Le travail dans les puits de mine de charbon expose les travailleurs à des particules fines en suspension. Ces particules provoquent des lésions chroniques du segment antérieur de l’œil, reconnues comme maladie professionnelle au titre du tableau 93 du régime général. La reconnaissance ouvre droit à une indemnisation spécifique. Encore faut-il connaître les conditions du tableau, les délais de prise en charge et les recours possibles en cas de refus.
Particules dans les mines de charbon : quelles maladies professionnelles ?
Dans les puits de mine de charbon, l’air en circulation transporte des particules fines issues de la roche, du charbon et des poussières de forage. Ces particules entrent en contact avec les yeux des travailleurs de manière répétée, parfois pendant des années.
L’exposition prolongée à ces particules provoque des lésions chroniques du segment antérieur de l’œil. Le tableau 93 du régime général reconnaît deux pathologies principales :
- Conjonctivite chronique : inflammation persistante de la conjonctive (membrane recouvrant le blanc de l’œil et l’intérieur des paupières)
- Blépharoconjonctivite chronique : inflammation combinée des paupières et de la conjonctive, souvent accompagnée de rougeurs, de sécrétions et d’une gêne visuelle permanente
Ces affections peuvent altérer durablement la qualité de vie du travailleur. Elles justifient une prise en charge au titre des maladies professionnelles, à condition de remplir les critères du tableau 93.
Le travail en mine de charbon peut aussi provoquer un nystagmus professionnel (mouvements involontaires des yeux), reconnu au tableau 23. L’exposition aux particules de fer et d’oxyde de fer fait l’objet du tableau 44.
Tableau 93 : conditions de reconnaissance de la maladie professionnelle
Le tableau 93 fixe les conditions précises pour que la conjonctivite ou la blépharoconjonctivite chronique soit reconnue comme maladie professionnelle. Trois critères doivent être réunis simultanément.
| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI de prise en charge |
|---|---|
| Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique. | 90 jours sous réserve d’une durée d’exposition de 2 ans |
Désignation des maladies
Le tableau 93 couvre les lésions chroniques du segment antérieur de l’œil provoquées par l’exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon. Concrètement, cela englobe :
- La conjonctivite chronique bilatérale
- La blépharoconjonctivite chronique
Le diagnostic doit être posé par un médecin, idéalement un ophtalmologue. Le caractère chronique est essentiel : une simple irritation passagère ne suffit pas.
Délai de prise en charge
Le délai de prise en charge correspond à la période maximale entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Pour le tableau 93, ce délai est de 3 ans.
Si la maladie est constatée plus de 3 ans après la fin de l’exposition aux particules dans les puits de mine, la reconnaissance au titre du tableau 93 est refusée automatiquement. Il est donc essentiel de consulter un médecin dès l’apparition des premiers symptômes oculaires, même après avoir quitté l’activité minière.
Liste limitative des travaux
Le tableau 93 établit une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Seul un type de travail est visé :
Travaux dans les puits de retour d’air des mines de charbon.
Le terme « liste limitative » signifie que seuls les travailleurs ayant exercé précisément cette activité peuvent bénéficier de la reconnaissance. Contrairement aux listes indicatives, aucune extension à d’autres postes n’est possible dans le cadre du tableau.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité : c’est la présomption d’imputabilité.
Faire reconnaître une maladie professionnelle liée aux mines de charbon
La procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle suit un parcours précis. La victime doit agir de manière méthodique pour maximiser ses chances d’obtenir une prise en charge.
Les étapes de la déclaration
- Consultation médicale : un médecin établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie oculaire et mentionnant le tableau 93
- Déclaration à la CPAM : la victime adresse le formulaire Cerfa n° 60-3950 à sa caisse d’assurance maladie, accompagné du CMI
- Instruction par la CPAM : la caisse dispose de 120 jours pour se prononcer. Elle peut diligenter une enquête administrative ou un examen médical complémentaire
- Décision : acceptation ou refus de la reconnaissance
Un ancien mineur ayant travaillé pendant 15 ans dans les puits de retour d’air d’une mine de charbon du Nord-Pas-de-Calais consulte un ophtalmologue deux ans après sa cessation d’activité. Le diagnostic confirme une blépharoconjonctivite chronique bilatérale. Il déclare la maladie auprès de la CPAM en joignant le CMI mentionnant le tableau 93. La CPAM reconnaît la maladie professionnelle : les trois conditions du tableau sont remplies (pathologie listée, délai de 3 ans respecté, travail dans les puits de retour d’air).
Que faire en cas de refus de la CPAM ?
Un refus de reconnaissance n’est pas définitif. Plusieurs voies de recours existent :
- Commission de recours amiable (CRA) : recours obligatoire avant toute saisine du tribunal, dans un délai de 2 mois après notification du refus
- Pôle social du tribunal judiciaire : en cas de rejet par la CRA, la victime peut saisir le tribunal dans un délai de 2 mois
- Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) : si l’une des conditions du tableau n’est pas strictement remplie, la CPAM transmet automatiquement le dossier au CRRMP qui évalue le lien direct entre la maladie et le travail
– Pathologies visées : conjonctivite chronique et blépharoconjonctivite chronique
– Délai de prise en charge : 3 ans après la fin de l’exposition
– Travaux concernés : puits de retour d’air des mines de charbon (liste limitative)
– Présomption d’origine professionnelle si les 3 conditions sont réunies
– Recours possibles en cas de refus : CRA, tribunal judiciaire, CRRMP
Indemnisation et taux d’incapacité
Une fois la maladie professionnelle reconnue, la victime bénéficie de la prise en charge intégrale des soins liés à la pathologie. L’indemnisation dépend ensuite du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) fixé par le médecin-conseil de la CPAM.
Pour les lésions oculaires du tableau 93, le taux d’incapacité est évalué en fonction de la gravité de l’atteinte visuelle et de son retentissement sur la vie quotidienne. Les pathologies relevant de l’ORL et de l’ophtalmologie suivent des barèmes spécifiques.
Si le taux d’incapacité semble sous-évalué, la victime peut contester le taux d’incapacité attribué.
Lorsque le taux d’IPP est inférieur à 10 %, la victime perçoit un capital forfaitaire. Au-delà de 10 %, elle reçoit une rente viagère calculée sur la base du salaire annuel et du taux d’incapacité.
Contexte législatif et références
Le tableau 93 a été créé par le décret n° 95-52 du 12 janvier 1995 (article 1, JORF du 18 janvier 1995). Il figure à l’annexe II du Code de la sécurité sociale, qui recense l’ensemble des tableaux de maladies professionnelles du régime général.
Pour consulter le texte officiel :
L’association AVF met en relation les victimes de maladies professionnelles avec des avocats spécialisés en droit du dommage corporel. Que ce soit pour contester un refus de reconnaissance ou obtenir une juste indemnisation, un accompagnement juridique peut faire la différence.
Questions fréquentes sur le tableau 93
Questions fréquentes
Quelles maladies sont couvertes par le tableau 93 des maladies professionnelles ?
Le tableau 93 couvre les lésions chroniques du segment antérieur de l’œil : la conjonctivite chronique et la blépharoconjonctivite chronique, provoquées par les particules en circulation dans les puits de mine de charbon.
Quel est le délai de prise en charge du tableau 93 ?
Le délai de prise en charge est de 3 ans. La maladie doit être constatée médicalement dans les 3 ans suivant la fin de l’exposition aux particules dans les puits de mine de charbon.
Quels travaux sont concernés par le tableau 93 ?
Seuls les travaux dans les puits de retour d’air des mines de charbon figurent sur la liste limitative du tableau 93. Aucun autre poste minier n’est visé par ce tableau spécifique.
Peut-on obtenir une reconnaissance hors tableau si les conditions ne sont pas remplies ?
Oui. Si l’une des conditions du tableau 93 n’est pas strictement remplie, le dossier peut être transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ce comité évalue si un lien direct existe entre la pathologie et l’activité professionnelle.
Comment contester un refus de reconnaissance de maladie professionnelle ?
La victime doit d’abord saisir la Commission de recours amiable (CRA) dans un délai de 2 mois. En cas de nouveau refus, elle peut saisir le pôle social du tribunal judiciaire. L’accompagnement par un avocat spécialisé est recommandé à ce stade.
Témoignages
— Gilbert D., ancien mineur, Pas-de-CalaisJ’ai travaillé 22 ans au fond, dans les puits de retour d’air. Quand j’ai pris ma retraite j’avais les yeux qui me brulaient en permanence. Mon ophtalmo m’a dit conjonctivite chronique bilatérale. J’ai déclaré en maladie pro, la CPAM a accepté au bout de 3 mois. Taux de 8% donc capital. C’est pas énorme mais au moins c’est reconnu.
— Françoise M., épouse d'un ancien mineur, NordMon mari avait les yeux toujours rouges et irrités depuis des années. On pensait que c’était normal. C’est en contactant avf.fr qu’on a compris que c’était une maladie professionnelle tableau 93. Ils nous ont orienté vers un avocat qui a monté le dossier. La reconnaissance a été obtenue et mon mari a eu une rente. Si on avait su plus tôt…
— Patrick L., ancien mineur, MoselleLa CPAM m’avait refusé parce que selon eux mon poste correspondait pas exactement. J’ai fait un recours avec un avocat trouvé grace à l’association AVF, le dossier est passé devant le CRRMP et finalement ils ont reconnu la maladie pro. Ça a pris 8 mois en tout mais ça valait le coup de pas laisser tomber.
