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Tableau Maladie Professionnelle du Régime Général
Si vous cherchez un tableau d’une maladie professionnelle du régime Ggnéral, regardez ci-dessous.
Accéder aux tableaux des maladies professionnelles du régime général
Vous pouvez également retrouver notre liste de maladies professionnelles. De plus, si vous souhaitez connaître les démarches pour qualifier une maladie professionnelle.
Tout d’abord, une maladie peut être dite professionnelle. Notamment si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la sécurité sociale.
Selon le code de la sécurité sociale, est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau.
Ainsi, les critères à prendre en compte sont regroupés sous forme de lignes et de colonnes dans un texte de synthèse. C’est donc ce que l’on appelle un tableau de maladies professionnelles.
Dès lors, chaque tableau comporte obligatoirement une énumération limitative de :
- Symptômes,
- Un délai de prise en charge
- Une énumération limitative ou indicative des travaux susceptibles de provoquer l’affection en cause.
Enfin, les tableaux de maladies professionnelles sont fixés par décret.
Exemple d’un tableau
| Tableau n° 30 bis | ||
| DESIGNATION des maladies | DELAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Cancer broncho-pulmonaire primitif | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l’amiante. Différentes types de travaux :
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Patrick Kloepfer
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