Les travailleurs agricoles exposés aux pesticides peuvent développer des cancers du sang appelés hémopathies malignes. Le tableau 59 du régime agricole des maladies professionnelles permet la reconnaissance de ces pathologies graves et ouvre droit à une indemnisation. Comprendre les conditions de ce tableau est la première étape pour engager un recours et obtenir une juste réparation du préjudice subi.
Hémopathies malignes : définition et symptômes
Les hémopathies malignes désignent l’ensemble des cancers qui affectent les cellules sanguines et la moelle osseuse. Ces pathologies regroupent plusieurs types de maladies distinctes :
- Leucémies : prolifération anormale de globules blancs immatures dans la moelle osseuse
- Lymphomes (Hodgkin et non hodgkinien) : cancers du système lymphatique
- Myélomes multiples : atteinte des plasmocytes dans la moelle osseuse
- Syndromes myélodysplasiques : dysfonctionnement de la production de cellules sanguines
Le diagnostic repose sur plusieurs examens complémentaires : analyses sanguines approfondies, examens d’imagerie médicale, biopsie ganglionnaire ou encore myélogramme (prélèvement et analyse d’un échantillon de moelle osseuse).
Les principaux symptômes qui doivent alerter sont :
- Anémie persistante (diminution du taux de globules rouges) entraînant fatigue et essoufflement
- Thrombopénie (diminution du taux de plaquettes) provoquant des saignements anormaux
- Leucopénie (réduction du nombre de globules blancs matures) augmentant le risque d’infections récurrentes
- Ganglions enflés, fièvre inexpliquée, perte de poids
De nombreuses études épidémiologiques, dont l’expertise collective de l’INSERM publiée en 2013 et actualisée en 2021, confirment le lien entre l’exposition professionnelle aux pesticides et le développement de certaines hémopathies malignes, notamment les lymphomes non hodgkiniens et les myélomes multiples.
Tableau 59 des maladies professionnelles du régime agricole : conditions de reconnaissance
Le tableau 59 du régime agricole fixe les conditions dans lesquelles une hémopathie maligne provoquée par les pesticides peut être reconnue comme maladie professionnelle. Trois critères doivent être réunis : la désignation de la maladie, le délai de prise en charge et l’exposition professionnelle.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Lymphome malin non hodgkinien, dont la leucémie lymphoïde chronique et le myélome multiple . | 10 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans). |
Maladies désignées et délais de prise en charge
Le tableau 59 vise les hémopathies malignes suivantes, chacune assortie d’un délai de prise en charge spécifique. Ce délai correspond à la durée maximale entre la fin de l’exposition aux pesticides et la première constatation médicale de la maladie :
- Lymphome malin non hodgkinien (y compris à cellules B et à cellules T)
- Myélome multiple (ou maladie de Kahler)
- Leucémies (leucémie lymphoïde chronique, leucémie à tricholeucocytes, etc.)
Les délais de prise en charge varient généralement de 10 ans selon la pathologie concernée, à compter de la fin de l’exposition aux pesticides.
Le délai de prise en charge est le temps entre la fin de l’exposition et l’apparition de la maladie. Il ne faut pas le confondre avec le délai de prescription, qui est le temps dont dispose la victime pour agir en justice. En matière de maladie professionnelle, la demande de reconnaissance doit être déposée dans les 2 ans suivant la date du certificat médical initial.
Définition du terme « pesticides » au sens du tableau 59
Le tableau 59 précise la notion de pesticides de manière large. Le terme se rapporte à :
- Les produits à usages agricoles et les produits destinés à l’entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques)
- Les biocides utilisés dans l’environnement professionnel agricole
- Les antiparasitaires vétérinaires
Point important : ces produits sont concernés qu’ils soient autorisés ou non au moment de la demande de reconnaissance. Cela signifie qu’un pesticide retiré du marché depuis plusieurs années peut fonder une demande si l’exposition a bien eu lieu pendant la période d’activité professionnelle.
Ce décret a modifié le tableau 59 du régime agricole des maladies professionnelles, élargissant la liste des hémopathies malignes reconnues et précisant les conditions de prise en charge pour les travailleurs exposés aux pesticides.
Travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Le tableau 59 fournit une liste indicative des principaux travaux exposant habituellement aux pesticides :
- Manipulation ou emploi direct de pesticides, par contact cutané ou par inhalation
- Contact avec les cultures, les surfaces ou les animaux traités
- Entretien des machines destinées à l’application des pesticides (pulvérisateurs, rampes de traitement, etc.)
Cette liste est indicative et non limitative. D’autres travaux agricoles ayant entraîné une exposition régulière aux pesticides peuvent également être pris en compte.
Un viticulteur de 58 ans travaille depuis 30 ans dans une exploitation viticole. Il a régulièrement utilisé des fongicides et herbicides pour le traitement des vignes. Un lymphome non hodgkinien est diagnostiqué. La maladie apparaît moins de 10 ans après la dernière exposition. Le médecin traitant établit un certificat médical initial mentionnant la pathologie et le lien possible avec l’activité professionnelle. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) reconnaît la maladie professionnelle au titre du tableau 59.
Comment faire reconnaître une hémopathie maligne en maladie professionnelle
La démarche de reconnaissance d’une hémopathie maligne provoquée par les pesticides suit plusieurs étapes essentielles.
Étape 1 : obtenir un certificat médical initial
Le médecin traitant ou le spécialiste (hématologue, oncologue) doit établir un certificat médical initial (CMI) décrivant précisément la pathologie diagnostiquée. Ce certificat doit mentionner le lien possible avec l’exposition professionnelle aux pesticides.
Étape 2 : déclarer la maladie professionnelle à la MSA
La victime doit adresser une déclaration de maladie professionnelle à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), accompagnée du certificat médical initial. La déclaration doit être faite dans un délai de 2 ans après la date du certificat médical constatant la maladie.
Étape 3 : instruction du dossier
La MSA instruit le dossier et vérifie que les conditions du tableau 59 sont remplies. Si toutes les conditions sont réunies (maladie désignée, délai de prise en charge respecté, exposition aux travaux listés), la reconnaissance est présumée. La MSA dispose d’un délai de 3 mois pour statuer (6 mois en cas d’enquête complémentaire).
Si la maladie ne remplit pas exactement toutes les conditions du tableau 59 (par exemple, le délai de prise en charge est dépassé), il est possible de saisir le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Ce comité peut reconnaître la maladie professionnelle si un lien direct et essentiel entre la pathologie et l’activité professionnelle est établi.
Indemnisation et recours en cas d’hémopathie maligne professionnelle
Une fois la maladie professionnelle reconnue, la victime bénéficie de la prise en charge à 100 % des soins liés à la pathologie, ainsi que du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Après la phase de soins, lorsque l’état de santé est stabilisé (on parle de consolidation), un taux d’incapacité permanente est fixé. Il détermine le montant d’une rente ou d’un capital versé par la MSA. Pour les hémopathies malignes, les taux sont généralement élevés en raison de la gravité des séquelles.
Il est également possible d’engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur si celui-ci avait connaissance du danger lié aux pesticides et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation de l’ensemble des préjudices (souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, etc.).
– Le tableau 59 couvre les lymphomes, myélomes et leucémies liés aux pesticides
– Les pesticides visés incluent les produits phytosanitaires, biocides et antiparasitaires vétérinaires, même retirés du marché
– Le délai de prise en charge est généralement de 10 ans après la fin de l’exposition
– La déclaration doit être faite à la MSA dans les 2 ans suivant le certificat médical initial
– Une faute inexcusable de l’employeur peut être invoquée pour obtenir une indemnisation complémentaire
La reconnaissance d’une hémopathie maligne en maladie professionnelle et l’engagement d’une procédure en faute inexcusable nécessitent un accompagnement juridique adapté. L’association AVF peut orienter la victime vers un avocat spécialisé en dommage corporel pour évaluer les recours possibles et maximiser l’indemnisation.
Références légales du tableau 59
- Article Tableau n° 59 du Code rural – Consulter sur Légifrance
- Modifié par Décret n°2019-312 du 11 avril 2019 – art. 1
Pour toute question complémentaire, il est possible de contacter la permanence de l’association.
Questions fréquentes
Quelles hémopathies malignes sont reconnues au titre du tableau 59 du régime agricole ?
Le tableau 59 reconnaît principalement les lymphomes malins non hodgkiniens, les myélomes multiples et certaines leucémies (notamment la leucémie lymphoïde chronique). Ces cancers du sang doivent être survenus dans le délai de prise en charge prévu par le tableau, après exposition professionnelle aux pesticides.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle liée aux pesticides ?
La déclaration de maladie professionnelle doit être adressée à la MSA dans un délai de 2 ans à compter de la date du certificat médical initial constatant la pathologie. Passé ce délai, la demande peut être irrecevable.
Peut-on faire reconnaître une hémopathie maligne si le pesticide utilisé a été interdit depuis ?
Oui. Le tableau 59 précise expressément que les pesticides sont visés « qu’ils soient autorisés ou non au moment de la demande ». L’utilisation d’un produit retiré du marché ne fait pas obstacle à la reconnaissance de la maladie professionnelle, dès lors que l’exposition a bien eu lieu durant l’activité professionnelle.
Quelle est la différence entre le régime agricole et le régime général pour les maladies professionnelles ?
Le régime agricole, géré par la MSA, dispose de ses propres tableaux de maladies professionnelles, distincts de ceux du régime général de la Sécurité sociale. Le tableau 59 est spécifique au régime agricole. Les salariés du régime général exposés aux pesticides relèvent d’autres tableaux ou du système complémentaire de reconnaissance.
Peut-on engager une action en faute inexcusable de l'employeur pour une hémopathie maligne ?
Oui. Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’exposition aux pesticides et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié, une action en faute inexcusable peut être engagée. Cette procédure permet d’obtenir la majoration de la rente d’incapacité permanente et la réparation intégrale des préjudices personnels.
Témoignages
— Jean-Marc, ancien ouvrier viticole, HéraultJ’ai travaillé 25 ans dans les vignes, à traiter avec des produits qu’on nous disait sans danger. En 2020 on m’a diagnostiqué un lymphome non hodgkinien. J’ai contacté l’AVF qui m’a mis en relation avec un avocat spécialisé. Grâce à lui la maladie pro a été reconnue au titre du tableau 59 et on a obtenu la faute inexcusable de l’employeur. J’ai touché une majoration de rente plus des indemnités pour mes souffrances. Sans cet accompagnement j’aurais jamais su que j’avais le droit à tout ça.
— Christine, épouse d'un arboriculteur, Lot-et-GaronneMon mari a été exposé aux pesticides pendant plus de 20 ans dans l’arboriculture. Il a développé un myélome multiple à 62 ans. On savait même pas que c’était une maladie professionnelle possible. C’est une association de victimes qui nous a orienté vers avf.fr. L’avocat qu’on nous a conseillé a monté tout le dossier. La MSA a reconnu la maladie pro en 4 mois. Aujourd’hui il touche une rente à 55% d’incapacité. C’est pas rien.
— Stéphane, maraîcher retraité, BretagneJ’ai pulvérisé des fongicides et insecticides pendant toute ma carrière, parfois sans masque parce qu’on savait pas à l’époque. Leucémie diagnostiquée en 2021. Mon fils a trouvé avf.fr sur internet et j’ai pu être mis en contact avec un avocat. La reconnaissance en maladie professionnelle tableau 59 a été acceptée. Le plus dur c’est la maladie mais au moins financièrement c’est pris en charge à 100% et j’ai une rente qui aide.
