L’exposition professionnelle au benzène dans le milieu agricole peut provoquer des pathologies graves du sang, appelées hémopathies. Le tableau 19 du régime agricole des maladies professionnelles encadre la reconnaissance et l’indemnisation de ces affections. Comprendre les conditions de ce tableau est essentiel pour toute victime souhaitant faire valoir ses droits et engager un recours en indemnisation.
Qu’est-ce qu’une hémopathie liée au benzène ?
Les hémopathies désignent un ensemble de maladies affectant les cellules du sang et de la moelle osseuse. Elles regroupent notamment les leucémies, les lymphomes et les syndromes myélodysplasiques. Ces pathologies perturbent la production normale des cellules sanguines et peuvent engager le pronostic vital.
Le diagnostic repose généralement sur des analyses sanguines approfondies (numération formule sanguine, myélogramme) et des examens d’imagerie médicale (IRM, scanner, PET-scan). Une biopsie de la moelle osseuse est souvent nécessaire pour confirmer le type exact d’hémopathie.
Le benzène : un solvant dangereux présent en milieu agricole
Le benzène appartient à la famille des hydrocarbures aromatiques. C’est un solvant organique puissant, obtenu par distillation de la houille et du pétrole. En milieu agricole, il entre dans la composition de nombreux produits : solvants de nettoyage, peintures, vernis, colles et certains pesticides.
L’exposition chronique au benzène, même à faibles doses, est reconnue comme cancérogène par l’Organisation mondiale de la santé. La substance pénètre dans l’organisme par inhalation ou par contact cutané, puis atteint la moelle osseuse où elle altère la production des cellules sanguines.
Les hémopathies liées au benzène peuvent apparaître plusieurs années, voire plusieurs décennies après la fin de l’exposition. Un salarié agricole ayant cessé son activité depuis longtemps peut donc encore déclarer une maladie professionnelle, sous réserve de respecter les délais de prise en charge du tableau 19.
Tableau 19 : hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant
Le tableau 19 du régime agricole fixe les conditions de reconnaissance des hémopathies comme maladies professionnelles. Il précise les pathologies visées, les délais de prise en charge et les travaux susceptibles de provoquer ces maladies.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Affections acquises isolées ou associées de type hypoplasique, aplasique ou dysplasique :- anémie ;- leuconeutropénie ;- thrombopénie. | 3 ans |
| Hypercytoses d’origine myélodysplasique. | 3 ans |
| Syndrome myéloprolifératif. | 15 ans |
| Leucémies (sous réserve d’une durée d’exposition de 1 an). | 15 ans |
Maladies désignées et délais de prise en charge
Le tableau 19 couvre plusieurs types d’hémopathies provoquées par le benzène et les produits en renfermant. Les principales pathologies concernées sont :
- Hypoplasie ou aplasie médullaire : diminution ou arrêt de la production de cellules sanguines par la moelle osseuse
- Leucémies aiguës et chroniques : prolifération anormale de globules blancs
- Syndromes myélodysplasiques : anomalies de maturation des cellules sanguines
- Syndromes myéloprolifératifs : production excessive de certaines cellules du sang
Les délais de prise en charge varient selon la pathologie. Ils s’étendent généralement de 3 ans à 30 ans après la fin de l’exposition au benzène, selon le type d’hémopathie diagnostiquée.
Le tableau 19 a été créé par le Décret n°2005-368 du 19 avril 2005. Il définit les conditions dans lesquelles une hémopathie liée au benzène peut être reconnue comme maladie professionnelle dans le régime agricole, sans que la victime ait à prouver le lien de causalité.
Travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Le tableau fournit une liste indicative des principaux travaux concernés :
- Emploi du benzène ou de produits en renfermant comme agent d’extraction, d’élution, d’imprégnation, d’agglomération, de nettoyage, de décapage, de dissolution ou de dilution
- Opérations de séchage de produits, articles ou préparations où le benzène est intervenu au cours des opérations ci-dessus
- Préparation et emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, colles, encres et produits d’entretien renfermant du benzène
Les hémopathies provoquées par le benzène sont également reconnues comme maladies professionnelles dans le régime général de la Sécurité sociale. Un tableau spécifique dédié (tableau n°4) s’applique aux salariés relevant de ce régime. Un salarié agricole ayant aussi travaillé dans l’industrie peut être concerné par les deux tableaux.
Faire reconnaître une hémopathie comme maladie professionnelle
La reconnaissance en maladie professionnelle ouvre droit à une prise en charge intégrale des soins et à une indemnisation spécifique. La démarche suit un parcours précis qu’il est important de connaître.
Les conditions de reconnaissance au titre du tableau 19
Pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle, la victime doit remplir trois conditions cumulatives :
- La maladie : l’hémopathie diagnostiquée doit figurer dans la liste du tableau 19
- Le délai de prise en charge : la maladie doit être constatée dans le délai prévu par le tableau après la fin de l’exposition
- L’exposition professionnelle : la victime doit avoir exercé des travaux figurant dans la liste indicative ou des travaux exposant au benzène
Lorsque ces trois conditions sont réunies, la victime n’a pas à prouver le lien entre son travail et sa maladie. C’est le principe de la présomption d’imputabilité.
Un ouvrier viticole a utilisé pendant 15 ans des produits de traitement et des solvants contenant du benzène pour le nettoyage du matériel. Dix ans après avoir cessé cette activité, on lui diagnostique une leucémie myéloïde. Le délai de prise en charge du tableau 19 n’est pas dépassé. Sa maladie est reconnue comme professionnelle, ce qui lui permet d’obtenir une prise en charge à 100 % et une rente d’incapacité permanente.
Que faire si les conditions du tableau ne sont pas toutes remplies ?
Lorsqu’une ou plusieurs conditions du tableau 19 ne sont pas strictement remplies, la victime peut saisir le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ce comité examine le dossier au cas par cas et peut établir le lien entre la maladie et l’activité professionnelle.
Cette procédure dite « hors tableau » ou « complémentaire » nécessite de réunir un dossier médical et professionnel solide. L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est vivement recommandé pour maximiser les chances de succès.
Évaluation de l’incapacité et indemnisation
Une fois la maladie reconnue, le taux d’incapacité permanente est évalué par le médecin-conseil de la MSA (Mutualité sociale agricole). Ce taux détermine le montant de l’indemnisation. Il est fixé en fonction de la gravité de la pathologie, de l’état général de la victime et des séquelles constatées.
Le barème d’incapacité des maladies professionnelles sert de référence pour cette évaluation. Il est important de connaître les principes d’évaluation de l’incapacité afin de vérifier que le taux attribué correspond réellement aux séquelles subies.
Le taux d’incapacité proposé par la MSA peut être contesté. La victime dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification pour saisir la commission médicale de recours amiable. Se faire accompagner par un médecin expert de recours lors de cette étape permet de défendre au mieux ses intérêts.
La faute inexcusable de l’employeur : un levier d’indemnisation majeur
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’exposition au benzène et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié, la victime peut engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente d’incapacité ainsi que la réparation intégrale des préjudices : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, perte de chance professionnelle, etc.
– Le tableau 19 du régime agricole couvre les hémopathies (leucémies, lymphomes, syndromes myélodysplasiques) causées par le benzène
– Les délais de prise en charge peuvent atteindre 30 ans après la fin de l’exposition
– La présomption d’origine professionnelle s’applique si les trois conditions du tableau sont réunies
– En cas de conditions non remplies, le CRRMP peut reconnaître la maladie
– La faute inexcusable de l’employeur permet une indemnisation majorée
Une victime atteinte d’une hémopathie professionnelle peut obtenir une indemnisation significative, notamment en cas de faute inexcusable de l’employeur. L’Association d’Aide aux Victimes de France met en relation avec des avocats spécialisés en maladies professionnelles pour engager les démarches adaptées.
Questions fréquentes sur le tableau 19 et les hémopathies par benzène
Questions fréquentes
Quels métiers agricoles sont les plus exposés au benzène ?
Les ouvriers viticoles, les agents d’entretien de matériel agricole, les professionnels utilisant des solvants, peintures ou produits phytosanitaires contenant du benzène sont les plus concernés. Toute activité impliquant la manipulation de produits dérivés du pétrole ou de la houille peut entraîner une exposition.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle au titre du tableau 19 ?
La déclaration doit être effectuée dans le délai de prise en charge prévu par le tableau, qui varie selon la pathologie (de 3 à 30 ans après la fin de l’exposition). Par ailleurs, la victime dispose de deux ans à compter de la date du certificat médical établissant le lien possible avec l’activité professionnelle pour effectuer sa déclaration auprès de la MSA.
Peut-on obtenir une reconnaissance hors tableau si le délai est dépassé ?
Oui. Si le délai de prise en charge du tableau 19 est dépassé mais que la victime présente un taux d’incapacité prévisible d’au moins 25 %, le dossier peut être transmis au CRRMP. Ce comité évalue le lien direct entre la maladie et l’exposition professionnelle au cas par cas.
Quelle est la différence entre le tableau 19 du régime agricole et le tableau 4 du régime général ?
Les deux tableaux couvrent les hémopathies provoquées par le benzène, mais le tableau 19 s’applique aux salariés et exploitants agricoles relevant de la MSA, tandis que le tableau 4 du régime général concerne les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les pathologies listées et les délais peuvent différer légèrement.
Quel montant d'indemnisation peut espérer une victime d'hémopathie professionnelle ?
Le montant dépend du taux d’incapacité permanente attribué, de la gravité des séquelles et de l’éventuelle reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur. En cas de faute inexcusable, l’indemnisation peut couvrir l’ensemble des préjudices (souffrances, préjudice d’agrément, perte de revenus). Un avocat spécialisé peut évaluer précisément les montants envisageables.
Témoignages
— Jean-Marc, ancien ouvrier agricole, CharenteOn m’a diagnostiqué une leucémie en 2019 alors que j’avais arrêté de bosser depuis 8 ans. J’ai jamais pensé que ça pouvait venir du boulot. C’est en cherchant sur internet que je suis tombé sur avf.fr. Ils m’ont mis en relation avec un avocat qui a monté le dossier maladie pro. Reconnaissance au titre du tableau 19 obtenue en 6 mois. J’ai maintenant une rente et tous les soins pris en charge à 100%. Sans eux je serais passé à coté.
— Nathalie, épouse d'un salarié viticole, GirondeMon mari a travaillé 20 ans dans les vignes, il manipulait des solvants tout le temps sans protection. Quand on lui a trouvé un syndrome myélodysplasique le médecin nous a orienté vers la MSA pour une déclaration. L’avocat qu’on a eu grâce à l’association a aussi lancé une procédure pour faute inexcusable de l’employeur. On a obtenu une majoration de la rente + 45 000€ pour les préjudices. C’est pas rien quand on a des traitements lourds à suivre.
— Philippe, exploitant retraité, SommeJ’ai utilisé du benzène pendant des années pour nettoyer le matos, c’était comme ça à l’époque personne se posait de questions. A 67 ans on me trouve un lymphome. J’ai contacté l’association aide aux victimes de france et franchement ils ont été réactifs. L’avocat a tout géré, moi j’avais pas la force. Dossier accepté par la MSA, taux d’incapacité de 65%. Je recommande vraiment de pas rester seul face à ça.
