La poliomyélite figure au tableau 38 des maladies professionnelles du régime agricole. Les travailleurs agricoles exposés au poliovirus dans le cadre de leur activité peuvent faire reconnaître cette pathologie comme maladie professionnelle. Cette reconnaissance ouvre droit à une indemnisation spécifique couvrant les soins, la perte de revenus et les séquelles éventuelles. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les conditions de prise en charge, les démarches à suivre et les recours possibles.
Qu’est-ce que la poliomyélite ?
La poliomyélite est une maladie infectieuse causée par le poliovirus. Ce virus s’attaque au système nerveux central et peut provoquer, en quelques heures seulement, des paralysies irréversibles. Dans les cas les plus graves, l’atteinte des muscles respiratoires peut engager le pronostic vital.
La transmission se fait principalement par voie féco-orale : contact avec des selles contaminées, consommation d’eau ou d’aliments souillés, ou encore par les sécrétions de la gorge d’une personne infectée. La maladie est extrêmement contagieuse.
Grâce à la généralisation de la vaccination apparue dans les années 1960, la poliomyélite a quasiment disparu dans les pays industrialisés. Cependant, elle reste endémique dans certaines régions du monde. Les professionnels du secteur agricole travaillant au contact de personnes infectées, d’eaux usées ou de milieux contaminés peuvent encore être exposés.
La vaccination contre la poliomyélite est obligatoire en France pour tous les enfants. Pour certains professionnels exposés (soignants, travailleurs en assainissement, personnel agricole en contact avec des milieux à risque), des rappels vaccinaux peuvent être exigés par l’employeur. Le défaut de vaccination n’empêche pas la reconnaissance en maladie professionnelle si les conditions du tableau sont remplies.
Tableau 38 des maladies professionnelles du régime agricole
Le tableau 38 définit les conditions de reconnaissance de la poliomyélite comme maladie professionnelle pour les salariés et exploitants relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA). Il précise la désignation de la maladie, le délai de prise en charge et la liste des travaux susceptibles de provoquer la contamination.
| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë
Travaux susceptibles de provoquer la maladie : |
30 jours |
Désignation de la maladie
Le tableau vise toutes les manifestations cliniques de la poliomyélite aiguë, y compris les formes paralytiques et non paralytiques. Les séquelles neurologiques, notamment les paralysies flasques des membres, sont également couvertes.
Délai de prise en charge
Le délai de prise en charge correspond à la période maximale entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Pour la poliomyélite, ce délai est fixé à 30 jours. Au-delà, la reconnaissance au titre du tableau devient plus complexe, mais reste possible par voie de recours.
Travaux concernés
Le tableau 38 vise les travaux exposant au contact du poliovirus, et notamment :
- Les travaux effectués dans les laboratoires de biologie ou de recherche manipulant le virus
- Les activités en contact avec des personnes atteintes de poliomyélite dans les structures de soins agricoles
- Les travaux d’assainissement, de collecte ou de traitement des eaux usées en milieu agricole
Le tableau 38 des maladies professionnelles du régime agricole est créé par le décret n°2005-368 du 19 avril 2005. Il fixe les conditions de reconnaissance de la poliomyélite contractée en milieu professionnel agricole.
La poliomyélite est également reconnue comme maladie professionnelle dans le régime général de la Sécurité sociale. Elle figure au tableau 54 dédié aux poliomyélites. Un salarié non agricole doit se référer à ce tableau spécifique pour ses démarches.
Reconnaissance et démarches pour la maladie professionnelle
Pour obtenir la reconnaissance de la poliomyélite comme maladie professionnelle au titre du tableau 38, la victime doit remplir trois conditions cumulatives :
- Présenter une pathologie conforme à la désignation du tableau
- Respecter le délai de prise en charge de 30 jours
- Avoir exercé un travail figurant dans la liste limitative du tableau
Si ces trois critères sont réunis, la victime bénéficie d’une présomption d’origine professionnelle. Elle n’a pas à prouver le lien de causalité entre son travail et la maladie. La déclaration se fait auprès de la MSA (Mutualité sociale agricole) pour les travailleurs du régime agricole.
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée dans un délai de 2 ans à compter de la date du certificat médical initial établissant le lien possible avec l’activité professionnelle, ou à compter de la date à laquelle la victime est informée de ce lien. Au-delà, le droit à indemnisation peut être prescrit.
Que faire si les conditions du tableau ne sont pas remplies ?
Il arrive que la victime ne remplisse pas toutes les conditions du tableau 38. Par exemple, le délai de prise en charge peut être dépassé, ou l’activité exercée peut ne pas figurer dans la liste des travaux. Dans ce cas, deux voies de recours existent :
- Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) : il peut reconnaître l’origine professionnelle si un lien direct et essentiel est établi entre la maladie et le travail habituel
- La contestation devant le tribunal judiciaire (pôle social, ex-TASS) en cas de refus de la MSA
Un agent d’entretien travaillant dans une exploitation agricole a été en contact régulier avec des eaux usées non traitées. Quelques semaines après une mission dans une zone à risque, il développe des symptômes neurologiques. Le diagnostic de poliomyélite est confirmé. La déclaration est faite dans les 30 jours : la présomption d’origine professionnelle s’applique et la MSA prend en charge l’intégralité des soins et verse des indemnités journalières majorées.
Indemnisation des séquelles de la poliomyélite professionnelle
Lorsque la poliomyélite est reconnue comme maladie professionnelle, la victime bénéficie d’une prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et de rééducation. Les indemnités journalières sont versées pendant toute la durée de l’arrêt de travail.
En cas de séquelles définitives (paralysies résiduelles, atrophie musculaire, troubles de la marche), un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est attribué après consolidation. Ce taux détermine le montant de la rente ou de l’indemnité en capital versée par la MSA.
Un taux d’IPP inférieur à 10 % donne droit à une indemnité en capital versée en une fois. À partir de 10 %, la victime perçoit une rente viagère. Pour les paralysies sévères liées à la poliomyélite, les taux d’IPP peuvent atteindre 60 à 80 %, ouvrant droit à des rentes conséquentes.
En cas de rechute ou d’aggravation des séquelles, une nouvelle prise en charge peut être demandée auprès de la MSA. Il est essentiel de faire constater toute évolution par un médecin.
Pour les victimes dont les séquelles sont stabilisées et qui perçoivent un capital ou une rente important, la question du placement des indemnités se pose afin de sécuriser et de valoriser ce capital dans le temps.
L’accompagnement par un avocat spécialisé
Les démarches de reconnaissance d’une maladie professionnelle peuvent être complexes, notamment lorsque la MSA oppose un refus ou que les conditions du tableau ne sont pas strictement remplies. Un avocat spécialisé en dommage corporel peut intervenir pour :
- Contester un refus de reconnaissance devant le CRRMP ou le tribunal judiciaire
- Faire valoir la faute inexcusable de l’employeur si les mesures de prévention n’ont pas été respectées
- Obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation intégrale des préjudices (souffrances, préjudice d’agrément, perte de gains professionnels futurs)
- Le tableau 38 du régime agricole reconnaît la poliomyélite comme maladie professionnelle
- Le délai de prise en charge est de 30 jours après fin d’exposition
- La déclaration doit être faite auprès de la MSA dans un délai de 2 ans
- En cas de séquelles, un taux d’IPP ouvre droit à une rente viagère
- Un recours est possible même si toutes les conditions du tableau ne sont pas remplies
En cas de refus de reconnaissance, de contestation du taux d’IPP ou de suspicion de faute inexcusable de l’employeur, il est possible de se faire accompagner gratuitement. L’association AVF oriente les victimes vers des avocats spécialisés en maladies professionnelles.
Questions fréquentes sur la poliomyélite professionnelle
Questions fréquentes
La poliomyélite est-elle encore reconnue comme maladie professionnelle en France ?
Oui. La poliomyélite figure au tableau 38 du régime agricole et au tableau 54 du régime général. Même si la maladie est devenue rare grâce à la vaccination, les tableaux restent en vigueur et permettent une reconnaissance pour les travailleurs exposés.
Quel est le délai de prise en charge du tableau 38 ?
Le délai de prise en charge est de 30 jours. Il court entre la fin de l’exposition professionnelle au poliovirus et la première constatation médicale de la maladie. Au-delà, un recours via le CRRMP reste possible.
Comment déclarer la poliomyélite comme maladie professionnelle au régime agricole ?
La victime doit remplir le formulaire de déclaration de maladie professionnelle et le transmettre à la MSA, accompagné du certificat médical initial. La déclaration doit intervenir dans un délai de 2 ans à compter de la date du certificat médical ou de la connaissance du lien avec le travail.
Que faire en cas de refus de la MSA ?
Il est possible de saisir la commission de recours amiable (CRA) de la MSA, puis le tribunal judiciaire (pôle social). L’accompagnement par un avocat spécialisé en maladies professionnelles est fortement recommandé pour optimiser les chances de succès.
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire en cas de faute de l'employeur ?
Oui. Si l’employeur avait conscience du danger et n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable de l’employeur. Cela permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation de l’ensemble des préjudices personnels.
Témoignages
— Daniel R., ancien ouvrier agricole, Lot-et-GaronneJ’ai contracté la polio en 1997 quand je travaillais dans une exploitation qui utilisait de l’eau de puits non traitée. Pendant des années je savais pas que c’était une maladie professionnelle. C’est en contactant avf.fr que j’ai appris que je pouvais faire reconnaître mes séquelles. L’avocat qu’ils m’ont trouvé a obtenu un taux d’IPP de 45% et une rente que je touche encore aujourd’hui. Merci à eux.
— Marie-Claude T., technicienne de laboratoire agricole, EureOn manipulait des échantillons d’eau sans vraiment de protection dans les années 90. Quand j’ai eu des problèmes neurologiques, mon médecin a fait le lien avec la polio. La MSA a d’abord refusé car le délai était un peu dépassé. Avec l’aide d’un avocat spécialisé, on est passé par le CRRMP et ça a été reconnu. J’ai touché des arriérés d’indemnités sur 3 ans.
— François B., agent d'assainissement, VendéeMon père a eu la polio en milieu agricole et il a galéré toute sa vie sans savoir qu’il avait des droits. Quand j’ai vu le tableau 38 sur internet j’ai contacté l’association, ils m’ont expliqué qu’une demande était encore possible pour les séquelles. C’est jamais trop tard pour essayer apparemment.
