La pasteurellose est une infection bactérienne transmise par les animaux qui touche de nombreux professionnels : vétérinaires, éleveurs, agents d’abattoir ou encore laborantins. Lorsque cette maladie est contractée dans le cadre du travail, elle peut être reconnue comme maladie professionnelle au titre du tableau 86 du régime général de la Sécurité sociale. Cette reconnaissance ouvre droit à une prise en charge intégrale des soins et, en cas de séquelles, à une indemnisation spécifique. Comprendre les conditions du tableau et les démarches à suivre est essentiel pour faire valoir ses droits.
Qu’est-ce que la pasteurellose ?
La pasteurellose est une maladie infectieuse zoonotique, c’est-à-dire transmissible de l’animal à l’homme. Elle est provoquée par une bactérie du genre Pasteurella, principalement Pasteurella multocida. L’animal — chien, chat, bovin, porc ou volaille — constitue le réservoir naturel du germe.
La contamination humaine survient le plus souvent à la suite d’une morsure, d’une griffure ou d’une piqûre d’un animal porteur. Plus rarement, un simple léchage sur une plaie ouverte peut suffire à transmettre la bactérie.
Symptômes de la pasteurellose
Les signes cliniques apparaissent généralement dans les 24 à 48 heures suivant l’inoculation. Les principaux symptômes sont :
- Œdème local dur, chaud, rouge et particulièrement douloureux au point d’inoculation
- Adénopathies (ganglions enflés) dans la zone concernée
- Fièvre pouvant être élevée
- Dans les formes graves : arthrite septique, septicémie ou atteinte pulmonaire
En l’absence de prise en charge rapide, la pasteurellose peut évoluer vers des complications ostéo-articulaires chroniques ou une septicémie. Une consultation médicale dans les heures suivant la blessure animale est indispensable.
Le traitement repose sur la prescription d’antibiotiques adaptés (amoxicilline-acide clavulanique, cyclines ou fluoroquinolones). Pris précocement, il permet généralement une guérison complète en quelques jours.
Tableau 86 des maladies professionnelles : pasteurellose
Le tableau n° 86 du régime général de la Sécurité sociale définit les conditions dans lesquelles la pasteurellose peut être reconnue comme maladie professionnelle. Ce tableau précise trois éléments : la désignation de la maladie, le délai de prise en charge et la liste limitative des travaux concernés.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Manifestations cliniques aiguës de pasteurellose par inoculation (en dehors des cas considérés comme accidents du travail). | 8 jours |
| Manifestations loco-régionales tardives. | 6 mois |
| Toutes ces manifestations doivent être confirmées par un examen de laboratoire spécifique ou une intradermoréaction. |
La maladie est présumée d’origine professionnelle dès lors qu’elle figure dans un tableau de maladies professionnelles et que les conditions de délai et d’exposition sont remplies. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité.
Désignation des maladies et délai de prise en charge
Le tableau 86 couvre les manifestations cliniques suivantes de la pasteurellose :
- Manifestations locales : œdème inflammatoire au point d’inoculation, lymphangite, adénopathie régionale
- Manifestations générales : fièvre, septicémie
- Manifestations articulaires : arthrite septique
- Manifestations pulmonaires : pneumopathie
Le délai de prise en charge est fixé à 8 jours pour les manifestations locales et à 30 jours pour les manifestations générales, articulaires ou pulmonaires. Ce délai court à compter de la fin de l’exposition au risque.
Pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle, trois conditions doivent être réunies simultanément : la maladie doit correspondre à la désignation du tableau, le délai de prise en charge doit être respecté, et le travail exercé doit figurer dans la liste limitative.
Liste limitative des travaux exposant à la pasteurellose
Le tableau 86 établit une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la pasteurellose :
- Travaux de soins aux animaux
- Travaux d’abattage
- Travaux d’équarrissage
- Travaux de laboratoire exposant à l’inoculation de germes à partir d’animaux
L’ensemble de ces activités professionnelles implique un contact direct ou indirect avec des animaux potentiellement porteurs de la bactérie Pasteurella.
La pasteurellose est également reconnue comme maladie professionnelle dans le régime agricole. Les travailleurs agricoles doivent se référer au tableau 50 du régime agricole spécifique aux pasteurelloses pour connaître les conditions de reconnaissance applicables à leur situation.
Faire reconnaître une pasteurellose comme maladie professionnelle
La démarche de déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée par le salarié lui-même auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Le médecin traitant établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et sa date de première constatation médicale.
Étapes de la déclaration
La procédure se déroule en plusieurs phases :
- Consultation médicale : le médecin diagnostique la pasteurellose et établit le CMI mentionnant le tableau 86
- Déclaration à la CPAM : envoi du formulaire cerfa n° 60-3950 accompagné du CMI dans un délai de 2 ans à compter de la première constatation
- Instruction par la CPAM : la caisse dispose de 120 jours pour statuer sur la reconnaissance
- Décision : acceptation ou refus notifié par courrier recommandé
La déclaration de maladie professionnelle doit être faite dans les deux ans suivant la date du certificat médical établissant le lien entre la pathologie et l’activité professionnelle. Passé ce délai, les droits à indemnisation peuvent être perdus.
Que faire en cas de refus de reconnaissance ?
En cas de refus de la CPAM, il est possible de contester la décision. La victime peut saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) dans un délai de deux mois. En cas de nouveau refus, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire est envisageable.
Lorsque la pasteurellose ne remplit pas toutes les conditions du tableau 86 — par exemple si le délai de prise en charge est dépassé ou si le travail exercé ne figure pas dans la liste — le dossier peut être transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Ce comité évalue au cas par cas le lien direct entre la maladie et l’activité professionnelle.
Un technicien de laboratoire vétérinaire se blesse avec une aiguille contaminée lors d’un prélèvement sur un bovin. Dans les 48 heures, un œdème inflammatoire apparaît au niveau de la main, accompagné de fièvre. Le médecin diagnostique une pasteurellose et établit un CMI mentionnant le tableau 86. La déclaration est effectuée dans les délais : les conditions de désignation, de délai de prise en charge et de travail listé sont réunies. La CPAM reconnaît la maladie professionnelle, permettant la prise en charge à 100 % des soins et le versement d’indemnités journalières majorées.
Indemnisation de la pasteurellose professionnelle
Une fois la maladie professionnelle reconnue, la victime bénéficie d’une prise en charge intégrale des frais médicaux liés à la pathologie (consultations, traitements, hospitalisation). Les indemnités journalières sont également majorées par rapport à un arrêt maladie classique.
Si la pasteurellose laisse des séquelles permanentes — notamment des atteintes articulaires chroniques —, un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est fixé après consolidation. Ce taux détermine le montant d’une rente ou d’un capital d’indemnisation. La procédure passe par une expertise médicale dont les conclusions sont déterminantes pour évaluer les séquelles.
En cas de séquelles importantes, il est également utile de comprendre la notion de déficit fonctionnel permanent qui intervient dans le calcul de l’indemnisation.
Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié au contact avec des animaux infectés et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale des préjudices (souffrances, préjudice esthétique, préjudice d’agrément).
En cas de refus de reconnaissance, de contestation du taux d’incapacité ou de faute inexcusable de l’employeur, l’accompagnement par un avocat spécialisé en dommage corporel est essentiel. L’association AVF oriente gratuitement les victimes vers des professionnels compétents.
Prévention de la pasteurellose en milieu professionnel
La prévention repose sur le respect de mesures de protection individuelle et collective dans les environnements à risque :
- Port de gants de protection adaptés lors de la manipulation d’animaux
- Désinfection immédiate de toute plaie causée par un animal
- Formation des salariés aux risques biologiques
- Mise à disposition de matériel de contention pour limiter les morsures et griffures
- Protocole d’urgence en cas de blessure animale
L’employeur a l’obligation légale d’évaluer les risques biologiques et de mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées. Le non-respect de cette obligation peut constituer une faute engageant sa responsabilité.
Environ 500 cas de pasteurellose humaine sont déclarés chaque année en France. Les morsures de chat représentent la première cause de contamination, suivies des morsures de chien. En milieu professionnel, les vétérinaires et les employés d’abattoir sont les plus exposés.
Pour en savoir plus
- Tableau n° 86 sur Légifrance
- Créé par Décret 88-575 du 6 mai 1988, art. 7
- Pour toute question, il est possible de contacter la permanence de l’association
Questions fréquentes
La pasteurellose est-elle reconnue comme maladie professionnelle ?
Oui, la pasteurellose est reconnue comme maladie professionnelle au titre du tableau 86 du régime général de la Sécurité sociale. Elle est également inscrite au tableau 50 du régime agricole pour les travailleurs relevant de la MSA.
Quel est le délai de prise en charge du tableau 86 ?
Le délai de prise en charge est de 8 jours pour les manifestations locales (œdème, adénopathie) et de 30 jours pour les manifestations générales, articulaires ou pulmonaires, à compter de la cessation de l’exposition au risque.
Quels professionnels sont concernés par le tableau 86 ?
Le tableau 86 vise les travailleurs effectuant des soins aux animaux, des travaux d’abattage, d’équarrissage ou de laboratoire les exposant à l’inoculation de germes d’origine animale.
Comment contester un refus de reconnaissance de maladie professionnelle pour pasteurellose ?
Il est possible de saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) dans les deux mois suivant le refus. En cas de confirmation du refus, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire reste ouvert. L’accompagnement par un avocat spécialisé est recommandé.
Peut-on invoquer la faute inexcusable de l'employeur en cas de pasteurellose ?
Oui, si l’employeur n’a pas fourni les équipements de protection nécessaires ou n’a pas formé le salarié aux risques biologiques alors qu’il avait connaissance du danger, la faute inexcusable peut être retenue. Cette action permet une indemnisation complémentaire significative.
Témoignages
— Sébastien, 38 ans, technicien en abattoirJ’ai été griffé par un porc pendant le travail, j’ai pas pensé que c’était grave mais 2 jours après ma main avait doublé de volume. Mon médecin a tout de suite diagnostiqué la pasteurellose et m’a dit que c’était une maladie pro. J’ai fait la déclaration avec l’aide de avf.fr, la CPAM a reconnu le tableau 86 en 3 semaines. Mes soins et mon arrêt de 12 jours ont été pris en charge à 100%. Franchement sans l’association j’aurais même pas su que j’avais le droit.
— Marie-Claire, 45 ans, vétérinaire ruraleAprès une morsure de chat lors d’une consultation à la ferme, j’ai développé une arthrite au poignet qui m’a empêchée de travailler pendant presque 2 mois. La CPAM avait refusé ma demande au début parce que j’avais dépassé le délai de déclaration de quelques jours. L’avocat que m’a mis en contact l’association a fait un recours devant la CRA et finalement ça a été accepté. J’ai touché mes indemnités journalières majorées et un petit capital pour les séquelles.
— Philippe, 52 ans, agent d'équarrissageÇa faisait 20 ans que je bossais sans gants adaptés, mon patron disait que c’était pas la peine. Quand j’ai chopé la pasteurellose avec complications pulmonaires, j’ai été hospitalisé 8 jours. L’avocat recommandé par AVF a lancé une procédure pour faute inexcusable de l’employeur. On a obtenu la majoration de rente + 15 000€ de dommages et intérêts. Ça remplace pas la santé mais au moins c’est juste.
