La pasteurellose figure au tableau 50 des maladies professionnelles du régime agricole. Cette infection, transmise par les animaux, touche en premier lieu les travailleurs agricoles, les vétérinaires ou le personnel d’abattoir. Lorsqu’elle est contractée dans le cadre professionnel, la victime peut engager une démarche d’indemnisation au titre d’un accident ou d’une maladie du travail. Comprendre les conditions de ce tableau est la première étape pour faire valoir ses droits.
Qu’est-ce que la pasteurellose ?
La pasteurellose est une maladie infectieuse commune à l’homme et à l’animal (zoonose). Elle est causée par des bactéries du genre Pasteurella, principalement Pasteurella multocida. L’animal constitue le réservoir naturel du germe.
La contamination humaine survient le plus souvent après :
- Une morsure d’animal (chien, chat, bovin, porc…)
- Une griffure ou une piqûre en contact avec un animal porteur
- Un contact direct avec des sécrétions animales sur une plaie ouverte
Symptômes caractéristiques de la pasteurellose
Les signes cliniques apparaissent généralement dans les 24 à 48 heures suivant l’inoculation. Ils se manifestent par :
- Un œdème dur, chaud, rouge et très douloureux au point d’inoculation
- Une adénopathie (ganglions enflés à proximité de la lésion)
- De la fièvre, parfois accompagnée de frissons
- Dans les formes graves : arthrite, ostéite, voire septicémie
La pasteurellose peut évoluer vers des formes sévères (atteinte articulaire, osseuse ou septicémique) si elle n’est pas traitée rapidement. Un traitement antibiotique adapté doit être prescrit dès les premiers symptômes. Toute morsure ou griffure survenue au travail doit être signalée immédiatement.
Le traitement repose sur une antibiothérapie prescrite par le médecin traitant. Un arrêt de travail est souvent nécessaire pendant la phase aiguë de l’infection.
Tableau 50 du régime agricole : conditions de reconnaissance
Le tableau 50 du régime agricole fixe les conditions précises permettant de faire reconnaître la pasteurellose comme maladie professionnelle. Trois critères doivent être réunis : la désignation de la maladie, le délai de prise en charge et la nature des travaux exercés.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Manifestations cliniques aiguës de pasteurelloses par inoculation, en dehors des cas considérés comme accidents du travail. | 8 jours |
| Manifestations loco-régionales tardives. Dans tous les cas, ces manifestations doivent être confirmées par un examen de laboratoire spécifique ou une intradermo-réaction. | 6 mois |
Désignation de la maladie
Le tableau vise les manifestations cliniques de pasteurellose suivantes :
- Manifestations locales : œdème inflammatoire au point d’inoculation
- Manifestations régionales : adénopathie satellite
- Manifestations générales : fièvre, arthrite, ostéite, septicémie
Délai de prise en charge
Le délai de prise en charge correspond à la période maximale entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Pour la pasteurellose, ce délai est fixé à 8 jours.
Le certificat médical initial (CMI) doit être établi dans le délai de prise en charge prévu par le tableau. Il constitue la preuve de la première constatation médicale. La victime doit consulter un médecin dès l’apparition des symptômes et conserver tous les documents médicaux.
Travaux susceptibles de provoquer la maladie
Le tableau 50 établit une liste limitative des travaux concernés :
- Travaux de soins aux animaux
- Travaux d’abattage
- Travaux d’équarrissage
- Travaux de laboratoire exposant à l’inoculation de germes à partir d’animaux
Ce décret a créé le tableau 50 du régime agricole relatif aux pasteurelloses. Il définit les conditions de désignation, le délai de prise en charge et la liste limitative des travaux ouvrant droit à la reconnaissance en maladie professionnelle.
Démarches de reconnaissance en maladie professionnelle
Pour obtenir la reconnaissance de la pasteurellose comme maladie professionnelle au titre du tableau 50, la victime doit effectuer plusieurs démarches auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Déclaration et instruction du dossier
La procédure se déroule en plusieurs étapes :
- Consulter un médecin qui établit le certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie
- Adresser une déclaration de maladie professionnelle à la MSA, accompagnée du CMI
- La MSA instruit le dossier et vérifie que les trois conditions du tableau sont remplies
- Une décision est rendue dans un délai de 120 jours (ou 3 mois selon les cas)
Un éleveur bovin est mordu à la main droite en administrant des soins à un veau. Trois jours plus tard, un œdème inflammatoire accompagné de fièvre apparaît. Le médecin diagnostique une pasteurellose et établit un CMI. L’éleveur déclare la maladie professionnelle à la MSA en joignant le certificat. La reconnaissance est acceptée car les trois critères du tableau 50 sont réunis : pathologie désignée, délai de 8 jours respecté, et travaux de soins aux animaux.
Que faire en cas de refus de la MSA ?
Si la MSA refuse la reconnaissance, la victime dispose de voies de recours. Il est possible de saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) dans un délai de deux mois suivant la notification du refus. En cas de nouveau rejet, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire peut être engagé.
La contestation d’un taux d’incapacité peut également être portée devant le tribunal du contentieux de l’incapacité. L’accompagnement par un professionnel du droit est alors fortement recommandé.
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée dans un délai de 2 ans à compter de la date du certificat médical initial établissant le lien avec l’activité professionnelle. Passé ce délai, la demande est irrecevable.
Indemnisation de la pasteurellose professionnelle
Lorsque la pasteurellose est reconnue comme maladie professionnelle, la victime bénéficie de plusieurs droits en matière d’indemnisation.
Prestations en nature et en espèces
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation
- Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, sans délai de carence
- Rente ou capital en cas d’incapacité permanente partielle (IPP) constatée après consolidation
La pasteurellose est également reconnue comme maladie professionnelle au sein du régime général de la Sécurité sociale. Les salariés non agricoles (laboratoires, animaleries…) relèvent du tableau 86 spécifique au régime général.
En cas de séquelles durables, un taux d’incapacité est fixé par le médecin-conseil. Ce taux détermine le montant de la rente ou du capital versé. La victime peut contester le refus ou le taux d’une pension d’invalidité si elle estime que l’évaluation est insuffisante.
- Régime concerné : régime agricole
- Pathologie : pasteurellose (formes locales, régionales et générales)
- Délai de prise en charge : 8 jours
- Travaux visés : soins aux animaux, abattage, équarrissage, laboratoire
- Déclaration auprès de la MSA
- Recours possible en cas de refus : CRA puis tribunal judiciaire
Autres maladies professionnelles liées aux animaux
La pasteurellose n’est pas la seule zoonose reconnue en milieu agricole. D’autres infections transmises par les animaux figurent dans les tableaux des maladies professionnelles. Parmi elles, la maladie professionnelle liée à streptococcus suis concerne notamment les travailleurs en contact avec des porcs.
En cas de doute sur la nature de l’infection ou sur le tableau applicable, il est recommandé de se rapprocher d’un médecin du travail ou d’un professionnel juridique spécialisé en dommage corporel.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle peut être refusée ou le taux d’incapacité sous-évalué. Un avocat spécialisé en droit du dommage corporel peut accompagner la victime dans ses démarches de contestation et maximiser son indemnisation.
Questions fréquentes
La pasteurellose est-elle reconnue comme maladie professionnelle ?
Oui, la pasteurellose est inscrite au tableau 50 du régime agricole et au tableau 86 du régime général. Si les conditions du tableau sont réunies (pathologie, délai de prise en charge, travaux listés), la reconnaissance est présumée.
Quel est le délai de prise en charge pour la pasteurellose au tableau 50 ?
Le délai de prise en charge est de 8 jours. La première constatation médicale doit intervenir au maximum 8 jours après la fin de l’exposition au risque professionnel.
Quels travailleurs sont concernés par le tableau 50 du régime agricole ?
Le tableau vise les personnes effectuant des travaux de soins aux animaux, d’abattage, d’équarrissage ou de laboratoire exposant à l’inoculation de germes d’origine animale.
Que faire si la MSA refuse la reconnaissance de la pasteurellose en maladie professionnelle ?
La victime peut saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) dans les deux mois suivant le refus. En cas de rejet, un recours contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire est possible, avec l’aide d’un avocat spécialisé.
Quelle indemnisation en cas de pasteurellose professionnelle ?
La victime bénéficie de la prise en charge à 100 % des soins, d’indemnités journalières sans délai de carence, et en cas de séquelles, d’une rente ou d’un capital selon le taux d’incapacité permanente fixé.
Témoignages
— Franck, 47 ans, éleveur dans le JuraJ’ai été mordu par un veau pendant les soins, j’ai pas pensé que c’était grave sur le coup. Le lendemain ma main avait doublé de volume, rouge, je pouvais plus bouger les doigts. Mon médecin a diagnostiqué une pasteurellose et m’a fait un CMI. La MSA a reconnu la maladie pro sans problème, tout était dans le tableau 50. J’ai été arreté 3 semaines le temps que l’infection passe. Heureusement j’ai pu être indemnisé.
— Sophie, 34 ans, technicienne en laboratoire vétérinaireSuite à une piqure accidentelle en manipulant des prélèvements bovins, j’ai développé un gros oedème au bras avec de la fièvre. Diagnostic : pasteurellose. Mon employeur était pas au courant que c’était une maladie professionnelle. C’est en contactant avf.fr que j’ai compris mes droits et qu’on m’a orientée vers un avocat. La reconnaissance a été obtenue et j’ai été prise en charge à 100%.
— Michel, 58 ans, employé d'abattoir en CharenteMoi c’est une griffure profonde d’un porc à l’abattoir. Infection rapide, ganglions, fièvre… Le médecin du travail m’a dit que ça rentrait dans le tableau 50. La déclaration a été faite en 2 jours et la MSA a validé. J’ai eu 15 jours d’arrêt et les antibiotiques remboursés intégralement. Faut pas hésiter à déclarer dès que ça arrive.
