La tuberculose et les infections à mycobactéries atypiques figurent parmi les maladies professionnelles les plus graves auxquelles certains salariés sont exposés. Le tableau 40 du régime général de la Sécurité sociale encadre leur reconnaissance et leur indemnisation. Comprendre ce tableau est essentiel pour toute victime souhaitant faire valoir ses droits et engager les démarches de déclaration et d’arrêt de travail pour maladie professionnelle.
Que sont les bacilles tuberculeux et les mycobactéries atypiques ?
Les bacilles tuberculeux appartiennent au genre des mycobactéries. Il s’agit principalement de Mycobacterium tuberculosis (bacille de Koch) et de Mycobacterium bovis. Ces agents pathogènes sont responsables de la tuberculose humaine, une maladie infectieuse qui touche le plus souvent les poumons, mais qui peut aussi atteindre d’autres organes.
Les mycobactéries atypiques, également appelées mycobactéries non tuberculeuses (MNT), sont des bactéries présentes dans l’environnement. Elles provoquent des infections principalement pulmonaires ou cutanées. Parmi les principales espèces concernées par le tableau 40, on retrouve :
- Mycobacterium avium/intracellulare
- Mycobacterium kansasii
- Mycobacterium xenopi
- Mycobacterium marinum
- Mycobacterium fortuitum
La tuberculose classique est causée par les bacilles tuberculeux (Koch, bovis). Les mycobactéries atypiques provoquent des infections différentes, souvent cutanées ou pulmonaires chroniques. Le tableau 40 couvre ces deux catégories, mais avec des conditions de prise en charge distinctes.
Ces infections concernent en particulier les professionnels en contact avec des animaux porteurs, des produits biologiques contaminés ou des patients infectés. Il est important de connaître les conditions du tableau 40 pour pouvoir déclarer sa maladie professionnelle dans les délais impartis.
Contenu du tableau 40 : maladies dues aux bacilles tuberculeux
Le tableau 40 du régime général distingue quatre catégories de pathologies (A, B, C et D), chacune avec ses propres conditions de reconnaissance.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| – A – | |
| Affections dues à Mycobacterium bovis : | |
| Tuberculose cutanée ou sous-cutanée | 6 mois |
| Tuberculose ganglionnaire | 6 mois |
| Synovite, ostéo-arthrite | 1 an |
| Autres localisations | 6 mois |
| A défaut de preuves bactériologiques, le diagnostic devra s’appuyer sur des examens anatomo-pathologiques ou d’imagerie, ou à défaut, par traitement d’épreuve spécifique. | |
| – B – | |
| Affections dues à Mycobacterium tuberculosis, Mycobacterium bovis, Mycobacterium africanum :- infection tuberculeuse latente ;- tuberculose pulmonaire ou pleurale ;- tuberculose extra-thoracique.L’infection tuberculeuse latente sera attestée par l’évolution des tests tuberculiniques (IDR et/ou IGRA). L’étiologie des autres pathologies devra s’appuyer, à défaut de preuves bactériologiques, sur des examens anatomo-pathologiques ou d’imagerie, ou à défaut, par traitement d’épreuve spécifique. | 6 mois |
| – C – | |
| Infections dues à Mycobacterium avium intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi. Pneumopathies chroniques dont l’étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques. | 6 mois |
| – D – | |
| Affections cutanées dues à Mycobacterium marinum et fortuitum. Infection cutanée granulomateuse ulcéreuse prolongée dont l’étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques. | 30 jours |
Catégorie A – Infections à bacilles bovins
Cette première catégorie concerne les affections dues à Mycobacterium bovis. Le délai de prise en charge est de 6 mois après la fin de l’exposition au risque.
Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies :
- Travaux exposant au contact d’animaux susceptibles d’être porteurs de bacilles bovins, ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux
- Travaux dans les abattoirs, boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies et entreprises d’équarrissage
- Manipulation ou traitement du sang, des glandes, des os, des cornes et des cuirs verts
- Soins vétérinaires
- Travaux de laboratoire de biologie
Un boucher travaillant depuis 15 ans dans un abattoir développe une tuberculose pulmonaire. L’analyse bactériologique confirme une infection par Mycobacterium bovis. Sa pathologie entre dans la catégorie A du tableau 40. La déclaration est effectuée dans le délai de 6 mois. La CPAM reconnaît la maladie professionnelle, ouvrant droit à une prise en charge intégrale des soins et à des indemnités journalières majorées.
Catégorie B – Tuberculose du personnel soignant
La catégorie B vise les infections tuberculeuses contractées par le personnel de soins. Le délai de prise en charge est également de 6 mois.
Travaux concernés :
- Travaux de laboratoire de bactériologie
- Travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d’entretien, de service ou des services sociaux
- Tout travail mettant le personnel au contact de produits contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée dans un délai de 2 ans à compter de la date du certificat médical initial établissant le lien avec l’activité professionnelle. Tout dépassement peut entraîner la perte du droit à indemnisation.
Catégorie C – Infections à mycobactéries atypiques pulmonaires
Cette catégorie concerne les pneumopathies chroniques causées par Mycobacterium avium intracellulare, Mycobacterium kansasii ou Mycobacterium xenopi. Le délai de prise en charge est de 6 mois.
L’étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques. Les travaux concernés sont identiques à ceux de la catégorie B : laboratoires de bactériologie et personnel de soins au contact de patients ou produits contaminés.
Catégorie D – Affections cutanées à mycobactéries
La dernière catégorie couvre les infections cutanées granulomateuses ulcéreuses prolongées dues à Mycobacterium marinum et Mycobacterium fortuitum. Le délai de prise en charge est plus court : 30 jours.
Travaux concernés :
- Travaux en milieu aquatique mettant en contact avec des eaux contaminées
- Travaux d’entretien des piscines et aquariums
Les tableaux de maladies professionnelles fixent les conditions dans lesquelles une maladie est présumée d’origine professionnelle. Lorsque toutes les conditions du tableau sont remplies (maladie désignée, délai de prise en charge, exposition aux travaux listés), la victime bénéficie d’une présomption d’imputabilité. Il n’est pas nécessaire de prouver le lien de causalité.
Démarches de reconnaissance et recours en cas de refus
La reconnaissance d’une maladie due aux bacilles tuberculeux comme maladie professionnelle suit une procédure précise. Toute erreur dans les démarches peut compromettre l’indemnisation.
Comment déclarer une maladie du tableau 40 ?
Le salarié doit obtenir un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et établissant un lien possible avec l’activité professionnelle. Ce certificat doit être accompagné du formulaire de déclaration de maladie professionnelle (Cerfa n° 60-3950), adressé à la CPAM.
La caisse dispose ensuite de 120 jours pour instruire le dossier. Elle peut solliciter un avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) si les conditions du tableau ne sont pas strictement remplies.
Si la maladie ne remplit pas toutes les conditions du tableau 40 (par exemple, un métier non listé), une reconnaissance reste possible par le biais du système complémentaire (alinéas 3 et 4 de l’article L461-1 du CSS). Le CRRMP évalue alors si la maladie est directement causée par le travail habituel.
Que faire en cas de refus de la CPAM ?
Un refus de reconnaissance n’est pas définitif. La victime peut :
- Exercer un recours amiable devant la commission de recours amiable (CRA) dans un délai de 2 mois
- Saisir le pôle social du tribunal judiciaire en cas de maintien du refus
- Solliciter un nouvel examen par le CRRMP
Dans ces situations, l’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est fortement recommandé. Il est possible de contacter la permanence de l’association pour être orienté vers un professionnel compétent.
En cas de refus de la CPAM ou de contestation de la décision, il est possible d’être accompagné par un avocat spécialisé pour défendre ses droits. L’association AVF met les victimes en relation avec des avocats expérimentés en droit du dommage corporel.
Indemnisation des maladies dues aux bacilles tuberculeux
Une fois la maladie professionnelle reconnue, la victime bénéficie de droits spécifiques en matière d’indemnisation.
Prestations en nature et en espèces
La prise en charge comprend :
- Soins médicaux intégralement remboursés (consultations, hospitalisations, traitements)
- Indemnités journalières majorées pendant l’arrêt de travail (60 % du salaire les 28 premiers jours, puis 80 %)
- Rente d’incapacité permanente si des séquelles persistent après consolidation
Selon les données de l’Assurance maladie, la tuberculose reste l’une des maladies professionnelles infectieuses les plus fréquemment déclarées chez le personnel soignant. Le tableau 40 représente chaque année plusieurs centaines de déclarations.
Faute inexcusable de l’employeur
Si l’employeur n’a pas mis en place les mesures de protection nécessaires (ventilation, équipements de protection individuelle, suivi médical renforcé), la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation de l’ensemble des préjudices personnels : souffrances endurées, préjudice moral des proches, perte de qualité de vie.
– Le tableau 40 couvre la tuberculose (bacilles tuberculeux) et les infections à mycobactéries atypiques.
– Quatre catégories (A, B, C, D) avec des délais de prise en charge de 30 jours à 6 mois.
– La confirmation bactériologique est obligatoire pour les catégories C et D.
– Une présomption d’imputabilité s’applique si toutes les conditions du tableau sont remplies.
– En cas de refus, des recours existent devant la CRA puis le tribunal judiciaire.
Références légales
- Tableau n° 40 – Consulter l’article sur Légifrance
- Modifié par Décret n° 2014-605 du 6 juin 2014 – art. 1
Questions fréquentes
Quelles maladies sont couvertes par le tableau 40 des maladies professionnelles ?
Le tableau 40 couvre la tuberculose due aux bacilles tuberculeux (Mycobacterium tuberculosis, Mycobacterium bovis), les pneumopathies chroniques dues à certaines mycobactéries atypiques (M. avium, M. kansasii, M. xenopi) et les affections cutanées dues à M. marinum et M. fortuitum.
Quel est le délai de prise en charge pour une tuberculose professionnelle ?
Le délai de prise en charge est de 6 mois pour les catégories A, B et C du tableau 40. Pour les affections cutanées de la catégorie D, le délai est de 30 jours après la fin de l’exposition au risque.
Le personnel soignant peut-il faire reconnaître une tuberculose en maladie professionnelle ?
Oui. La catégorie B du tableau 40 vise spécifiquement le personnel de soins, de laboratoire, d’entretien et des services sociaux en contact avec des patients infectés ou des produits contaminés. La confirmation bactériologique est nécessaire.
Que faire si la CPAM refuse la reconnaissance de la maladie professionnelle ?
La victime peut contester la décision devant la commission de recours amiable (CRA) dans un délai de 2 mois. En cas de maintien du refus, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire est possible. L’accompagnement par un avocat spécialisé est recommandé.
Est-il possible d'obtenir une indemnisation complémentaire pour faute de l'employeur ?
Oui. Si l’employeur avait conscience du danger et n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cela permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation des préjudices personnels.
Témoignages
— Sophie M., aide-soignante, RhôneJ’ai contracté une tuberculose pulmonaire en travaillant dans un service de pneumologie. Au début la CPAM a refusé ma déclaration parce qu’il manquait un document. Grâce à l’association avf.fr j’ai été mise en contact avec un avocat qui a repris tout le dossier. Ma maladie pro a été reconnue 4 mois après, j’ai touché mes indemnités journalières majorées et une rente de 15%. Faut pas lâcher même si c’est long.
— Jean-Pierre L., technicien de laboratoire, Pas-de-CalaisAprès 20 ans en labo de bactériologie j’ai développé une infection pulmonaire à mycobactérium kansasii. Mon médecin connaissait pas bien les tableaux de maladies pro, c’est un collègue qui m’a orienté vers AVF. L’avocat a monté le dossier et tout a été pris en charge. J’ai même pu faire reconnaître la faute inexcusable de mon employeur qui avait jamais changé les filtres de la hotte. 23 000€ d’indemnisation complémentaire.
— Karim B., agent d'entretien en piscine municipale, HéraultJ’avais des plaies sur les mains qui guérissaient pas, ça faisait des mois. Le dermato a fini par trouver que c’était une infection à mycobacterium marinum. Je savais même pas que ça pouvait être une maladie professionnelle. L’association m’a expliqué le tableau 40 catégorie D et m’a aidé pour la déclaration. Tout a été accepté en 2 mois. Merci vraiment.
