L’exposition professionnelle à l’arsenic et à ses composés inorganiques constitue un risque majeur pour la santé des travailleurs. Lorsqu’un salarié développe un cancer bronchique primitif provoqué par l’inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales, il peut faire reconnaître cette pathologie comme maladie professionnelle au titre du tableau 20 bis du régime général. Cette reconnaissance ouvre droit à une indemnisation spécifique et, dans certains cas, à un recours en faute inexcusable de l’employeur pour obtenir une réparation intégrale du préjudice subi.
Qu’est-ce que l’arsenic et pourquoi est-il dangereux sous forme de vapeurs ?
L’arsenic est un élément chimique naturellement présent dans la croûte terrestre. Il se retrouve dans les sols, l’eau et certains minerais. Sous sa forme organique, sa toxicité reste relativement limitée. En revanche, sous forme inorganique — c’est-à-dire sous forme de poussières ou de vapeurs —, il devient extrêmement dangereux pour l’organisme humain.
Les vapeurs arsenicales sont des émanations gazeuses contenant de l’arsenic, libérées lors de processus industriels à haute température. Les poussières arsenicales sont des particules fines de composés d’arsenic en suspension dans l’air. Dans les deux cas, la voie d’exposition principale est l’inhalation, qui permet à ces substances de pénétrer profondément dans les voies respiratoires.
Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé l’arsenic et ses composés inorganiques dans le groupe 1, c’est-à-dire parmi les agents dont le caractère cancérogène pour l’être humain est établi. Les organes cibles incluent les poumons, la vessie, la peau et le foie.
L’arsenic inorganique est un cancérogène sans seuil identifié. Cela signifie qu’il n’existe pas de niveau d’exposition considéré comme totalement sûr. Même une exposition chronique à faibles doses peut, sur le long terme, favoriser le développement d’un cancer bronchique primitif.
Cancer bronchique primitif et inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales : le tableau 20 bis
Le tableau 20 bis des maladies professionnelles du régime général encadre la reconnaissance du cancer bronchique primitif lié à l’exposition professionnelle à l’arsenic. Ce tableau fixe précisément les conditions à remplir pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Cancer bronchique primitif. | 40 ans |
Désignation de la maladie
La maladie visée est le cancer bronchique primitif, c’est-à-dire un cancer qui prend naissance directement dans les bronches ou le tissu pulmonaire. Il ne s’agit pas de métastases pulmonaires provenant d’un autre cancer. Le diagnostic doit être confirmé par un examen histologique (biopsie) ou, à défaut, par un faisceau d’arguments cliniques et d’imagerie convergents.
Délai de prise en charge
Le tableau 20 bis prévoit un délai de prise en charge de 40 ans. Cela signifie que le cancer bronchique peut être reconnu comme maladie professionnelle s’il apparaît dans les 40 années suivant la fin de l’exposition aux poussières ou vapeurs arsenicales. Ce délai particulièrement long reflète la période de latence très étendue de ce type de cancer.
Le cancer bronchique lié à l’arsenic peut se déclarer 15, 20 voire 30 ans après la fin de l’exposition. Il est donc essentiel de reconstituer précisément l’historique professionnel de la victime, même si les emplois concernés remontent à plusieurs décennies.
Liste limitative des travaux concernés
Le tableau 20 bis établit une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie. Seuls les travailleurs ayant exercé l’une de ces activités peuvent bénéficier de la présomption d’origine professionnelle :
- Travaux de pyro-métallurgie exposant à l’inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales (fonderies, traitement de minerais contenant de l’arsenic)
- Travaux de fabrication et de conditionnement de l’anhydride arsénieux (trioxyde de diarsenic, utilisé dans l’industrie chimique)
- Fabrication de pesticides arsenicaux à partir de composés inorganiques pulvérulents de l’arsenic
Le tableau 20 bis a été modifié par le décret n° 87-582 du 22 juillet 1987. Il fixe les conditions de reconnaissance du cancer bronchique primitif provoqué par l’inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales : désignation de la maladie, délai de prise en charge de 40 ans et liste limitative des travaux exposants.
Comment faire reconnaître un cancer bronchique lié à l’arsenic comme maladie professionnelle ?
La démarche de reconnaissance repose sur plusieurs étapes. Il est recommandé de se faire accompagner dès le début par un professionnel du droit, notamment un avocat spécialisé en droit du dommage corporel et du travail.
La déclaration auprès de la CPAM
La victime ou ses ayants droit doivent adresser une déclaration de maladie professionnelle à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) accompagnée d’un certificat médical initial établi par le médecin traitant ou un spécialiste. Le formulaire Cerfa n° 60-3950 doit être complété et transmis dans un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical ou de la cessation d’activité.
Si les conditions du tableau 20 bis sont remplies (maladie désignée, délai respecté, travaux figurant sur la liste), la victime bénéficie de la présomption d’origine professionnelle. C’est alors à la CPAM ou à l’employeur de prouver que la maladie n’a pas d’origine professionnelle, et non l’inverse.
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée dans les deux ans suivant la date du certificat médical initial ou la date à laquelle la victime a été informée du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle. Passé ce délai, le droit à indemnisation peut être perdu.
L’instruction du dossier et l’expertise médicale
La CPAM dispose d’un délai de trois mois (renouvelable une fois) pour statuer. Durant cette période, une enquête administrative est menée pour vérifier les conditions d’exposition. Un médecin-conseil de la Sécurité sociale examine également le dossier médical.
Il est fortement conseillé à la victime de se faire assister par un médecin expert de recours lors des expertises médicales. Ce spécialiste indépendant défend les intérêts de la victime face au médecin-conseil de la caisse.
Le recours en faute inexcusable de l’employeur
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’exposition aux poussières ou vapeurs arsenicales, et qu’il n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager un recours en faute inexcusable. Ce recours permet d’obtenir une indemnisation complémentaire couvrant l’ensemble des préjudices : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, perte de qualité de vie, déficit fonctionnel, etc.
M. Robert, 67 ans, a travaillé pendant 18 ans dans une fonderie de cuivre où il était exposé quotidiennement à des fumées contenant de l’arsenic. Vingt-cinq ans après avoir quitté cette activité, un cancer bronchique primitif est diagnostiqué. Son dossier est déclaré en maladie professionnelle au titre du tableau 20 bis. Un avocat spécialisé l’accompagne ensuite dans un recours en faute inexcusable, l’employeur n’ayant jamais fourni de protection respiratoire adaptée ni réalisé de suivi médical renforcé. Le tribunal reconnaît la faute inexcusable et accorde une majoration de rente ainsi que des indemnités complémentaires.
Quelles indemnisations pour un cancer bronchique professionnel lié à l’arsenic ?
La reconnaissance au titre du tableau 20 bis ouvre droit à plusieurs formes d’indemnisation dans le cadre de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale.
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation liés à la maladie
- Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, calculées sur la base du salaire
- Rente d’incapacité permanente si un taux d’incapacité est attribué après consolidation (le cancer bronchique entraîne généralement un taux élevé)
- Rente de conjoint survivant et d’orphelin en cas de décès du salarié
En cas de reconnaissance de la faute inexcusable, ces indemnisations sont majorées et complétées par la réparation des préjudices personnels (souffrances endurées, préjudice d’agrément, etc.).
- Maladie concernée : cancer bronchique primitif
- Agent causal : poussières ou vapeurs arsenicales (arsenic inorganique)
- Délai de prise en charge : 40 ans
- Liste limitative : pyro-métallurgie, fabrication d’anhydride arsénieux, fabrication de pesticides arsenicaux
- Recours possible en faute inexcusable si l’employeur n’a pas protégé le salarié
Autres maladies professionnelles liées à des agents chimiques
L’arsenic n’est pas le seul agent chimique pouvant provoquer des maladies professionnelles graves. De nombreux tableaux du régime général couvrent des pathologies liées à l’exposition à des substances toxiques en milieu professionnel. Par exemple, il existe aussi une maladie professionnelle provoquée par la phénylhydrazine (tableau 50), ou encore les affections liées au tétrachloréthane (tableau 3).
De même, certaines pathologies comme les hépatites virales professionnelles relèvent d’un tableau spécifique (tableau 45). Chaque tableau fixe ses propres conditions de reconnaissance.
Si la maladie ne remplit pas exactement les conditions du tableau 20 bis (par exemple, un travail ne figurant pas sur la liste limitative), il reste possible de saisir le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Ce comité peut reconnaître l’origine professionnelle si un lien direct et essentiel est établi entre l’exposition et la pathologie.
La victime d’un cancer bronchique lié à l’inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales peut obtenir une indemnisation significative, en particulier en cas de faute inexcusable de l’employeur. L’association AVF oriente gratuitement vers des avocats spécialisés en maladies professionnelles.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le tableau 20 bis des maladies professionnelles ?
Le tableau 20 bis du régime général de la Sécurité sociale concerne le cancer bronchique primitif provoqué par l’inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales. Il fixe les conditions de reconnaissance : type de maladie, délai de prise en charge de 40 ans et liste limitative des travaux exposants.
Quels sont les métiers exposés aux vapeurs arsenicales ?
Les principaux métiers concernés sont ceux de la pyro-métallurgie (fondeurs, affineurs de métaux), les travailleurs fabriquant ou conditionnant de l’anhydride arsénieux, et les ouvriers produisant des pesticides arsenicaux à base de composés inorganiques d’arsenic.
Quel est le délai pour déclarer un cancer bronchique lié à l'arsenic ?
La déclaration de maladie professionnelle doit être faite dans un délai de deux ans à compter du certificat médical initial. Le tableau 20 bis prévoit quant à lui un délai de prise en charge de 40 ans après la fin de l’exposition, ce qui couvre les longues périodes de latence du cancer.
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire en cas de faute de l'employeur ?
Oui. Si l’employeur avait conscience du danger ou aurait dû en avoir conscience et n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires, la victime peut engager un recours en faute inexcusable. Ce recours permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale des préjudices personnels.
Que faire si les conditions du tableau 20 bis ne sont pas exactement remplies ?
Il est possible de saisir le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Ce comité peut reconnaître l’origine professionnelle de la maladie même en dehors des conditions strictes du tableau, dès lors qu’un lien direct et essentiel avec l’activité professionnelle est démontré.
Témoignages
— Gérard L., ancien fondeur, 69 ansMon cancer du poumon a été diagnostiqué en 2019, ça faisait plus de 20 ans que javais quitté la fonderie. Je pensais que c’était trop tard pour faire quoi que ce soit. En contactant avf.fr, on ma orienté vers un avocat qui a monté le dossier au tableau 20 bis. La maladie pro a été reconnue et on a obtenu la faute inexcusable parce que la boite nous donnait meme pas de masques à l’époque. Ça a changé beaucoup de choses pour la prise en charge et pour ma famille.
— Nathalie D., épouse d'un ancien ouvrier décédéMon mari a travaillé dans une usine de pesticides pendant 15 ans dans les années 80. Il est décédé d’un cancer bronchique en 2021. Je savais pas que ça pouvait être une maladie professionnelle. Un ami m’a parlé de l’association et l’avocat a fait reconnaître la maladie au tableau 20 bis. J’ai obtenu une rente de conjoint survivant et une indemnisation complémentaire. C’est pas grand chose face à ce qu’on a perdu mais c’est une reconnaissance.
— Patrick M., retraité, 72 ansJai bossé en métallurgie pendant presque 25 ans, avec de l’arsenic on le savait meme pas vraiment. Le cancer est arrivé à 65 ans. Le médecin ma dit de faire une déclaration de maladie pro, jai hésité longtemps. Finalement j’ai appelé avf.fr et ils m’ont bien guidé. L’avocat a géré tout le dossier, la reconnaissance a pris quelques mois mais ça a marché. La rente fait une vraie différence au quotidien.
