L’exposition professionnelle au sélénium et à ses dérivés minéraux peut provoquer des pathologies respiratoires, cutanées et oculaires parfois graves. Le tableau 75 des maladies professionnelles du régime général encadre la reconnaissance et l’indemnisation de ces affections. Comprendre ce tableau est essentiel pour toute victime souhaitant faire valoir ses droits et engager les démarches appropriées.
Qu’est-ce que le sélénium et pourquoi est-il dangereux en milieu professionnel ?
Le sélénium est un oligo-élément naturellement présent dans l’environnement. À faible dose, il joue un rôle d’antioxydant bénéfique pour l’organisme. En revanche, une exposition professionnelle prolongée ou intense au sélénium et à ses dérivés minéraux représente un risque sanitaire sérieux.
En milieu de travail, le sélénium se retrouve sous différentes formes : poussières, fumées, vapeurs ou composés chimiques. L’inhalation, le contact cutané ou l’exposition oculaire peuvent entraîner des pathologies reconnues comme maladies professionnelles.
Le sélénium est indispensable à l’organisme à très faible dose (environ 55 µg/jour). Cependant, l’exposition industrielle implique des concentrations bien supérieures aux besoins physiologiques, ce qui déclenche des effets toxiques sur les voies respiratoires, la peau et les yeux.
Les affections provoquées par l’exposition au sélénium
Le tableau 75 recense quatre grandes catégories de pathologies liées à cette exposition :
- Affections des voies aériennes : irritation nasale, toux chronique, bronchite, dyspnée
- Œdème pulmonaire : accumulation de liquide dans les poumons, potentiellement mortelle en cas d’exposition aiguë
- Brûlures et irritations cutanées : dermatites de contact, lésions cutanées parfois profondes
- Brûlures oculaires et conjonctivites : inflammation de la conjonctive, douleurs, larmoiement
Ces symptômes peuvent apparaître de manière aiguë (exposition massive ponctuelle) ou se développer progressivement lors d’une exposition chronique. Une victime présentant ces signes dans un contexte professionnel à risque doit envisager la reconnaissance en maladie professionnelle.
L’inhalation massive de vapeurs ou poussières de sélénium peut provoquer un œdème pulmonaire avec un délai d’apparition de quelques heures. Il s’agit d’une urgence médicale absolue. Toute difficulté respiratoire survenant après une exposition doit conduire à une prise en charge hospitalière immédiate.
Contenu du tableau 75 des maladies professionnelles – Régime général
Date de création : 26 juin 1984, par Décret 85-1353 du 17 décembre 1985 (art. 1, JORF du 21 décembre 1985).
Le tableau 75 définit les conditions de prise en charge des affections professionnelles résultant de l’exposition au sélénium et à ses dérivés minéraux. Il précise pour chaque pathologie le délai de prise en charge, c’est-à-dire la durée maximale entre la fin de l’exposition et la première constatation médicale de la maladie.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Affections des voies aériennes. | 5 jours |
| Oedème pulmonaire. | 5 jours |
| Brûlures et irritations cutanées. | 5 jours |
| Brûlures oculaires et conjonctivite. | 5 jours |
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité entre son travail et sa pathologie.
Travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Le tableau 75 fournit une liste indicative des principaux travaux exposant au sélénium. Cette liste n’est pas exhaustive : d’autres activités professionnelles peuvent ouvrir droit à la reconnaissance.
- Industrie métallurgique et électronique : emploi de sels de sélénium dans les procédés de fabrication
- Utilisation de pigments : manipulation de pigments contenant du sélénium (verrerie, céramique, peinture)
- Industrie agroalimentaire : fabrication et emploi d’additifs alimentaires contenant du sélénium
- Travaux de laboratoire : utilisation du sélénium comme réactif chimique dans la recherche ou l’analyse
- Industries spécialisées : fabrication de produits contenant des dérivés du sélénium dans la cosmétologie, la phytopharmacie, la photographie et la photocopie
Un technicien travaillant depuis huit ans dans une usine de composants électroniques développe une toux chronique et des irritations cutanées récurrentes. Son médecin traitant diagnostique une bronchite chronique et une dermatite de contact. Après analyse de son poste, il s’avère que le salarié manipulait régulièrement des sels de sélénium sans protection respiratoire adaptée. Sa pathologie entre dans le cadre du tableau 75, ce qui lui permet de bénéficier de la présomption d’origine professionnelle.
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle liée au sélénium
La reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du tableau 75 suit une procédure précise. La victime doit respecter plusieurs étapes pour obtenir la prise en charge de ses soins et une éventuelle indemnisation.
Les conditions de reconnaissance
Pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle, trois conditions cumulatives doivent être remplies :
- La maladie figure dans le tableau 75 (affection des voies aériennes, œdème pulmonaire, brûlures cutanées ou oculaires)
- Le délai de prise en charge prévu par le tableau est respecté
- La victime a été exposée au sélénium dans le cadre de son activité professionnelle
Si l’une de ces conditions n’est pas strictement remplie, il reste possible de saisir le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ce comité peut reconnaître l’origine professionnelle de la pathologie après expertise médicale.
L’expertise médicale est une étape déterminante. Un médecin expert indépendant peut accompagner la victime pour faire valoir l’ensemble de ses préjudices. Son avis technique pèse dans l’évaluation du taux d’incapacité permanente partielle (IPP).
Les étapes de la déclaration
La procédure de déclaration de maladie professionnelle comprend :
- Consultation médicale : un médecin établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et mentionnant le lien possible avec l’exposition au sélénium
- Déclaration à la CPAM : la victime adresse le formulaire Cerfa de déclaration accompagné du CMI et de l’attestation de salaire de l’employeur
- Instruction par la caisse : la CPAM dispose d’un délai pour instruire le dossier, mener une enquête administrative et éventuellement demander un avis médical complémentaire
- Décision de prise en charge : acceptation ou refus notifié par courrier
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée dans un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical établissant le lien avec l’activité professionnelle. Passé ce délai, la victime perd ses droits à la prise en charge au titre de la maladie professionnelle.
En cas de refus : les recours possibles
Si la CPAM refuse la reconnaissance, la victime dispose de voies de recours. Il est possible de contester la décision devant la Commission de recours amiable (CRA), puis devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Lorsque la maladie professionnelle résulte d’un manquement de l’employeur aux obligations de sécurité, la victime peut également engager une procédure en faute inexcusable de l’employeur. Cette action permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation de préjudices complémentaires comme les souffrances endurées.
– Le tableau 75 couvre les affections respiratoires, cutanées et oculaires liées au sélénium
– La présomption d’origine professionnelle simplifie la reconnaissance
– Le CRRMP peut intervenir si les conditions du tableau ne sont pas toutes remplies
– La faute inexcusable de l’employeur ouvre droit à une indemnisation complémentaire
– Un accompagnement médical et juridique est fortement recommandé
Une victime d’exposition professionnelle au sélénium peut prétendre à une indemnisation couvrant l’ensemble de ses préjudices. L’association AVF oriente gratuitement vers des avocats spécialisés en droit du dommage corporel pour défendre au mieux chaque dossier.
Conséquences sur l’aptitude professionnelle
Une maladie professionnelle liée au sélénium peut entraîner une inaptitude au poste de travail. Le médecin du travail peut prononcer une inaptitude partielle ou totale si le maintien au poste présente un danger pour la santé du salarié.
Cette situation ouvre des droits spécifiques :
- Obligation de reclassement par l’employeur
- Indemnité spéciale de licenciement doublée en cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle
- Indemnité compensatrice de préavis
- Maintien éventuel d’une rente d’incapacité permanente
Le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est fixé par le médecin-conseil de la CPAM. À partir de 10 % d’IPP, la victime perçoit une rente viagère. En dessous de 10 %, elle reçoit un capital forfaitaire. Le taux peut être contesté devant le tribunal judiciaire.
Pour aller plus loin
Le tableau 75 s’inscrit dans l’ensemble des tableaux des maladies professionnelles du régime général. D’autres substances chimiques font l’objet de tableaux spécifiques, comme le tableau 9 relatif aux affections liées au plomb.
Références législatives :
- Tableau n° 75 – Consulter l’article sur Légifrance
- Créé par Décret 85-1353 du 17 décembre 1985, art. 1, JORF 21 décembre 1985
- Pour toute question, il est possible de contacter la permanence de l’association.
Questions fréquentes
Quelles maladies sont couvertes par le tableau 75 des maladies professionnelles ?
Le tableau 75 couvre les affections des voies aériennes, l’œdème pulmonaire, les brûlures et irritations cutanées ainsi que les brûlures oculaires et conjonctivites résultant de l’exposition professionnelle au sélénium et à ses dérivés minéraux.
Quels métiers sont exposés au sélénium en milieu professionnel ?
Les travailleurs de l’industrie métallurgique, de l’électronique, des laboratoires chimiques, de la verrerie, de la cosmétologie, de la phytopharmacie et de la photographie sont principalement concernés. La liste du tableau 75 est indicative et non exhaustive.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle liée au sélénium ?
La déclaration doit être effectuée dans un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical initial constatant la maladie et son lien possible avec l’exposition professionnelle. Le délai de prise en charge prévu au tableau doit également être respecté.
Peut-on contester un refus de reconnaissance de maladie professionnelle ?
Oui. En cas de refus de la CPAM, la victime peut saisir la Commission de recours amiable (CRA) puis le pôle social du tribunal judiciaire. Le CRRMP peut aussi être saisi si les conditions du tableau ne sont pas toutes remplies.
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur dans le cadre du tableau 75 ?
Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié au sélénium et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une procédure en faute inexcusable. Cela permet d’obtenir une majoration de rente et l’indemnisation de préjudices complémentaires (souffrances, préjudice esthétique, etc.).
Témoignages
— Laurent M., ancien technicien en verrerie, RhôneJ’ai travaillé 12 ans dans une verrerie ou on manipulait des pigments au sélénium. Bronchite chronique depuis 2019, j’arrivais plus a monter un escalier sans m’essoufler. Mon médecin traitant a fait le lien avec mon boulot et m’a orienté vers avf.fr. L’association m’a mis en relation avec un avocat spécialisé, résultat : reconnaissance en maladie pro, taux d’IPP de 15% et une rente. Je regrette juste de pas avoir agi plus tôt.
— Sophie D., laborantine, Bas-RhinSuite à des brûlures cutanées à répétition sur les mains, j’ai fini par comprendre que c’était le sélénium qu’on utilisait comme réactif au labo. La CPAM a d’abord refusé mon dossier car soit disant le délai était dépassé. Avec l’avocat que l’association m’a trouvé, on a contesté devant le tribunal et on a gagné. Indemnisation de 8 500€ pour les souffrances plus la prise en charge des soins.
— Karim B., opérateur en électronique, IsèreConjonctivites a répétition pendant 3 ans, mon employeur disait que c’était une allergie personnelle… Finalement c’était bien lié au poste. Déclaré en maladie pro tableau 75 grace a l’aide de l’asso. Maintenant je suis reclassé sur un autre poste et j’ai touché un capital. Merci pour l’accompagnement.
