L’exposition répétée aux enzymes en milieu professionnel peut provoquer des pathologies respiratoires et cutanées graves. Le tableau 63 des maladies professionnelles du régime général encadre la reconnaissance et l’indemnisation de ces affections provoquées par les enzymes. Comprendre ce tableau est une étape essentielle pour toute personne souhaitant faire valoir ses droits après avoir développé une maladie liée à son activité.
Les enzymes : définition et risques professionnels
En médecine, le terme « affection » désigne une maladie ou un trouble de santé. Les affections provoquées par les enzymes regroupent donc l’ensemble des pathologies causées par l’exposition professionnelle à ces substances biologiques.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. | 15 jours |
| Ulcérations cutanées. | 7 jours |
| Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test. | 7 jours |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. | 7 jours |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. | 7 jours |
Les enzymes sont des protéines naturelles dont le rôle est de catalyser – c’est-à-dire d’accélérer – les réactions chimiques dans l’organisme. On les retrouve également dans de nombreux procédés industriels. En milieu de travail, l’inhalation ou le contact cutané prolongé avec certaines enzymes peut déclencher des réactions allergiques sévères.
Les enzymes d’origine industrielle proviennent de sources variées :
- Origine animale : trypsine (utilisée en biochimie et en industrie alimentaire)
- Origine végétale : broméline (ananas), papaïne (papaye), ficine (figuier)
- Origine bactérienne et fongique : enzymes issues de Bacillus subtilis, Aspergillus oryzae
Les enzymes sont massivement utilisées dans la fabrication de détergents, de produits alimentaires et de médicaments. Les travailleurs de ces secteurs ignorent parfois que leurs symptômes respiratoires ou cutanés peuvent être liés à une exposition professionnelle et ouvrir droit à une reconnaissance en maladie professionnelle.
Tableau 63 des maladies professionnelles : affections provoquées par les enzymes
Le tableau 63 du régime général de la Sécurité sociale définit précisément les conditions dans lesquelles une affection liée aux enzymes peut être reconnue comme maladie professionnelle. Pour obtenir cette reconnaissance, trois critères doivent être réunis : la maladie doit figurer dans la liste du tableau, le délai de prise en charge doit être respecté, et l’activité professionnelle doit correspondre aux travaux indiqués.
Maladies désignées et délai de prise en charge
Le tableau 63 recense les pathologies suivantes :
- Lésions eczématiformes (eczéma de contact) – délai de prise en charge : 15 jours
- Rhinite allergique récidivant après nouvelle exposition – délai de prise en charge : 7 jours
- Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou récidivant après nouvelle exposition – délai de prise en charge : 7 jours
Le délai de prise en charge correspond à la durée maximale entre la fin de l’exposition aux enzymes et la première constatation médicale de la maladie. Si ce délai est dépassé, la reconnaissance automatique par le tableau est compromise. Il reste cependant possible de saisir le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP) pour un examen individuel du dossier.
Travaux susceptibles de provoquer ces affections
La liste indicative des travaux exposant au risque comprend :
- La préparation, manipulation et emploi des enzymes et des produits en contenant
- L’extraction et la purification des enzymes d’origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaïne, ficine), bactérienne et fongique (préparations à partir de Bacillus subtilis, Aspergillus oryzae)
- La fabrication et le conditionnement de détergents contenant des enzymes
Cette liste est indicative et non limitative. D’autres activités professionnelles peuvent être concernées dès lors que l’exposition aux enzymes est démontrée.
Un salarié travaillant depuis quatre ans dans une usine de fabrication de lessives développe un asthme sévère. Son médecin traitant suspecte une origine professionnelle. Après des tests de provocation confirmant la sensibilisation aux enzymes protéolytiques présentes dans les détergents, une déclaration de maladie professionnelle est effectuée au titre du tableau 63. La CPAM reconnaît la maladie dans un délai de trois mois, ouvrant droit à une prise en charge intégrale des soins et à une indemnisation.
Démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle liée aux enzymes
La reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du tableau 63 suit une procédure précise. La victime doit être accompagnée pour maximiser ses chances d’obtenir une indemnisation juste.
Déclaration et instruction du dossier
La démarche commence par une déclaration de maladie professionnelle auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le salarié dispose d’un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical initial établissant le lien entre la maladie et l’activité professionnelle.
Les pièces à fournir comprennent :
- Le formulaire Cerfa n° 60-3950 de déclaration de maladie professionnelle
- Le certificat médical initial décrivant la pathologie
- Les attestations d’exposition ou fiches de poste détaillant les conditions de travail
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité si les critères du tableau sont remplis : c’est le principe de la présomption d’imputabilité.
En cas de refus de la CPAM
Il arrive que la CPAM refuse la reconnaissance de la maladie professionnelle, notamment lorsque les conditions du tableau ne semblent pas strictement réunies. Dans cette situation, plusieurs recours existent :
- La saisine de la Commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois
- Le recours devant le pôle social du tribunal judiciaire en cas de rejet par la CRA
- La saisine du C2RMP si la maladie ne remplit pas toutes les conditions du tableau mais présente un lien direct avec l’activité
– Les affections visées sont principalement l’eczéma, la rhinite allergique et l’asthme
– Le délai de prise en charge varie de 7 à 15 jours selon la pathologie
– La liste des travaux est indicative : d’autres activités peuvent être éligibles
– En cas de refus, des recours amiables et judiciaires sont possibles
– L’assistance d’un médecin expert indépendant peut renforcer considérablement le dossier
Indemnisation et recours en cas de faute de l’employeur
Lorsque la maladie professionnelle est reconnue, la victime bénéficie d’une prise en charge à 100 % des frais médicaux et d’indemnités journalières majorées pendant l’arrêt de travail. Si un taux d’incapacité permanente est fixé après consolidation, une rente ou un capital est versé.
Mais l’indemnisation de base peut s’avérer insuffisante, notamment lorsque l’employeur n’a pas pris les mesures de protection nécessaires. Dans ce cas, la victime peut engager une action en faute inexcusable de l’employeur.
Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’exposition aux enzymes et qu’il n’a pas pris les mesures de protection adéquates (ventilation, équipements de protection individuelle, suivi médical renforcé), la faute inexcusable peut être reconnue. La victime obtient alors une majoration de sa rente et la réparation intégrale de ses préjudices : souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de qualité de vie.
Références légales du tableau 63
- Tableau n° 63 – Consulter l’article sur Légifrance
- Modifié par Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 – art. 2 (JORF 13 février 2003)
Pour toute question relative au tableau 63 ou à la procédure de reconnaissance, il est possible de contacter l’association Aide aux Victimes de France.
Une maladie professionnelle reconnue au titre du tableau 63 peut ouvrir droit à une indemnisation complémentaire, notamment en cas de faute inexcusable de l’employeur. L’association met en relation les victimes avec des avocats spécialisés en droit du dommage corporel pour défendre efficacement leurs intérêts.
Questions fréquentes
Quelles maladies sont couvertes par le tableau 63 des maladies professionnelles ?
Le tableau 63 couvre trois types d’affections provoquées par les enzymes : les lésions eczématiformes (eczéma de contact), la rhinite allergique récidivante et l’asthme ou dyspnée asthmatiforme. Ces pathologies doivent être constatées dans un délai de 7 à 15 jours après la fin de l’exposition.
Quels métiers sont concernés par les affections provoquées par les enzymes ?
Les travailleurs les plus exposés sont ceux intervenant dans l’extraction et la purification d’enzymes, la fabrication de détergents enzymatiques, l’industrie agroalimentaire et la production pharmaceutique. La liste du tableau est indicative : tout salarié exposé aux enzymes dans le cadre de son travail peut être concerné.
Comment déclarer une maladie professionnelle au titre du tableau 63 ?
La déclaration se fait auprès de la CPAM à l’aide du formulaire Cerfa n° 60-3950, accompagné d’un certificat médical initial. Le salarié dispose de deux ans à compter de la date de ce certificat pour effectuer la démarche. La CPAM dispose ensuite de trois mois (ou six mois en cas d’enquête complémentaire) pour statuer.
Que faire si la CPAM refuse de reconnaître la maladie professionnelle ?
En cas de refus, la victime peut contester la décision devant la Commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire. Si la maladie ne remplit pas strictement les conditions du tableau, le dossier peut être soumis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP).
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire en cas de faute de l'employeur ?
Oui. Si l’employeur avait connaissance du risque lié aux enzymes et n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires, la victime peut engager une procédure en faute inexcusable. Cette action permet d’obtenir la majoration de la rente d’incapacité et la réparation de l’ensemble des préjudices personnels (souffrances, préjudice esthétique, perte de qualité de vie).
Témoignages
— Sandrine M., ancienne ouvrière en usine de détergents, Loire-AtlantiqueJ’ai travaillé 6 ans dans une usine de lessive et j’ai commencé à avoir de l’asthme de plus en plus fort. Mon médecin du travail m’a jamais rien dit sur les enzymes. C’est en cherchant sur internet que j’ai trouvé avf.fr et qu’on m’a expliqué que c’était une maladie professionnelle tableau 63. L’avocat qu’ils m’ont mis en contact a fait reconnaitre la faute inexcusable, j’ai eu 18 000€ de dommages et interets en plus de la rente. Ça a changé ma vie.
— Patrick D., technicien de laboratoire, RhôneApres 10 ans à manipuler des enzymes protéolytiques en labo j’ai développé un eczéma chronique aux mains et avant bras. La CPAM a d’abord refusé ma demande parce que soi disant le délai était dépassé. L’avocat a fait un recours devant le tribunal et on a gagné. Reconnaissance maladie pro + taux d’incapacité de 12%. Je regrette juste de pas avoir commencé les démarches plus tôt.
— Nadia K., opératrice en agroalimentaire, Pas-de-CalaisMoi c’était la rhinite allergique qui revenait tout le temps, au bout d’un moment je pouvais meme plus travailler tellement c’était handicapant. Mon employeur disait que c’était pas lié au boulot mais l’expert médical a confirmé le lien avec les enzymes qu’on utilisait pour la transformation des aliments. Dossier accepté au tableau 63, arrêt de travail pris en charge à 100%. Merci à l’association pour l’orientation.
