Les affections périarticulaires constituent la première cause de maladie professionnelle en régime agricole. Le tableau 39 recense les pathologies des épaules, coudes, poignets, genoux et chevilles liées à des gestes répétitifs ou à des postures contraignantes. Lorsqu’un travailleur agricole souffre de ces troubles, il peut engager une démarche de reconnaissance en maladie professionnelle pour obtenir une prise en charge intégrale et, le cas échéant, une indemnisation complémentaire.
Affections périarticulaires : définition et pathologies concernées
Les affections périarticulaires, aussi appelées troubles musculo-squelettiques (TMS), désignent l’ensemble des pathologies qui touchent les structures situées autour des articulations : tendons, gaines synoviales, bourses séreuses, muscles et nerfs.
Dans le cadre du tableau 39 du régime agricole, les articulations principalement concernées sont :
- L’épaule : tendinopathie de la coiffe des rotateurs, bursite sous-acromiale
- Le coude : épicondylite (tennis elbow), épitrochléite, hygroma du coude
- Le poignet et la main : tendinite des fléchisseurs et extenseurs, syndrome du canal carpien
- Le genou : hygroma, tendinite rotulienne, syndrome de compression du nerf sciatique poplité
- La cheville : tendinite achilléenne liée à la station prolongée sur la pointe des pieds
Les affections périarticulaires du tableau 39 sont présumées d’origine professionnelle dès lors que la victime remplit les conditions du tableau : pathologie désignée, délai de prise en charge respecté et travaux figurant dans la liste limitative. Aucune preuve supplémentaire n’est exigée.
Ces pathologies se développent progressivement. Les premiers symptômes — douleurs, raideurs, perte de force — apparaissent souvent après des mois, voire des années d’exposition aux gestes répétitifs. Un diagnostic médical précis est indispensable pour rattacher la pathologie à la bonne désignation du tableau.
Contenu du tableau 39 : désignations, délais et travaux
Le tableau 39 du régime agricole est structuré en trois colonnes : la désignation de la maladie, le délai de prise en charge et la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la pathologie.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| A. – Epaule | |
| Epaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe des rotateurs). | 7 jours |
| Epaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple rebelle. | 90 jours |
| B. – Coude | |
| Epicondylite. | 7 jours |
| Epitrochléite. | 7 jours |
| Hygromas : | |
| – hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d’appui du coude ; | 7 jours |
| – hygroma chronique des bourses séreuses ; | 90 jours |
| Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécranienne (compression du nerf cubital). | 90 jours |
| C. – Poignet main et doigt | |
| Tendinite. | 7 jours |
| Ténosynovite. | 7 jours |
| Syndrome du canal carpien. | 30 jours |
| Syndrome de la loge de Guyon. | 30 jours |
| D. – Genou | |
| Syndrome de compression du nerf sciatique poplité externe. | 7 jours |
| Hygromas : | |
| – hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d’appui du genou ; | 7 jours |
| – hygroma chronique des bourses séreuses. | 90 jours |
| Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne. | 7 jours |
| Tendinite de la patte d’oie. | 7 jours |
| E. – Cheville et pied | |
| Tendinite achiléenne. | 7 jours |
Pathologies de l’épaule
La tendinopathie aiguë ou chronique de la coiffe des rotateurs et la bursite sous-acromiale figurent parmi les affections périarticulaires les plus fréquentes chez les travailleurs agricoles. Elles sont associées aux travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l’épaule : taille de la vigne, cueillette en hauteur, manipulation de charges au-dessus du plan des épaules.
Pathologies du coude
Le tableau 39 vise plusieurs atteintes du coude :
- Épicondylite : inflammation des tendons de la face externe du coude, liée aux mouvements répétés de préhension ou d’extension de la main sur l’avant-bras
- Épitrochléite : inflammation de la face interne du coude, provoquée par des mouvements répétés d’adduction, de flexion du poignet ou de pronosupination
- Hygroma du coude : bursite liée à un appui prolongé sur la face postérieure du coude
Un ouvrier viticole réalise chaque jour des milliers de gestes de taille avec un sécateur. Après deux saisons, il développe une épicondylite invalidante du coude droit. Son médecin traitant établit un certificat médical initial mentionnant cette pathologie. Celle-ci figure au tableau 39 et les travaux de taille comportent des mouvements répétés de préhension. La reconnaissance en maladie professionnelle est obtenue sans difficulté, permettant la prise en charge à 100 % des soins et le versement d’indemnités journalières.
Pathologies du poignet et de la main
Deux catégories de pathologies sont visées :
- Tendinites des fléchisseurs et extenseurs des doigts : liées à des mouvements répétés ou prolongés de la main
- Syndrome du canal carpien : compression du nerf médian au poignet, provoquée par des mouvements répétés d’extension du poignet, de préhension, un appui carpien ou une pression prolongée sur le talon de la main
Pathologies du genou
Le genou est particulièrement exposé dans les métiers agricoles impliquant le travail au sol :
- Hygroma du genou : bursite due à un appui prolongé sur le genou (récolte de légumes, désherbage manuel)
- Tendinite rotulienne et syndrome de compression du nerf sciatique poplité : provoqués par une position accroupie prolongée ou des mouvements répétés de flexion-extension du genou
Pathologies de la cheville
La tendinite achilléenne est reconnue lorsqu’elle résulte d’efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds, posture fréquente dans certains travaux de cueillette ou d’entretien en hauteur.
Le tableau 39 a été créé par le décret n°2005-368 du 19 avril 2005. Il définit les conditions de reconnaissance des affections périarticulaires comme maladies professionnelles dans le régime agricole de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Démarches de reconnaissance en maladie professionnelle
La reconnaissance d’une affection périarticulaire au titre du tableau 39 suit une procédure précise auprès de la MSA (Mutualité sociale agricole).
Étapes de la déclaration
- Consultation médicale : le médecin établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et son lien avec l’activité professionnelle
- Déclaration de maladie professionnelle : la victime adresse le formulaire de déclaration à la MSA, accompagné du CMI
- Instruction du dossier : la MSA dispose de trois mois pour statuer. Elle peut diligenter une enquête ou demander un avis médical complémentaire
- Décision : si les trois conditions du tableau sont remplies (pathologie, délai, travaux), la maladie est reconnue d’origine professionnelle
Il est recommandé de demander son dossier médical complet avant d’entamer la procédure, afin de vérifier la cohérence des pièces.
Chaque pathologie du tableau 39 est assortie d’un délai de prise en charge. La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée dans ce délai après la cessation de l’exposition au risque. En cas de dépassement, la reconnaissance peut être refusée. Il est donc essentiel d’agir rapidement dès l’apparition des symptômes.
En cas de refus de reconnaissance
Si la MSA refuse la reconnaissance, plusieurs voies de recours existent :
- La commission de recours amiable (CRA) : recours préalable obligatoire dans un délai de deux mois
- Le pôle social du tribunal judiciaire : en cas de rejet par la CRA, la victime peut saisir le juge
- Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) : intervient lorsque toutes les conditions du tableau ne sont pas remplies, notamment si la pathologie n’est pas exactement désignée ou si les travaux ne figurent pas dans la liste limitative
Dans ces situations, l’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est fortement recommandé pour structurer le dossier et défendre les droits de la victime.
En cas de refus de reconnaissance ou de contestation de la décision de la MSA, l’association AVF peut orienter la victime vers un avocat spécialisé en maladie professionnelle pour engager un recours adapté.
Indemnisation des affections périarticulaires d’origine professionnelle
Une fois la maladie professionnelle reconnue, la victime bénéficie de plusieurs droits :
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la pathologie
- Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, sans délai de carence
- Rente ou capital en cas d’incapacité permanente partielle (IPP), évaluée après consolidation
Les affections périarticulaires de l’épaule donnent lieu à des taux d’IPP généralement compris entre 5 % et 20 %. Le syndrome du canal carpien est habituellement évalué entre 5 % et 15 %. Ces taux dépendent de l’importance des séquelles et de leur retentissement fonctionnel.
Si le taux d’IPP est jugé insuffisant, la victime peut le contester devant le tribunal judiciaire compétent. L’assistance d’un médecin-expert de recours est alors un atout décisif pour obtenir une réévaluation.
La faute inexcusable de l’employeur
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié aux gestes répétitifs et qu’il n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable de l’employeur. Cette procédure permet d’obtenir :
- La majoration de la rente d’incapacité
- L’indemnisation intégrale des préjudices : souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de qualité de vie, déficit fonctionnel temporaire
Le stress post-traumatique lié au travail peut également constituer un préjudice indemnisable dans ce cadre.
• Les affections périarticulaires (TMS) sont présumées professionnelles si les trois conditions du tableau 39 sont réunies.
• Les articulations visées : épaule, coude, poignet, main, genou, cheville.
• La déclaration doit respecter les délais de prise en charge propres à chaque pathologie.
• En cas de refus, un recours devant la CRA, le CRRMP ou le tribunal est possible.
• La faute inexcusable de l’employeur permet une indemnisation complémentaire significative.
Références légales
- Tableau n° 39 du régime agricole — Article D. 751-7 du Code rural (Légifrance)
- Créé par le Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 — article 1
Pour toute question complémentaire, il est possible de contacter gratuitement l’association Aide aux Victimes de France.
Questions fréquentes
Quelles sont les affections périarticulaires reconnues par le tableau 39 du régime agricole ?
Le tableau 39 reconnaît les tendinopathies de l’épaule, les épicondylites et épitrochléites du coude, les hygromas (coude et genou), les tendinites du poignet et des doigts, le syndrome du canal carpien, les tendinites rotuliennes et la tendinite achilléenne. Chaque pathologie est associée à des conditions de travail spécifiques.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle au titre du tableau 39 ?
La déclaration doit être effectuée dans le délai de prise en charge prévu pour chaque pathologie, calculé à partir de la date de cessation de l’exposition au risque. Ce délai varie selon la maladie (généralement de 7 à 90 jours). Un dépassement peut entraîner un refus de reconnaissance.
Que faire si la MSA refuse de reconnaître la maladie professionnelle ?
La victime dispose de deux mois pour saisir la commission de recours amiable (CRA). En cas de nouveau refus, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire est possible. Le dossier peut également être soumis au CRRMP si les conditions du tableau ne sont pas strictement remplies.
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire en cas de faute de l'employeur ?
Oui. Si l’employeur avait conscience du danger lié aux gestes répétitifs et n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cela permet la majoration de la rente et l’indemnisation de l’ensemble des préjudices personnels.
Les travailleurs agricoles non-salariés peuvent-ils bénéficier du tableau 39 ?
Le tableau 39 s’applique principalement aux salariés du régime agricole. Les non-salariés agricoles (exploitants) relèvent d’un régime spécifique et doivent vérifier les conditions de couverture auprès de la MSA. L’accompagnement par un professionnel est recommandé dans ce cas.
Témoignages
— Christophe, 52 ans, arboriculteur dans la DrômeJai commencé a avoir mal a lepaule droite il y a 3 ans, je pensais que ça passerait… finalement cest une tendinopathie de la coiffe des rotateurs. La MSA a d’abord refusé la maladie pro sous prétexte que le délai était dépassé. Jai contacté avf.fr qui m’a orienté vers un avocat. On a saisi la CRA et obtenu la reconnaissance. Aujourd’hui jai une rente de 12% et mes soins sont pris en charge a 100%. Faut pas lacher.
— Nathalie, 45 ans, ouvrière viticole en Côtes-d'Armorsyndrome du canal carpien aux deux mains apres 15 ans de taille et vendanges. Mon patron avait jamais proposé de rotation des postes ni rien du tout. Lavocat ma fait engager une procédure en faute inexcusable, on a obtenu 18 000€ en plus de la rente. Cest pas énorme mais ça aide quand on peut plus travailler comme avant
— Laurent, 58 ans, maraîcher dans le Maine-et-LoireHygroma du genou gauche a force de travailler accroupi dans les serres. La reconnaissance en maladie pro sest faite assez vite car mon medecin connaissait bien le tableau 39. Par contre le taux dIPP proposé était de 3%, ridicule vu que jarrive plus a plier le genou correctement. Le medecin expert conseil trouvé via lassociation a permis dobtenir 10%. Merci a eux.
