Les travailleurs agricoles exposés aux huiles et graisses d’origine minérale ou de synthèse peuvent développer des pathologies cutanées, respiratoires ou cancéreuses reconnues comme maladies professionnelles. Le tableau 25 du régime agricole encadre cette reconnaissance et ouvre droit à une indemnisation. Comprendre ce tableau est une étape essentielle pour toute victime souhaitant engager un recours et obtenir une juste réparation de ses préjudices.
Tableau 25 du régime agricole : les affections liées aux huiles et graisses minérales
Le tableau 25 des maladies professionnelles du régime agricole recense les affections provoquées par les huiles et graisses d’origine minérale ou de synthèse. Il définit trois éléments essentiels : les maladies reconnues, le délai de prise en charge (période maximale entre la fin de l’exposition et la constatation médicale) et les travaux susceptibles de provoquer ces pathologies.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE en charge |
|---|---|
| Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d’huiles ou de fluide). | 7 jours |
| Dermatoses d’irritation récidivant après nouvelle exposition au risque. | 7 jours |
| Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). | Cf. tableau 44 |
| Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire. | 1 mois |
| Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l’huile minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des macrophages alvéolaires de vacuoles intracytoplasmiques prenant les colorations usuelles des lipides | 6 mois |
Ce tableau a été créé par le décret n° 2005-368 du 19 avril 2005. Il s’applique aux salariés et exploitants du régime agricole exposés aux huiles minérales, graisses de synthèse et fluides de refroidissement dans le cadre de leur activité professionnelle.
Pathologies reconnues par le tableau 25
Le tableau 25 du régime agricole reconnaît plusieurs catégories d’affections :
- Affections cutanées : dermites d’irritation, lésions eczématiformes, granulomes cutanés, folliculites et acnés provoquées par les huiles minérales
- Affections respiratoires : pneumopathies liées à l’inhalation de brouillards d’huile minérale
- Lésions cancéreuses : tumeurs cutanées primitives, en particulier le cancer du scrotum, historiquement associé aux expositions prolongées
Les délais de prise en charge varient selon la pathologie. Pour les affections cutanées simples, le délai est généralement de quelques jours à quelques semaines. Pour les pathologies cancéreuses, il peut atteindre plusieurs années après la fin de l’exposition.
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée dans un délai de 2 ans à compter de la date de la première constatation médicale ou de la date à laquelle la victime a été informée du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle. Passé ce délai, la demande peut être rejetée.
Liste des travaux exposants dans le secteur agricole
Le tableau 25 dresse une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies :
- Travaux comportant la manipulation ou l’emploi de lubrifiants et de fluides de refroidissement effectués par toute personne employée de façon habituelle à l’entretien de machines agricoles
- Travaux réalisés par les préposés aux traitements phytosanitaires
- Travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l’emploi des huiles de décoffrage du béton
- Travaux comportant la pulvérisation d’huile minérale
- Travaux de paraffinage et travaux exposant à l’inhalation de brouillards d’huile minérale
Cette maladie est également reconnue au sein du régime général de la Sécurité sociale. Un tableau spécifique dédié (tableau 36) existe pour les salariés relevant du régime général. Les conditions de reconnaissance peuvent légèrement différer entre les deux régimes.
Faire reconnaître une maladie professionnelle liée aux huiles minérales
La reconnaissance d’une maladie professionnelle inscrite au tableau 25 du régime agricole suit une procédure précise. Il est important de connaître chaque étape pour maximiser les chances d’aboutir à une indemnisation.
Conditions de reconnaissance au titre du tableau 25
Pour qu’une maladie soit reconnue au titre de ce tableau, trois conditions doivent être réunies simultanément :
- La pathologie doit correspondre à l’une des désignations de maladies listées dans le tableau
- Le délai de prise en charge entre la fin de l’exposition et l’apparition de la maladie doit être respecté
- La victime doit avoir exercé l’un des travaux figurant dans la liste indicative ou un travail comparable exposant au risque
Lorsque ces trois conditions sont remplies, la maladie est présumée d’origine professionnelle. La caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) ne peut alors pas exiger de preuve supplémentaire du lien de causalité.
Un mécanicien employé dans une exploitation céréalière assure l’entretien quotidien des moissonneuses-batteuses et tracteurs. Après 8 ans d’exposition aux lubrifiants et fluides de coupe, il développe une dermite chronique des mains et avant-bras. Son médecin traitant constate la pathologie et établit un certificat médical initial. La déclaration est transmise à la MSA. La maladie correspondant au tableau 25 et le délai de prise en charge étant respecté, la reconnaissance est obtenue en quelques mois. Le mécanicien perçoit une rente pour un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 12 %.
Que faire si la maladie ne remplit pas toutes les conditions du tableau ?
Il arrive qu’une victime ne remplisse pas strictement toutes les conditions du tableau 25. Par exemple, le délai de prise en charge peut être dépassé, ou le travail exercé peut ne pas figurer exactement dans la liste. Dans ce cas, la demande peut être examinée par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Ce comité d’experts évalue le lien direct entre l’exposition professionnelle aux huiles et graisses d’origine minérale et la pathologie constatée. L’accompagnement par un médecin expert est alors particulièrement recommandé pour constituer un dossier solide.
- Voie 1 : toutes les conditions du tableau 25 sont remplies → présomption d’origine professionnelle
- Voie 2 : une condition du tableau manque → examen par le CRRMP
- Voie 3 : maladie hors tableau → le CRRMP peut reconnaître l’origine professionnelle si un lien direct est établi et si le taux d’IPP est d’au moins 25 %
Indemnisation et recours pour les victimes d’affections dues aux huiles minérales
Une fois la maladie professionnelle reconnue, la victime bénéficie d’une prise en charge renforcée. Mais l’indemnisation de base versée par la MSA reste souvent insuffisante pour couvrir l’ensemble des préjudices subis.
Indemnisation de base par la MSA
La reconnaissance au titre du tableau 25 ouvre droit à :
- La prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la maladie professionnelle
- Le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
- L’attribution d’une rente d’incapacité permanente si un taux d’IPP est fixé après consolidation
Le taux d’IPP est déterminé en fonction de la gravité des séquelles. Pour les séquelles musculaires et tendineuses, un barème indicatif existe. Les affections cutanées chroniques et les pathologies cancéreuses peuvent donner lieu à des taux significatifs.
Pour un taux d’IPP inférieur à 10 %, la victime perçoit un capital forfaitaire. Au-delà de 10 %, une rente viagère est versée, calculée sur la base du salaire annuel et du taux d’incapacité. La gestion de ce capital ou de cette rente mérite une attention particulière, notamment en matière de placement des indemnités.
Faute inexcusable de l’employeur : obtenir une indemnisation complémentaire
Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’exposition aux huiles et graisses minérales et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié, il est possible d’engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable.
Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale de l’ensemble des préjudices : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, perte de qualité de vie, préjudice d’agrément, etc.
L’absence d’équipements de protection individuelle, le défaut de ventilation dans l’atelier ou le non-respect des consignes de sécurité relatives à la manipulation des lubrifiants constituent autant d’éléments pouvant caractériser la faute inexcusable.
La MSA ou l’assureur peut proposer un taux d’IPP sous-évalué. Accepter cette décision sans la contester revient à renoncer définitivement à une meilleure indemnisation. Il est recommandé de se faire assister par un médecin expert indépendant et un avocat spécialisé avant toute acceptation.
L’AVF accompagne les victimes de maladies professionnelles du régime agricole dans leurs démarches d’indemnisation et de recours en faute inexcusable. Il est possible d’être orienté gratuitement vers un avocat spécialisé en droit du dommage corporel.
Contester un refus de reconnaissance ou un taux d’IPP
Un refus de reconnaissance de maladie professionnelle ou un taux d’IPP jugé insuffisant peut faire l’objet d’une contestation. Plusieurs voies de recours existent.
La première étape consiste à saisir la Commission de recours amiable (CRA) de la MSA. En cas de rejet, la victime peut porter l’affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire. Pour les victimes du régime agricole, les juridictions compétentes varient selon le département.
Le recours à un avocat spécialiste en accident du travail et maladie professionnelle est vivement conseillé pour ces procédures contentieuses. L’expertise médicale contradictoire, réalisée par un médecin expert indépendant choisi par la victime, constitue souvent un élément déterminant.
Lors de l’expertise médicale organisée par la MSA, la victime a le droit d’être accompagnée par son propre médecin expert conseil. Ce professionnel veille à ce que l’ensemble des séquelles soient correctement évaluées et que le taux d’IPP reflète la réalité du handicap.
Questions fréquentes sur le tableau 25 du régime agricole
Questions fréquentes
Quelles maladies sont reconnues au tableau 25 du régime agricole ?
Le tableau 25 reconnaît les affections cutanées (dermites, folliculites, acnés, granulomes), les affections respiratoires (pneumopathies liées aux brouillards d’huile) et certaines lésions cancéreuses provoquées par l’exposition professionnelle aux huiles et graisses d’origine minérale ou de synthèse.
Quelle est la différence entre le tableau 25 agricole et le tableau 36 du régime général ?
Les deux tableaux couvrent les mêmes types de pathologies liées aux huiles minérales. Le tableau 25 s’applique aux travailleurs du régime agricole (exploitants, salariés agricoles), tandis que le tableau 36 concerne les salariés du régime général. Les délais de prise en charge et la liste des travaux peuvent légèrement différer.
Comment déclarer une maladie professionnelle au titre du tableau 25 ?
La victime doit consulter un médecin qui établit un certificat médical initial décrivant la pathologie. Ce certificat, accompagné du formulaire de déclaration, est transmis à la MSA dans un délai de 2 ans à compter de la première constatation médicale. La caisse instruit ensuite le dossier.
Peut-on contester un refus de reconnaissance de maladie professionnelle ?
Oui, un refus peut être contesté devant la Commission de recours amiable de la MSA, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire compétent. L’accompagnement par un avocat spécialisé et un médecin expert indépendant renforce considérablement les chances de succès.
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur en maladie professionnelle ?
La faute inexcusable est caractérisée lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié aux huiles minérales et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires. Sa reconnaissance permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation de l’ensemble des préjudices (souffrances, préjudice esthétique, perte de qualité de vie, etc.).
Témoignages
— Jean-Marc, 54 ans, mécanicien agricole dans le DoubsJ’ai bossé 25 ans sur des machines agricoles, les mains toujours dans l’huile. Quand j’ai commencer a avoir des problemes de peau qui partaient plus, mon médecin m’a dit que c’était lié à mon travail. La MSA m’a reconnu en maladie pro au titre du tableau 25, mais le taux qu’ils m’ont donné c’était ridicule, 5%. Grâce à avf.fr j’ai été mis en relation avec un avocat qui a contesté. Au final j’ai obtenu 15% et une meilleure rente. Faut pas accepter sans se battre.
— Thierry, 47 ans, ouvrier agricole en Haute-MarneMoi c’était les traitements phytosanitaires avec des huiles, on avait aucune protection digne de ce nom. J’ai développé des problèmes respiratoires assez sérieux. Mon employeur disait que c’était pas lié au boulot. L’avocat a monté un dossier de faute inexcusable, ça a pris presque un an mais j’ai eu la majoration de rente plus les dommages et intérêts. Sans l’aide de l’association j’aurais jamais su que c’était possible.
— Sylvie, 39 ans, aide dans une exploitation viticole dans le MorbihanJe manipulais les produits de traitement et les lubrifiants pour le matériel viticole. Au bout de quelque années j’ai eu des folliculites a répétition sur les bras. Le dermatologue a fait le lien avec mon exposition. La déclaration a été acceptée rapidement parce que tout correspondait au tableau 25. J’ai pu avoir mes soins pris en charge et un petit capital. C’est pas énorme mais au moins c’est reconnu officiellement.
