La maladie de Parkinson figure parmi les pathologies reconnues comme maladie professionnelle lorsqu’elle est provoquée par une exposition aux pesticides. Le tableau 58 du régime agricole encadre cette reconnaissance et ouvre droit à une indemnisation pour les travailleurs agricoles concernés. Comprendre les conditions de ce tableau, les démarches à entreprendre et les recours possibles est essentiel pour toute victime souhaitant faire valoir ses droits.
Comprendre la maladie de Parkinson
La maladie de Parkinson est une maladie neurologique chronique dégénérative qui affecte progressivement le système nerveux central. Elle se caractérise par la destruction des neurones producteurs de dopamine, un neurotransmetteur indispensable au contrôle des mouvements.
Les principaux symptômes sont :
- Tremblements au repos, souvent au niveau des mains ou des doigts
- Rigidité musculaire (hypertonie) rendant les gestes difficiles
- Lenteur des mouvements (bradykinésie), affectant la marche et les gestes quotidiens
- Troubles de l’équilibre et instabilité posturale à un stade avancé
Si les causes exactes de la maladie restent partiellement méconnues, la recherche scientifique a établi un lien significatif entre l’exposition professionnelle aux pesticides et le développement de la maladie de Parkinson. Ce lien a conduit à la création du tableau 58 du régime agricole en 2012.
En France, plus de 270 000 personnes sont atteintes de la maladie de Parkinson. Les agriculteurs exposés aux pesticides présentent un risque majoré d’environ 10 à 15 % de développer cette pathologie par rapport à la population générale, selon les données de l’INSERM.
Tableau 58 du régime agricole : conditions de reconnaissance
| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE PRISE RN CHARGE |
|---|---|
| Maladie de Parkinson confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie. | 1 an (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
Le tableau 58 des maladies professionnelles du régime agricole définit précisément les conditions dans lesquelles la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides peut être reconnue. Cette reconnaissance permet à la victime de bénéficier d’une prise en charge intégrale des soins et d’une indemnisation spécifique.
Désignation de la maladie
Le tableau vise la maladie de Parkinson confirmée par un examen médical spécialisé. Le diagnostic doit être posé par un neurologue, sur la base d’un examen clinique et éventuellement d’examens complémentaires (IRM cérébrale, DAT-scan).
Délai de prise en charge
Le délai de prise en charge est fixé à un an. Cela signifie que les premiers symptômes de la maladie doivent apparaître dans l’année suivant la fin de l’exposition aux pesticides. Ce délai est un critère essentiel pour la reconnaissance automatique au titre du tableau.
Si la maladie de Parkinson se déclare plus d’un an après la cessation de l’exposition aux pesticides, la reconnaissance au titre du tableau 58 n’est pas automatique. La victime peut néanmoins saisir le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) pour obtenir une reconnaissance hors tableau, dite « complémentaire ».
Durée d’exposition
Le tableau 58 impose une durée minimale d’exposition de dix ans aux pesticides. Cette durée concerne l’ensemble de la carrière professionnelle et peut être cumulée sur plusieurs emplois agricoles successifs.
Travaux susceptibles de provoquer la maladie
La liste indicative des principaux travaux comprend :
- La manipulation ou l’emploi de pesticides, par contact direct ou par inhalation
- Le contact avec les cultures, surfaces ou animaux traités
- L’entretien des machines destinées à l’application des pesticides
Le terme « pesticides » au sens du tableau 58 englobe les produits phytosanitaires (ou phytopharmaceutiques) à usage agricole, les produits destinés à l’entretien des espaces verts, les biocides et les antiparasitaires vétérinaires. Cette définition s’applique que les produits aient été autorisés ou non au moment de la demande de reconnaissance.
Démarches pour faire reconnaître la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle
La reconnaissance de la maladie de Parkinson au titre du tableau 58 suppose de suivre une procédure précise auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Constitution du dossier
La victime doit adresser à la MSA une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial établi par le médecin traitant ou le neurologue. Ce certificat doit mentionner explicitement le diagnostic de maladie de Parkinson et le lien supposé avec l’exposition professionnelle aux pesticides.
Il est fortement recommandé de rassembler :
- Les bulletins de salaire ou attestations d’emploi prouvant les périodes d’activité agricole
- Les fiches de données de sécurité des produits manipulés, si disponibles
- Les témoignages de collègues attestant des conditions d’exposition
- Le dossier médical complet retraçant l’apparition et l’évolution des symptômes
Ce décret a créé le tableau 58 des maladies professionnelles du régime agricole, reconnaissant officiellement le lien entre exposition professionnelle aux pesticides et maladie de Parkinson. Il fixe les conditions de délai de prise en charge (un an) et de durée d’exposition (dix ans).
Instruction du dossier et décision
La MSA dispose d’un délai de trois mois (renouvelable une fois de trois mois) pour instruire la demande. Si toutes les conditions du tableau sont réunies, la reconnaissance est acquise par présomption d’imputabilité : la victime n’a pas à prouver le lien de causalité.
En cas de refus ou si une condition du tableau n’est pas remplie (délai dépassé, durée d’exposition insuffisante), le dossier peut être transmis au CRRMP pour examen individuel.
Un viticulteur bordelais de 62 ans, ayant travaillé pendant 35 ans dans les vignes, développe des tremblements et une lenteur de mouvement. Son neurologue diagnostique une maladie de Parkinson. La déclaration est faite dans les six mois suivant l’arrêt d’activité. La durée d’exposition (35 ans) dépasse largement les dix ans requis. La MSA reconnaît la maladie professionnelle au titre du tableau 58. Le viticulteur obtient une rente d’incapacité permanente et la prise en charge intégrale de ses soins.
Indemnisation de la maladie de Parkinson d’origine professionnelle
Une fois la maladie de Parkinson reconnue comme maladie professionnelle, la victime bénéficie de plusieurs droits :
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux, pharmaceutiques et de rééducation liés à la pathologie
- Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, sans délai de carence
- Rente d’incapacité permanente (IPP) calculée en fonction du taux d’incapacité fixé par le médecin-conseil
- Majoration pour tierce personne si l’état de santé nécessite l’assistance constante d’un tiers
Le taux d’incapacité est évalué après consolidation, c’est-à-dire lorsque l’état de santé est stabilisé. La maladie de Parkinson étant évolutive, des révisions du taux sont possibles en cas d’aggravation.
– Pathologie visée : maladie de Parkinson confirmée par examen neurologique
– Délai de prise en charge : 1 an après la fin de l’exposition
– Durée d’exposition requise : 10 ans minimum
– Régime concerné : régime agricole (MSA)
– Pesticides au sens large : phytosanitaires, biocides, antiparasitaires vétérinaires
Contester un refus de reconnaissance ou une indemnisation insuffisante
Il arrive que la MSA refuse la reconnaissance de la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle, ou que le taux d’incapacité fixé ne reflète pas la réalité du handicap. Dans ces situations, plusieurs voies de recours existent.
Saisine du CRRMP
Si une condition du tableau 58 n’est pas strictement remplie, la victime peut demander la saisine du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles. Ce comité évalue au cas par cas le lien entre l’exposition et la maladie. Il suffit de démontrer que l’exposition aux pesticides a directement et essentiellement causé la pathologie.
Recours devant le tribunal judiciaire
En cas de décision défavorable persistante, un recours contentieux peut être engagé devant le pôle social du tribunal judiciaire. L’accompagnement par un avocat spécialisé est vivement recommandé pour constituer un dossier solide.
Faute inexcusable de l’employeur
Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’utilisation des pesticides sans mettre en place les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une procédure en faute inexcusable. Cette action permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale des préjudices (souffrances physiques, préjudice d’agrément, préjudice esthétique, etc.).
La reconnaissance de la maladie de Parkinson au titre du tableau 58 peut être complexe, notamment en cas de refus de la MSA. L’association AVF met les victimes en relation avec des avocats spécialisés en droit du dommage corporel pour les accompagner dans leurs démarches de reconnaissance et d’indemnisation.
Autres maladies professionnelles liées aux pesticides
Le tableau 58 n’est pas le seul à viser les pathologies provoquées par l’exposition aux pesticides dans le régime agricole. Il est important de connaître l’existence d’autres tableaux susceptibles de s’appliquer :
- Le tableau 59 concerne les hémopathies malignes provoquées par les pesticides (lymphomes, leucémies, myélomes)
- D’autres pathologies liées aux produits chimiques figurent dans la liste des différentes maladies professionnelles
Par ailleurs, la contestation d’un refus d’AAH peut être envisagée si la MDPH ne reconnaît pas le handicap lié à la maladie de Parkinson.
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée dans un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical établissant le lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle. Passé ce délai, la demande est irrecevable. Pour en savoir plus sur les délais de prescription, il est conseillé de se renseigner rapidement.
Questions fréquentes
La maladie de Parkinson est-elle reconnue comme maladie professionnelle ?
Oui, la maladie de Parkinson est reconnue comme maladie professionnelle au titre du tableau 58 du régime agricole lorsqu’elle est provoquée par une exposition aux pesticides. Les conditions de reconnaissance incluent un délai de prise en charge d’un an et une durée minimale d’exposition de dix ans.
Quel est le délai pour déclarer la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle ?
La déclaration doit être effectuée dans un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical initial. Le tableau 58 impose également que la maladie se déclare dans l’année suivant la fin de l’exposition aux pesticides pour bénéficier de la présomption d’imputabilité.
Que faire si la MSA refuse la reconnaissance au titre du tableau 58 ?
En cas de refus, la victime peut demander la saisine du CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles) pour un examen individuel de son dossier. Si le refus persiste, un recours contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire est possible avec l’aide d’un avocat spécialisé.
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire en cas de faute de l'employeur ?
Oui. Si l’employeur n’a pas pris les mesures de protection nécessaires malgré le risque connu lié aux pesticides, la victime peut engager une procédure en faute inexcusable. Cela permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale de tous les préjudices subis.
Le tableau 58 concerne-t-il uniquement les agriculteurs ?
Le tableau 58 relève du régime agricole et concerne principalement les salariés et exploitants agricoles. Cependant, toute personne exposée aux pesticides dans le cadre d’une activité rattachée à la MSA (entretien d’espaces verts agricoles, élevage, etc.) peut être concernée.
Témoignages
— Michel R., ancien arboriculteur, Lot-et-GaronneJ’ai travaillé pendant 28 ans dans les vergers, à traiter les arbres sans masque ni combinaison pendant les premières années. Diagnostiqué Parkinson à 59 ans. J’ai contacté avf.fr après un premier refus de la MSA, ils m’ont orienté vers un avocat qui a fait saisir le CRRMP. Reconnu en maladie pro 8 mois plus tard, avec une rente à 45%. Ça change pas la maladie mais au moins les soins sont pris en charge à 100%.
— Nathalie D., épouse d'un viticulteur, HéraultMon mari a eu son diagnostic en 2021, il avait 63 ans. 32 ans de viticulture. On savait même pas que c’était reconnu comme maladie professionnelle. C’est notre médecin traitant qui nous a parlé du tableau 58. La MSA a accepté directement vu que les conditions étaient remplies. La rente nous aide beaucoup parceque il a du arrêter de travailler complètement.
— Jean-Pierre L., ancien ouvrier agricole, CharenteJ’ai été exposé aux pesticides pendant presque 20 ans, dans les champs de céréales. Les tremblements ont commencé 2 ans après ma retraite. Premier dossier refusé car le délai d’un an était dépassé. Grâce à l’avocat que m’a trouvé l’association AVF, on a monté un dossier CRRMP béton avec des attestations de collègues et tout. Ça a pris du temps mais c’est passé. Merci à eux.
