Affections professionnelles et travail à haute température : ce que prévoit le tableau 58
L’exposition prolongée à des températures élevées sur le lieu de travail peut entraîner des pathologies graves. Le tableau 58 du régime général des maladies professionnelles recense précisément les affections professionnelles provoquées par le travail à haute température. Ce tableau, bien que historiquement lié aux mines de potasse, reste un cadre de référence important pour comprendre la reconnaissance des pathologies liées à la chaleur en milieu professionnel.
Lorsqu’une maladie professionnelle est reconnue au titre du tableau 58, la victime peut bénéficier d’une rente maladie professionnelle et engager des démarches d’indemnisation spécifiques.
Quelles sont les affections liées au travail à haute température ?
Le travail à haute température peut être à l’origine de plusieurs pathologies reconnues comme maladies professionnelles. Le tableau 58 vise principalement le cancer broncho-pulmonaire primitif, pathologie grave dont le lien avec l’exposition prolongée à la chaleur extrême dans les mines de potasse a été médicalement établi.
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère qu’au-delà de 30 °C pour un salarié sédentaire et 28 °C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des travailleurs. Ces seuils sont des repères, mais la reconnaissance au titre du tableau 58 obéit à des critères spécifiques et plus restrictifs.
La notion de « température résultante » utilisée dans le tableau 58 ne correspond pas simplement à la température de l’air. Elle prend en compte la chaleur radiante, l’humidité et la vitesse de l’air. Une température résultante de 28 °C peut correspondre à des conditions ambiantes bien plus élevées en milieu confiné.
Les pathologies liées à la chaleur ne se limitent pas au cancer broncho-pulmonaire. D’autres affections comme les coups de chaleur, la déshydratation sévère ou les troubles cardiovasculaires peuvent survenir. Toutefois, seules les pathologies inscrites au tableau 58 bénéficient de la présomption d’origine professionnelle, ce qui simplifie considérablement les démarches de reconnaissance.
Contenu du tableau 58 des maladies professionnelles
Date de création : 9 novembre 1972.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Crampes musculaires avec sueurs profuses, oligurie et chlorure urinaire égal ou inférieur à 5 g/litre. | 3 jours |
| (1) La température résultante doit être calculée selon la formule utilisée dans les mines françaises. |
Désignation de la maladie
Le tableau 58 vise le cancer broncho-pulmonaire primitif. Le délai de prise en charge est fixé à 40 ans, sous réserve d’une durée d’exposition minimale de 10 ans.
Liste limitative des travaux concernés
Travaux susceptibles de provoquer la maladie : tous travaux effectués dans les mines de potasse exposant à une température résultante égale ou supérieure à 28 °C.
Le tableau 58 concerne exclusivement les travaux dans les mines de potasse. Or, les mines de potasse françaises (notamment celles d’Alsace) ont toutes cessé leur activité. Ce tableau ne concerne donc en pratique que d’anciens mineurs. Cependant, le délai de prise en charge de 40 ans signifie que des déclarations restent possibles aujourd’hui pour des expositions passées.
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle au titre du tableau 58 ?
La reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du tableau 58 suit la procédure classique. La victime ou ses ayants droit doivent adresser une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), accompagnée d’un certificat médical initial.
Pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle, trois conditions cumulatives doivent être réunies :
- La pathologie diagnostiquée correspond à la désignation du tableau (cancer broncho-pulmonaire primitif)
- Le délai de prise en charge est respecté (40 ans maximum après la fin de l’exposition)
- La victime a exercé un travail figurant dans la liste limitative pendant au moins 10 ans
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le dossier peut être transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Ce comité peut reconnaître le lien entre la maladie et l’activité professionnelle même en dehors du cadre strict du tableau.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions prévues par ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité.
Pour bien préparer son dossier, il est essentiel de consulter un médecin expert conseil capable d’évaluer les séquelles et de documenter le lien entre la pathologie et l’exposition professionnelle.
Indemnisation et recours en cas de maladie professionnelle liée à la chaleur
Une fois la maladie reconnue d’origine professionnelle, la victime bénéficie de la prise en charge à 100 % des soins liés à cette pathologie. En cas d’incapacité permanente, une rente ou un capital est versé selon le taux d’incapacité fixé par le médecin conseil de la CPAM.
Contester un refus de reconnaissance
En cas de refus de la CPAM, la victime peut saisir la commission de recours amiable (CRA). Si le refus est maintenu, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire reste possible.
Un ancien mineur ayant travaillé pendant 15 ans dans les mines de potasse d’Alsace entre 1965 et 1980 se voit diagnostiquer un cancer broncho-pulmonaire en 2015. Bien que 35 ans se soient écoulés depuis la fin de son exposition, le délai de prise en charge de 40 ans n’est pas dépassé. Sa déclaration de maladie professionnelle est recevable au titre du tableau 58, et la présomption d’origine professionnelle s’applique.
La faute inexcusable de l’employeur
Si l’employeur avait connaissance du danger lié à la chaleur excessive et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié, une procédure en faute inexcusable de l’employeur peut être engagée. Cette action permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation de l’ensemble des préjudices : souffrances endurées, préjudice d’agrément, préjudice esthétique, etc.
– Le tableau 58 concerne le cancer broncho-pulmonaire primitif lié au travail à haute température dans les mines de potasse.
– Le délai de prise en charge est de 40 ans avec une exposition minimale de 10 ans.
– Les mines de potasse françaises sont fermées, mais des déclarations restent possibles pour d’anciens travailleurs.
– En cas de refus de reconnaissance, des voies de recours existent (CRA, tribunal judiciaire, CRRMP).
– La faute inexcusable de l’employeur peut permettre une indemnisation complémentaire significative.
Un ancien mineur ou ses ayants droit souhaitant engager une procédure de reconnaissance de maladie professionnelle ou contester un refus peut être mis en relation avec un avocat spécialisé en droit du dommage corporel.
Références légales et ressources
- Tableau n° 58 du régime général – Consulter sur Légifrance
- Créé par Décret 85-1353 du 17 décembre 1985, art. 1 (JORF 21 décembre 1985)
Questions fréquentes
Le tableau 58 concerne-t-il encore des travailleurs aujourd'hui ?
Le tableau 58 est historiquement lié aux mines de potasse, toutes fermées en France. Cependant, avec un délai de prise en charge de 40 ans, d’anciens mineurs exposés avant la fermeture des mines peuvent encore déclarer une maladie professionnelle à ce titre.
Quelle est la maladie visée par le tableau 58 ?
Le tableau 58 vise exclusivement le cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par le travail à une température résultante égale ou supérieure à 28 °C dans les mines de potasse.
Que faire si la CPAM refuse la reconnaissance de la maladie professionnelle ?
La victime peut saisir la commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois suivant la notification de refus. En cas de rejet, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire est possible. Le dossier peut également être orienté vers le CRRMP.
Un travailleur exposé à la chaleur hors mines de potasse peut-il être reconnu en maladie professionnelle ?
Le tableau 58 est limité aux mines de potasse. Toutefois, une pathologie liée à l’exposition à la chaleur dans un autre contexte professionnel peut être reconnue par le CRRMP via le système complémentaire, si un lien direct et essentiel avec l’activité professionnelle est établi.
Quels sont les droits des ayants droit d'un mineur décédé ?
Si un ancien mineur décède des suites d’un cancer broncho-pulmonaire reconnu ou susceptible d’être reconnu comme maladie professionnelle, ses ayants droit (conjoint, enfants) peuvent engager une demande de reconnaissance posthume et percevoir une rente de survivant.
Témoignages
— Gérard M., ancien mineur de potasse, 74 ansMon père a travaillé toute sa vie dans les mines en Alsace et moi j’ai pris la suite pendant 18 ans. En 2019 on m’a trouvé un cancer du poumon. J’avais meme pas pensé que ça pouvait etre lié au boulot… C’est l’association avf.fr qui m’a orienté vers un avocat et en 8 mois c’était reconnu en maladie pro. J’ai touché ma rente et une majoration pour faute inexcusable. Sans eux j’aurais rien fait.
— Marie-Claire D., veuve d'un ancien mineurMon mari est décédé en 2021 d’un cancer du poumon, il avait bossé 12 ans dans les mines de potasse avant 1980. Je savais pas qu’on pouvait faire des démarches en tant qu’ayant droit, c’est une amie qui m’en a parlé. L’avocat qu’on m’a recommandé a tout pris en charge, j’ai obtenu la reconnaissance et une rente. C’est pas grand chose par rapport à ce qu’on a perdu mais au moins c’est reconnu.
— Philippe R., 68 ans, MulhouseJ’ai fait ma demande tout seul au début et la CPAM a refusé parce que soit disant j’avais pas assez de preuves de mon exposition. Heureusement l’avocat a contesté devant la CRA avec des attestations d’anciens collègues et des archives de la mine. En 6 mois le refus a été annulé. Faut pas lacher.
