Tableau 34 – Organophosphorés anticholinestérasiques, phosphoramides et carbamates hétérocycliques - avf.fr
L’exposition aux organophosphorés en milieu professionnel peut provoquer des atteintes graves du système nerveux, des troubles digestifs et des affections cutanées. Le tableau 34 des maladies professionnelles du régime général encadre la reconnaissance de ces pathologies. Il permet aux travailleurs exposés d’obtenir une prise en charge et, le cas échéant, une indemnisation au titre de la maladie professionnelle. Comprendre le contenu de ce tableau est une étape essentielle pour engager les bonnes démarches.
Qu’est-ce que les organophosphorés ?
Les organophosphorés sont des composés chimiques dérivés de l’acide phosphorique. Ils possèdent une propriété commune : l’inhibition de l’acétylcholinestérase, une enzyme indispensable au bon fonctionnement du système nerveux. On parle de substances anticholinestérasiques.
Ces produits sont principalement utilisés comme pesticides (insecticides, acaricides, nématicides) dans l’agriculture, l’entretien des espaces verts et la désinsectisation. Certains dérivés sont également présents dans l’industrie chimique et les laboratoires de recherche.
Le tableau 34 vise trois grandes familles de substances :
- Les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d’alcoyle, d’aryle ou d’alcoylaryle et autres organophosphorés anticholinestérasiques
- Les phosphoramides anticholinestérasiques
- Les carbamates hétérocycliques anticholinestérasiques
Même si plusieurs organophosphorés ont été retirés du marché européen, certaines formulations restent autorisées. Par ailleurs, des travailleurs ayant été exposés par le passé peuvent encore développer des pathologies chroniques liées à ces substances.
Affections et symptômes reconnus par le tableau 34
Le tableau 34 des maladies professionnelles du régime général répertorie les affections provoquées par les organophosphorés anticholinestérasiques, les phosphoramides et les carbamates hétérocycliques. Ces pathologies concernent principalement le système nerveux, mais aussi la peau et les muqueuses.
Troubles aigus liés à l’intoxication
Lors d’une exposition importante, les symptômes apparaissent rapidement :
- Myosis (contraction de la pupille)
- Hypersécrétion (salivation, larmoiement, sueurs abondantes)
- Nausées, vomissements, diarrhées
- Crampes musculaires, fasciculations
- Troubles respiratoires pouvant aller jusqu’au bronchospasme
- Troubles de la conscience, convulsions dans les cas les plus graves
Troubles chroniques et séquelles
Une exposition prolongée, même à faibles doses, peut entraîner :
- Syndrome psycho-organique (troubles de la mémoire, fatigue chronique, irritabilité)
- Polynévrite (atteinte des nerfs périphériques)
- Troubles neuropsychiques persistants
Le tableau 34 fixe des délais de prise en charge variables selon la pathologie. Par exemple, le délai est de 3 jours pour les troubles aigus et peut atteindre 30 jours pour certaines manifestations chroniques. Dépasser ce délai sans justification médicale peut compromettre la reconnaissance en maladie professionnelle.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE DE CHARGE |
|---|---|
| A. – Troubles digestifs : crampes abdominales, hypersalivation, nausées ou vomissements, diarrhée. | 3 jours |
| B. – Troubles respiratoires : dyspnée asthmatiforme, oedème broncho-alvéolaire. | 3 jours |
| C. – Troubles nerveux : céphalées, vertiges, confusion mentale accompagnée de myosis | 3 jours |
| D. – Troubles généraux et vasculaires : asthénie, bradycardie et hypotension, amblyopie. Le diagnostic sera confirmé dans tous les cas (A B, C, D) par un abaissement significatif du taux de la cholinestérase sérique et de l’acétylcholinestérase des globules rouges, à l’exception des affections professionnelles provoquées par les carbamates. | 3 jours |
| E. – Syndrome biologique caractérisé par un abaissement significatif de l’acétylcholinestérase des globules rouges. | 3 jours |
Liste indicative des travaux exposants
Le tableau 34 mentionne une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies :
Toute préparation ou manipulation des phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d’alcoyle, d’aryle ou d’alcoylaryle et autres organophosphorés anticholinestérasiques, ainsi que des phosphoramides et carbamates hétérocycliques anticholinestérasiques.
Concrètement, les métiers les plus exposés comprennent :
- Agriculteurs et ouvriers agricoles manipulant des pesticides
- Agents de désinsectisation et de dératisation
- Employés de l’industrie phytosanitaire
- Techniciens de laboratoire en chimie organique
- Personnel d’entretien des espaces verts
Un agent de désinsectisation travaille pendant 8 ans au contact de produits contenant des organophosphorés. Il développe progressivement des troubles de la mémoire, une fatigue permanente et des douleurs dans les membres inférieurs. Son médecin diagnostique un syndrome psycho-organique et une polynévrite. En s’appuyant sur le tableau 34, la CPAM reconnaît sa pathologie comme maladie professionnelle, ouvrant droit à une indemnisation.
Démarches de reconnaissance en maladie professionnelle
Pour faire reconnaître une affection liée aux organophosphorés, la victime doit suivre une procédure précise auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Les conditions du tableau 34
La reconnaissance est facilitée lorsque trois conditions sont réunies simultanément :
- La pathologie figure dans la colonne « Désignation des maladies » du tableau 34
- Le délai de prise en charge entre la fin de l’exposition et l’apparition des symptômes est respecté
- Le travail exercé correspond à la liste des travaux exposants
Si ces trois conditions sont remplies, la maladie est présumée d’origine professionnelle. L’employeur ou la CPAM n’a pas à prouver le lien de causalité : c’est le principe de la présomption d’imputabilité.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien entre son travail et sa pathologie.
Et si une condition du tableau n’est pas remplie ?
Lorsqu’une ou plusieurs conditions ne sont pas exactement remplies, la reconnaissance reste possible. Le dossier est alors transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Ce comité examine le lien direct entre l’exposition professionnelle et la pathologie.
Il est fortement conseillé, dans ce cas, de se faire accompagner par un médecin expert indépendant pour constituer un dossier médical solide.
Lors de l’expertise médicale organisée par la CPAM, la victime peut être assistée par un médecin de son choix. Ce médecin expert conseil défend les intérêts de la victime et vérifie que l’évaluation des séquelles est conforme à la réalité clinique.
Contestation et recours en cas de refus
Il arrive que la CPAM refuse la reconnaissance en maladie professionnelle. Ce refus n’est pas définitif. Plusieurs voies de recours existent.
Contester un refus de reconnaissance
La victime peut :
- Saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) dans un délai de deux mois
- En cas de nouveau refus, porter l’affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire
Un modèle de lettre de contestation de refus de maladie professionnelle est disponible pour aider à formuler le recours.
La victime dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification du refus pour saisir la Commission de Recours Amiable. Passé ce délai, le recours est irrecevable. Il est essentiel d’agir rapidement.
La faute inexcusable de l’employeur
Si l’employeur avait connaissance du danger lié aux organophosphorés et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation de préjudices complémentaires : souffrances physiques, préjudice esthétique, perte de qualité de vie.
Cette démarche nécessite l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle liée aux organophosphorés peut être complexe, en particulier en cas de refus de la CPAM ou de faute de l’employeur. L’association AVF met en relation les victimes avec des avocats spécialisés pour défendre leurs droits et obtenir une juste indemnisation.
Indemnisation et postes de préjudice
Une fois la maladie professionnelle reconnue, la victime bénéficie d’une prise en charge intégrale des soins liés à la pathologie. Un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est fixé après consolidation.
Les principaux postes d’indemnisation comprennent :
- Indemnités journalières pendant l’arrêt de travail
- Rente ou capital en fonction du taux d’IPP
- Déficit fonctionnel temporaire (gêne dans la vie quotidienne avant consolidation)
- Préjudices complémentaires en cas de faute inexcusable reconnue
– Le tableau 34 couvre les affections liées aux organophosphorés, phosphoramides et carbamates anticholinestérasiques.
– Les pathologies reconnues vont des troubles aigus (myosis, troubles respiratoires) aux atteintes chroniques (polynévrite, syndrome psycho-organique).
– La reconnaissance repose sur trois conditions : pathologie, délai, travaux exposants.
– En cas de refus, des recours existent devant la CRA puis le tribunal judiciaire.
– La faute inexcusable de l’employeur ouvre droit à une indemnisation majorée.
Références légales
- Tableau n° 34 du régime général – Consulter sur Légifrance
- Modifié par Décret 89-667 du 13 septembre 1989, art. 3
Questions fréquentes
Quelles maladies sont couvertes par le tableau 34 des maladies professionnelles ?
Le tableau 34 couvre les affections provoquées par les organophosphorés anticholinestérasiques, les phosphoramides et les carbamates hétérocycliques. Il inclut notamment les troubles aigus (myosis, hypersécrétion, crampes, troubles respiratoires) et les atteintes chroniques (syndrome psycho-organique, polynévrite).
Quels sont les délais de prise en charge du tableau 34 ?
Les délais varient selon la pathologie. Pour les troubles aigus d’intoxication, le délai est généralement de 3 jours après la fin de l’exposition. Pour les manifestations chroniques comme la polynévrite, le délai peut aller jusqu’à 30 jours. Le respect de ce délai est une condition essentielle de la reconnaissance.
Que faire en cas de refus de reconnaissance de maladie professionnelle au titre du tableau 34 ?
La victime peut contester le refus en saisissant la Commission de Recours Amiable (CRA) dans un délai de deux mois. Si le refus est maintenu, il est possible de saisir le pôle social du tribunal judiciaire. L’accompagnement par un avocat spécialisé est fortement recommandé pour ces démarches.
Quels métiers sont les plus exposés aux organophosphorés ?
Les agriculteurs, les ouvriers agricoles, les agents de désinsectisation, les employés de l’industrie phytosanitaire et les techniciens de laboratoire manipulant ces substances sont les plus exposés. Le tableau 34 mentionne « toute préparation ou manipulation » de ces composés.
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire en cas de faute de l'employeur ?
Oui. Si l’employeur connaissait le danger des organophosphorés et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une procédure en faute inexcusable. Cela permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation de préjudices personnels (souffrances, préjudice esthétique, perte de qualité de vie).
Témoignages
— Michel R., ancien ouvrier agricole, Lot-et-GaronnePendant 15 ans j’ai traité des vergers avec des produits phyto, sans vraie protection. Au bout d’un moment j’avais des tremblements, des pertes de mémoire, je me reconnaissais plus. Mon médecin a fait le lien avec les organophosphorés. La CPAM a d’abord refusé parce que soit disant le délai était dépassé. Avec l’aide d’un avocat trouvé grace à avf.fr on a contesté et ça a été reconnu en maladie pro. J’ai eu un taux d’IPP de 25%. Faut pas lacher.
— Sandrine L., technicienne de désinsectisation, Bouches-du-RhôneJ’ai bossé 6 ans dans une boite de desinsectisation. On manipulait des produits organophosphorés tous les jours, les gants étaient pas toujours fournis. J’ai commencé à avoir des migraines atroces, des nausées permanentes et des fourmillements dans les mains. Mon dossier au tableau 34 a été accepté en 4 mois. J’ai touché une rente mais je regrette de pas avoir attaqué mon employeur pour faute inexcusable, il savait tres bien que les protections étaient insuffisantes.
— Patrick D., agent d'entretien espaces verts, Haute-GaronneMoi c’est suite à un malaise au travail qu’on a découvert que j’étais intoxiqué aux organophosphorés. Myosis, vomissements, j’ai fini aux urgences. L’association m’a orienté vers un médecin expert qui a bien documenté mon cas. La reconnaissance a été rapide vu que c’etait un épisode aigu. Mais les séquelles sont la, fatigue chronique et problèmes de concentration. Au moins c’est pris en charge à 100%.
Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
“Vous pouvez compter sur l’Association AVF pour vous épauler. Bon courage à chacun ! “
Pour toutes vos questions l’Association AVF est là pour vous répondre du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
