Tableau 4 – Hémopathies provoquées par le benzène et produits en renfermant - avf.fr
L’exposition professionnelle au benzène peut provoquer des cancers du sang graves, regroupés sous le terme d’hémopathies. Le tableau 4 des maladies professionnelles du régime général permet aux travailleurs atteints de faire reconnaître leur pathologie et d’obtenir une indemnisation. Comprendre ce tableau, les conditions de prise en charge et les démarches de recours est essentiel pour toute victime confrontée à une hémopathie liée au benzène.
Qu’est-ce que le benzène et pourquoi est-il dangereux ?
Le benzène est un composé chimique appartenant à la famille des hydrocarbures aromatiques. Il se présente sous forme de liquide incolore à l’odeur caractéristique. Obtenu par distillation de la houille et du pétrole, c’est un excellent solvant des graisses, très utilisé dans l’industrie.
On le retrouve dans de nombreux produits industriels : carburants, peintures, vernis, colles, encres ou encore produits d’entretien. Les professionnels y sont exposés par inhalation de vapeurs ou par contact cutané prolongé.
Le benzène est classé cancérogène certain pour l’homme (groupe 1) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Son action toxique cible directement la moelle osseuse, siège de la fabrication des cellules sanguines. Une exposition chronique, même à de faibles doses, peut déclencher des pathologies graves plusieurs années après le début de l’exposition.
Le benzène est interdit dans la plupart des usages depuis 1995, mais de nombreux travailleurs ont été exposés avant cette date. Les hémopathies peuvent se déclarer 5, 10 ou même 20 ans après l’exposition. Il est donc crucial de faire le lien entre la maladie et l’activité professionnelle passée.
Les hémopathies provoquées par le benzène : définition et pathologies concernées
Les hémopathies désignent l’ensemble des maladies qui affectent les cellules du sang et de la moelle osseuse. Lorsqu’elles sont d’origine professionnelle, elles résultent d’une exposition prolongée à des agents toxiques comme le benzène.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Hypoplasies et aplasies médullaires isolées ou associées (anémie ; leuconeutropénie ; thrombopénie) acquises primitives non réversibles.
Syndromes myélodysplasiques acquis et non médicamenteux. Leucémies aiguës myéloblastique et lymphoblastique à l’exclusion des leucémies aiguës avec des antécédents d’hémopathies. Syndromes myéloprolifératifs. |
3 ans (sous réserve d’une
durée d’exposition de 6 mois) 3 ans 20 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 6 mois) 20 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 6 mois) |
| Nota. – Pour le détail des syndromes myélodysplasiques et myéloprolifératifs, il convient de se référer à la classification en vigueur des tumeurs des tissus hématopoïétiques et lymphoïdes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). |
Le diagnostic repose sur des analyses sanguines (numération formule sanguine), des examens d’imagerie médicale (IRM, scanner) et souvent une biopsie de moelle osseuse (myélogramme). Les principales pathologies reconnues par le tableau 4 sont :
- Hypoplasie ou aplasie médullaire : diminution ou arrêt de la production de cellules sanguines par la moelle osseuse
- Syndrome myéloprolifératif : production excessive et anormale de cellules sanguines
- Leucémie (notamment leucémie aiguë myéloïde) : cancer des globules blancs
- Syndrome myélodysplasique : dysfonctionnement de la moelle osseuse précédant souvent une leucémie
Selon la pathologie, le délai de prise en charge varie considérablement. Pour une hypoplasie, il est de 3 ans après la fin de l’exposition. Pour une leucémie, il peut atteindre 20 ans. Ces délais sont fixés par le tableau 4 et conditionnent la recevabilité de la demande de reconnaissance.
Ces maladies entraînent des conséquences lourdes sur la santé et la qualité de vie. Les traitements (chimiothérapie, greffe de moelle, transfusions) sont souvent longs et invalidants. L’évaluation des souffrances endurées constitue un poste d’indemnisation important pour ces victimes.
Tableau 4 du régime général : conditions de reconnaissance
Le tableau 4 des maladies professionnelles du régime général établit les conditions dans lesquelles une hémopathie provoquée par le benzène peut être reconnue comme maladie professionnelle. Il fixe trois critères cumulatifs :
- La désignation de la maladie : la pathologie doit figurer dans la liste du tableau
- Le délai de prise en charge : la maladie doit se déclarer dans un délai précis après la fin de l’exposition
- Les travaux susceptibles de provoquer la maladie : la victime doit avoir exercé une activité figurant dans la liste indicative
Lorsque les conditions du tableau sont remplies, la maladie est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité entre son exposition et sa maladie. C’est le principe de la présomption d’origine.
Liste indicative des travaux exposant au benzène
Le tableau 4 dresse une liste indicative des travaux susceptibles de provoquer des hémopathies par exposition au benzène. Cette liste n’est pas limitative. Les principaux travaux concernés sont :
- Production, extraction et rectification du benzène et des produits en renfermant
- Emploi du benzène et de ses dérivés en organosynthèse
- Préparation, transvasement et manipulation de carburants contenant du benzène, travaux en citerne
- Emploi du benzène comme dissolvant de résines naturelles ou synthétiques
- Production et emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, encres, colles et produits d’entretien renfermant du benzène
- Fabrication de simili-cuir
- Production, manipulation et emploi de dissolutions de caoutchouc naturel ou synthétique contenant du benzène
- Utilisation du benzène comme agent d’extraction, d’élution, d’imprégnation, d’agglomération, de nettoyage, ou comme décapant, dissolvant ou diluant
- Opérations de séchage de produits ayant été en contact avec le benzène
- Emploi du benzène comme déshydratant, dénaturant ou réactif de laboratoire
- Nettoyage, curage, pompage des boues de fosses de relevage dans le traitement des eaux usées de raffinerie
Un ancien ouvrier de raffinerie ayant travaillé au nettoyage des cuves pendant 15 ans se voit diagnostiquer une leucémie aiguë myéloïde à 62 ans, soit 8 ans après son départ en retraite. Le délai de prise en charge du tableau 4 pour cette pathologie est de 20 ans. Son activité figure dans la liste des travaux. La reconnaissance en maladie professionnelle est obtenue par présomption d’origine, ouvrant droit à une indemnisation par la caisse primaire d’assurance maladie.
Reconnaissance en maladie professionnelle : démarches et recours
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à l’aide du formulaire Cerfa n° 60-3950. Elle doit être accompagnée d’un certificat médical initial décrivant la pathologie et d’une attestation de salaire.
La CPAM dispose d’un délai de trois mois (pouvant être prolongé de trois mois supplémentaires) pour statuer. Pendant l’instruction, elle peut diligenter une enquête administrative et demander un avis médical.
La déclaration de maladie professionnelle doit être faite dans un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical établissant le lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle. Passé ce délai, les droits peuvent être perdus. Il est recommandé de consulter un médecin-expert dès les premiers symptômes pour sécuriser le dossier.
Que faire en cas de refus de la CPAM ?
Si la CPAM refuse la reconnaissance, la victime dispose de plusieurs voies de recours :
- Recours amiable : saisine de la commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois
- Recours contentieux : en cas de rejet par la CRA, saisine du pôle social du tribunal judiciaire
- Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) : lorsque les conditions du tableau ne sont pas toutes remplies, ce comité peut néanmoins reconnaître l’origine professionnelle si le lien direct avec l’activité est établi
L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est fortement recommandé, notamment pour constituer un dossier solide et contester efficacement un refus. Un médecin-expert de recours peut également intervenir pour valider les éléments médicaux.
Faute inexcusable de l’employeur
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié au benzène et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation de préjudices complémentaires : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, perte de chance de promotion professionnelle.
L’association AVF peut orienter les victimes d’hémopathies professionnelles vers un avocat spécialisé en faute inexcusable de l’employeur. Un premier échange permet d’évaluer les chances de succès du recours.
Hémopathies par le benzène dans le régime agricole
Les hémopathies provoquées par le benzène sont également reconnues comme maladie professionnelle dans le régime agricole. Les travailleurs agricoles exposés à des produits contenant du benzène (solvants, carburants) peuvent bénéficier d’un tableau spécifique dédié (tableau 19 du régime agricole).
Le tableau 19 du régime agricole reprend des conditions de reconnaissance proches de celles du tableau 4 du régime général. La démarche est identique : déclaration auprès de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) avec certificat médical initial.
Par ailleurs, il peut être utile de consulter le tableau relatif aux intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques (tableau 13), qui concerne des pathologies voisines liées à des produits de la même famille chimique.
Indemnisation des victimes d’hémopathies professionnelles
La reconnaissance en maladie professionnelle ouvre droit à une prise en charge intégrale des soins et à des indemnités journalières majorées pendant l’arrêt de travail. Après consolidation de l’état de santé, un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est fixé par le médecin-conseil.
- Taux d’IPP inférieur à 10 % : versement d’un capital
- Taux d’IPP supérieur ou égal à 10 % : versement d’une rente viagère
Pour les hémopathies graves comme les leucémies, le taux d’IPP est souvent élevé, donnant droit à une rente significative. La question du placement des indemnités se pose alors pour optimiser la gestion du capital reçu.
– Le benzène est un cancérogène avéré ciblant la moelle osseuse.
– Le tableau 4 du régime général couvre les hémopathies (leucémies, aplasies, syndromes myélodysplasiques).
– Les délais de prise en charge varient de 3 à 20 ans selon la pathologie.
– La présomption d’origine s’applique si les conditions du tableau sont remplies.
– En cas de refus, un recours devant le tribunal judiciaire ou le CRRMP est possible.
– La faute inexcusable de l’employeur permet une indemnisation complémentaire.
Pour toute question sur les démarches ou les droits liés à une hémopathie professionnelle, il est possible de contacter la permanence de l’association.
Questions fréquentes
Quel est le délai de prise en charge pour une leucémie liée au benzène ?
Le tableau 4 du régime général prévoit un délai de prise en charge pouvant aller jusqu’à 20 ans après la fin de l’exposition au benzène pour les leucémies. Ce délai varie selon le type exact de pathologie.
Peut-on obtenir une reconnaissance si les conditions du tableau 4 ne sont pas toutes remplies ?
Oui. Lorsque les conditions du tableau ne sont pas strictement remplies (par exemple, dépassement du délai de prise en charge ou travaux non listés), le dossier peut être transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui évalue le lien direct entre la maladie et l’activité professionnelle.
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur dans le cadre du benzène ?
La faute inexcusable est reconnue lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’exposition au benzène et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires. Elle permet d’obtenir une majoration de la rente d’incapacité et l’indemnisation de préjudices complémentaires (souffrances endurées, préjudice d’agrément, etc.).
La maladie est-elle reconnue dans le régime agricole ?
Oui, les hémopathies provoquées par le benzène sont reconnues dans le régime agricole par le tableau 19. Les démarches sont similaires mais s’effectuent auprès de la MSA.
Quel montant d'indemnisation peut-on espérer pour une hémopathie professionnelle ?
Le montant dépend du taux d’incapacité permanente fixé après consolidation. Pour les leucémies et syndromes graves, les taux sont généralement élevés (souvent supérieurs à 50 %), donnant droit à une rente viagère substantielle. En cas de faute inexcusable, l’indemnisation peut inclure les souffrances endurées, le préjudice esthétique et le préjudice d’agrément.
Témoignages
— Michel R., ancien peintre industriel, 67 ansJ’ai travaillé 25 ans dans une usine de peinture, on utilisait des produits avec du benzène sans protection, juste un masque en tissu. A 63 ans on m’a diagnostiqué une leucémie. Mon médecin m’a dit que ca pouvait venir de mon ancien travail. J’ai contacté avf.fr et ils m’ont orienté vers un avocat qui a monté le dossier de faute inexcusable. La rente a été majorée et j’ai obtenu 45 000€ de préjudices complémentaires. Ca remplace pas la santé mais au moins on est pas tout seul.
— Sandrine L., veuve d'un ouvrier en raffinerieMon mari est décédé d’une aplasie médullaire à 58 ans. Pendant 20 ans il a nettoyé des cuves dans une raffinerie. On savait même pas que c’était une maladie professionnelle. C’est un ami qui nous a parlé de l’association. L’avocat a fait reconnaître la maladie professionnelle et la faute inexcusable de l’employeur. J’ai touché une rente d’ayant droit. C’est un parcours long, presque 2 ans, mais il faut se battre.
— Karim D., ancien laborantin, 54 ansJe manipulais du benzène au labo pendant 12 ans dans les année 90. On avait des hottes mais pas toujours en état. Quand on m’a trouvé un syndrome myélodysplasique, j’ai fait la demande à la CPAM. Refusée une premiere fois parce que le délai était soit disant dépassé. Avec l’avocat trouvé via AVF on a saisi le CRRMP et la maladie a été reconnue. Faut pas lacher.
Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
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Pour toutes vos questions l’Association AVF est là pour vous répondre du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
