L’exposition au mercure en milieu agricole peut provoquer des pathologies graves, souvent méconnues des travailleurs concernés. Le tableau 12 du régime agricole recense les maladies causées par le mercure et ses composés ouvrant droit à une reconnaissance en maladie professionnelle. Lorsqu’une pathologie liée au mercure apparaît dans un contexte professionnel, il est essentiel de connaître ses droits, les démarches à suivre et les recours possibles pour obtenir une indemnisation adaptée.
Qu’est-ce que le mercure et pourquoi est-il dangereux ?
Le mercure (Hg) est un métal lourd présentant une particularité unique : il est le seul à être liquide à température ambiante. Il se présente sous la forme d’un liquide argenté, dense et brillant.
Ce métal est extrêmement toxique pour l’organisme humain. L’intoxication peut survenir par trois voies principales :
- L’inhalation de vapeurs de mercure, la voie la plus fréquente en milieu professionnel
- Le contact cutané avec du mercure liquide ou ses composés
- L’ingestion accidentelle de produits contenant du mercure
Dans le secteur agricole, l’exposition au mercure provient principalement du traitement des semences avec des fongicides mercuriels, de la manipulation de produits phytosanitaires contenant du mercure, et du traitement de peaux ou de produits animaux. Même à faible dose, une exposition prolongée peut entraîner une intoxication chronique aux conséquences irréversibles.
Le mercure s’accumule dans l’organisme, en particulier dans le cerveau et les reins. Une exposition régulière, même à des doses apparemment faibles, peut provoquer des lésions graves à long terme. Toute suspicion d’exposition professionnelle doit être signalée sans attendre au médecin du travail.
Maladies causées par le mercure : le tableau 12 du régime agricole
Le tableau 12 du régime agricole définit précisément les maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés. Il liste les pathologies reconnues, les délais de prise en charge et les travaux susceptibles de provoquer ces affections.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Encéphalopathie aiguë. | 10 jours |
| Tremblement intentionnel. | 1 an |
| Ataxie cérébelleuse. | 1 an |
| Stomatite. | 30 jours |
| Coliques et diarrhées. | 15 jours |
| Néphrite azotémique. | 1 an |
| Lésions eczématiformes (Cf. tableau 44) | Cf. tableau 44 |
Pathologies reconnues par le tableau 12
Les maladies causées par le mercure et ses composés inscrites au tableau 12 comprennent notamment :
- Encéphalopathie aiguë : troubles neurologiques sévères liés à une intoxication massive
- Tremblement intentionnel : tremblement des mains caractéristique de l’intoxication mercurielle chronique
- Ataxie cérébelleuse : troubles de la coordination des mouvements
- Stomatite : inflammation de la muqueuse buccale avec liseré gingival bleuâtre
- Coliques et diarrhées : troubles digestifs liés à l’intoxication
- Néphrite azotémique : atteinte rénale grave
- Lésions eczématiformes : affections cutanées au contact du mercure ou de ses composés
Lorsqu’une maladie figure dans un tableau de maladies professionnelles et que les conditions de délai et d’exposition sont remplies, la victime bénéficie d’une présomption d’origine professionnelle. Il n’est pas nécessaire de prouver le lien de causalité. C’est un avantage considérable pour la reconnaissance de la pathologie.
Travaux concernés par le tableau 12
Le tableau dresse une liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies professionnelles :
- Emploi et manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant
- Traitement, conservation et utilisation de semences traitées avec des produits mercuriels
- Traitement de peaux et travaux comportant la manipulation de poils d’animaux ou de produits traités au mercure
Il convient de noter que cette maladie est également reconnue au sein du régime général. Un tableau spécifique dédié au régime général existe pour les travailleurs non agricoles exposés au mercure.
Ce tableau a été créé par le décret n°2005-368 du 19 avril 2005. Il figure à l’annexe II du Code rural et de la pêche maritime. Il définit les conditions de reconnaissance des maladies causées par le mercure et ses composés pour les travailleurs du régime agricole.
Faire reconnaître une maladie professionnelle liée au mercure
La reconnaissance d’une maladie professionnelle causée par le mercure passe par plusieurs étapes. Il est important de respecter les délais de prise en charge fixés par le tableau 12, qui correspondent à la période maximale entre la fin de l’exposition au mercure et la première constatation médicale de la maladie.
Les étapes de la déclaration
Voici la procédure à suivre pour déclarer une maladie professionnelle liée au mercure :
- Consultation médicale : un médecin constate la pathologie et établit un certificat médical initial (CMI) mentionnant le lien possible avec l’exposition au mercure
- Déclaration à la MSA : la victime adresse à la Mutualité Sociale Agricole le formulaire de déclaration accompagné du CMI
- Instruction du dossier : la MSA dispose de trois mois (renouvelables une fois) pour statuer sur la reconnaissance
- Décision : en cas d’acceptation, la victime bénéficie d’une prise en charge intégrale des soins et d’indemnités
Un ouvrier agricole manipule pendant 15 ans des semences traitées avec des fongicides à base de mercure. Il développe des tremblements des mains et des troubles de la mémoire. Son médecin diagnostique une intoxication chronique au mercure. La pathologie figure au tableau 12, l’exposition professionnelle est documentée et le délai de prise en charge est respecté. La MSA reconnaît la maladie professionnelle. Accompagné par un avocat spécialisé, il engage ensuite une procédure en faute inexcusable de l’employeur pour obtenir une indemnisation complémentaire, l’entreprise n’ayant jamais fourni d’équipements de protection adaptés.
Que faire en cas de refus de reconnaissance ?
Il arrive que la MSA refuse la reconnaissance de la maladie professionnelle, notamment lorsque les conditions du tableau ne sont pas strictement remplies. Dans ce cas, plusieurs recours existent :
- Le recours devant la commission de recours amiable (CRA) de la MSA
- La saisine du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) si la pathologie ne remplit pas toutes les conditions du tableau
- Le recours contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire
La victime qui souhaite se défendre seule face à la MSA doit être consciente de la complexité des procédures. L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel permet de maximiser les chances de reconnaissance et d’indemnisation.
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la victime a été informée du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle. Passé ce délai, le droit à indemnisation peut être perdu.
Indemnisation des victimes de maladies causées par le mercure
Une fois la maladie professionnelle reconnue, la victime peut prétendre à plusieurs types d’indemnisation. Le niveau de réparation dépend de la gravité des séquelles et de la procédure engagée.
Indemnisation de base par la MSA
La reconnaissance en maladie professionnelle ouvre droit à :
- La prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la pathologie
- Le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
- L’attribution d’une rente d’incapacité permanente si des séquelles persistent après consolidation
Indemnisation complémentaire par la faute inexcusable
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié au mercure et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une procédure en faute inexcusable de l’employeur. Cette démarche permet d’obtenir :
- La majoration de la rente d’incapacité permanente
- L’indemnisation des préjudices extra-patrimoniaux : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, perte de chance de promotion professionnelle
Il est fortement recommandé de se faire assister par un médecin expert de recours lors de l’expertise médicale. Celui-ci veille à ce que l’ensemble des séquelles soient correctement évaluées.
• Le tableau 12 couvre les maladies causées par le mercure et ses composés dans le secteur agricole.
• La présomption d’origine professionnelle s’applique si les conditions du tableau sont remplies.
• En cas de refus, un recours devant le CRRMP ou le tribunal est possible.
• La faute inexcusable de l’employeur permet une indemnisation complémentaire significative.
• Un avocat spécialisé et un médecin expert de recours optimisent la procédure.
Une pathologie liée à l’exposition professionnelle au mercure peut ouvrir droit à une indemnisation significative, notamment en cas de faute inexcusable de l’employeur. L’association AVF met gratuitement les victimes en relation avec des avocats spécialisés en droit du dommage corporel.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Quelles sont les maladies causées par le mercure reconnues en maladie professionnelle agricole ?
Le tableau 12 du régime agricole reconnaît notamment l’encéphalopathie aiguë, les tremblements intentionnels, l’ataxie cérébelleuse, la stomatite, les coliques, la néphrite azotémique et les lésions cutanées eczématiformes. Ces pathologies doivent résulter d’une exposition professionnelle au mercure ou à ses composés.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle liée au mercure ?
La déclaration doit être effectuée dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la victime a eu connaissance du lien entre sa pathologie et son activité professionnelle. Les délais de prise en charge spécifiques du tableau 12 doivent également être respectés entre la fin de l’exposition et l’apparition de la maladie.
Peut-on contester un refus de reconnaissance de maladie professionnelle par la MSA ?
Oui. La victime peut d’abord saisir la commission de recours amiable de la MSA. Si la pathologie ne remplit pas strictement les conditions du tableau, le dossier peut être transmis au CRRMP. En dernier recours, un recours contentieux devant le tribunal judiciaire est possible, idéalement avec l’aide d’un avocat spécialisé.
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur en cas d'exposition au mercure ?
La faute inexcusable est caractérisée lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger d’exposition au mercure et n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires. La reconnaissance de cette faute permet à la victime d’obtenir une majoration de sa rente et l’indemnisation de l’ensemble de ses préjudices personnels.
Le tableau 12 existe-t-il aussi dans le régime général ?
Oui. Les maladies causées par le mercure sont également reconnues dans le régime général de la Sécurité sociale, via un tableau spécifique dédié. Les conditions de reconnaissance peuvent varier légèrement entre les deux régimes.
Témoignages
— Gérard M., ancien ouvrier agricole, Lot-et-GaronneJ’ai travaillé 20 ans dans le traitement des semences, jamais on ma donné de gants ou de masque. Quand j’ai commencé à avoir des tremblements et des pertes de mémoire, mon médecin a fait le lien avec le mercure. La MSA a d’abord refusé ma demande, mais l’avocat que j’ai trouvé grâce à avf.fr a monté un dossier solide pour le CRRMP. Ma maladie a été reconnue et on a obtenu la faute inexcusable. Ça a changé ma vie au niveau financier.
— Marie-Claire D., veuve d'agriculteur, Eure-et-LoirMon mari est décédé des suites d’une insuffisance rénale, le médecin expert a confirmé que c’était lié au mercure qu’il manipulait depuis des années. J’ai mis du temps à comprendre que j’avais des droits en tant qu’ayant droit. L’association m’a orientée vers un avocat qui a tout pris en charge. J’ai reçu une rente et une indemnisation pour préjudice moral. Je regrette juste de pas avoir agi plus tôt.
— Philippe R., technicien agricole, VendéeMaladie pro reconnue en 2021 pour intoxication chronique au mercure. Stomatite et problèmes digestifs depuis des années, je pensais que c’était le stress… C’est en lisant un article sur les maladies professionnelles que j’ai fait le rapprochement. Mon avocat a obtenu 28 000 € en plus de la rente. Si vous hésitez, faites au moins la démarche de demander conseil, moi ça a tout changé.
