L’exposition professionnelle aux nitrosoguanidines ou aux nitrosourées peut provoquer des pathologies graves, notamment un glioblastome (cancer cérébral). Le tableau 85 du régime général des maladies professionnelles encadre la reconnaissance et l’indemnisation de ces affections. Comprendre les conditions de ce tableau est essentiel pour toute personne exposée à ces substances chimiques dans le cadre de son activité. Un accompagnement juridique adapté permet de faire valoir ses droits et d’obtenir une juste réparation.
Nitrosoguanidines et nitrosourées : des substances chimiques dangereuses
La nitrosoguanidine (ou N-nitrosoguanidine) est un composé chimique instable. Elle réagit violemment au contact de l’eau. Cette substance est principalement utilisée dans les laboratoires de recherche : biologie cellulaire, génie génétique, mutagenèse et cancérologie.
La nitrosourée (ou N-nitrosourée) est un autre composé chimique apparenté. Sa particularité réside dans sa liposolubilité élevée, ce qui lui permet de traverser facilement les membranes biologiques, y compris la barrière hémato-encéphalique (la membrane protégeant le cerveau).
Les substances visées par le tableau 85 sont les suivantes :
- N-méthyl N’nitro N-nitrosoguanidine
- N-éthyl N’nitro N-nitrosoguanidine
- N-méthyl N-nitrosourée
- N-éthyl N-nitrosourée
Ces composés sont classés parmi les agents chimiques les plus dangereux en milieu professionnel. Toute exposition, même brève, doit être signalée au médecin du travail et consignée dans le dossier médical en santé au travail.
Secteurs professionnels concernés par l’exposition
Les travailleurs les plus exposés aux nitrosoguanidines et nitrosourées exercent dans des environnements très spécifiques :
- Laboratoires de recherche : génie génétique, biologie cellulaire, mutagenèse, cancérologie expérimentale
- Industrie chimique et pharmaceutique : fabrication et conditionnement de ces substances
- Centres hospitaliers universitaires : manipulation dans le cadre de protocoles de recherche
Même si le nombre de travailleurs directement concernés reste limité, le risque sanitaire est majeur. Une exposition prolongée, même à de faibles doses, peut engendrer une maladie professionnelle reconnue au titre du régime général.
Tableau 85 des maladies professionnelles : conditions de reconnaissance
| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Glioblastome. | 30 ans |
Le tableau 85 du régime général définit précisément les conditions dans lesquelles une affection engendrée par les nitrosoguanidines ou nitrosourées peut être reconnue comme maladie professionnelle.
Maladie désignée et délai de prise en charge
La pathologie reconnue au titre de ce tableau est le glioblastome. Il s’agit d’une tumeur cérébrale maligne particulièrement agressive. Cette forme de cancer du cerveau se manifeste par plusieurs symptômes :
- Maux de tête persistants et inhabituels
- Nausées et vomissements
- Sensation de jambes lourdes
- Crises d’épilepsie
- Fatigue intense et chronique
- Vertiges récurrents
Le tableau 85 impose une durée minimale d’exposition de six mois. La victime doit prouver qu’elle a manipulé ou été exposée à ces substances pendant au moins cette durée dans le cadre de son travail.
Le délai de prise en charge correspond à la période maximale entre la fin de l’exposition et la première constatation médicale de la maladie. Pour le glioblastome lié aux nitrosoguanidines ou nitrosourées, ce délai est fixé par le tableau réglementaire.
Liste indicative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie
Le tableau 85 dresse une liste indicative (et non limitative) des activités professionnelles pouvant entraîner cette pathologie :
- Fabrication et conditionnement de nitrosoguanidines et nitrosourées
- Utilisation en laboratoire de génie génétique, de biologie cellulaire, de recherche en mutagenèse ou en cancérologie
Lorsqu’une maladie figure dans un tableau des maladies professionnelles et que les conditions de délai et d’exposition sont remplies, la présomption d’origine professionnelle s’applique. Le salarié n’a pas à prouver le lien direct entre son travail et sa maladie.
Démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle au titre du tableau 85
La reconnaissance d’une maladie professionnelle liée aux nitrosoguanidines ou nitrosourées suit une procédure précise auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Déclaration auprès de la CPAM
La victime doit adresser à sa CPAM une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial décrivant la pathologie. Cette déclaration doit être faite dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie.
Les pièces à joindre au dossier sont :
- Le formulaire Cerfa n°60-3950 de déclaration de maladie professionnelle
- Un certificat médical initial (CMI) mentionnant le diagnostic de glioblastome
- Tout document attestant de l’exposition professionnelle (fiches de poste, attestations d’employeur, fiches de données de sécurité des produits manipulés)
Un technicien travaille pendant trois ans dans un laboratoire de recherche en cancérologie. Il manipule quotidiennement des nitrosourées sans équipement de protection adapté. Plusieurs années après avoir quitté ce poste, un glioblastome est diagnostiqué. La maladie figurant au tableau 85 et la durée d’exposition dépassant six mois, la présomption d’origine professionnelle s’applique. La CPAM reconnaît la maladie professionnelle, ouvrant droit à une prise en charge intégrale des soins et à une indemnisation.
En cas de refus de la CPAM
Il arrive que la CPAM refuse la reconnaissance de la maladie professionnelle, notamment si elle estime que les conditions du tableau ne sont pas remplies. Dans ce cas, plusieurs voies de recours existent :
- Recours amiable : saisine de la Commission de Recours Amiable (CRA) dans un délai de deux mois suivant la notification de refus
- Recours contentieux : saisine du pôle social du tribunal judiciaire si le recours amiable échoue
- Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) : si la maladie ne remplit pas toutes les conditions du tableau, le dossier peut être transmis au CRRMP qui évaluera le lien direct entre l’exposition et la pathologie
Il est également possible de déposer une demande d’aide juridictionnelle pour bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais d’avocat.
Le recours devant la CRA doit être formé dans les deux mois suivant la notification de la décision de refus. Passé ce délai, le recours est irrecevable. Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel dès la réception d’un refus.
Faute inexcusable de l’employeur et indemnisation complémentaire
Lorsqu’un employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’exposition aux nitrosoguanidines ou nitrosourées, et qu’il n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable de l’employeur.
Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente d’incapacité versée par la sécurité sociale, ainsi qu’une indemnisation complémentaire couvrant l’ensemble des préjudices subis :
- Souffrances physiques et morales
- Préjudice d’agrément (perte de loisirs, activités sportives…)
- Préjudice esthétique
- Perte de chance de promotion professionnelle
- Déficit fonctionnel temporaire et permanent
– Substances visées : nitrosoguanidines et nitrosourées (4 composés listés)
– Maladie désignée : glioblastome (cancer cérébral)
– Durée minimale d’exposition : 6 mois
– Travaux concernés : fabrication, conditionnement, utilisation en laboratoire de recherche
– Présomption d’origine professionnelle si les conditions du tableau sont remplies
– Faute inexcusable possible en cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité
Une victime d’exposition aux nitrosoguanidines ou nitrosourées peut être mise en relation avec un avocat spécialisé en droit du dommage corporel. L’association Aide aux Victimes de France accompagne gratuitement les victimes dans leurs démarches de reconnaissance et d’indemnisation.
Références légales du tableau 85
Le tableau 85 des maladies professionnelles du régime général est issu des textes suivants :
- Tableau n°85 – Consulter l’article sur Légifrance
- Créé par Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 – art. 9, JORF 28 juillet 1987
Pour toute question complémentaire, il est possible de contacter gratuitement la permanence de l’association.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le tableau 85 des maladies professionnelles ?
Le tableau 85 du régime général reconnaît le glioblastome (tumeur cérébrale maligne) comme maladie professionnelle lorsqu’il est causé par une exposition aux nitrosoguanidines ou nitrosourées dans le cadre du travail. Il fixe les conditions de durée d’exposition et de délai de prise en charge.
Quelle est la durée minimale d'exposition requise pour le tableau 85 ?
La durée minimale d’exposition aux nitrosoguanidines ou nitrosourées est de six mois. Cette exposition doit avoir eu lieu dans le cadre professionnel, notamment en laboratoire de recherche ou dans l’industrie chimique.
Comment déclarer une maladie professionnelle liée aux nitrosoguanidines ?
La victime doit adresser à sa CPAM une déclaration de maladie professionnelle (formulaire Cerfa n°60-3950) accompagnée d’un certificat médical initial. La déclaration doit être faite dans les 15 jours suivant la cessation du travail ou la constatation de la maladie.
Que faire en cas de refus de reconnaissance par la CPAM ?
En cas de refus, la victime peut saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) dans un délai de deux mois. Si ce recours échoue, elle peut engager un recours contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire. Le dossier peut également être soumis au CRRMP.
Peut-on engager la faute inexcusable de l'employeur pour une exposition aux nitrosourées ?
Oui. Si l’employeur avait conscience du danger ou aurait dû en avoir conscience et n’a pas mis en place les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cela permet d’obtenir une majoration de la rente et une indemnisation complémentaire de l’ensemble des préjudices.
Témoignages
— Laurent, 54 ans, ancien technicien de rechercheJ’ai travaillé pendant 8 ans dans un labo de cancérologie ou j’étais exposé aux nitrosourées quasi tous les jours. On avait pas les protections qu’il fallait, juste des gants basiques. Quand on m’a diagnostiqué un glioblastome, j’ai d’abord cru que c’était pas lié au travail. C’est grâce à avf.fr que j’ai compris que c’était reconnu en maladie pro. L’avocat qu’ils m’ont trouvé a monté tout le dossier, la CPAM a accepté en 4 mois. Aujourd’hui je suis indemnisé et en traitement.
— Sophie, 47 ans, chercheure en biologieMon mari a été exposé aux nitrosoguanidines quand il bossait en labo de génie génétique dans les années 2000. Il a developpé une tumeur cérébrale 12 ans après. On pensait pas du tout à une maladie professionnelle. C’est un ami médecin qui nous a orienté vers le tableau 85. On a contacté l’association, et l’avocate a engagé la faute inexcusable parce que le labo avait aucune hotte de protection. On a obtenu plus de 180 000€ d’indemnisation en comptant tout.
— Marc, 61 ans, ancien préparateur en chimieJ’ai fabriqué et conditionné des composés nitroso pendant presque 5 ans dans une usine pharmaceutique. Personne nous avait dit que c’était cancérigène a ce point là. La CPAM avait refusé mon dossier au début, soit disant que les conditions étaient pas remplies. L’avocat a saisi la commission de recours et finalement ça a été reconnu. La procédure a duré 14 mois mais ça valait le coup, j’ai eu la majoration de rente et les préjudices complémentaires.
