La psittacose, aussi appelée ornithose ou maladie des perroquets, est une infection bactérienne transmise par les oiseaux. Pour les travailleurs agricoles exposés quotidiennement à des volailles ou à leurs déjections, cette pathologie peut être reconnue comme maladie professionnelle au titre du tableau 52 du régime agricole. Cette reconnaissance ouvre droit à une indemnisation spécifique. Encore faut-il connaître les conditions à remplir et les démarches à engager.
Qu’est-ce que la psittacose ?
La psittacose est une infection causée par la bactérie Chlamydia psittaci. Elle touche principalement les oiseaux — perroquets, perruches, pigeons, canards, dindes — et peut se transmettre à l’Homme par voie respiratoire.
La contamination survient le plus souvent par inhalation de poussières contaminées par les fientes, les plumes ou les sécrétions d’oiseaux infectés. Le contact direct avec un animal malade constitue également un mode de transmission.
Symptômes de la psittacose chez l’Homme
Après une période d’incubation de 5 à 14 jours, la maladie se manifeste généralement par :
- Une fièvre élevée d’apparition brutale
- Des maux de tête intenses
- Une toux sèche persistante
- Des douleurs musculaires et articulaires
- Une pneumopathie atypique pouvant évoluer vers une forme grave
Dans les cas les plus sévères, la psittacose peut entraîner des complications pulmonaires, hépatiques ou cardiaques. Un diagnostic précoce et un traitement antibiotique adapté sont essentiels.
La psittacose est fréquemment confondue avec une grippe ou une pneumonie classique. Il est important de signaler au médecin toute exposition professionnelle à des oiseaux ou des volailles pour orienter le diagnostic.
Tableau 52 du régime agricole : conditions de reconnaissance
Le tableau 52 des maladies professionnelles du régime agricole définit les conditions précises permettant la reconnaissance de la psittacose comme maladie professionnelle. Trois critères doivent être réunis : la désignation de la maladie, le délai de prise en charge et la nature des travaux exercés.
| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Pneumopathie aiguë. | 21 jours |
| Formes typhoïdes avec troubles digestifs et états stuporeux. | 21 jours |
| Formes neuro-méningées.Dans tous les cas, la maladie doit être confirmée par l’isolement du germe ou par un examen sérologique spécifique de chlamydia-psittaci. | 21 jours |
Désignation de la maladie
Le tableau 52 couvre les pneumopathies et formes généralisées liées à l’infection par Chlamydia psittaci. Le diagnostic doit être confirmé par des examens biologiques appropriés (sérologie, PCR).
Délai de prise en charge
Le délai de prise en charge est fixé à 21 jours. Cela signifie que les premiers symptômes doivent apparaître dans les 21 jours suivant la cessation de l’exposition au risque professionnel.
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée auprès de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) dans un délai de 2 ans à compter de la date du certificat médical initial. Passé ce délai, le droit à indemnisation peut être perdu.
Liste limitative des travaux concernés
Le tableau 52 établit une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la psittacose. Seuls les salariés agricoles exerçant ces activités peuvent bénéficier de la présomption d’origine professionnelle :
- Travaux exposant au contact avec des oiseaux, des volailles ou leurs déjections :
- Travaux d’élevage et de vente d’oiseaux
- Travaux de soins aux oiseaux dans les parcs zoologiques et ornithologiques
- Travaux d’élevage, vente, abattage et conservation de volailles
- Travaux de laboratoire comportant la manipulation de volailles et d’oiseaux, de leurs produits ou de leurs déjections
- Travaux exécutés dans les élevages d’ovins
Le tableau 52 du régime agricole est défini par le décret n° 2005-368 du 19 avril 2005. Il fixe les conditions de reconnaissance de la psittacose en maladie professionnelle pour les travailleurs du régime agricole.
Démarches pour faire reconnaître la psittacose en maladie professionnelle
La reconnaissance de la psittacose comme maladie professionnelle suit un parcours administratif précis. La victime doit constituer un dossier solide pour bénéficier de ses droits à indemnisation.
Étape 1 : consulter un médecin et obtenir un certificat médical initial
Le médecin traitant ou le pneumologue établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et son lien potentiel avec l’activité professionnelle. Ce document est indispensable pour engager la procédure.
Étape 2 : déclarer la maladie professionnelle à la MSA
La victime adresse une déclaration de maladie professionnelle à la MSA, accompagnée du certificat médical initial. La MSA dispose alors d’un délai pour instruire le dossier et rendre sa décision.
Étape 3 : expertise médicale et décision
La MSA peut ordonner une expertise médicale pour vérifier que les conditions du tableau 52 sont remplies. Si les trois critères (maladie, délai, travaux) sont réunis, la présomption d’origine professionnelle s’applique : la victime n’a pas à prouver le lien entre sa maladie et son travail.
Un éleveur de canards en Vendée développe une pneumopathie fébrile 10 jours après avoir nettoyé un bâtiment d’élevage. La sérologie confirme une infection à Chlamydia psittaci. Le délai de prise en charge (21 jours) est respecté, et son activité figure dans la liste des travaux du tableau 52. Sa maladie est reconnue d’origine professionnelle par la MSA. Il bénéficie de la prise en charge intégrale de ses soins et d’indemnités journalières pendant son arrêt de travail.
Indemnisation et recours en cas de psittacose professionnelle
Une fois la maladie professionnelle reconnue, la victime bénéficie de droits spécifiques en matière d’indemnisation.
Prestations de base
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la maladie
- Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
- Attribution d’un taux d’incapacité permanente si des séquelles persistent après consolidation, ouvrant droit à une rente ou un capital
Le déficit fonctionnel permanent est évalué par le médecin-conseil de la MSA. En cas de désaccord, il est possible de contester cette évaluation.
Contester un refus ou un taux d’incapacité insuffisant
Si la MSA refuse la reconnaissance de la maladie professionnelle ou attribue un taux d’incapacité jugé trop faible, la victime peut exercer un recours. La première étape consiste à saisir la commission de recours amiable (CRA). En cas d’échec, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire est possible.
Se faire accompagner par un médecin expert de recours permet de contester efficacement l’évaluation médicale réalisée par l’organisme de sécurité sociale.
Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’exposition à la psittacose et qu’il n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une procédure en faute inexcusable. Cette action permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation de préjudices complémentaires (souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément).
En cas de refus de reconnaissance, de contestation du taux d’incapacité ou de suspicion de faute inexcusable de l’employeur, un avocat spécialisé en droit du dommage corporel peut accompagner la victime dans ses démarches. L’association AVF oriente gratuitement les victimes vers des professionnels compétents.
Prévention de la psittacose en milieu agricole
La prévention reste le meilleur moyen de lutter contre la psittacose en milieu professionnel. Les employeurs du secteur agricole ont une obligation de sécurité envers leurs salariés exposés.
Les mesures de prévention recommandées incluent :
- Le port de masques FFP2 lors du nettoyage des bâtiments d’élevage
- La ventilation adéquate des locaux
- Le nettoyage humide pour limiter la mise en suspension de poussières contaminées
- La surveillance vétérinaire régulière des cheptels
- L’information et la formation des salariés sur les risques biologiques
– La psittacose est une infection bactérienne transmise par les oiseaux, reconnue comme maladie professionnelle au tableau 52 du régime agricole.
– Le délai de prise en charge est de 21 jours après la fin de l’exposition.
– Seuls les travaux listés au tableau (élevage, abattage, laboratoire, élevage ovin) ouvrent droit à la présomption d’origine professionnelle.
– En cas de refus ou de taux d’incapacité contesté, un recours est possible devant la CRA puis le tribunal judiciaire.
– La faute inexcusable de l’employeur peut être invoquée si les mesures de prévention n’ont pas été respectées.
Références légales
- Article Tableau n° 52 du régime agricole — Consulter sur Légifrance
- Créé par Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 — art. 1 (V)
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la psittacose et comment se transmet-elle ?
La psittacose est une infection bactérienne causée par Chlamydia psittaci. Elle se transmet principalement par inhalation de poussières contaminées par les fientes, plumes ou sécrétions d’oiseaux infectés. Le contact direct avec un animal malade est aussi un mode de contamination.
Quelles sont les conditions pour faire reconnaître la psittacose en maladie professionnelle ?
Il faut remplir les trois critères du tableau 52 du régime agricole : présenter une pneumopathie ou forme généralisée liée à Chlamydia psittaci, respecter le délai de prise en charge de 21 jours, et exercer un travail figurant dans la liste limitative (élevage d’oiseaux ou volailles, travaux de laboratoire, élevage ovin).
Quel est le délai pour déclarer une psittacose comme maladie professionnelle ?
La déclaration doit être adressée à la MSA dans un délai de 2 ans à compter de la date du certificat médical initial constatant la maladie. Le délai de prise en charge inscrit au tableau est de 21 jours après la fin de l’exposition professionnelle.
Que faire si la MSA refuse de reconnaître la psittacose en maladie professionnelle ?
La victime peut contester la décision en saisissant la commission de recours amiable (CRA) de la MSA. Si le refus est maintenu, un recours peut être formé devant le pôle social du tribunal judiciaire. L’accompagnement par un avocat spécialisé est recommandé pour maximiser les chances de succès.
Peut-on invoquer la faute inexcusable de l'employeur en cas de psittacose professionnelle ?
Oui, si l’employeur avait connaissance du risque d’exposition à la psittacose et n’a pas mis en place les mesures de protection nécessaires (masques, ventilation, formation), la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cela permet d’obtenir une majoration de rente et l’indemnisation de préjudices complémentaires.
Témoignages
— Sylvie M., éleveuse de volailles en VendéeAprès 3 semaines d’arrêt pour une pneumonie soi-disant classique, mon médecin a fini par comprendre que c’était la psittacose. J’avais jamais entendu parlé de ça avant. La MSA a reconnu la maladie pro assez vite car je rentrais dans le tableau 52. J’ai été prise en charge à 100% et j’ai touché mes indemnités journalière pendant toute la durée de l’arrêt. Heureusement pas de séquelles.
— Thierry R., salarié dans un élevage de canardsMon employeur fournissait pas de masques pour nettoyer les batiments d’élevage. Quand j’ai chopé la psittacose j’ai été hospitalisé 8 jours. La MSA a reconnu la maladie professionnelle mais le taux d’incapacité qu’ils m’ont donné était ridicule, 3%. Grâce à avf.fr j’ai été orienté vers un avocat qui m’a aidé à contester. Le taux est passé à 10% et on a obtenu la faute inexcusable de mon patron. Au total j’ai touché presque 15 000€ d’indemnisation complémentaire.
— Caroline D., technicienne en laboratoire vétérinaireJe travaillais dans un labo qui manipulait des prélèvements de volailles. J’ai développé une forme assez sévère de psittacose avec complications hépatiques. La reconnaissance en maladie pro a pris du temps parceque mon cas était un peu particulier mais ça a fini par passer. J’encourage vraiment toutes les personnes exposées à bien se renseigner sur leurs droit, on sait pas forcément qu’on peut être indemnisé.
