Le Tribunal Judiciaire est le tribunal qui regroupe le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal d'Instance.
Le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence est situé au 40 Boulevard Carnot, 13616 AIX EN PROVENCE
Téléphone : 04 42 33 83 00
Fax : 04 42 96 45 30
Attention : la carte est réalisée automatiquement avec les données de data.gouv.fr. Des erreurs peuvent être présentes.
Qu'est-ce que le tribunal judiciaire ?
Le tribunal judiciaire est le tribunal le plus général. Il est issu de la fusion du Tribunal de Grande Instance TGI et du Tribunal d'Instance TI.
Quel tribunal saisir ?
Le tribunal compétent est celui du domicile de votre adversaire. Dans certains cas, la représentation par un avocat est obligatoire.
Combien coûte la saisie du Tribunal Judiciaire de AIX EN PROVENCE ?
La saisie du Tribunal est GRATUITE. En revanche, si vous faites appel à un avocat ou un huissier, il faudra les payer. Vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle.
