Le tableau 70 ter des maladies professionnelles du régime général concerne les affections cancéreuses broncho-pulmonaires primitives causées par l’inhalation de poussières de cobalt associées au carbure de tungstène avant frittage. En langage courant, il s’agit de cancers du poumon directement liés à l’exposition professionnelle à ces substances dans l’industrie des métaux durs. La reconnaissance de cette maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation et, dans certains cas, à un recours pour faute inexcusable de l’employeur.
Cobalt et carbure de tungstène : comprendre l’exposition professionnelle
Le cobalt est un métal utilisé dans de nombreux secteurs industriels. Il sert principalement d’alliage pour créer des matériaux magnétiques, résistants à la chaleur ou à l’usure. Dans l’industrie des métaux durs, le cobalt est mélangé au carbure de tungstène pour produire des outils de coupe, des pièces d’usure et des composants techniques très résistants.
Le frittage est un procédé de fabrication qui consiste à chauffer un mélange de poudres métalliques pour les souder sans atteindre le point de fusion. Les étapes avant frittage — mélange de poudres, compression, rectification et usinage du préfritté — sont les plus dangereuses. C’est à ces stades que les travailleurs inhalent des poussières fines de cobalt et de carbure de tungstène, hautement cancérogènes pour les voies respiratoires.
Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) classe le cobalt métallique avec du carbure de tungstène dans le groupe 2A (cancérogène probable pour l’homme). L’exposition prolongée à ces poussières avant frittage constitue un risque avéré de cancer broncho-pulmonaire.
Les secteurs professionnels les plus concernés sont la fabrication d’outillage industriel, la production de plaquettes de coupe, la métallurgie des poudres et la rectification de pièces en carbure de tungstène.
Affections couvertes par le tableau 70 ter : cancer broncho-pulmonaire primitif
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Cancer broncho-pulmonaire primitif. | 35 ans (sous réserve d’une exposition de 5 ans minimum) |
Le tableau 70 ter vise une pathologie précise : le cancer broncho-pulmonaire primitif. En termes médicaux, il s’agit d’une tumeur maligne qui se développe directement dans les poumons, par opposition à une métastase provenant d’un autre organe.
Conditions de reconnaissance du tableau 70 ter
Pour qu’une maladie soit reconnue au titre du tableau 70 ter, trois conditions doivent être réunies simultanément :
- Désignation de la maladie : cancer broncho-pulmonaire primitif, confirmé par un examen histologique (analyse des tissus).
- Délai de prise en charge : 35 ans maximum entre la fin de l’exposition aux poussières et la constatation de la maladie. Ce délai particulièrement long reflète la période de latence des cancers professionnels.
- Durée d’exposition : 5 ans minimum d’exposition aux poussières de cobalt associées au carbure de tungstène avant frittage.
Le tableau 70 ter repose sur une liste limitative de travaux. Seuls les travaux exposant à l’inhalation associée de poussières de cobalt et de carbure de tungstène dans la fabrication des carbures métalliques à un stade avant le frittage sont visés : mélange de poudres, compression, rectification et usinage du préfritté. Si l’activité exercée ne figure pas dans cette liste, la reconnaissance peut être refusée. Un recours devant le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) reste toutefois possible.
Lien avec le tableau 70 : cobalt et ses composés
Le tableau 70 ter est un complément spécifique du tableau 70 relatif aux affections professionnelles provoquées par le cobalt et ses composés. Le tableau 70 couvre les pathologies non cancéreuses (asthme, rhinite, dermite, insuffisance respiratoire). Le tableau 70 ter, créé par le décret n° 2000-214 du 7 mars 2000, traite exclusivement du risque cancérogène lié à l’association cobalt-carbure de tungstène.
Ce tableau, créé par le décret n° 2000-214 du 7 mars 2000, fixe les conditions de reconnaissance du cancer broncho-pulmonaire primitif causé par l’inhalation de poussières de cobalt associées au carbure de tungstène avant frittage. Le délai de prise en charge est de 35 ans sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 5 ans.
Démarches pour faire reconnaître sa maladie professionnelle
La reconnaissance d’un cancer broncho-pulmonaire comme maladie professionnelle au titre du tableau 70 ter nécessite une démarche structurée auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Déclaration et instruction du dossier
La victime ou ses ayants droit doivent effectuer une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial décrivant la pathologie. La CPAM dispose alors de 120 jours pour instruire le dossier. Elle peut demander un avis auprès du CRRMP si les conditions du tableau ne sont pas strictement remplies.
Il est essentiel de rassembler les éléments prouvant l’exposition professionnelle : fiches de poste, fiches de données de sécurité, attestations d’anciens collègues, registre du personnel. Pour les pathologies touchant la fonction respiratoire, le taux d’incapacité permanente est évalué en fonction de la gravité des séquelles.
Un salarié a travaillé pendant 12 ans dans une usine de fabrication de plaquettes de coupe en carbure de tungstène. Son poste l’exposait quotidiennement au mélange et à la compression de poudres de cobalt et de carbure de tungstène. Vingt-trois ans après avoir quitté l’entreprise, un cancer broncho-pulmonaire est diagnostiqué. Le délai de prise en charge de 35 ans et la durée d’exposition de 5 ans étant respectés, sa maladie est reconnue au titre du tableau 70 ter.
Recours en cas de faute inexcusable de l’employeur
Lorsqu’un employeur avait conscience du danger lié aux poussières de cobalt et de carbure de tungstène, mais n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger ses salariés, il peut être reconnu coupable de faute inexcusable. Cette procédure permet à la victime d’obtenir une majoration de sa rente d’incapacité permanente et une indemnisation complémentaire couvrant les préjudices non réparés par la sécurité sociale.
L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est vivement recommandé pour ce type de procédure. La victime peut également solliciter l’assistance d’un médecin expert de recours pour contester un taux d’incapacité sous-évalué.
• Pathologie : cancer broncho-pulmonaire primitif
• Agent causal : poussières de cobalt associées au carbure de tungstène avant frittage
• Délai de prise en charge : 35 ans
• Durée minimale d’exposition : 5 ans
• Travaux visés : mélange de poudres, compression, rectification et usinage du préfritté
• Liste limitative : seuls les travaux listés permettent la reconnaissance automatique
La reconnaissance d’un cancer broncho-pulmonaire comme maladie professionnelle et le recours en faute inexcusable nécessitent un accompagnement juridique adapté. L’association AVF met en relation les victimes avec des avocats spécialisés en droit du dommage corporel.
Références légales et textes applicables
- Tableau n° 70 ter – Article R461-3 du Code de la sécurité sociale
- Créé par le Décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 – article 1
- Tableau 70 – Affections professionnelles provoquées par le cobalt et ses composés
Questions fréquentes
Quelles sont les maladies reconnues par le tableau 70 ter ?
Le tableau 70 ter reconnaît exclusivement le cancer broncho-pulmonaire primitif causé par l’inhalation de poussières de cobalt associées au carbure de tungstène avant frittage. La pathologie doit être confirmée par un examen histologique.
Quel est le délai de prise en charge du tableau 70 ter ?
Le délai de prise en charge est de 35 ans. Cela signifie que la maladie peut être reconnue comme professionnelle si elle est constatée dans les 35 ans suivant la fin de l’exposition aux poussières de cobalt et de carbure de tungstène.
Peut-on faire reconnaître la maladie si l'activité ne figure pas dans la liste limitative ?
Oui, même si les travaux exercés ne figurent pas dans la liste limitative du tableau 70 ter, la victime peut saisir le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ce comité examine le lien direct entre l’exposition professionnelle et la pathologie au cas par cas.
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur ?
La faute inexcusable est établie lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en protéger. Elle permet d’obtenir une majoration de la rente et une indemnisation complémentaire des préjudices subis.
Comment contester un refus de reconnaissance de maladie professionnelle ?
En cas de refus de la CPAM, la victime peut saisir la Commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois. Si le refus persiste, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire est possible. L’accompagnement par un avocat spécialisé augmente significativement les chances de succès.
Témoignages
— Bernard, 67 ans, ancien rectifieur en IsèreJ’ai bossé pendant 15 ans dans une boîte qui fabriquait des plaquettes en carbure de tungstène. On respirait la poussière tous les jours, pas de masque rien du tout. Y a 3 ans on m’a diagnostiqué un cancer du poumon. C’est grâce à avf.fr que j’ai su que ça pouvait être reconnu en maladie professionnelle. L’avocat qu’ils m’ont trouvé a obtenu la faute inexcusable, j’ai touché une majoration de rente plus 45 000 € pour les préjudices. Ça remplace pas la santé mais au moins c’est juste.
— Nathalie, 52 ans, veuve d'un ouvrier métallurgiste (Haute-Savoie)Mon mari est décédé d’un cancer des poumons en 2021. Il avait travaillé 20 ans dans la fabrication d’outils de coupe, avec les poussières de cobalt et tout ça. Au début la CPAM a refusé la maladie pro, on a fait un recours avec un avocat spécialisé. Le CRRMP a fini par reconnaitre le lien. On a pu obtenir une rente de conjoint survivant et une indemnisation au titre de la faute inexcusable. C’est un combat mais il faut pas lacher.
— Yves, 61 ans, ancien compresseur de poudres métalliques (Loire)Quand on m’a annoncé le cancer j’ai pas pensé au travail tout de suite. C’est mon pneumologue qui m’a demandé si j’avais été exposé au cobalt. J’ai contacté l’association d’aide aux victimes, ils m’ont expliqué le tableau 70 ter et orienté vers un avocat. La procédure a duré 8 mois environ mais la maladie a été reconnue. Le taux d’IPP est de 67%. Faut pas hésiter à se renseigner même des années après avoir quitté le poste.
