Le personnel soignant, les agents de laboratoire, d’entretien ou de services sociaux sont exposés quotidiennement à des agents infectieux ou parasitaires. Lorsqu’une maladie est contractée dans l’exercice de ces fonctions, elle peut être reconnue comme maladie professionnelle au titre du tableau 76 du régime général de la Sécurité sociale. Cette reconnaissance ouvre droit à une indemnisation spécifique, mais la procédure comporte des conditions strictes qu’il convient de bien comprendre avant d’engager un recours.
Comprendre le tableau 76 : maladies infectieuses contractées en milieu de soins
Le tableau 76 des maladies professionnelles du régime général recense les maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées dans un environnement de soins. Il concerne un large éventail de pathologies causées par des bactéries, des virus ou des parasites présents dans les établissements de santé.
Ce tableau a été modifié par le décret n°2015-1419 du 4 novembre 2015, qui a précisé les conditions de reconnaissance et élargi certaines catégories de pathologies couvertes.
Le tableau 76 fixe les maladies, les délais de prise en charge et la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer des maladies infectieuses ou parasitaires en milieu de soins. La reconnaissance comme maladie professionnelle est présumée dès lors que les trois conditions du tableau sont réunies.
Pour que la maladie soit reconnue, trois conditions cumulatives doivent être remplies :
- La maladie doit figurer dans la colonne « désignation des maladies » du tableau
- Le délai de prise en charge entre la fin de l’exposition et l’apparition de la pathologie doit être respecté
- Les travaux exercés doivent correspondre à la liste limitative mentionnée dans le tableau
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| A. – Infections dues aux staphylocoques : Manifestations cliniques de staphylococcie : – septicémie ; – atteinte viscérale ; – panaris, avec mise en évidence du germe et typage du staphylocoque. |
10 jours |
| B. – Infections dues aux pseudomonas aeruginosa : – septicémie ; – localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires, avec mise en évidence du germe et typage du pseudomonas aeruginosa. |
15 jours |
| C. – Infections dues aux entérobactéries : Septicémie confirmée par hémoculture. | 15 jours |
| D. – Infections dues aux pneumocoques : Manifestations cliniques de pneumococcie : – pneumonie ; – broncho-pneumonie ; – septicémie ; – méningite purulente, confirmée par isolement bactériologique du germe ou par les résultats positifs d’une recherche des antigènes solubles. |
10 jours |
| E. – Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques : Manifestations cliniques de streptococcie : | |
| – otite compliquée ; | 15 jours |
| – érysipèle ; | 15 jours |
| – broncho-pneumonie ; | 15 jours |
| endocardite ; | 60 jours |
| – glomérulonéphrite aiguë, confirmées par mise en évidence de streptocoques bêta-hémolytiques du groupe A. | 30 jours |
| F. – Infections dues aux méningocoques : – méningite ; – conjonctivite, confirmées par la mise en évidence de Neisseria meningitidis. |
10 jours |
| G. – Fièvres typhoïde et paratyphoïde A et B confirmées par une hémoculture mettant en évidence la salmonelle en cause et par le sérodiagnostic de Widal. | 21 jours |
| H. – Dysenterie bacillaire confirmée par la mise en évidence de shigelles dans la coproculture et par la séroconversion. | 15 jours |
| I. – Choléra confirmé bactériologiquement par la coproculture. | 7 jours |
| J. – Fièvres hémorragiques (Lasse, Ebola, Marburg, Congo-Crimée) confirmées par la mise en évidence du virus et/ou la présence d’anticorps spécifiques à taux significatif. | 21 jours |
| K. – Infections dues aux gonocoques : Manifestations cliniques : – gonococcie cutanée ; – complications articulaires, confirmées par isolement bactériologique du germe. |
10 jours |
| L. – Syphilis. Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence du tréponème et par la sérologie. | 10 semaines |
| M. – Infections à Herpes virus varicellae : Varicelle et ses complications : – complications de la phase aiguë : septicémie, encéphalite, neuropathie périphérique, purpura thrombopénique, pneumopathie spécifique, varicelle grave généralisée ; – complications dues à l’infection chronique par le virus : zona et ses manifestations cutanée, auriculaire, ophtalmique, méningée, neurologique périphérique, algies post-zostériennes chez une personne ayant été atteinte antérieurement d’une varicelle. |
21 jours |
| N.– Gale : Parasitose à Sarcoptes Scabei avec prurit et éventuellement surinfection des atteintes cutanées dues au parasite. En dehors d’un contexte épidémique, l’affection devra être confirmée par l’identification des sarcoptes. | 7 jours |
Les agents infectieux et pathologies couverts par le tableau 76
Le tableau 76 couvre un large spectre d’agents pathogènes rencontrés en milieu hospitalier et de soins. Chaque catégorie d’agent correspond à des pathologies spécifiques avec des délais de prise en charge propres.
Infections bactériennes reconnues
Les principales bactéries visées par le tableau sont :
- Staphylocoques : infections cutanées, septicémies, ostéomyélites
- Pseudomonas aeruginosa : infections pulmonaires, urinaires, cutanées
- Entérobactéries : infections digestives et urinaires
- Pneumocoques : pneumonies, méningites
- Streptocoques bêta-hémolytiques : angines, infections cutanées, rhumatisme articulaire aigu
- Méningocoques : méningites, septicémies
- Salmonelles : fièvres typhoïdes, gastro-entérites
- Shigelles : dysenteries bacillaires
- Vibrions cholériques : choléra
Le tableau 76 est l’un des plus étendus du régime général en matière d’agents pathogènes. Il couvre à la fois les infections bactériennes, virales et parasitaires, ce qui en fait un outil majeur pour la protection du personnel de santé. L’ankylostomose peut aussi être une maladie professionnelle au titre d’un autre tableau.
Infections virales et parasitaires
Le tableau couvre également les infections causées par :
- Les virus : hépatites, infections respiratoires virales et autres pathologies transmises en milieu hospitalier
- Le virus varicelle-zona : varicelle ou zona contracté au contact de patients porteurs
- La gale (scabiose) : infestation parasitaire contractée par contact direct avec des patients atteints
Une aide-soignante exerçant depuis huit ans dans un service de gériatrie développe une infection cutanée sévère à staphylocoque doré résistant à la méticilline (SARM). L’infection est diagnostiquée dans le délai de prise en charge prévu par le tableau 76. La déclaration de maladie professionnelle est effectuée et la CPAM reconnaît le caractère professionnel, ouvrant droit à la prise en charge intégrale des soins et à des indemnités journalières majorées.
Liste limitative des travaux exposant à ces maladies professionnelles
Le tableau 76 prévoit une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer les maladies qu’il désigne. Cela signifie que seuls les salariés exerçant les activités listées peuvent bénéficier de la présomption d’origine professionnelle.
Les travaux visés concernent l’ensemble du personnel intervenant en milieu de soins :
- Personnel de soins et assimilé : infirmiers, aides-soignants, médecins, sages-femmes, kinésithérapeutes
- Personnel de laboratoire : techniciens, biologistes manipulant des prélèvements
- Personnel d’entretien et de service : agents de nettoyage, brancardiers, agents de stérilisation
- Personnel de services sociaux : assistants sociaux intervenant auprès de patients infectés
Le point commun est la mise en contact avec un réservoir de l’agent pathogène visé, que ce contact soit direct (avec le patient) ou indirect (avec des prélèvements, du matériel contaminé ou l’environnement de soins).
Contrairement aux tableaux comportant une liste indicative, le tableau 76 prévoit une liste limitative des travaux. Si l’activité exercée ne figure pas dans cette liste, la présomption d’imputabilité ne s’applique pas. Il reste cependant possible de saisir le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) pour faire reconnaître la maladie par voie complémentaire.
Démarches de reconnaissance et recours possibles
La déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau 76 suit une procédure précise. Le salarié doit effectuer sa déclaration auprès de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) en joignant un certificat médical initial et le formulaire de déclaration (Cerfa n°60-3950).
Les étapes de la procédure
La reconnaissance d’une maladie professionnelle se déroule en plusieurs phases :
- Déclaration : le salarié remplit le formulaire et le transmet à la CPAM dans un délai de deux ans suivant la constatation médicale
- Instruction : la CPAM dispose de 120 jours pour statuer sur le caractère professionnel
- Décision : acceptation ou refus notifié au salarié et à l’employeur
- Contestation éventuelle : recours amiable devant la commission de recours amiable (CRA), puis contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire
- Le délai de déclaration est de 2 ans à compter de la date de première constatation médicale
- Les trois conditions du tableau (maladie, délai, travaux) doivent être réunies
- En cas de refus, un recours devant le CRRMP ou le tribunal judiciaire est possible
- L’assistance d’un médecin expert conseil peut s’avérer déterminante lors de l’expertise
Que faire en cas de refus de la CPAM ?
Un refus de reconnaissance n’est pas définitif. Plusieurs voies de recours existent. La victime peut d’abord saisir la commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois suivant la notification de refus. Si la CRA confirme le refus, un recours contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire reste ouvert.
Lorsque la maladie ne remplit pas toutes les conditions du tableau 76 — par exemple si le délai de prise en charge est dépassé ou si l’activité ne figure pas dans la liste limitative — il est possible de saisir le CRRMP. Ce comité évalue si la maladie est tout de même directement causée par le travail habituel de la victime.
En cas de refus de la CPAM ou de difficultés dans la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du tableau 76, il est possible de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel. L’association AVF oriente les victimes vers des professionnels compétents.
Indemnisation en cas de maladie professionnelle reconnue
La reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du tableau 76 ouvre droit à plusieurs types de prestations :
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation
- Indemnités journalières majorées en cas d’arrêt de travail (supérieures à celles du régime maladie)
- Rente ou capital en cas d’incapacité permanente partielle (IPP), selon le taux attribué
- Indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur
Le taux d’incapacité permanente est fixé par le médecin-conseil de la CPAM après consolidation. Il détermine le montant de la rente viagère ou du capital versé. Pour les atteintes du coude ou du poignet, un barème spécifique de taux d’incapacité existe.
Selon l’Assurance Maladie – Risques professionnels, les infections contractées en milieu hospitalier représentent chaque année plusieurs centaines de déclarations au titre du tableau 76. Le personnel infirmier et aide-soignant est le plus fréquemment concerné.
La faute inexcusable de l’employeur dans le milieu de soins
Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en protéger, la victime peut engager une action en faute inexcusable de l’employeur. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale des préjudices subis selon la nomenclature Dintilhac.
En milieu de soins, la faute inexcusable peut être invoquée notamment en cas de :
- Absence ou insuffisance d’équipements de protection individuelle (gants, masques, surblouses)
- Défaut de formation aux protocoles d’hygiène
- Non-respect des procédures de décontamination
- Sous-effectif chronique exposant le personnel à des risques accrus
Un infirmier contracte une hépatite virale après une piqûre accidentelle avec une aiguille usagée dans un service de réanimation. L’enquête révèle que l’établissement ne fournissait pas de conteneurs à aiguilles conformes et que les protocoles de gestion des déchets n’étaient pas respectés. Le tribunal reconnaît la faute inexcusable de l’employeur, permettant la majoration de la rente et l’indemnisation du préjudice esthétique, des souffrances endurées et du préjudice d’agrément.
Textes de référence et liens utiles
Le tableau 76 est codifié à l’article R. 461-3 du Code de la sécurité sociale. Il a été modifié en dernier lieu par le décret n°2015-1419 du 4 novembre 2015. Le texte intégral est consultable sur Légifrance.
Pour aller plus loin :
- Tableau 75 – Affections professionnelles résultant de l’exposition au sélénium et à ses dérivés minéraux
- Tableau 28 – Ankylostomose professionnelle
- Accident médical et indemnisation au titre de la solidarité nationale
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du tableau 76 des maladies professionnelles ?
Le tableau 76 concerne le personnel de soins et assimilé, le personnel de laboratoire, d’entretien, de service et de services sociaux travaillant dans un environnement de soins et mis en contact avec des agents infectieux ou parasitaires.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle au titre du tableau 76 ?
La déclaration doit être effectuée dans un délai de deux ans à compter de la date de première constatation médicale de la maladie. Le délai de prise en charge propre à chaque pathologie (entre la fin de l’exposition et l’apparition des symptômes) varie selon l’agent infectieux en cause.
Que faire si la CPAM refuse de reconnaître la maladie professionnelle ?
Il est possible de contester le refus devant la commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire. Si les conditions du tableau ne sont pas strictement remplies, le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) peut être saisi.
La gale contractée à l'hôpital peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle ?
Oui. La scabiose (gale) contractée par contact direct avec des patients porteurs figure dans le tableau 76. Le personnel de soins, d’entretien et de services sociaux peut en bénéficier si les conditions du tableau sont réunies.
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur dans le cadre d'une infection nosocomiale professionnelle ?
La faute inexcusable est établie lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié. En milieu de soins, cela peut concerner l’absence d’équipements de protection, le défaut de formation ou le non-respect des protocoles d’hygiène. Elle permet une majoration de la rente et la réparation intégrale des préjudices.
Témoignages
— Nathalie R., aide-soignante, RouenJ’ai chopé un staphylocoque doré résistant en travaillant dans un ehpad… au début je pensais que c’était juste une infection banale mais ca a duré des mois. C’est en cherchant sur internet que j’ai trouvé avf.fr et ils m’ont expliqué que c’était une maladie pro tableau 76. J’ai été mise en relation avec un avocat qui a monté le dossier, et la cpam a reconnu la maladie professionnelle en 3 mois. Indemnités journalières majorées + prise en charge complète. Je recommande vraiment.
— Malik D., technicien de laboratoire, LyonAprès 12 ans en labo d’analyses dans un CHU j’ai développé une hépatite. Mon médecin traitant ma orienté vers la declaration de maladie pro mais la CPAM a refusé car selon eux le delai de prise en charge était dépassé. L’avocat trouvé via l’association a saisi le CRRMP et finalement ca a été reconnu. J’ai obtenu une rente pour 15% d’IPP. Ca change tout pour la suite.
— Sandra L., infirmière, AmiensPiquée avec une aiguille usagée en 2021 dans le service ou je travaillais, j’ai contracté une infection grave. Le pire c’est qu’on avait signalé plusieur fois le manque de matériel de protection à la direction… L’avocat a engagé une procédure en faute inexcusable et on a obtenu gain de cause. La rente a été majorée et j’ai été indemnisée pour les souffrances et le prejudice moral. 18 mois de procédure mais ca valait le coup.
