Tableau 29 – Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par les machines-outils (régime agricole) - avf.fr
Les travailleurs agricoles exposés quotidiennement aux vibrations de machines-outils, tronçonneuses, débroussailleuses ou marteaux piqueurs développent parfois des pathologies invalidantes des mains et des poignets. Le tableau 29 du régime agricole permet de faire reconnaître ces affections provoquées par les vibrations et chocs comme maladie professionnelle, ouvrant droit à une indemnisation spécifique. Comprendre ce tableau est essentiel pour engager les bonnes démarches et obtenir une juste réparation du préjudice subi.
Affections provoquées par les vibrations et chocs : de quoi parle le tableau 29 ?
Le tableau 29 du régime agricole des maladies professionnelles recense les affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets, ainsi que par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes. Il concerne spécifiquement les salariés et exploitants du secteur agricole.
Ces vibrations mécaniques, transmises au système main-bras, provoquent à terme des lésions articulaires, vasculaires et neurologiques. La répétition des chocs et la durée d’exposition jouent un rôle déterminant dans l’apparition de ces pathologies.
Les affections liées aux vibrations sont également reconnues dans le régime général via un tableau spécifique dédié aux vibrations transmises au système main-bras (tableau 69). Le tableau applicable dépend du régime d’affiliation de la victime : MSA pour le régime agricole, CPAM pour le régime général.
Pathologies reconnues par le tableau 29 du régime agricole
| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE PRISE en charge |
|---|---|
| A. – Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques : | |
| – arthrose du coude comportant des signes radiologiques d’ostéo- phytose ; | 5 ans |
| – ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienbôck) ; | 1 an |
| – ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kôlher). | 1 an |
| Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l’index et au médius, pouvant s’accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves fonctionnelles. | 1 an |
| B. – Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques : | |
| – arthrose du coude comportant des signes radiologiques d’ostéo- phytose ; | 5 ans |
| – ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienbôck) ; | 1 an |
| – ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kôlher). | 1 an |
| C. – Atteinte vasculaire cubito-palmaire en règle unilatérale (syndrome du marteau hypothénar) entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestations ischémiques des doigts confirmée par l’artère cubitale ou de l’arcade palmaire superficielle. | 1 an (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) |
Le tableau 29 désigne plusieurs catégories de maladies liées aux vibrations et chocs mécaniques. Voici les principales affections reconnues :
Affections ostéo-articulaires du poignet et de la main
Les vibrations répétées fragilisent les articulations du poignet et de la main. Le tableau 29 reconnaît notamment :
- Arthrose du coude comportant des signes radiologiques d’ostéophytoses
- Troubles angioneurotiques de la main, se manifestant par des crises de type syndrome de Raynaud (doigts blancs, engourdissement, douleur au froid)
- Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques
Atteintes vasculaires et neurologiques
Le syndrome de Raynaud d’origine professionnelle constitue l’une des pathologies les plus fréquentes. Il se traduit par un blanchiment des doigts au contact du froid, accompagné de douleurs et de fourmillements. Les atteintes neurologiques peuvent inclure une neuropathie du nerf cubital au coude.
Lésions liées aux chocs itératifs du talon de la main
L’utilisation répétée du talon de la main comme outil de percussion directe peut provoquer une thrombose de l’artère cubitale ou des lésions de l’éminence hypothénar. Ces affections résultent de chocs transmis par un outil percuté ou percutant.
Chaque pathologie du tableau 29 est assortie d’un délai de prise en charge précis. Ce délai correspond à la période maximale entre la fin de l’exposition aux vibrations et la première constatation médicale de la maladie. Si ce délai est dépassé, la reconnaissance devient beaucoup plus difficile. Il est impératif de consulter rapidement un médecin dès l’apparition des premiers symptômes.
Travaux et machines concernés par le tableau 29
Le tableau 29 établit une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Seuls les salariés agricoles exposés dans le cadre de ces travaux peuvent bénéficier de la présomption d’origine professionnelle.
Travaux exposant aux vibrations transmises par les machines
Sont concernés les travaux utilisant habituellement :
- Machines percutantes : marteaux piqueurs, burineurs
- Machines roto-percutantes : marteaux perforateurs
- Machines rotatives : meuleuses, scies à chaîne, taille-haies, débroussailleuses portatives, tondeuses, motohoues, motoculteurs munis d’un outil rotatif
- Machines alternatives : ponceuses, scies sauteuses
- Outils associés à ces machines, notamment pour les travaux de burinage
- Objets en cours de façonnage, lors de travaux de meulage, polissage ou sur machine à rétreindre
Travaux exposant aux chocs d’outils percutants
- Travaux de martelage
- Travaux de terrassement et de démolition
- Utilisation de pistolets de scellement
- Utilisation de sécateurs pneumatiques
Travaux exposant aux chocs du talon de la main
Sont également visés les travaux exposant habituellement à l’utilisation du talon de la main en percussion directe itérative sur un plan fixe, ou aux chocs transmis à l’éminence hypothénar par un outil percuté ou percutant.
Un ouvrier viticole utilise une débroussailleuse portative plusieurs heures par jour depuis 12 ans. Il développe un syndrome de Raynaud avec blanchiment des doigts dès que la température baisse. Son médecin traitant établit un certificat médical initial mentionnant cette pathologie. Le salarié dépose une demande de reconnaissance en maladie professionnelle auprès de la MSA en invoquant le tableau 29 du régime agricole. La pathologie, le délai de prise en charge et le type de travaux correspondant au tableau, la maladie est reconnue d’origine professionnelle.
Démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle au titre du tableau 29
La reconnaissance d’une maladie professionnelle liée aux vibrations en régime agricole suppose de remplir trois conditions cumulatives prévues par le tableau 29 :
- Présenter une pathologie désignée dans le tableau
- Respecter le délai de prise en charge applicable
- Avoir été exposé aux travaux listés dans le tableau
La victime doit adresser une déclaration de maladie professionnelle à la Mutualité sociale agricole (MSA), accompagnée d’un certificat médical initial établi par un médecin. La MSA dispose ensuite d’un délai pour instruire le dossier et rendre sa décision.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions prévues par ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité entre son travail et sa pathologie dès lors que les conditions du tableau sont réunies.
Que faire en cas de refus de la MSA ?
Un refus de reconnaissance peut être contesté. La victime peut saisir la commission de recours amiable (CRA) de la MSA, puis le pôle social du tribunal judiciaire si le désaccord persiste. La contestation peut porter sur le diagnostic médical, le délai de prise en charge ou la nature des travaux effectués.
Il est également possible, lorsque toutes les conditions du tableau ne sont pas remplies, de solliciter l’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ce comité peut reconnaître l’origine professionnelle de la maladie si le lien direct avec le travail habituel est établi.
– Le tableau 29 couvre les affections dues aux vibrations mécaniques et aux chocs itératifs du talon de la main.
– Il concerne exclusivement les travailleurs du régime agricole (MSA).
– La reconnaissance ouvre droit à une prise en charge intégrale des soins et à une indemnisation en cas d’incapacité.
– En cas de séquelles, un taux d’incapacité permanente est fixé, ouvrant droit à une rente ou un capital.
– Un refus de la MSA peut être contesté devant le tribunal judiciaire.
Indemnisation et recours en cas de séquelles
Lorsque la maladie est reconnue d’origine professionnelle, la victime bénéficie de la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la pathologie. En cas d’arrêt de travail, des indemnités journalières sont versées.
Après consolidation de l’état de santé, un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est évalué par le médecin-conseil de la MSA. Ce taux détermine le montant de la rente ou du capital versé à la victime. Pour les atteintes crâniennes ou encéphaliques liées à un accident du travail, d’autres barèmes spécifiques peuvent s’appliquer.
En cas de faute inexcusable de l’employeur — par exemple, si aucun dispositif antivibratile n’a été fourni malgré une exposition connue — la victime peut obtenir une majoration de sa rente ainsi que la réparation intégrale de ses préjudices personnels (souffrances, préjudice d’agrément, perte de gains professionnels).
Une victime souffrant d’affections liées aux vibrations de machines-outils peut engager un recours pour obtenir une indemnisation complète, notamment en cas de faute inexcusable de l’employeur. L’association AVF met en relation avec des avocats spécialisés en dommage corporel pour accompagner chaque étape de la procédure.
Références légales du tableau 29
- Article Tableau n° 29 du régime agricole — Consulter sur Légifrance
- Créé par Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 – art. 1 (V)
Questions fréquentes
Quelles sont les maladies reconnues par le tableau 29 du régime agricole ?
Le tableau 29 reconnaît principalement les troubles angioneurotiques de la main (syndrome de Raynaud), les affections ostéo-articulaires du coude et du poignet confirmées par radiologie, ainsi que les thromboses de l’artère cubitale liées aux chocs itératifs du talon de la main.
Quelle différence entre le tableau 29 agricole et le tableau 69 du régime général ?
Les deux tableaux couvrent des pathologies similaires liées aux vibrations mécaniques. Le tableau 29 s’applique aux travailleurs affiliés à la MSA (régime agricole), tandis que le tableau 69 concerne les salariés du régime général (CPAM). Les conditions de délai et les travaux listés peuvent différer légèrement.
Comment déclarer une maladie professionnelle liée aux vibrations en régime agricole ?
La victime doit remplir un formulaire de déclaration de maladie professionnelle et le transmettre à la MSA, accompagné d’un certificat médical initial décrivant la pathologie. La MSA instruit le dossier et notifie sa décision. En cas de refus, un recours est possible devant la commission de recours amiable puis le tribunal judiciaire.
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire en cas de faute de l'employeur ?
Oui. Si l’employeur avait connaissance du danger lié aux vibrations et n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires, la victime peut engager une action en reconnaissance de faute inexcusable. Cela permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation de préjudices personnels comme les souffrances endurées ou le préjudice d’agrément.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle du tableau 29 ?
La victime dispose de deux ans à compter de la date à laquelle elle a été informée du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle pour effectuer sa déclaration. Par ailleurs, le délai de prise en charge inscrit dans le tableau doit être respecté entre la fin de l’exposition et la constatation médicale.
Témoignages
— Patrick, ancien ouvrier viticole dans le GardÇa faisait des années que j’avais les doigts qui blanchissaient dès qu’il faisait froid, je pensais que c’était normal vu mon age. Mon médecin m’a dit que c’était le syndrome de Raynaud, lié aux débroussailleuses que j’ai utilisé pendant 20 ans. J’ai déclaré ça à la MSA et c’est passé en maladie pro au titre du tableau 29. J’ai un taux d’IPP de 15% avec une rente. J’aurais du le faire bien avant.
— Nathalie, épouse d'un salarié agricole en DordogneMon mari a commencé a avoir des douleurs au coude et aux poignets après 15 ans de taille avec un sécateur pneumatique. Au début la MSA a refusé le dossier. On nous a orienté vers avf.fr et l’avocat qu’ils nous ont trouvé a fait un recours devant le tribunal. Résultat mon mari a eu la reconnaissance en maladie pro et une indemnisation de 18 000€. Sans aide on aurait laissé tomber.
— Jean-Marc, paysagiste dans les LandesJe travaille avec des taille haies et des tronçonneuses depuis que j’ai 22 ans. A 48 ans j’ai été diagnostiqué avec de l’arthrose au coude droit. Le médecin du travail m’a parlé du tableau 29, j’ai fait la déclaration et j’ai été reconnu. Maintenant j’ai une rente et mes soins sont pris en charge a 100%. Faut pas hésiter a se renseigner.
Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
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