L’exposition professionnelle au mercure et à ses composés peut provoquer des pathologies graves, allant de l’encéphalite chronique aux lésions rénales. Le tableau 2 des maladies professionnelles du régime général recense l’ensemble de ces affections et fixe les conditions de leur reconnaissance. Comprendre ce tableau permet à toute victime d’une intoxication mercurielle d’engager les démarches nécessaires pour obtenir réparation.
Le mercure : un métal toxique présent dans de nombreux secteurs
Le mercure est le seul métal liquide à température ambiante. Il se présente sous la forme d’un liquide argenté, dense et brillant. Il est utilisé depuis des siècles dans l’industrie, la chimie et même la médecine.
Cependant, le mercure est un élément hautement toxique pour l’organisme humain. Il pénètre dans le corps par inhalation de vapeurs, par contact cutané ou par ingestion. Une fois absorbé, il s’accumule dans les organes cibles : le cerveau, les reins et le système nerveux.
Dès lors qu’un travailleur développe une pathologie liée à une exposition au mercure dans le cadre de son activité professionnelle, il peut s’agir d’une maladie professionnelle causée par le mercure. La reconnaissance passe par le tableau 2 du régime général de la Sécurité sociale.
Le mercure peut provoquer des symptômes neurologiques et rénaux même lors d’expositions chroniques à faible concentration. Il ne faut pas attendre une intoxication aiguë pour envisager une déclaration de maladie professionnelle.
Maladies professionnelles causées par le mercure – Tableau 2 du régime général
Le tableau 2 du régime général liste les affections provoquées par le mercure, ses amalgames et ses composés organiques ou inorganiques. Il précise pour chaque pathologie le délai de prise en charge, c’est-à-dire le temps maximal entre la fin de l’exposition et l’apparition de la maladie.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Encéphalopathie aiguë. | 10 jours |
| Tremblement intentionnel | 1 an |
| Ataxie cérébelleuse. | 1 an |
| Stomatite. | 30 jours |
| Coliques et diarrhées. | 15 jours |
| Néphrite azotémique. | 1 an |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. » | 15 jours |
Principales maladies désignées par le tableau 2
Les pathologies reconnues se répartissent en plusieurs catégories :
- Troubles neurologiques : encéphalopathie aiguë ou chronique, tremblements intentionnels, ataxie cérébelleuse
- Lésions rénales : néphrite azotémique, syndrome néphrotique
- Atteintes buccales : stomatite, gingivite, coloration bleu-noir des gencives
- Troubles psychiques : irritabilité, insomnie, perte de mémoire (éréthisme mercuriel)
- Lésions cutanées : dermites de contact, eczéma allergique
La reconnaissance d’une maladie professionnelle inscrite dans un tableau est présumée dès lors que le salarié remplit les conditions de délai de prise en charge, de symptômes et d’exposition aux travaux listés.
Délais de prise en charge
Les délais varient selon la pathologie. Par exemple :
- Encéphalopathie aiguë : 30 jours
- Tremblements intentionnels et ataxie : 1 an
- Néphrite azotémique : 1 an
- Stomatite : 30 jours
- Lésions eczématiformes : 15 jours
La victime dispose de 2 ans à compter de la cessation du travail ou de la date à laquelle elle est informée du lien entre sa maladie et son activité professionnelle pour effectuer sa déclaration auprès de la CPAM. Passé ce délai, la demande peut être rejetée.
Travaux exposant au mercure : liste indicative
Le tableau 2 dresse une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Cette liste n’est pas limitative. Voici les activités les plus fréquemment concernées :
- Extraction, traitement et préparation du mercure
- Distillation du mercure et récupération par distillation de résidus industriels
- Fabrication et réparation de thermomètres, baromètres, manomètres
- Emploi du mercure dans la construction électrique : lampes à incandescence, lampes radiophoniques, redresseurs de courant, lampes à vapeurs de mercure
- Emploi du mercure comme conducteur dans l’appareillage électrique
- Préparation du zinc amalgamé pour les piles électriques
- Emploi du mercure ou de ses composés comme agents catalytiques dans l’industrie chimique
- Électrolyse avec cathode de mercure
- Fabrication des composés du mercure
- Préparation et application de spécialités pharmaceutiques ou phytopharmaceutiques contenant du mercure
- Travail des peaux au moyen de sels de mercure (sécrétage, feutrage, naturalisation d’animaux)
- Dorure, argenture, étamage, bronzage, damasquinage à l’aide de mercure
- Fabrication et emploi d’amorces au fulminate de mercure
Un technicien travaille pendant 15 ans dans une usine de fabrication de redresseurs de courant à vapeur de mercure. Il développe des tremblements des mains, une irritabilité chronique et des troubles de la mémoire. Son médecin diagnostique un éréthisme mercuriel. La pathologie figure au tableau 2, le délai de prise en charge est respecté et l’activité correspond aux travaux listés. La CPAM reconnaît la maladie professionnelle et le salarié bénéficie d’une prise en charge à 100 %.
Démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle liée au mercure
La reconnaissance d’une maladie professionnelle causée par le mercure suit un parcours précis.
Étape 1 : consulter un médecin
Le médecin traitant ou le médecin du travail établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et le lien possible avec l’exposition au mercure.
Étape 2 : déclarer la maladie professionnelle
La victime adresse à la CPAM le formulaire de déclaration (Cerfa n° 60-3950) accompagné du CMI. La caisse dispose ensuite de 120 jours pour instruire le dossier.
Étape 3 : l’instruction par la CPAM
La caisse vérifie que les trois conditions du tableau sont remplies : la maladie désignée, le délai de prise en charge et l’exposition aux travaux listés. Si toutes les conditions sont réunies, la reconnaissance est automatique grâce au système de présomption d’origine.
Si l’une des conditions du tableau n’est pas strictement remplie, la victime peut demander la saisine du CRRMP. Ce comité évalue au cas par cas le lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle. L’accompagnement par un professionnel est alors fortement recommandé.
Étape 4 : évaluer le taux d’incapacité
Une fois la maladie reconnue, le médecin-conseil de la CPAM fixe un taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Ce taux détermine le montant de l’indemnisation. Il est possible d’utiliser un simulateur d’indemnisation maladie professionnelle pour estimer les montants en jeu.
– Le tableau 2 couvre les maladies causées par le mercure, ses amalgames et ses composés.
– Les pathologies reconnues touchent le système nerveux, les reins, la peau et la sphère buccale.
– Les délais de prise en charge varient de 15 jours à 1 an selon l’affection.
– La présomption d’origine facilite la reconnaissance si les conditions du tableau sont remplies.
– La victime dispose de 2 ans pour déclarer sa maladie professionnelle.
Régime agricole : un tableau dédié
Les travailleurs du secteur agricole exposés au mercure relèvent d’un cadre spécifique. Le régime agricole dispose en effet d’un tableau spécifique dédié aux maladies causées par le mercure (tableau 12). Les conditions de reconnaissance et les pathologies listées sont similaires, mais adaptées aux activités agricoles (traitement phytopharmaceutique, désinfection des semences, etc.).
Contester une décision de la CPAM
En cas de refus de reconnaissance ou de contestation du taux d’IPP, plusieurs voies de recours existent. La victime peut saisir la Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM, puis le pôle social du tribunal judiciaire. Si une incidence professionnelle importante est en jeu, l’intervention d’un avocat spécialisé permet de défendre efficacement les intérêts de la victime.
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié au mercure et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une procédure en faute inexcusable. Cette action permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation de l’ensemble des préjudices personnels.
Faire reconnaître une maladie professionnelle liée au mercure ou contester un refus de la CPAM nécessite souvent un accompagnement juridique. L’association met en relation les victimes avec des avocats spécialisés en droit du dommage corporel.
Références légales
- Tableau n° 2 du régime général – Consulter sur Légifrance
- Modifié par Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 – art. 2
Questions fréquentes
Quelles maladies sont reconnues dans le tableau 2 des maladies professionnelles ?
Le tableau 2 reconnaît les affections causées par le mercure et ses composés : encéphalopathie, tremblements, ataxie cérébelleuse, néphrite, stomatite, eczéma de contact et éréthisme mercuriel, entre autres.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle liée au mercure ?
La victime dispose de 2 ans à compter de la fin de l’exposition ou de la date à laquelle le lien avec l’activité professionnelle est établi. Les délais de prise en charge inscrits au tableau varient de 15 jours à 1 an selon la pathologie.
Que faire si la CPAM refuse de reconnaître la maladie professionnelle ?
Il est possible de contester la décision devant la Commission de recours amiable (CRA), puis devant le pôle social du tribunal judiciaire. Un avocat spécialisé peut accompagner la victime dans cette démarche.
Peut-on engager la responsabilité de l'employeur pour une intoxication au mercure ?
Oui. Si l’employeur avait connaissance du risque et n’a pas pris les mesures de prévention adéquates, la victime peut engager une action en faute inexcusable pour obtenir une indemnisation complémentaire.
Le tableau 2 concerne-t-il aussi les travailleurs agricoles ?
Non. Les travailleurs agricoles relèvent du tableau 12 du régime agricole, qui traite spécifiquement des maladies causées par le mercure dans le secteur agricole.
Témoignages
— Christophe, 54 ans, ancien technicien en électrochimieJ’ai travaillé pendant 20 ans dans une usine d’électrolyse avec des cathodes de mercure. Quand j’ai commencé à avoir des tremblements et des pertes de mémoire, mon médecin a fait le lien. Grace à avf.fr j’ai été mis en contact avec un avocat qui a monté mon dossier. Maladie pro reconnue, taux d’IPP de 35%. J’aurais jamais fait les démarches seul honnêtement.
— Nathalie, 47 ans, laborantine en chimieOn manipulait du mercure au labo sans vraiment de protections adaptées pendant des années. J’ai développé des problèmes rénaux importants. La CPAM avait d’abord refusé mon dossier parceque le délai était limite, mais l’avocat a contesté et on a gagné devant le tribunal. Reconnaissance + faute inexcusable. 45 000 € d’indemnisation en tout.
— Didier, 61 ans, ancien doreur sur métalToute ma carrière j’ai fait de la dorure au mercure, à l’ancienne. A la retraite j’avais des soucis neurologique et on m’a diagnostiqué une encéphalopathie. Un ami m’a orienté vers l’association avf.fr et ils m’ont aidé à comprendre que c’était une maladie professionnelle. Le dossier a abouti en 6 mois, avec un taux de 40%.
