L’ankylostomose professionnelle est une parasitose intestinale reconnue comme maladie professionnelle au tableau 28 du régime général de la Sécurité sociale. Contractée lors de travaux souterrains en milieu chaud, cette affection peut entraîner des séquelles invalidantes si elle n’est pas détectée à temps. Comprendre les conditions de reconnaissance et les démarches d’indemnisation permet à la victime de faire valoir ses droits et d’obtenir une juste réparation.
Qu’est-ce que l’ankylostomose ?
L’ankylostomose est une infection parasitaire provoquée par des nématodes, de petits vers ronds appartenant principalement à deux espèces : Ancylostoma duodenale et Necator americanus. Ces parasites se fixent à la paroi de l’intestin grêle et se nourrissent de sang, provoquant des troubles parfois graves.
Les symptômes de l’ankylostomose apparaissent en plusieurs phases :
- Phase cutanée : éruption, démangeaisons et rougeurs au point d’entrée des larves dans la peau.
- Phase pulmonaire : toux, irritation des voies respiratoires lors de la migration des larves vers les poumons (syndrome de Löffler).
- Phase intestinale : douleurs abdominales, troubles gastro-intestinaux, diarrhées, nausées.
- Phase chronique : anémie ferriprive parfois sévère, fatigue intense, amaigrissement, essoufflement.
Cette maladie touche principalement les zones tropicales et subtropicales. Elle reste cependant un risque professionnel identifié en France dans certains environnements de travail spécifiques.
L’ankylostomose chronique peut provoquer une anémie importante par spoliation sanguine. Une fatigue persistante, une pâleur anormale ou un essoufflement chez un travailleur exposé doivent conduire à un examen parasitologique des selles. Un diagnostic précoce permet un traitement efficace et facilite la reconnaissance en maladie professionnelle.
Comment contracte-t-on l’ankylostomose en milieu professionnel ?
Les larves d’ankylostomes vivent dans les sols humides et chauds. Elles pénètrent dans l’organisme par voie transcutanée, c’est-à-dire en traversant la peau, généralement au niveau des pieds ou des mains.
En contexte professionnel, la contamination survient principalement lorsqu’un travailleur évolue dans un environnement souterrain où la température atteint ou dépasse 20 °C. Les galeries de mines, les tunnels en construction ou certains ouvrages souterrains réunissent ces conditions favorables au développement des parasites.
Le contact direct avec un sol contaminé par des matières fécales humaines contenant des œufs d’ankylostomes constitue le principal vecteur. L’absence de chaussures adaptées ou de protections cutanées augmente considérablement le risque.
L’employeur a l’obligation de fournir des équipements de protection individuelle adaptés (bottes, gants) aux travailleurs exposés. Le défaut de fourniture ou de contrôle de ces équipements peut constituer une faute inexcusable de l’employeur, ouvrant droit à une indemnisation majorée pour la victime.
Ankylostomose professionnelle : le tableau 28 du régime général
Le tableau 28 des maladies professionnelles du régime général fixe les conditions dans lesquelles l’ankylostomose est présumée d’origine professionnelle. Lorsque ces conditions sont réunies, la victime bénéficie d’une présomption d’imputabilité : elle n’a pas à prouver le lien entre la maladie et son activité.
| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI de prise en charge |
|---|---|
| Anémie, confirmée par la présence de plus de 200 œufs d’ankylostome par centimètre cube de selles, un nombre de globules rouges égal ou inférieur à 3 500 000 par millimètre cube et un taux d’hémoglobine inférieur à 70 %. | 3 mois |
Désignation de la maladie et délai de prise en charge
Le tableau 28 vise l’ankylostomose professionnelle, caractérisée par l’anémie confirmée par la présence d’œufs d’ankylostomes dans les selles. Le délai de prise en charge est fixé à 3 mois après la cessation de l’exposition au risque.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à démontrer le lien de causalité entre sa pathologie et son travail dès lors que les conditions du tableau sont remplies.
Liste limitative des travaux concernés
Le tableau 28 établit une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer l’ankylostomose professionnelle :
- Travaux souterrains effectués à des températures égales ou supérieures à 20 °C.
Sont principalement concernés les travailleurs des mines, les ouvriers de creusement de tunnels, les agents intervenant dans des galeries techniques souterraines ou tout chantier en milieu confiné et chaud. La liste étant limitative, seuls ces travaux permettent de bénéficier de la présomption d’imputabilité.
Un ouvrier minier travaille pendant plusieurs années dans des galeries souterraines où la température dépasse régulièrement 25 °C. Il développe une fatigue chronique et une anémie importante. Un examen parasitologique révèle la présence d’œufs d’ankylostomes. La déclaration de maladie professionnelle est effectuée dans le délai de 3 mois. Le tableau 28 s’applique : la maladie est reconnue d’origine professionnelle sans que le salarié ait à prouver le lien de causalité.
Reconnaissance hors tableau : le CRRMP
Lorsque l’une des conditions du tableau 28 n’est pas remplie — par exemple si les travaux ne figurent pas dans la liste limitative ou si le délai de prise en charge est dépassé — la victime peut tout de même demander la reconnaissance de sa maladie. Le dossier est alors transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui évalue le lien direct et essentiel entre la pathologie et l’activité professionnelle.
Cette procédure complémentaire nécessite de constituer un dossier médical solide. L’accompagnement par un médecin expert indépendant est fortement recommandé pour documenter le lien de causalité.
Démarches de reconnaissance et indemnisation
La reconnaissance de l’ankylostomose en maladie professionnelle ouvre droit à plusieurs formes d’indemnisation. La procédure suit un parcours précis que la victime doit connaître pour préserver ses droits.
Déclaration et instruction du dossier
La victime doit effectuer une déclaration de maladie professionnelle auprès de sa caisse d’assurance maladie (CPAM). Cette déclaration doit être accompagnée :
- Du certificat médical initial décrivant la maladie et les symptômes.
- Des résultats de l’examen parasitologique confirmant la présence d’ankylostomes.
- De tout document attestant de l’exposition professionnelle (contrats, fiches de poste, témoignages).
La CPAM dispose ensuite d’un délai d’instruction pour statuer sur la reconnaissance. En cas de refus, la victime peut contester la décision.
La déclaration de maladie professionnelle doit intervenir dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle la victime est informée du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle. Passé ce délai, le droit à la reconnaissance peut être perdu. Il est essentiel de ne pas tarder à engager les démarches. Les règles de prescription varient selon les situations et méritent une attention particulière.
Indemnisation et taux d’incapacité
Une fois la maladie reconnue, la victime bénéficie de la prise en charge intégrale des soins liés à l’ankylostomose. Si des séquelles persistent après consolidation, un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est attribué par le médecin-conseil. Ce taux détermine le montant de la rente ou du capital versé.
Pour les atteintes de la fonction respiratoire — parfois associées à la phase pulmonaire de l’ankylostomose — un taux spécifique peut être évalué.
– Prise en charge à 100 % des frais médicaux et paramédicaux liés à la maladie.
– Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, sans délai de carence.
– Rente ou capital d’incapacité en cas de séquelles permanentes.
– Possibilité d’action en faute inexcusable de l’employeur pour obtenir une indemnisation complémentaire.
– Reconnaissance au régime agricole également via le tableau spécifique dédié au régime agricole.
La faute inexcusable de l’employeur
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir :
- La majoration de la rente d’incapacité.
- L’indemnisation de l’ensemble des préjudices : souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de qualité de vie, préjudice d’agrément.
Cette action se porte devant le pôle social du tribunal judiciaire. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est indispensable pour maximiser les chances de succès.
Une victime d’ankylostomose professionnelle souhaitant engager un recours en faute inexcusable ou contester un refus de reconnaissance peut être mise en relation avec un avocat spécialisé en dommage corporel. L’association AVF accompagne les victimes dans leurs démarches.
Ankylostomose et régime agricole
L’ankylostomose est également reconnue comme maladie professionnelle dans le cadre du régime agricole. Les travailleurs agricoles exposés à des conditions similaires — sols chauds et humides — peuvent bénéficier d’une prise en charge spécifique. Le tableau spécifique dédié au régime agricole (tableau 2) précise les conditions de reconnaissance applicables.
Le régime applicable dépend du statut du travailleur au moment de l’exposition. Un salarié affilié à la MSA (Mutualité sociale agricole) relève du régime agricole. Un salarié affilié au régime général de la Sécurité sociale relève du tableau 28. Les conditions de reconnaissance diffèrent légèrement entre les deux régimes.
Références légales du tableau 28
- Tableau n° 28 – Consulter l’article sur Légifrance
- Créé par Décret 85-1353 du 17 décembre 1985, art. 1, JORF 21 décembre 1985
- Il est possible de contacter la permanence de l’association pour toute question relative à la reconnaissance ou à l’indemnisation.
Questions fréquentes
Quelles sont les conditions pour que l'ankylostomose soit reconnue en maladie professionnelle ?
La maladie doit figurer au tableau 28 (anémie avec présence d’œufs d’ankylostomes), le délai de prise en charge de 3 mois doit être respecté, et la victime doit avoir effectué des travaux souterrains à une température égale ou supérieure à 20 °C.
Quel est le délai de prise en charge de l'ankylostomose professionnelle ?
Le délai de prise en charge est de 3 mois après la fin de l’exposition au risque. La déclaration doit intervenir avant l’expiration du délai de prescription de 2 ans.
Peut-on faire reconnaître l'ankylostomose si les conditions du tableau 28 ne sont pas toutes remplies ?
Oui. La victime peut saisir le CRRMP (Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles) qui évaluera le lien direct et essentiel entre la maladie et l’activité professionnelle.
Qu'est-ce que la faute inexcusable dans le cas de l'ankylostomose professionnelle ?
Si l’employeur connaissait ou aurait dû connaître le risque parasitaire et n’a pas mis en place les protections nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable pour obtenir une indemnisation majorée couvrant l’ensemble de ses préjudices.
L'ankylostomose est-elle reconnue dans le régime agricole ?
Oui. Le régime agricole dispose de son propre tableau (tableau 2) avec des conditions spécifiques. Les travailleurs affiliés à la MSA doivent s’y référer pour leur déclaration.
Témoignages
— Laurent M., ancien mineur, NordJ’ai travaillé 12 ans dans les galeries, on avait chaud la bas c’est sur… Quand j’ai commencé a être épuisé tout le temps et perdre du poid mon médecin a fait des analyses et on a trouvé les parasites. J’ai déclaré en maladie pro grace à avf.fr qui m’a expliqué la procédure. Reconnaissance acceptée en 4 mois, maintenant j’ai ma rente.
— Karim B., ouvrier BTP, Bouches-du-RhôneOn creusait un tunnel pour le métro, il faisait facile 25-30 degrés en bas. J’ai chopé des vers sans même le savoir au début. C’est l’anémie qui a alerté le médecin du travail. Mon avocat a monté un dossier de faute inexcusable parce que l’entreprise nous fournissait même pas de bottes correctes. J’ai eu gain de cause au tribunal.
— Sylvie R., épouse d'un ancien mineur, Pas-de-CalaisMon mari a été diagnostiqué ankylostomose 2 mois après son départ à la retraite. On pensait que c’était trop tard mais l’association nous a orienté vers un avocat spécialisé et finalement le dossier est passé au CRRMP. La maladie a été reconnue, ça nous a bien aidé financièrement.
