Les pneumopathies d’hypersensibilité figurent au tableau 66 bis des maladies professionnelles du régime général. Cette pathologie pulmonaire touche des salariés exposés à des poussières organiques contaminées par des moisissures ou des actinomycètes. Lorsque les conditions du tableau sont remplies, la victime peut engager une démarche de reconnaissance en maladie professionnelle et obtenir une indemnisation auprès de la Sécurité sociale. Encore faut-il connaître les critères médicaux, les délais de prise en charge et les travaux limitativement listés.
Qu’est-ce qu’une pneumopathie d’hypersensibilité ?
La pneumopathie d’hypersensibilité — aussi appelée alvéolite allergique extrinsèque — désigne un groupe de maladies pulmonaires inflammatoires. L’inflammation touche les alvéoles et les petites bronches. Elle résulte d’une réaction immunitaire anormale à l’inhalation répétée de particules organiques de petite taille : spores de moisissures, protéines animales, bactéries thermophiles (actinomycètes).
On distingue trois formes cliniques selon la durée d’exposition :
- Forme aiguë : fièvre, frissons, toux sèche et essoufflement survenant 4 à 8 heures après l’exposition.
- Forme subaiguë : toux productive, fatigue et perte de poids progressive sur plusieurs semaines.
- Forme chronique : fibrose pulmonaire irréversible avec insuffisance respiratoire permanente.
La pneumopathie d’hypersensibilité porte des noms différents selon l’agent en cause : « poumon de fermier » (foin moisi), « poumon du fromager » (moisissures d’affinage), « bagassose » (canne à sucre), « suberose » (poussières de liège). Toutes relèvent du même mécanisme immunologique et du tableau 66 bis.
Contenu du tableau 66 bis des maladies professionnelles
Le tableau 66 bis du régime général fixe les conditions dans lesquelles une pneumopathie d’hypersensibilité est présumée d’origine professionnelle. Trois critères cumulatifs doivent être réunis : la désignation de la maladie, le délai de prise en charge et l’exercice d’un travail figurant sur la liste limitative.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Bronchoalvéolite aiguë ou subaiguë avec syndrome respiratoire (dyspnée, toux, expectoration) et/ou signes généraux (fièvre, amaigrissement) confirmés par l’exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d’anticorps précipitants dans le sérum contre l’agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose) | 30 jours |
| Travaux exposant à l’inhalation de particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de microbiologie et les locaux à caractère industriel, de bureaux ou d’habitation dont l’atmosphère est climatisée ou humidifiée par dispositif central. | |
| Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l’exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d’anticorps précipitants dans le sérum contre l’agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose) et sa complication : insuffisance ventriculaire droite | 15 ans |
| Travaux exposant à l’inhalation d’aérosols d’enzymes lors de la fabrication, la manipulation et l’utilisation de détergents et de lessives. | |
| Travaux suivants exposant à des poussières végétales : – les opérations de préparation dans les filatures du coton : ouverture des balles, cardage, peignage ; – le broyage des grains de céréales, l’ensachage et l’utilisation des farines ; – la préparation et la manipulation du café vert, du thé, du soja, du tabac, du houblon, de l’orge ; – la préparation et la manipulation de champignons comestibles ; – la fabrication et l’utilisation de la pâte à papier ; – la manipulation et l’utilisation des algues et alginates. |
|
| Travaux suivants exposant à l’inhalation d’aérosols de protéines animales : – la manipulation et utilisation de poussières d’origine aviaire ; – l’élevage et la manipulation d’animaux, y compris les mammifères de laboratoire, les arthropodes et les produits marins ou d’origine marine ; – la manipulation de fourrures ; – la préparation du carmin cochenille. |
|
| Travaux exposant à l’inhalation des polluants chimiques suivants lors de leur fabrication et mise en œuvre : – anhydrides d’acides volatils suivants : anhydrides phtaliques, triméllitiques, tétrachlorophtaliques, hexahydrophtaliques himiques. |
Désignation de la maladie et délai de prise en charge
Le tableau vise les pneumopathies d’hypersensibilité confirmées par un examen clinique et des explorations fonctionnelles respiratoires. Le délai de prise en charge — c’est-à-dire le temps maximum entre la fin de l’exposition et la première constatation médicale — est fixé par le tableau. Il est généralement de 30 jours pour la forme aiguë et peut être plus long pour la forme chronique.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité.
Liste limitative des travaux exposants
Contrairement à certains tableaux comportant une liste indicative, le tableau 66 bis prévoit une liste limitative. Seuls les travaux suivants ouvrent droit à la présomption d’origine professionnelle :
- Travaux de manipulation ou de fabrication exposant à des spores de moisissures ou à des actinomycètes contaminant les particules végétales ou animales suivantes :
- Bagasse de la canne à sucre
- Malt
- Paprika
- Liège
- Charcuterie
- Fromages (affinage)
- Pâte à papier et poussières de bois
Si le travail exercé ne figure pas dans cette liste, la présomption d’imputabilité ne s’applique pas. La victime peut toutefois saisir le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) pour faire reconnaître la pathologie par la voie complémentaire prévue à l’article L. 461-1 alinéa 7 du Code de la sécurité sociale.
Démarches pour faire reconnaître une pneumopathie d’hypersensibilité
La reconnaissance en maladie professionnelle ouvre droit à une prise en charge intégrale des soins, au versement d’indemnités journalières majorées et, en cas de séquelles, à une rente ou un capital d’incapacité permanente.
Étape 1 : obtenir un certificat médical initial
Le médecin traitant ou le pneumologue établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et faisant le lien avec l’activité professionnelle. Ce document est indispensable pour ouvrir le dossier auprès de la CPAM.
Étape 2 : remplir la déclaration de maladie professionnelle
La victime adresse à sa caisse d’assurance maladie le formulaire Cerfa S6100 de demande de reconnaissance de maladie professionnelle, accompagné du CMI et de l’attestation de salaire. Le délai de déclaration est de deux ans à compter de la date de cessation de l’exposition ou de la première constatation médicale.
Étape 3 : instruction par la CPAM
La caisse dispose de 120 jours (quatre mois) pour statuer. Elle peut diligenter une enquête administrative et solliciter l’avis d’un médecin-conseil. En cas de doute sérieux, le dossier est transmis au CRRMP.
Un salarié travaillant en cave d’affinage de fromages depuis 8 ans développe des épisodes répétés de toux, de fièvre et d’essoufflement quelques heures après son arrivée au travail. Le pneumologue diagnostique une pneumopathie d’hypersensibilité par inhalation de spores de Penicillium. Le travail figure dans la liste limitative du tableau 66 bis et le délai de prise en charge est respecté. La CPAM reconnaît la maladie professionnelle. Après consolidation, un taux d’incapacité permanente partielle de 20 % est fixé, ouvrant droit à une rente trimestrielle.
Étape 4 : contester un refus
En cas de refus de reconnaissance, la victime peut exercer un recours devant la Commission de recours amiable (CRA), puis saisir le pôle social du tribunal judiciaire. L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel ou un médecin-expert de recours peut faire la différence, notamment pour contester l’avis du médecin-conseil.
Indemnisation et recours complémentaires
La reconnaissance au titre du tableau 66 bis ouvre plusieurs voies d’indemnisation.
Indemnisation par la Sécurité sociale
La victime bénéficie de la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la maladie, d’indemnités journalières majorées pendant l’arrêt de travail, et d’un capital ou d’une rente si un taux d’incapacité permanente est reconnu après consolidation.
Pour un taux d’incapacité permanente de 25 % et un salaire annuel de 24 000 €, la rente annuelle versée par la CPAM est calculée sur la base du salaire multiplié par le taux réduit de moitié jusqu’à 50 %, soit environ 3 000 € par an dans cet exemple.
Faute inexcusable de l’employeur
Si l’employeur avait conscience du danger lié aux poussières organiques et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires (ventilation, port de masque FFP, suivi médical renforcé), la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale des préjudices personnels : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice esthétique temporaire et permanent, perte de qualité de vie.
En cas de refus de reconnaissance, de sous-évaluation du taux d’incapacité ou de suspicion de faute inexcusable de l’employeur, l’Association d’Aide aux Victimes de France peut orienter la victime vers un avocat spécialisé en droit du dommage corporel.
Références légales du tableau 66 bis
Le tableau 66 bis est codifié à l’annexe II du Code de la sécurité sociale. Il a été modifié en dernier lieu par le décret n° 2003-1128 du 21 novembre 2003 (article 2, JORF du 28 novembre 2003).
– La pneumopathie d’hypersensibilité est une alvéolite allergique causée par des poussières organiques contaminées.
– Le tableau 66 bis comporte une liste limitative de travaux : bagasse, malt, paprika, liège, charcuterie, fromage, pâte à papier, bois.
– La déclaration de maladie professionnelle doit être faite dans un délai de deux ans.
– En cas de refus, un recours devant le CRRMP puis le tribunal judiciaire est possible.
– La faute inexcusable de l’employeur permet une indemnisation complémentaire significative.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le tableau 66 bis des maladies professionnelles ?
Le tableau 66 bis du régime général de la Sécurité sociale répertorie les pneumopathies d’hypersensibilité causées par l’inhalation de spores de moisissures ou d’actinomycètes présents dans certaines poussières organiques (bagasse, malt, liège, fromage, etc.). Il fixe les conditions de présomption d’origine professionnelle.
Quels métiers sont concernés par les pneumopathies d'hypersensibilité ?
Les métiers les plus exposés sont ceux de l’agroalimentaire : ouvriers en sucrerie de canne, malteurs, brasseurs, fromagers en cave d’affinage, charcutiers, papetiers et travailleurs du bois ou du liège. Seuls les travaux figurant dans la liste limitative du tableau permettent la présomption d’origine professionnelle.
Comment faire reconnaître une pneumopathie d'hypersensibilité en maladie professionnelle ?
La victime doit obtenir un certificat médical initial, puis adresser à la CPAM le formulaire Cerfa S6100 accompagné des pièces justificatives. La caisse dispose de 120 jours pour instruire le dossier. En cas de refus, un recours amiable puis judiciaire est possible.
Quel est le délai pour déclarer une pneumopathie d'hypersensibilité ?
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée dans un délai de deux ans à compter de la cessation de l’exposition aux agents en cause ou de la date à laquelle la victime a été informée du lien entre la maladie et son activité professionnelle.
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire au-delà de la rente ?
Oui. Si l’employeur a commis une faute inexcusable — par exemple en n’installant pas de système de ventilation adéquat malgré la connaissance du risque — la victime peut obtenir la majoration de sa rente et la réparation de ses préjudices personnels (souffrances, perte de qualité de vie, etc.).
Témoignages
— Laurent, 52 ans, ancien ouvrier en papeterieJai travaillé 15 ans dans une usine de pâte à papier et on m’a diagnostiqué une alvéolite allergique en 2019. La cpam a refusé la maladie pro au debut car le medecin conseil estimait que le delai était dépassé. J’ai pris un avocat grace à avf.fr et on a contesté devant le tribunal. Au final reconnaissance + taux d’IPP de 18%. Sans l’association je serais resté avec rien du tout
— Nadia, 44 ans, fromagère dans le JuraMoi ca fait 3 ans que je tousse à chaque fois que je descend dans les caves d’affinage. Mon pneumologue a fait le lien avec les moisissures du fromage. La déclaration en maladie pro a été acceptée en 2 mois, le tableau 66 bis correspondait exactement. Maintenant je suis en reclassement professionnel et ma rente compense un peu la perte de salaire.
— Stéphane, 38 ans, brasseur artisanalExposé au malt pendant des années sans masque ni ventilation correcte. Quand on ma parlé de faute inexcusable de l’employeur j’y croyais pas trop mais l’avocat spécialisé que j’ai trouvé via l’association a monté un dossier solide. Résultat : majoration de la rente + 15 000€ d’indemnisation pour les souffrances. Faut pas hésiter à se battre pour ses droits
