L’exposition professionnelle à l’antimoine et ses dérivés peut provoquer des pathologies graves, reconnues comme maladies professionnelles par le tableau 73 du régime général de la Sécurité sociale. Ce tableau définit les affections indemnisables, les délais de prise en charge et les travaux susceptibles d’entraîner une contamination. Comprendre ce cadre réglementaire est essentiel pour toute personne exposée souhaitant faire valoir ses droits à une indemnisation au titre d’une maladie professionnelle causée par l’antimoine.
Qu’est-ce que l’antimoine ?
L’antimoine (symbole chimique Sb) est un métalloïde que l’on retrouve dans la nature principalement sous forme de cristaux de stibine (sulfure d’antimoine). Ce minerai possède des propriétés physiques qui le rendent utile dans de nombreux secteurs industriels.
Allié au plomb, l’antimoine est utilisé dans la fabrication de :
- Caractères d’imprimerie (alliage typographique)
- Plombs de cartouches pour fusils de chasse
- Plaques d’accumulateurs au plomb-acide (batteries)
- Revêtements ignifuges et retardateurs de flamme
- Pigments pour peintures, émaux et céramiques
- Alliages antifriction pour roulements industriels
L’oxyde d’antimoine, sous forme de poudre blanche, est l’un des composés les plus fréquemment rencontrés en milieu professionnel. L’inhalation de poussières, fumées ou vapeurs contenant de l’antimoine constitue la principale voie de contamination.
L’antimoine est classé parmi les substances toxiques par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Même une exposition chronique à de faibles doses peut entraîner des effets sur la santé à long terme, notamment au niveau respiratoire et cutané.
Maladies professionnelles causées par l’antimoine : les pathologies du tableau 73
Le tableau 73 du régime général recense les affections pouvant être reconnues comme maladies professionnelles liées à l’antimoine et ses dérivés. La reconnaissance ouvre droit à une prise en charge intégrale des soins et, selon la gravité, à une rente après un accident du travail ou une maladie professionnelle.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Stibiose : pneumopathie caractérisée par des signes radiographiques spécifiques accompagnés ou non de troubles tels que toux, expectoration, dyspnée. | 5 ans |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition. | 15 jours |
Affections respiratoires
L’appareil respiratoire est la cible principale de l’antimoine. Les pathologies reconnues comprennent :
- Rhinite : inflammation chronique des muqueuses nasales
- Laryngite : irritation du larynx avec altération de la voix
- Pneumopathie : atteinte pulmonaire liée à l’inhalation prolongée de poussières d’antimoine (stibio-pneumoconiose)
- Bronchite chronique et insuffisance respiratoire
Le tableau 73 fixe un délai de prise en charge qui varie selon la pathologie. Il est impératif de déclarer la maladie auprès de la CPAM dans les délais impartis. Passé ce délai, la reconnaissance devient beaucoup plus complexe et nécessite de saisir le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
Affections cutanées et muqueuses
Le contact direct ou l’inhalation de composés d’antimoine peut provoquer des dermatoses professionnelles :
- Eczéma de contact
- Ulcérations cutanées dites « boutons d’antimoine »
- Irritations des muqueuses oculaires (conjonctivite)
Troubles digestifs et généraux
L’intoxication par l’antimoine peut également se manifester par des troubles gastro-intestinaux (nausées, vomissements, diarrhées) ainsi que par une atteinte hépatique dans les cas d’exposition sévère.
Pour qu’une maladie soit reconnue comme professionnelle au titre d’un tableau, trois conditions doivent être réunies : la maladie doit figurer dans le tableau, le délai de prise en charge doit être respecté, et le salarié doit avoir été exposé au risque dans le cadre de travaux mentionnés dans la liste indicative.
Travaux exposant à l’antimoine : liste indicative
Le tableau 73 dresse une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer des maladies professionnelles liées à l’antimoine. Le caractère indicatif de cette liste signifie que d’autres activités professionnelles peuvent être prises en compte si l’exposition est démontrée.
Les travaux exposant à l’inhalation de poussières, fumées ou vapeurs d’antimoine comprennent notamment :
- Extraction minière : forage, abattage, extraction de minerais contenant de l’antimoine
- Traitement mécanique des minerais : concassage, broyage, tamisage et manipulation
- Traitement thermique et chimique : purification, grillage, réduction thermique et oxydation de minerais ou de substances renfermant de l’antimoine
- Conditionnement : brassage et ensachage d’oxyde d’antimoine
Un salarié travaillant depuis 12 ans dans une fonderie fabriquant des plaques d’accumulateurs au plomb-antimoine développe une pneumopathie chronique. Son médecin traitant suspecte un lien avec l’exposition à l’antimoine. Après déclaration auprès de la CPAM et production de la fiche d’exposition professionnelle, la maladie est reconnue au titre du tableau 73. Le salarié bénéficie d’une prise en charge intégrale de ses soins et se voit attribuer un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 15 %.
Démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle liée à l’antimoine
La reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du tableau 73 suppose de suivre une procédure précise. Il est recommandé de se faire accompagner pour éviter les erreurs qui pourraient retarder ou compromettre l’indemnisation.
Étape 1 : consulter un médecin et obtenir un certificat médical initial
Le médecin traitant ou le médecin du travail établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et mentionnant un lien possible avec l’activité professionnelle. Ce document est indispensable pour toute déclaration.
Étape 2 : déclarer la maladie à la CPAM
La victime adresse à sa caisse primaire d’assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle accompagnée du CMI et de tout document attestant l’exposition (fiches de poste, attestations d’employeur, mesures d’exposition).
Étape 3 : instruction et décision de la CPAM
La CPAM dispose d’un délai de trois mois (renouvelable une fois) pour statuer. En cas de refus, il est possible de contester la décision devant la commission ou le tribunal compétent.
– La pathologie doit correspondre à une affection listée dans le tableau 73
– Le délai de prise en charge ne doit pas être dépassé
– L’exposition à l’antimoine dans le cadre professionnel doit être établie
– En cas de non-respect d’un critère, un passage devant le CRRMP reste possible
Le recours en faute inexcusable de l’employeur
Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’exposition à l’antimoine et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager un recours en faute inexcusable de l’employeur. Ce recours permet d’obtenir une majoration de la rente d’incapacité ainsi que la réparation intégrale des préjudices subis (souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de qualité de vie).
L’intervention d’un avocat spécialisé est vivement recommandée pour ce type de procédure, compte tenu de sa complexité juridique.
Une victime reconnue en maladie professionnelle au titre du tableau 73 peut bénéficier d’une indemnisation complémentaire, notamment en cas de faute inexcusable de l’employeur. L’association AVF oriente vers des avocats spécialisés en dommage corporel et droit de la Sécurité sociale.
Pour en savoir plus sur le tableau 73 et les maladies professionnelles
Le droit des maladies professionnelles évolue régulièrement. Il est important de se tenir informé des textes en vigueur et des voies de recours disponibles.
- Tableau n° 73 sur Légifrance – article officiel
- Modifié par Décret n°2003-110 du 11 février 2003 – art. 2 JORF 13 février 2003
- Consulter l’ensemble des tableaux des maladies professionnelles du régime général
- Pour toute question, contacter la permanence de l’association
Il peut également être utile de consulter un médecin expert conseil indépendant avant l’expertise médicale de la CPAM afin de préparer au mieux le dossier.
Questions fréquentes
Quelles maladies sont reconnues au tableau 73 des maladies professionnelles ?
Le tableau 73 du régime général reconnaît les affections respiratoires (rhinite, laryngite, pneumopathie), les dermatoses professionnelles (eczéma, ulcérations cutanées) et les troubles digestifs liés à l’exposition professionnelle à l’antimoine et ses dérivés.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle liée à l'antimoine ?
La déclaration doit être effectuée dans un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical initial établissant le lien possible avec l’activité professionnelle. Le délai de prise en charge spécifique au tableau 73 varie selon la pathologie concernée.
Que faire si la CPAM refuse de reconnaître la maladie professionnelle ?
En cas de refus, la victime peut contester la décision par le biais d’un recours amiable devant la Commission de Recours Amiable (CRA), puis saisir le pôle social du tribunal judiciaire. Si la maladie ne remplit pas strictement les conditions du tableau 73, un passage devant le CRRMP permet d’obtenir une reconnaissance « hors tableau ».
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire en cas de faute de l'employeur ?
Oui. Si l’employeur avait conscience du danger lié à l’antimoine et n’a pas pris les mesures de prévention adaptées, la victime peut engager une procédure en faute inexcusable. Cette action permet d’obtenir la majoration de la rente et la réparation de l’ensemble des préjudices personnels.
Quels professionnels sont les plus exposés à l'antimoine ?
Les travailleurs des mines, des fonderies, de l’industrie des batteries au plomb, de la fabrication de munitions et du secteur de la céramique figurent parmi les professions les plus exposées. Toute activité impliquant le broyage, le grillage ou la manipulation de minerais contenant de l’antimoine est concernée.
Témoignages
— Philippe, 58 ans, ancien fondeur en Saône-et-LoireJ’ai bossé pendant 20 ans dans une fonderie ou on manipulait des alliages plomb-antimoine pour faire des plaques de batteries. A 55 ans on m’a diagnostiqué une pneumopathie chronique. Je savais meme pas que c’etait reconnu comme maladie pro. C’est en contactant avf.fr que j’ai compris mes droits. L’avocat qu’ils m’ont orienté vers a monté tout le dossier, reconnaissance obtenue en 4 mois avec un taux d’IPP de 18%. Je regrette juste de pas avoir agi plus tôt.
— Nadia, 46 ans, ouvrière en céramique dans le VaucluseÇa faisait des années que j’avais des problèmes de peau, des boutons qui partaient pas, des irritations. Mon dermatologue a fini par faire le lien avec l’antimoine qu’on utilisait dans les émaux. La CPAM a d’abord refusé ma demande, mais avec l’aide d’un avocat spécialisé j’ai fait un recours et la maladie a été reconnue. J’ai eu droit au remboursement complet des soins et une indemnisation. Faut pas lâcher même si c’est long.
— Marc, 62 ans, ancien mineur en retraiteJ’ai travaillé dans l’extraction minière pendant 25 ans, on était exposé a plein de trucs dont l’antimoine. Bronchite chronique depuis mes 50 ans. C’est un ancien collègue qui m’a parlé du tableau 73 et de l’association AVF. Grâce a eux j’ai pu faire reconnaître ma maladie professionnelle et engager une procédure en faute inexcusable. L’employeur n’avait jamais fourni de protections adaptées. J’ai obtenu une majoration de rente + 12 000€ de dommages et intérêts.
