n’est pas remplie (délai dépassé ou travaux non listés), la victime peut demander une reconnaissance par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), qui évalue le lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle.
Comment contester un refus de reconnaissance par la MSA ?
La victime peut d’abord saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) dans un délai de deux mois. En cas de nouveau refus, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire est possible. L’assistance d’un avocat est fortement recommandée à ce stade.
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur dans le contexte de l'arsenic ?
Si l’employeur connaissait ou aurait dû connaître le danger de l’exposition à l’arsenic et n’a pas pris les mesures de prévention adéquates, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cela permet d’obtenir une indemnisation complémentaire couvrant l’ensemble des préjudices subis.
Témoignages
— Jean-Marc, ancien ouvrier viticole – HéraultMon père a travaillé 25 ans dans les vignes, il faisait les traitements à l’arsenite de sodium sans aucune protection… Diagnostiqué d’un cancer du poumon en 2019, on savait pas qu’on pouvait faire reconnaître ça en maladie pro. C’est avf.fr qui nous a orientés vers un avocat. La MSA a fini par accepter le dossier au bout de 4 mois. On a même lancé une procédure en faute inexcusable, c’est en cours mais l’avocat est confiant.
— Sandrine, fille d'un exploitant agricole – GirondePapa a été exposé à l’arsenic pendant des années sur l’exploitation, il en parlait jamais. Quand on lui a diagnostiqué des lésions cutanées bizarres le dermatologue a tout de suite fait le lien. La déclaration à la MSA a été un peu galère au début parce qu’il manquait des documents, mais avec l’aide de l’association on a pu monter un dossier solide. Reconnaissance obtenue en 5 mois.
— Patrick, 58 ans – ancien salarié en pépinière – VarJ’ai manipulé du bois traité au CCA pendant plus de 15 ans. Problèmes de peau récurrents, puis une neuropathie aux jambes. Mon médecin traitant connaissait pas le tableau 10, c’est en cherchant sur internet que j’ai trouvé les infos. J’ai contacté AVF, ils m’ont expliqué la marche à suivre et mis en contact avec un avocat spécialisé. Aujourd’hui ma maladie est reconnue et j’ai une rente. Faut pas hésiter à se renseigner.
