Le sulfocarbonisme professionnel désigne l’intoxication chronique provoquée par l’inhalation de sulfure de carbone en milieu de travail. Cette pathologie figure au tableau n° 22 des maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale. Lorsque les conditions de ce tableau sont réunies, la victime bénéficie d’une présomption d’origine professionnelle qui facilite la prise en charge et ouvre droit à une indemnisation. Encore faut-il connaître les démarches à entreprendre et les pièges à éviter.
Qu’est-ce que le sulfocarbonisme professionnel ?
Le sulfocarbonisme est une intoxication causée par une exposition prolongée ou répétée au sulfure de carbone (CS₂), un solvant organique volatil. Ce composé chimique pénètre dans l’organisme principalement par voie respiratoire, mais aussi par voie cutanée lors de contacts directs.
L’intoxication se manifeste par des troubles variés qui touchent plusieurs systèmes de l’organisme :
- Troubles nerveux : polynévrite (atteinte des nerfs périphériques), névrite optique, syndrome parkinsonien, encéphalopathie
- Troubles psychiques : irritabilité, insomnie, dépression, troubles de la mémoire et de la concentration
- Troubles digestifs : nausées, douleurs abdominales, atteinte hépatique
- Troubles vasculaires : artérite des membres inférieurs, atteinte coronarienne précoce
Le sulfocarbonisme évolue de manière insidieuse. Les premiers symptômes — fatigue, irritabilité, maux de tête — sont fréquemment attribués au stress. Un salarié exposé au sulfure de carbone qui présente ces signes doit impérativement le signaler à son médecin du travail pour orienter le diagnostic.
Dès lors qu’un salarié est en contact, par le biais de son activité professionnelle, avec du sulfure de carbone et qu’il développe l’une des pathologies listées au tableau, sa maladie peut être reconnue comme une maladie professionnelle. Cette reconnaissance ouvre la voie à une prise en charge intégrale des soins et à une indemnisation spécifique.
Contenu du tableau 22 : conditions de reconnaissance
Le tableau 22 du régime général fixe les conditions cumulatives permettant de qualifier le sulfocarbonisme professionnel. Il précise les pathologies reconnues, le délai de prise en charge et la liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Syndrome aigu neuro-digestif se manifestant par vomissements, gastralgies violentes, diarrhée avec délire et céphalée intense. | Accidents aigus : 30 jours Intoxications subaiguës ou chroniques : 1 an |
| Troubles psychiques aigus avec confusion mentale, délire onirique. | Accidents aigus : 30 jours Intoxications subaiguës ou chroniques : 1 an |
| Troubles psychiques chroniques avec états dépressifs et impulsions morbides. | Accidents aigus : 30 jours Intoxications subaiguës ou chroniques : 1 an |
| Polynévrites et névrites, quel qu’en soit le degré, avec troubles des réactions électriques (notamment chronaximétriques). | Accidents aigus : 30 jours Intoxications subaiguës ou chroniques : 1 an |
| Névrite optique. | Accidents aigus : 30 jours Intoxications subaiguës ou chroniques : 1 an |
Maladies désignées et délai de prise en charge
Le tableau distingue plusieurs formes d’atteinte liées à l’exposition au sulfure de carbone. Chaque pathologie est associée à un délai de prise en charge, c’est-à-dire la durée maximale entre la fin de l’exposition et la première constatation médicale de la maladie. Ce délai varie selon la gravité et la nature de l’affection.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité entre son travail et sa pathologie.
Travaux exposant au sulfure de carbone
Le tableau 22 dresse une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer le sulfocarbonisme professionnel :
- Préparation, manipulation et emploi du sulfure de carbone et des produits en renfermant
- Fabrication du sulfure de carbone et de ses dérivés
- Préparation de la viscose et fabrications utilisant la régénération de la cellulose (textiles artificiels, pellicules cellulosiques)
- Extraction du soufre, vulcanisation à froid du caoutchouc au moyen de dissolution de soufre ou de chlorure de soufre dans le sulfure de carbone
- Préparation et emploi des dissolutions du caoutchouc dans le sulfure de carbone
- Emploi du sulfure de carbone comme dissolvant de la gutta-percha, des résines, cires, matières grasses, huiles essentielles et autres substances
Le caractère indicatif de la liste signifie qu’un salarié exposé au sulfure de carbone dans un contexte non mentionné peut tout de même faire reconnaître sa maladie professionnelle, à condition de remplir les autres critères du tableau (pathologie désignée et délai de prise en charge).
Démarches pour faire reconnaître le sulfocarbonisme professionnel
La reconnaissance d’une maladie professionnelle repose sur une procédure déclarative auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). La victime doit agir dans un délai précis et rassembler les justificatifs nécessaires.
Déclaration et instruction du dossier
La procédure comporte les étapes suivantes :
- Certificat médical initial : un médecin constate la pathologie et établit un certificat mentionnant le lien possible avec l’exposition au sulfure de carbone
- Déclaration de maladie professionnelle : la victime remplit le formulaire Cerfa n° 60-3950 et l’adresse à sa CPAM dans un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical ou de la cessation du travail
- Instruction par la CPAM : la caisse dispose de trois mois (renouvelables une fois) pour statuer, après enquête administrative et avis médical
Un salarié ayant travaillé pendant 15 ans dans une usine de fabrication de viscose développe une polynévrite des membres inférieurs. Son médecin diagnostique une atteinte neurologique compatible avec une intoxication au sulfure de carbone. Le salarié déclare sa maladie professionnelle auprès de la CPAM en joignant le certificat médical initial. La CPAM reconnaît la maladie au titre du tableau 22, ce qui lui ouvre droit à la prise en charge à 100 % de ses soins et au versement d’indemnités journalières majorées pendant son arrêt de travail.
Que faire si la CPAM refuse la reconnaissance ?
En cas de refus, la victime dispose de plusieurs voies de recours. Il est possible de contester la décision devant la Commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois. Si le refus est maintenu, un recours peut être porté devant le pôle social du tribunal judiciaire.
La contestation est également envisageable lorsque la maladie ne remplit pas toutes les conditions du tableau. Dans ce cas, le dossier peut être transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui évalue le lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle.
Il est fortement conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel pour maximiser les chances de succès, notamment pour contester un refus de pension d’invalidité qui pourrait intervenir par la suite.
Indemnisation du sulfocarbonisme professionnel
Une fois la maladie professionnelle reconnue, la victime bénéficie de droits spécifiques en matière d’indemnisation.
Prestations de base
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et de rééducation
- Indemnités journalières majorées pendant la période d’arrêt de travail, calculées selon les règles propres aux indemnités journalières de la Sécurité sociale
- Rente ou capital en cas d’incapacité permanente partielle (IPP) après consolidation
Recours en faute inexcusable de l’employeur
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié au sulfure de carbone et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale des préjudices (souffrances, préjudice esthétique, perte de qualité de vie, etc.).
— La reconnaissance au titre du tableau 22 ouvre droit à la prise en charge à 100 % et aux indemnités journalières majorées.
— Un taux d’incapacité permanente est fixé après consolidation. Il détermine le montant de la rente ou du capital.
— L’aggravation de l’état de santé peut donner lieu à une révision du taux d’incapacité.
— La faute inexcusable de l’employeur permet une indemnisation complémentaire significative.
La reconnaissance d’un sulfocarbonisme professionnel et l’engagement d’un recours en faute inexcusable nécessitent un accompagnement juridique adapté. L’association AVF met en relation les victimes de maladies professionnelles avec des avocats spécialisés en droit du dommage corporel.
Références légales du tableau 22
- Tableau n° 22 du régime général — Consulter sur Légifrance
- Créé par Décret 85-1353 du 17 décembre 1985, art. 1 (JORF 21 décembre 1985)
Pour toute question sur la procédure de reconnaissance ou l’indemnisation, il est possible de contacter la permanence de l’association gratuitement. L’association AVF accompagne les victimes de maladies professionnelles dans leurs démarches.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le sulfocarbonisme professionnel ?
Le sulfocarbonisme professionnel est une intoxication chronique causée par l’inhalation répétée de sulfure de carbone (CS₂) en milieu de travail. Il provoque des troubles nerveux, psychiques, digestifs et vasculaires. Cette pathologie est inscrite au tableau 22 des maladies professionnelles du régime général.
Quels sont les métiers exposés au sulfure de carbone ?
Les travailleurs les plus exposés exercent dans la fabrication de viscose et de textiles artificiels, la vulcanisation du caoutchouc, l’extraction du soufre et l’utilisation du sulfure de carbone comme solvant industriel. La liste du tableau 22 est indicative : d’autres métiers peuvent être concernés.
Comment faire reconnaître un sulfocarbonisme comme maladie professionnelle ?
La victime doit obtenir un certificat médical initial constatant la pathologie, puis adresser une déclaration de maladie professionnelle (formulaire Cerfa n° 60-3950) à sa CPAM dans un délai de deux ans. La caisse instruit le dossier et statue dans un délai de trois mois, renouvelable une fois.
Que faire en cas de refus de reconnaissance par la CPAM ?
La victime peut saisir la Commission de recours amiable (CRA) dans les deux mois suivant la notification de refus. En cas de rejet, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire est possible. Si les conditions du tableau ne sont pas toutes remplies, le dossier peut être examiné par le CRRMP.
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire en cas de faute de l'employeur ?
Oui. Si l’employeur avait conscience du danger lié au sulfure de carbone et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cela permet d’obtenir la majoration de la rente d’incapacité et la réparation intégrale des préjudices personnels.
Témoignages
— Philippe M., ancien ouvrier en usine de viscose, RhôneJ’ai bossé 18 ans dans une usine de textiles artificiels. Les maux de tête permanents, les fourmillements dans les jambes, je mettais ça sur le compte de la fatigue. Quand on m’a diagnostiqué une polynévrite, mon médecin m’a orienté vers avf.fr. L’association m’a mis en contact avec un avocat qui a monté le dossier de maladie pro. Reconnu au tableau 22, taux d’IPP de 35 %. La faute inexcusable a été reconnue aussi, j’ai touché environ 45 000 € en plus de la rente. Sans accompagnement j’aurais jamais su que c’était possible.
— Martine D., épouse d'un salarié exposé, LoireMon mari a travaillé dans la vulcanisation du caoutchouc pendant plus de 20 ans. Il avait des troubles de la mémoire, il devenait irritable pour rien. La CPAM avait refusé la premiere fois, soi disant le délai était passé. L’avocat que l’association nous a trouvé a contesté devant le tribunal et on a gagné. Rente à vie + majoration. Franchement faut pas rester seul face à la sécu.
— Karim L., technicien chimie industrielle, Bouches-du-RhôneExposition au CS2 pendant 8 ans dans un labo. J’ai commencé à avoir des vertiges et des problemes de vue. Mon ophtalmo a suspecté une névrite optique d’origine toxique. La déclaration en maladie pro a été acceptée en 3 mois. Taux d’incapacité de 20 %. Je regrette de pas avoir déclaré plus tôt, j’avais les symptômes depuis longtemps mais je savais pas que c’était reconnu.
