L’exposition aux poussières de bois en milieu professionnel peut provoquer des pathologies graves, allant de la simple rhinite au cancer des cavités nasales. Le tableau 47 des maladies professionnelles du régime général recense l’ensemble des affections reconnues et les conditions de prise en charge. Comprendre ce tableau est essentiel pour toute victime souhaitant faire valoir ses droits à l’indemnisation et engager les démarches nécessaires auprès de la Sécurité sociale.
Quelles maladies provoquent les poussières de bois ?
Une affection professionnelle est le terme médico-juridique désignant une maladie contractée en lien direct avec l’activité professionnelle. Les salariés régulièrement exposés aux poussières de bois sont concernés par plusieurs pathologies, parfois invalidantes.
Les poussières de bois, qu’elles soient issues de bois durs (chêne, hêtre, châtaignier) ou de bois tendres (pin, sapin, peuplier), peuvent affecter les voies respiratoires supérieures, les poumons et la peau. Les effets dépendent de la nature du bois, de l’intensité de l’exposition et de sa durée.
Les principales pathologies liées aux poussières de bois comprennent :
- Rhinites récidivantes pouvant évoluer en rhinite chronique
- Asthme professionnel confirmé par tests ou épreuves fonctionnelles respiratoires
- Syndrome respiratoire avec dyspnée, toux et expectoration
- Lésions eczématiformes récidivantes (dermatoses cutanées)
- Fibrose pulmonaire dans les cas d’exposition prolongée
- Cancer primitif des cavités nasales (ethmoïde et sinus de la face), la pathologie la plus grave
Le cancer des cavités nasales (ethmoïde, sinus) est reconnu comme maladie professionnelle lié aux poussières de bois. Le délai de prise en charge est de 40 ans. Même après la cessation de l’activité professionnelle, la victime ou ses ayants droit peuvent engager une demande de reconnaissance.
Tableau 47 : affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
Le tableau 47 du régime général de la Sécurité sociale définit précisément les maladies reconnues, les délais de prise en charge et la durée minimale d’exposition nécessaire pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| – A – | |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané | 15 jours |
| Conjonctivite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test | 7 jours |
| Syndrome respiratoire avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque, dont l’étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d’anticorps précipitant permettant d’identifier l’agent pathogène correspondant au produit responsable. | 30 jours |
| Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l’exploration fonctionnelle lorsqu’il y a des signes immunologiques significatifs. | 1 an |
| – B – | |
| Cancer primitif : carcinome des fosses nasales, de l’ethmoïde et des autres sinus de la face. | 40 ans sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans |
Travaux concernés par le tableau 47
Le tableau 47 distingue deux catégories de travaux susceptibles de provoquer ces affections professionnelles :
Catégorie A : Manipulation, traitement et usinage des bois, ainsi que tous travaux exposant aux poussières de bois.
Catégorie B : Travaux exposant à l’inhalation des poussières de bois, notamment :
- Travaux d’usinage des bois : sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage
- Travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
| – A – | – A – | |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané | 15 jours | Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. |
| Conjonctivite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours | |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours | |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test | 7 jours | |
| Syndrome respiratoire avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque, dont l’étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d’anticorps précipitant permettant d’identifier l’agent pathogène correspondant au produit responsable. | 30 jours | |
| Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l’exploration fonctionnelle lorsqu’il y a des signes immunologiques significatifs. | 1 an | |
| – B – | – B – | |
| Cancer primitif : carcinome des fosses nasales, de l’ethmoïde et des autres sinus de la face. | 40 ans sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans | Travaux exposant à l’inhalation des poussières de bois, notamment : – travaux d’usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ; – travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois. |
Le tableau 47 est annexé au livre IV du Code de la sécurité sociale. Il a été modifié par le décret n°2004-184 du 25 février 2004, qui a notamment élargi la liste des pathologies prises en charge et allongé certains délais.
Délais de prise en charge et durée d’exposition
Pour bénéficier de la présomption d’imputabilité, la maladie doit avoir été constatée dans un certain délai après la fin de l’exposition aux poussières de bois. Ce délai varie selon la pathologie :
- Rhinite et asthme : délai de prise en charge de 7 jours
- Lésions eczématiformes : délai de 15 jours
- Syndrome respiratoire : délai de 5 ans avec durée d’exposition minimale de 5 ans
- Fibrose pulmonaire : délai de 5 ans avec durée d’exposition minimale de 10 ans
- Cancer de l’ethmoïde et des sinus : délai de prise en charge de 40 ans
Les travailleurs du secteur agricole exposés aux poussières de bois relèvent d’un cadre spécifique. Il existe un tableau spécifique dédié au régime agricole (tableau 36) qui couvre les mêmes types de pathologies avec des conditions adaptées.
Reconnaissance et démarches pour faire valoir ses droits
Lorsqu’un salarié présente l’une des affections listées au tableau 47 et remplit les conditions de délai et d’exposition, la présomption d’origine professionnelle s’applique. Cela signifie que la victime n’a pas à prouver le lien entre la maladie et son travail : c’est à la CPAM de démontrer le contraire si elle souhaite refuser la prise en charge.
Les étapes de la démarche de reconnaissance d’une maladie professionnelle sont les suivantes :
- Consulter un médecin qui établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et son lien possible avec l’exposition aux poussières de bois
- Déclarer la maladie professionnelle auprès de la CPAM à l’aide du formulaire Cerfa adapté
- Instruction du dossier par la CPAM dans un délai de 120 jours (ou 3 mois + 3 mois en cas de saisine du CRRMP)
- Décision de reconnaissance ou de refus, avec possibilité de recours
Un menuisier ayant travaillé pendant 25 ans dans un atelier d’ébénisterie est diagnostiqué d’un adénocarcinome de l’ethmoïde à 62 ans, soit 3 ans après sa retraite. Sa maladie figure au tableau 47 et le délai de prise en charge est de 40 ans. La présomption d’origine professionnelle s’applique. La CPAM reconnaît la maladie professionnelle. Le salarié bénéficie d’une rente d’incapacité permanente et ses soins sont pris en charge à 100 %.
Contester un refus ou obtenir une indemnisation complémentaire
En cas de refus de reconnaissance par la CPAM, la victime peut contester la décision devant la commission de recours amiable (CRA), puis devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Si les conditions du tableau 47 ne sont pas exactement remplies (dépassement du délai de prise en charge, pathologie hors tableau ou durée d’exposition insuffisante), le dossier peut être transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Ce comité évalue le lien direct entre la maladie et l’activité professionnelle au cas par cas.
Par ailleurs, lorsque l’employeur a commis une faute inexcusable — c’est-à-dire qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger sans prendre les mesures de protection nécessaires — la victime peut obtenir une majoration de sa rente et l’indemnisation de préjudices complémentaires (souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément).
Un employeur qui ne met pas à disposition les équipements de protection (masques, systèmes d’aspiration des poussières) ou qui ne respecte pas les valeurs limites d’exposition professionnelle peut voir sa faute inexcusable reconnue. Cette reconnaissance ouvre droit à une indemnisation majorée pour la victime.
Environ 300 000 travailleurs en France sont exposés aux poussières de bois. Le cancer de l’ethmoïde représente la première cause de cancer professionnel reconnu des voies nasales. Le seuil réglementaire d’exposition est fixé à 1 mg/m³ pour les poussières de bois dur (valeur limite d’exposition professionnelle).
Références légales du tableau 47
- Tableau n° 47 — Consulter l’article sur Légifrance
- Modifié par Décret n°2004-184 du 25 février 2004 — art. 1 JORF 27 février 2004
- Modifié par Décret n°2004-184 du 25 février 2004 — art. 2 JORF 27 février 2004
Pour toute question sur la reconnaissance d’une maladie professionnelle liée aux poussières de bois, il est possible de contacter la permanence de l’association.
• Le tableau 47 couvre les maladies provoquées par les poussières de bois (rhinites, asthme, eczéma, fibrose, cancer de l’ethmoïde).
• Le délai de prise en charge varie de 7 jours à 40 ans selon la pathologie.
• La présomption d’imputabilité professionnelle simplifie les démarches de reconnaissance.
• En cas de refus, un recours devant la CRA puis le tribunal judiciaire est possible.
• La faute inexcusable de l’employeur peut ouvrir droit à une indemnisation complémentaire.
Une victime atteinte d’une maladie professionnelle liée aux poussières de bois peut avoir besoin d’un accompagnement juridique pour contester un refus de la CPAM ou engager une procédure en faute inexcusable. L’association AVF met en relation avec des avocats spécialisés en dommage corporel.
Questions fréquentes
Quelles maladies sont couvertes par le tableau 47 des maladies professionnelles ?
Le tableau 47 couvre les rhinites, l’asthme, les lésions eczématiformes, le syndrome respiratoire avec dyspnée, la fibrose pulmonaire et le cancer primitif de l’ethmoïde et des sinus de la face. Ces pathologies doivent être liées à une exposition professionnelle aux poussières de bois.
Quel est le délai de prise en charge pour un cancer lié aux poussières de bois ?
Le délai de prise en charge pour un cancer de l’ethmoïde ou des sinus de la face est de 40 ans après la fin de l’exposition. Cela signifie que même un travailleur retraité depuis de nombreuses années peut faire reconnaître sa maladie professionnelle.
Que faire si la CPAM refuse de reconnaître la maladie professionnelle ?
En cas de refus, la victime peut saisir la commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois. Si le refus est maintenu, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire est possible. Un avocat spécialisé peut accompagner la victime dans ces démarches.
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur dans le cas des poussières de bois ?
La faute inexcusable est reconnue lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié aux poussières de bois et n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires (ventilation, aspiration, masques). Elle permet à la victime d’obtenir une majoration de rente et l’indemnisation de préjudices personnels.
Un travailleur du régime agricole peut-il bénéficier du tableau 47 ?
Non, le tableau 47 concerne le régime général de la Sécurité sociale. Les travailleurs agricoles exposés aux poussières de bois relèvent du tableau 36 du régime agricole, qui prévoit des conditions similaires mais adaptées à ce secteur d’activité.
Témoignages
— Michel R., ancien ébéniste, 64 ansJ’ai été diagnostiqué d’un cancer de l’ethmoide 5 ans après ma retraite. J’ai travaillé 30 ans dans un atelier sans aspiration correcte. Grâce à avf.fr j’ai été mis en relation avec un avocat qui a fait reconnaître la faute inexcusable de mon ancien employeur. J’ai obtenu une rente majorée et 45 000 € de préjudices complémentaires. Sans eux je savais même pas que c’était possible.
— Stéphanie L., ouvrière en scierie, 41 ansÇa fait 15 ans que je bossais en scierie et on m’a diagnostiqué un asthme sévère y a 2 ans. La cpam avait refusé ma demande de maladie pro parce que soit disant le délai était pas bon. Mon avocat a contesté devant le tribunal et j’ai finalement eu la reconnaissance. Maintenant mes soins sont pris en charge a 100%. Faut pas lacher.
— Patrick D., charpentier retraité, 58 ansPendant des années j’ai eu des rhinites à répétition, je pensais que c’était des allergies normales. C’est mon pneumologue qui m’a dit que ça pouvait etre une maladie professionnelle. J’ai fait ma déclaration, ça a pris 4 mois mais c’est passé. Je regrette de pas l’avoir fait plus tôt. Merci à l’association pour les conseils.
