Les lésions maxillo-faciales d’origine professionnelle regroupent un ensemble d’atteintes touchant la mâchoire, les dents, la langue, le palais ou encore le pharynx. Ces lésions peuvent résulter d’un traumatisme survenu dans le cadre du travail ou d’une exposition prolongée à certains risques professionnels. Lorsqu’elles sont reconnues en maladie professionnelle, elles ouvrent droit à une indemnisation dont le montant dépend du taux d’incapacité permanente attribué. Comprendre le barème applicable et les voies de recours possibles permet à la victime de défendre efficacement ses droits.
Barème d’incapacité pour les lésions maxillo-faciales en stomatologie
L’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale prévoit que le taux d’incapacité permanente est déterminé en tenant compte d’un barème indicatif d’invalidité. Ce barème, établi par le législateur, propose des taux moyens. Le médecin chargé de l’évaluation conserve toutefois la liberté de s’écarter de ces chiffres lorsqu’un cas présente un caractère particulier. Il doit alors motiver clairement sa décision.
Le taux d’incapacité permanente est fixé selon un barème indicatif. Le médecin évaluateur peut s’en écarter à condition de justifier les raisons de cette appréciation individualisée.
En matière de stomatologie, l’évaluation des lésions maxillo-faciales tient compte de plusieurs facteurs : les pertes de dents, l’état de l’articulé dentaire et la possibilité de pose d’une prothèse permettant de rétablir un coefficient de mastication suffisant.
Le coefficient de mastication se calcule en attribuant un coefficient à chaque type de dent : 1 pour une incisive, 2 pour une canine, 3 pour une prémolaire et 5 pour une molaire. Le total est établi en ne comptabilisant que les dents disposant d’une homologue sur la mâchoire opposée.
En dehors des troubles fonctionnels, le médecin expert peut prendre en compte les défigurations entraînées par les cicatrices. Dans ce cas, l’évaluation renvoie au chapitre « Téguments » du barème. Ce préjudice esthétique s’ajoute au taux fonctionnel.
Lésions du maxillaire supérieur : taux d’incapacité
Les atteintes du maxillaire supérieur englobent les fractures, les pertes de substance osseuse et les troubles de l’articulé dentaire. Les taux indicatifs varient considérablement selon la gravité de l’atteinte et la possibilité d’appareillage.
- Mobilité d’une partie importante du maxillaire supérieur avec mastication difficile (déficit dentaire estimé en sus) : 30 à 40 %
- Mobilité d’un petit fragment du maxillaire supérieur (ablation en général) : 10 à 30 %
- Enfoncement et bascule postérieure (faux prognathisme) avec troubles sérieux de l’articulé dentaire, pouvant aller jusqu’à l’impossibilité de prothèse et défiguration : 15 à 40 %
- Trouble léger de l’articulé dentaire par consolidation vicieuse d’une fracture : 5 à 15 %
- Enfoncement du malaire : apprécié en raison de la défiguration et des phénomènes nerveux : 5 à 15 %. En cas de troubles oculaires, une évaluation par un ophtalmologiste est nécessaire.
- Perte de substance de la voûte palatine respectant l’arcade dentaire et permettant une prothèse : 5 à 10 %
- Perte de substance du voile du palais (non opéré), entraînant des troubles de la parole et de la déglutition : 15 à 30 %
- Perte de substance partielle du maxillaire ne permettant pas une prothèse satisfaisante : 5 à 20 %
Les pertes de substance permettant une prothèse fonctionnellement satisfaisante sont évaluées par référence aux pertes de dents.
Un maçon reçoit un projectile sur la face lors d’une opération de démolition. Il subit une fracture du maxillaire supérieur avec consolidation vicieuse et trouble de l’articulé dentaire. La prothèse est possible mais ne rétablit pas totalement la fonction masticatoire. Le médecin-conseil fixe un taux d’incapacité permanente de 12 %. Le salarié conteste ce taux en saisissant le tribunal, estimant que les troubles de la parole associés n’ont pas été pris en compte.
Mandibule (maxillaire inférieur) : évaluation de l’incapacité
Les lésions de la mandibule, ou maxillaire inférieur, sont évaluées selon le degré de consolidation, la possibilité de prothèse et l’impact sur la mastication.
- Consolidation vicieuse avec troubles de l’articulé dentaire, permettant une prothèse : 5 à 15 %
- Consolidation vicieuse avec troubles graves pouvant aller jusqu’à l’impossibilité de prothèse : 15 à 40 %
- Perte de substance et pseudarthrose (absence de consolidation osseuse) avec gêne de la mastication ou impossibilité de prothèse : 5 à 40 %
- Perte de substance partielle sans interruption de la continuité osseuse, ne permettant pas une prothèse satisfaisante : 5 à 20 %
Les pertes partielles permettant une prothèse fonctionnellement satisfaisante sont évaluées par référence aux pertes de dents.
Le taux proposé par le médecin-conseil de la CPAM est souvent inférieur à la réalité des séquelles ressenties. La victime dispose d’un délai de deux mois après notification pour contester ce taux. Passé ce délai, la décision devient définitive. Il est recommandé de se faire assister par un médecin-conseil de victimes et un avocat spécialisé pour préparer la contestation.
Constriction des mâchoires et lésions maxillo-faciales associées
La constriction des mâchoires désigne une limitation de l’ouverture buccale. Elle est considérée comme gênante en dessous de 3 cm entre les arcades dentaires. L’évaluation repose sur la mesure précise de la distance séparant les incisives.
- Écartement inférieur à 10 mm : 20 à 50 %
- Écartement de 10 à 20 mm : 10 à 20 %
- Écartement supérieur à 20 mm : 5 à 10 %
Luxation temporo-maxillaire
La luxation de l’articulation temporo-mandibulaire (ATM) peut avoir des conséquences fonctionnelles importantes.
- Luxation irréductible avec ouverture permanente de la bouche : 10 à 50 %
- Luxation récidivante : 5 à 10 %
- Syndrome de Costen (craquements, douleurs controlatérales, difficulté d’ouverture, latéro-déviation possible) : 2 à 15 %
Autres lésions maxillo-faciales : langue, fistule, névralgies, dents et pharynx
Langue
- Amputation partielle entraînant gêne à la mastication et à la déglutition : 10 à 20 %
- Amputation étendue avec troubles plus accusés : 20 à 75 %
- Amputation totale : 80 %
- Paralysie incomplète de la langue : 5 à 15 %
- Paralysie complète : 50 %
Fistule salivaire
La fistule salivaire à la peau est évaluée à un taux de 20 %.
Névralgies faciales
Les névralgies du sous-orbitaire, du mentonnier ou d’autres branches nerveuses faciales sont évaluées par référence au chapitre « Nerfs crâniens » du barème.
Perte de dents d’origine professionnelle
Les taux ci-dessous correspondent à la perte de dents sans possibilité de prothèse :
- Perte d’une dent, quelle qu’elle soit : 1,50 %
- Perte de toutes les dents, sans possibilité d’appareillage : 4 %
En cas de possibilité d’appareillage, les taux sont réduits selon le type de prothèse :
- Prothèse fixe : réduction de 75 %
- Prothèse mobile : réduction de 50 %
Perte de toutes les dents, correctement appareillées :
- Par une prothèse fixe : 10,5 %
- Par une prothèse mobile : 21 %
En cas de perte de substance osseuse accompagnant la perte dentaire, le taux retenu est augmenté de 10 à 20 % selon l’importance de cette perte. Par ailleurs, la dévitalisation d’une dent est évaluée à 0,50 % par dent.
Pharynx
Une gêne à la déglutition par rétrécissement du pharynx est évaluée de 5 à 35 %.
– Constriction sévère (< 10 mm) : 20 à 50 %
– Fracture du maxillaire avec impossibilité de prothèse : jusqu'à 40 %
– Amputation totale de la langue : 80 %
– Perte de toutes les dents non appareillables : 4 %
– Rétrécissement du pharynx : 5 à 35 %
Faire reconnaître une lésion maxillo-faciale en maladie professionnelle
Pour qu’une lésion maxillo-faciale soit reconnue comme maladie professionnelle, la victime doit établir un lien direct entre l’atteinte et son activité professionnelle. Il convient de distinguer les différences entre accident de travail et maladie professionnelle, car la procédure diffère sensiblement.
Si la lésion résulte d’un événement soudain et identifiable, il s’agit généralement d’un accident du travail. En revanche, si elle découle d’une exposition prolongée ou répétée à un risque professionnel, la voie de la maladie professionnelle peut être envisagée.
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé et n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable de l’employeur. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation de préjudices complémentaires (souffrances, préjudice esthétique, perte de promotion professionnelle).
En cas de contestation du taux d’incapacité ou de refus de reconnaissance, la victime peut saisir la commission de recours amiable de la CPAM, puis le tribunal judiciaire (pôle social). L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est fortement recommandé pour optimiser les chances d’obtenir un taux juste. Un simulateur d’indemnisation permet d’obtenir une première estimation du montant potentiel.
La victime de lésions maxillo-faciales reconnues en maladie professionnelle peut contester un taux d’incapacité sous-évalué ou engager une action en faute inexcusable. L’AVF met gratuitement en relation avec des avocats spécialisés en dommage corporel.
Questions fréquentes
Comment est fixé le taux d'incapacité pour des lésions maxillo-faciales ?
Le taux est déterminé par le médecin-conseil de la CPAM à partir du barème indicatif d’invalidité prévu par l’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale. Il tient compte de la nature des lésions, de la possibilité de prothèse et de l’impact sur la mastication, la déglutition et la parole.
Peut-on contester un taux d'incapacité jugé trop bas ?
Oui. La victime dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification pour contester le taux auprès de la commission de recours amiable, puis devant le tribunal judiciaire (pôle social). L’assistance d’un médecin-conseil de victimes est recommandée.
Quelle est la différence entre accident du travail et maladie professionnelle pour une lésion maxillo-faciale ?
L’accident du travail résulte d’un événement soudain survenu au travail. La maladie professionnelle découle d’une exposition prolongée à un risque professionnel. La procédure de déclaration et les délais diffèrent. Un avocat peut aider à identifier la qualification la plus favorable.
La faute inexcusable de l'employeur s'applique-t-elle aux lésions maxillo-faciales ?
Oui, si l’employeur avait conscience du danger ou aurait dû en avoir conscience et n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires. Cette action permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation de préjudices complémentaires comme les souffrances endurées ou le préjudice esthétique.
Quel avocat consulter pour une lésion maxillo-faciale d'origine professionnelle ?
Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du dommage corporel et en droit de la Sécurité sociale. L’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF) peut orienter gratuitement vers un professionnel compétent.
Témoignages
— Stéphane R., opérateur en fonderie, MoselleJ’ai pris un éclat de métal en plein visage en 2021. Fracture du maxillaire, perte de 4 dents, et une cicatrice que je garde à vie. La CPAM m’avait donné 8% d’incapacité, je trouvais ça ridicule vu tout ce que j’avais subi. En passant par avf.fr on m’a mis en contact avec un avocat qui a fait réévaluer à 22% en comptant le préjudice esthétique. Ça a changé beaucoup de choses pour ma rente.
— Nadia K., aide-soignante, Loire-AtlantiqueSuite à une chute au travail j’ai eu une luxation de la machoire qui est devenue récidivante. Des douleurs tout le temps, impossible de manger normalement. Mon employeur disait que c’était pas lié au travail. L’avocat qu’on m’a trouvé a monté le dossier de faute inexcusable et j’ai obtenu une indemnisation complémentaire. Je regrette pas d’avoir fait les démarches même si c’etait long.
— Patrick M., charpentier, DordogneMoi c’est suite a un accident de chantier, j’ai perdu quasiment toutes les dents du bas. Le taux qu’ils m’ont proposé au début tenais pas compte que la prothèse mobile me convient pas du tout, j’arrive pas a manger correctement avec. Grâce a l’association avf on a pu contester et le taux a été revu a la hausse. Merci a eux pour l’orientation.
