Taux d’incapacité – Articulation du pied
Taux d’incapacité indicatif suite à une altération de l’articulation du pied
L’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l’incapacité permanente est déterminé compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité. Le présent barème répond donc à la volonté du législateur. Il ne peut avoir qu’un caractère indicatif. Les taux d’incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l’évaluation garde, lorsqu’il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l’entière liberté de s’écarter des chiffres du barème. Il doit alors exposer clairement les raisons qui l’y ont conduit. Les problèmes liés à l’articulation du pied contribuent à évaluer le taux d’incapacité.
Tableau récapitulatif
Exemple de lecture du tableau : vous avez un blocage de la cheville avec le pied en talus, votre taux d’incapacité est donc de 25 %
| ARTICULATIONS DU PIED. | |
| Articulation tibio-tarsienne. | Taux d’incapacité indicatif |
| L’articulation de la cheville forme la jonction entre la jambe et le pied. Elle comprend l’articulation tibio-tarsienne, responsable de la mobilité du pied surtout dans le plan sagittal.L’extension du pied (flexion plantaire) est de 40° par rapport à la position anatomique ; la flexion dorsale est de 25°.On recherchera les mouvements anormaux (hyperlaxité ligamentaire), ainsi qu’un éventuel choc astragalien (diastasis tibio-péronier). L’amyotrophie de la jambe sera mesurée au niveau de la plus grande circonférence du mollet. | |
| – Blocage de la cheville en bonne position (angle droit) avec mobilité conservée des autres articulations du pied | 15 % |
| – En bonne position, mais avec perte de la mobilité des autres articulations du pied | 20 à 35 % |
| – Blocage de la cheville, pied en talus | 25 % |
| – Blocage de la cheville, pied en équin prononcé | 20 à 35 % |
| – Déviation en varus en plus | 15 % |
| – Déviation en valgus en plus | 10 % |
| Limitation des mouvements de la cheville. | |
| – Dans le sens antéro-postérieur, le pied conservant un angle de mobilité favorable (15° de part et d’autre de l’angle droit) | 5 % |
| – Diastasis tibio-péronier important, en lui-même | 12 % |
| – Déviation en vargus, en plus | 15 % |
| – Déviation en valgus, en plus | 10 % |
| Articulations sous-astragaliennes et tarso-métatarsiennes. | Taux d’incapacité indicatif |
| Elles sont responsables de l’abduction (latéralité externe jusqu’à 20°), et de l’adduction (latéralité interne, jusqu’à 30°), de la pronation (plante du pied regardant en dehors), et de la supination (plante du pied regardant en dedans). | |
| – Blocage ou limitation de la partie médiane du pied | 15 % |
| Articulations métatarso-phalangiennes. | Taux d’incapacité indicatif |
| Elles permettent aux orteils un angle flexion-extension de 90° environ. La plus importante est la première, étant donnée l’importance du gros orteil dans la fonction d’appui dans la locomotion. | |
| Blocage isolé de cette seule articulation : | |
| – Gros orteil : | |
| En rectitude (bonne position) | 5 % |
| En mauvaise position | 10 % |
| – Autres orteils : | |
| En rectitude | 2 % |
| En mauvaise position | 4 % |
| Limitation des mouvements. | |
| – Gros orteil | 4 % |
| – Autres orteils | 2 % |
| Articulations interphalangiennes. | |
| Seule a une importance, dans la fonction de locomotion, l’interphalangienne du gros orteil. | |
| – Blocage de l’interphalangienne du gros orteil | 3 % |
| – Limitation de ses mouvements | 1 % |
| Pied | |
| – Affaissement de la voûte plantaire | 5 à 15 % |
| – Pied creux post-traumatique | 5 à 10 % |
| – Exostose sous-calcanéenne | 15 % |
| – Cal vicieux, exubérant. Selon répercussion sur la marche | 15 % |
| Raccourcissements. Le taux évalué pour le raccourcissement post-traumatique s’ajoutera aux autres taux ayant pu être éventuellement estimés par ailleurs pour d’autres séquelles. | |
| – Moins de 2 cm | 0 % |
| – De 2 à 3 cm | 2 à 4 % |
| – De 4 cm | 9 % |
| – De 5 cm | 15 % |
| – De 6 cm | 18 % |
| – De 7 cm | 21% |
| – De 8 cm | 24 % |
| – De 9 cm | 27 % |
| – De 10 cm | 30 % |
| Le raccourcissement sera toujours soigneusement mesuré entre repères osseux (par exemple : épine iliaque antéro-supérieure – malléole interne). On peut recommander la méthode de Rey. | Rey. |
Patrick Kloepfer
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