Le tableau 72 des maladies professionnelles du régime général concerne les pathologies provoquées par l’exposition aux dérivés nitrés des glycols et du glycérol. Ces substances chimiques, utilisées principalement dans l’industrie des explosifs, peuvent entraîner des troubles cardiovasculaires graves chez les salariés exposés. Lorsqu’une maladie est reconnue au titre de ce tableau, la victime bénéficie d’une présomption d’origine professionnelle. Comprendre les conditions de prise en charge et les démarches de reconnaissance est essentiel pour faire valoir ses droits à indemnisation.
Glycols et glycérol : définition et usages industriels
Le glycol est un composé organique aliphatique appartenant à la famille des diols. Il est principalement utilisé comme antigel dans les circuits de refroidissement, mais aussi comme solvant dans diverses industries chimiques.
Le glycérol (ou glycérine) est un trialcool incolore, visqueux et soluble dans l’eau. Il confère aux produits auxquels il est associé une onctuosité et les préserve du dessèchement. On le retrouve dans les cosmétiques, les produits pharmaceutiques et l’alimentation.
Lorsque ces composés subissent une nitration chimique, ils donnent naissance à des dérivés nitrés extrêmement dangereux :
- La nitroglycérine (trinitrate de glycérol), utilisée dans la fabrication de dynamite et d’explosifs
- Le nitroglycol (dinitrate d’éthylène glycol), employé comme composant d’explosifs gélatineux
Ces deux substances sont des vasodilatateurs puissants. Elles pénètrent dans l’organisme par voie cutanée ou par inhalation, provoquant des effets cardiovasculaires rapides et potentiellement mortels.
Les dérivés nitrés des glycols et du glycérol traversent facilement la barrière cutanée. Un simple contact avec la peau, sans protection, suffit à provoquer une intoxication. Le port de gants adaptés et de vêtements protecteurs est indispensable dans les environnements de travail exposés.
Maladies résultant de l’exposition aux dérivés nitrés des glycols et du glycérol
Le tableau 72, créé par le décret du 6 février 1983, recense les pathologies reconnues comme maladies professionnelles en lien avec l’exposition aux dérivés nitrés des glycols et du glycérol.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Douleurs précordiales à type d’angine de poitrine, ischémie myocardique aiguë, infarctus du myocarde survenant au cours d’une période de quatre jours suivant un arrêt de l’exposition à l’agent toxique. | 4 jours |
Pathologies désignées par le tableau 72
Les maladies inscrites à ce tableau se caractérisent principalement par des troubles cardiovasculaires liés à l’effet vasodilatateur de ces substances :
- Céphalées provoquées par la vasodilatation cérébrale, survenant souvent en début d’exposition
- Troubles vasomoteurs des extrémités avec flush (rougeur soudaine du visage)
- Crises angineuses (douleurs thoraciques liées à une ischémie myocardique)
- Infarctus du myocarde, en particulier lors de la cessation brutale de l’exposition (phénomène du « lundi matin »)
- Mort subite dans les cas les plus graves
Le phénomène le plus redouté est le syndrome de sevrage. Après un week-end sans exposition, le retour au travail le lundi provoque une vasoconstriction réactionnelle pouvant entraîner un spasme coronarien, un infarctus ou une mort subite. Ce risque est bien documenté chez les travailleurs de l’industrie des explosifs.
Délai de prise en charge
Le délai de prise en charge correspond à la période maximale entre la fin de l’exposition professionnelle et la première constatation médicale de la maladie. Pour le tableau 72, ce délai varie selon la pathologie :
- Céphalées et troubles vasomoteurs : quelques jours après l’exposition
- Crises angineuses et infarctus : délai pouvant aller jusqu’à 4 jours après cessation de l’exposition
Il est fondamental de respecter ces délais pour bénéficier de la présomption d’imputabilité prévue par le Code de la Sécurité sociale.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité.
Travaux susceptibles de provoquer ces maladies
La liste indicative des principaux travaux mentionnés au tableau 72 comprend :
- Fabrication et conditionnement de la nitroglycérine dans l’industrie des explosifs
- Fabrication et conditionnement du nitroglycol dans l’industrie des explosifs
- Manipulation et transport de ces substances dans les ateliers de production
Cette liste est indicative et non limitative. Tout salarié exposé aux dérivés nitrés des glycols et du glycérol dans le cadre de son activité professionnelle peut prétendre à la reconnaissance de sa maladie.
Un salarié travaille depuis 8 ans dans une usine de fabrication de dynamite. Il manipule quotidiennement de la nitroglycérine. Il souffre de céphalées chroniques en semaine qui disparaissent le week-end. Un lundi matin, il est victime d’un malaise cardiaque sur son lieu de travail. Le médecin diagnostique un infarctus du myocarde. La déclaration au titre du tableau 72 permet une prise en charge intégrale et ouvre droit à une indemnisation complémentaire, notamment si une faute inexcusable de l’employeur est établie.
Démarches de reconnaissance en maladie professionnelle
Pour obtenir la reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du tableau 72, plusieurs étapes doivent être respectées.
Déclaration auprès de la CPAM
La victime doit adresser à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial décrivant la pathologie. Le formulaire Cerfa n° 60-3950 doit être rempli avec précision.
Le délai de déclaration est de 2 ans à compter de la date à laquelle la victime a été informée du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle.
– Formulaire Cerfa de déclaration de maladie professionnelle
– Certificat médical initial (CMI) établi par le médecin traitant
– Attestation de salaire fournie par l’employeur
– Tout document attestant de l’exposition professionnelle (fiches de poste, fiches de données de sécurité)
Instruction du dossier et expertise médicale
La CPAM dispose d’un délai de 120 jours pour statuer. Elle peut diligenter une enquête administrative et solliciter l’avis d’un médecin-conseil. Si les conditions du tableau 72 sont remplies (pathologie désignée, délai de prise en charge, exposition professionnelle), la reconnaissance est de droit.
En cas de refus, il est possible de saisir la commission de recours amiable (CRA) puis le pôle social du tribunal judiciaire. L’accompagnement par un médecin expert de recours peut s’avérer déterminant pour contester un avis médical défavorable.
Indemnisation et recours complémentaires
Une fois la maladie professionnelle reconnue, la victime bénéficie :
- De la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la pathologie
- D’indemnités journalières majorées en cas d’arrêt de travail
- D’une rente d’incapacité permanente si un taux d’IPP est attribué après consolidation
Si l’employeur avait connaissance du danger sans prendre les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable de l’employeur. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale des préjudices (souffrances endurées, préjudice d’agrément, déficit fonctionnel).
Lorsqu’une indemnisation importante est obtenue, il est conseillé de se faire accompagner pour le placement des indemnités afin de sécuriser le capital et d’assurer des revenus pérennes.
Références légales du tableau 72
- Tableau n° 72 du régime général – Consulter sur Légifrance
- Créé par Décret 85-1353 du 17 décembre 1985, art. 1, JORF 21 décembre 1985
- Voir aussi : Affections professionnelles provoquées par le furfural et l’alcool furfurylique
Pour toute question relative à la reconnaissance d’une maladie professionnelle ou à un dossier en cours, il est possible de contacter l’association Aide aux Victimes de France.
Un salarié exposé aux dérivés nitrés des glycols ou du glycérol et souffrant de pathologies cardiovasculaires peut engager des démarches de reconnaissance et d’indemnisation. L’association AVF met en relation avec des avocats spécialisés en dommage corporel pour défendre chaque dossier.
Questions fréquentes
Quelles maladies sont couvertes par le tableau 72 des maladies professionnelles ?
Le tableau 72 couvre les pathologies cardiovasculaires provoquées par les dérivés nitrés des glycols et du glycérol : céphalées récurrentes, troubles vasomoteurs, crises angineuses, infarctus du myocarde et mort subite. Ces affections sont liées à l’effet vasodilatateur puissant de la nitroglycérine et du nitroglycol.
Quels métiers sont concernés par l'exposition aux dérivés nitrés des glycols ?
Les travailleurs de l’industrie des explosifs sont les plus exposés : ouvriers de fabrication de dynamite, agents de conditionnement de nitroglycérine et de nitroglycol, personnels de maintenance des ateliers de production. Tout salarié manipulant ces substances dans le cadre professionnel peut être concerné.
Qu'est-ce que le syndrome du lundi matin lié aux dérivés nitrés ?
Le syndrome du lundi matin désigne le risque cardiovasculaire aigu survenant après une interruption d’exposition (week-end, congés). L’organisme, habitué à l’effet vasodilatateur permanent, réagit par une vasoconstriction brutale à la reprise du travail, pouvant provoquer un spasme coronarien ou un infarctus.
Comment déclarer une maladie professionnelle au titre du tableau 72 ?
La victime doit adresser à sa CPAM le formulaire Cerfa de déclaration de maladie professionnelle, accompagné d’un certificat médical initial. La déclaration doit être faite dans un délai de 2 ans à compter de la connaissance du lien entre la maladie et l’activité professionnelle.
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire en cas de faute de l'employeur ?
Oui. Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir la majoration de la rente et la réparation intégrale des préjudices personnels.
Témoignages
— Philippe M., ancien artificier, 58 ansJ’ai travaillé 22 ans dans une usine de fabrication d’explosifs. Les céphalées c’était devenu normal pour moi, j’y pensais même plus. Et puis un lundi matin j’ai fait un infarctus au vestiaire. Mon médecin m’a parlé du tableau 72. J’ai contacté avf.fr et ils m’ont mis en relation avec un avocat spécialisé. Mon dossier de faute inexcusable a abouti, j’ai obtenu une majoration de rente et 35 000 € de préjudices personnels. Sans eux j’aurais rien fait.
— Sandrine L., veuve d'un ouvrier en pyrotechnieMon mari est décédé brutalement un matin au travail, il avait 47 ans. On nous a dit que c’était un accident cardiaque. C’est un collègue qui m’a expliqué que d’autres avaient eu des problèmes similaires dans l’atelier. La reconnaissance en maladie professionnelle a été obtenue après 4 mois de procédure. L’avocat que l’association m’a conseillé a été formidable, humain et efficace.
— Gérard T., technicien de maintenance, 52 ansMoi je savais meme pas que les produits qu’on manipulait pouvait provoquer des problèmes au coeur. J’avais des maux de tête terribles toute la semaine qui disparaissaient le weekend. Quand j’ai fini par en parler au médecin du travail il m’a orienté vers une déclaration au tableau 72. Avec l’aide d’avf.fr j’ai pu monter mon dossier correctement. Reconnaissance obtenue et taux d’IPP de 15%.
