La tularémie, infection bactérienne transmise par les animaux, peut toucher certains professionnels exposés au contact de rongeurs, de lièvres ou de tiques contaminées. Lorsqu’elle est contractée dans un cadre professionnel, cette pathologie figure au tableau 68 des maladies professionnelles du régime général. Ce tableau ouvre droit à une prise en charge spécifique et à une indemnisation. Encore faut-il connaître les conditions de reconnaissance et les démarches à engager.
Qu’est-ce que la tularémie ?
La tularémie est une maladie infectieuse causée par la bactérie Francisella tularensis. Elle touche principalement les mammifères sauvages, en particulier les rongeurs et les léporidés (lièvres, lapins). L’être humain peut être contaminé de plusieurs façons :
- Contact direct avec un animal infecté (manipulation, dépouillage, abattage).
- Piqûre de tique porteuse de la bactérie.
- Inhalation de poussières contaminées dans un environnement à risque.
- Ingestion d’eau ou d’aliments souillés (plus rare).
Chez l’humain, la tularémie se manifeste sous différentes formes cliniques. Elle peut provoquer des lésions cutanées (ulcération au point d’inoculation), des troubles digestifs, des atteintes respiratoires (pneumonie) ou encore des adénopathies (gonflement des ganglions lymphatiques). Les formes pulmonaires sont les plus graves.
Le traitement repose sur une antibiothérapie adaptée, généralement à base de streptomycine, gentamicine ou doxycycline. Un diagnostic précoce est essentiel pour limiter les complications.
La tularémie fait partie des maladies à déclaration obligatoire auprès de l’Agence régionale de santé (ARS). Tout cas diagnostiqué doit être signalé. Cette obligation facilite la traçabilité, y compris dans un contexte professionnel.
Tableau 68 des maladies professionnelles : conditions de reconnaissance
Le tableau 68 du régime général de la Sécurité sociale définit les conditions dans lesquelles la tularémie peut être reconnue comme maladie professionnelle. Pour obtenir cette reconnaissance, trois critères doivent être réunis simultanément.
| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Syndrome pouvant revêtir soit l’aspect, en tout ou partie, d’une des grandes formes cliniques (brachiale, oculaire, pharyngée, pulmonaire ou typhoïde), soit un aspect atypique. Dans tous les cas, le diagnostic sera authentifié par un examen sérologique spécifique. |
15 jours |
Désignation de la maladie
Le tableau couvre l’ensemble des manifestations cliniques de la tularémie, quelle que soit leur forme (cutanée, ganglionnaire, respiratoire, oculaire ou typhoïdique).
Délai de prise en charge
Le délai de prise en charge correspond à la période maximale entre la fin de l’exposition au risque et l’apparition des premiers symptômes. Pour la tularémie, ce délai est fixé par le tableau. Toute manifestation survenant au-delà de ce délai complique la reconnaissance automatique.
Liste limitative des travaux exposants
Le tableau 68 établit une liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer la maladie :
- Travaux de gardes-chasse et gardes forestiers exposant au contact des léporidés sauvages.
- Travaux d’élevage, abattage, transport, manipulation et vente de léporidés, de petits rongeurs et d’animaux à fourrure.
- Transport et manipulation de peaux d’animaux potentiellement contaminés.
- Travaux de laboratoire exposant au contact des léporidés et des petits rongeurs.
Le tableau 68 comporte une liste limitative de travaux. Cela signifie que seuls les salariés exerçant l’un des métiers ou tâches listés peuvent bénéficier de la présomption d’imputabilité. Si l’activité exercée ne figure pas sur cette liste, la reconnaissance reste possible mais nécessite un passage devant le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. Lorsque les conditions du tableau ne sont pas toutes remplies, le salarié peut saisir le CRRMP pour obtenir une reconnaissance au cas par cas.
Démarches pour faire reconnaître la tularémie comme maladie professionnelle
La reconnaissance en maladie professionnelle ne se fait pas automatiquement. Le salarié doit engager des démarches précises auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Étape 1 : le diagnostic médical
Un médecin doit établir un certificat médical initial (CMI) mentionnant la pathologie et son lien possible avec l’activité professionnelle. Ce document est indispensable pour constituer le dossier.
Étape 2 : la déclaration de maladie professionnelle
Le salarié remplit le formulaire Cerfa n° 60-3950 et l’adresse à sa CPAM, accompagné du CMI et de l’attestation de salaire. Le délai pour effectuer cette déclaration est de deux ans à compter de la date du certificat médical constatant la maladie.
Étape 3 : l’instruction par la CPAM
La CPAM dispose d’un délai de 120 jours pour instruire le dossier (délai pouvant être prolongé). Elle vérifie que les conditions du tableau 68 sont remplies : diagnostic, délai de prise en charge et travaux exposants.
Un garde forestier manipule régulièrement des cadavres de lièvres dans le cadre de la gestion cynégétique. Après plusieurs jours de fièvre et l’apparition d’un ulcère au niveau de la main, le diagnostic de tularémie est posé. Son activité figure dans la liste limitative du tableau 68. La présomption d’imputabilité joue en sa faveur : la CPAM reconnaît la maladie professionnelle sans qu’il ait à prouver le lien de causalité.
Indemnisation de la tularémie en maladie professionnelle
Une fois la maladie reconnue comme professionnelle, le salarié bénéficie d’une prise en charge renforcée par rapport à un arrêt maladie classique.
Prestations en nature et indemnités journalières
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la pathologie (consultations, traitements, hospitalisation).
- Indemnités journalières majorées : 60 % du salaire journalier de base les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29e jour.
Rente ou capital en cas de séquelles
Si la tularémie laisse des séquelles après consolidation, un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est fixé par le médecin-conseil. Ce taux détermine le versement d’un capital (si le taux est inférieur à 10 %) ou d’une rente viagère (si le taux est égal ou supérieur à 10 %).
Les formes pulmonaires graves, pouvant entraîner une atteinte de la fonction respiratoire, justifient parfois un taux d’incapacité significatif.
Le taux d’IPP conditionne directement le montant de l’indemnisation. Il est fortement recommandé de se faire assister par un médecin expert de recours lors de l’évaluation par le médecin-conseil de la CPAM. Ce praticien indépendant défend les intérêts de la victime et veille à ce que toutes les séquelles soient correctement évaluées.
Contestation et recours en cas de refus
Il arrive que la CPAM refuse la reconnaissance en maladie professionnelle, notamment lorsque l’une des conditions du tableau 68 n’est pas strictement remplie. Plusieurs voies de recours existent.
Le recours amiable devant la Commission de recours amiable (CRA)
La CRA est la première étape obligatoire. Le salarié dispose de deux mois à compter de la notification de refus pour la saisir.
Le recours contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire
En cas de rejet par la CRA, il est possible de saisir le pôle social du tribunal judiciaire (anciennement TASS). L’accompagnement par un avocat spécialisé est alors vivement recommandé.
La saisine du CRRMP
Lorsque les conditions du tableau ne sont pas toutes remplies mais qu’un lien direct avec l’activité professionnelle existe, le dossier peut être transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Ce comité évalue au cas par cas le lien entre la pathologie et le travail.
– La tularémie contractée dans un cadre professionnel est couverte par le tableau 68 du régime général.
– La liste des travaux est limitative : gardes-chasse, gardes forestiers, éleveurs, personnels de laboratoire, manipulateurs de peaux.
– La déclaration doit être faite dans les deux ans suivant le diagnostic.
– En cas de séquelles, une rente ou un capital est versé selon le taux d’IPP.
– Un refus de la CPAM peut être contesté devant la CRA puis le tribunal judiciaire.
En cas de refus de reconnaissance, de contestation du taux d’incapacité ou de difficultés dans les démarches d’indemnisation, l’AVF peut orienter la victime vers un avocat spécialisé en droit du dommage corporel.
Références légales du tableau 68
- Tableau n° 68 du régime général – Consulter sur Légifrance
- Modifié par Décret 88-575 du 6 mai 1988, art. 5 (JORF du 7 mai 1988)
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le tableau 68 des maladies professionnelles ?
Le tableau 68 du régime général de la Sécurité sociale couvre la tularémie contractée dans un contexte professionnel. Il définit la maladie, le délai de prise en charge et la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la contamination (gardes-chasse, éleveurs, laborantins, etc.).
Quels professionnels sont concernés par la tularémie comme maladie professionnelle ?
Les principaux métiers exposés sont les gardes-chasse, gardes forestiers, éleveurs et abatteurs de léporidés et petits rongeurs, les personnes manipulant des peaux animales, ainsi que les personnels de laboratoire en contact avec ces animaux.
Comment déclarer la tularémie en maladie professionnelle ?
Il faut obtenir un certificat médical initial établissant le diagnostic, puis adresser à la CPAM le formulaire Cerfa de déclaration de maladie professionnelle accompagné des pièces justificatives. La déclaration doit intervenir dans un délai de deux ans suivant le constat médical.
Que faire si la CPAM refuse la reconnaissance de la tularémie ?
Un recours devant la Commission de recours amiable (CRA) peut être exercé dans les deux mois suivant le refus. En cas de rejet, le salarié peut saisir le pôle social du tribunal judiciaire. Si les conditions du tableau ne sont pas toutes remplies, la saisine du CRRMP permet une évaluation au cas par cas.
Quelle indemnisation pour une tularémie reconnue maladie professionnelle ?
La victime bénéficie de la prise en charge à 100 % des soins et d’indemnités journalières majorées pendant l’arrêt. En cas de séquelles, un capital ou une rente viagère est versé en fonction du taux d’incapacité permanente fixé après consolidation.
Témoignages
— Philippe, garde forestier dans le JuraJ’ai attrapé la tularemie en manipulant un lièvre mort dans le cadre de mon travail. Ulcère sur la main, fievre, ganglions… j’ai été arreté 3 semaines. Mon medecin m’a dit que ça pouvait etre reconnu en maladie pro. J’ai fait la declaration et c’est passé sans problème grace au tableau 68. Prise en charge à 100%, j’ai rien eu à avancer.
— Sandrine, technicienne de laboratoire en Ile-de-FranceJ’ai été contaminée par la tularémie au labo en manipulant des prélèvements sur des rongeurs. La CPAM avait refusé au départ parce que mon contrat mentionnait pas explicitement ce type de manipulation… J’ai contacté avf.fr qui m’a orientée vers un avocat. On a saisi la CRA et ça a finalement été accepté. Merci pour l’aide car toute seule j’aurais laissé tomber.
— Marc, éleveur de lapins dans les Côtes-d'ArmorAprès 2 épisodes de tularémie en 3 ans j’ai fini par avoir des séquelles respiratoires. Le médecin conseil m’avait mis un taux à 5% ce qui me donnait qu’un petit capital. Avec le médecin expert conseil recommandé par l’association le taux est monté à 12% et j’ai eu une rente. Ca change tout financièrement.
