L’intoxication professionnelle par l’oxyde de carbone (CO) constitue l’une des causes les plus graves de maladie professionnelle en France. Ce gaz toxique, invisible et inodore, peut provoquer des séquelles neurologiques irréversibles, voire le décès. Le tableau 64 du régime général des maladies professionnelles encadre la reconnaissance et l’indemnisation de cette pathologie. Comprendre ce tableau est essentiel pour toute victime souhaitant faire valoir ses droits et engager un recours adapté.
Qu’est-ce que l’oxyde de carbone ?
L’oxyde de carbone, aussi appelé monoxyde de carbone (CO), est un gaz produit par la combustion incomplète de matières carbonées : charbon, bois, gaz naturel, essence ou fioul. Il est totalement incolore, inodore et sans saveur, ce qui le rend particulièrement dangereux.
En milieu professionnel, les sources d’exposition sont nombreuses : foyers industriels, gazogènes, appareils de chauffage défaillants, moteurs à combustion interne ou encore procédés de soudage. Une ventilation insuffisante dans un local de travail peut rapidement entraîner une concentration toxique de CO dans l’air ambiant.
L’oxyde de carbone ne se détecte pas sans appareil de mesure spécifique. Les premiers symptômes (maux de tête, vertiges, nausées) sont souvent confondus avec un état grippal. Une exposition prolongée peut provoquer un coma ou le décès en quelques heures seulement.
Le monoxyde de carbone agit en se fixant sur l’hémoglobine du sang à la place de l’oxygène, formant la carboxyhémoglobine (HbCO). Cette fixation prive les organes vitaux — cerveau, cœur, muscles — de l’oxygène dont ils ont besoin pour fonctionner.
Intoxication professionnelle par l’oxyde de carbone : le tableau 64
Le tableau 64 des maladies professionnelles du régime général a été créé par décret le 3 mai 1974. Il définit précisément les pathologies reconnues, les délais de prise en charge et les conditions d’exposition ouvrant droit à une reconnaissance en maladie professionnelle.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Syndrome associant céphalées, asthénie, vertiges, nausées, confirmé par la présence dans le sang d’un taux d’oxyde de carbone supérieur à 1,5 millilitre pour 100 millilitres de sang. | 30 jours |
Pathologies et délais de prise en charge
Le tableau 64 distingue deux types de manifestations :
- Intoxication aiguë : coma, perte de connaissance, convulsions. Le délai de prise en charge est de 30 jours après la fin de l’exposition.
- Syndrome post-intervallaire : troubles neurologiques et psychiatriques apparaissant après une phase de rémission apparente. Le délai de prise en charge est de 30 jours suivant l’intoxication initiale.
Les troubles de la mémoire, les syndromes parkinsoniens, les atteintes cérébelleuses et les troubles de la personnalité consécutifs à une intoxication au CO peuvent être reconnus comme maladie professionnelle au titre du tableau 64. Ces séquelles ouvrent droit à une indemnisation spécifique, notamment au titre des souffrances endurées.
Travaux concernés par le tableau 64
Le tableau fournit une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer l’intoxication professionnelle par l’oxyde de carbone :
- Travaux exposant aux émanations de CO provenant de foyers industriels
- Utilisation de gazogènes
- Travaux à proximité d’appareils de chauffage défectueux ou mal ventilés
- Exposition aux gaz d’échappement de moteurs à allumage commandé
- Travaux en espaces confinés (parkings souterrains, tunnels, ateliers fermés)
Sont exclus de la prise en charge les travaux effectués dans des locaux équipés d’installations de ventilation conformes, lorsque la teneur en oxyde de carbone à hauteur des voies respiratoires reste habituellement inférieure à 50 cm³ par mètre cube. Ces installations doivent être maintenues en bon état de fonctionnement et contrôlées au moins une fois par an par un organisme agréé.
Ce que signifie la « liste indicative »
Le caractère indicatif de cette liste est un point important. Cela signifie qu’un salarié exposé au monoxyde de carbone dans le cadre d’un travail qui ne figure pas expressément dans la liste peut tout de même obtenir la reconnaissance en maladie professionnelle, à condition de démontrer le lien entre son activité et l’intoxication.
Un mécanicien automobile travaille depuis plusieurs années dans un atelier dont le système de ventilation est défaillant. Il est régulièrement exposé aux gaz d’échappement des véhicules. Après un malaise sur son lieu de travail, un dosage sanguin révèle un taux de carboxyhémoglobine de 25 %. L’intoxication est reconnue au titre du tableau 64. En démontrant la faute inexcusable de son employeur (absence de contrôle annuel de la ventilation), il obtient une majoration de sa rente et une indemnisation complémentaire de ses préjudices.
Faire reconnaître l’intoxication au CO comme maladie professionnelle
La reconnaissance d’une intoxication professionnelle par l’oxyde de carbone suit une procédure précise auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Étapes de la déclaration
- Consultation médicale : obtenir un certificat médical initial (CMI) décrivant les symptômes et mentionnant l’exposition professionnelle au CO.
- Déclaration de maladie professionnelle : adresser à la CPAM le formulaire Cerfa n° 60-3950, accompagné du CMI et de l’attestation de salaire.
- Instruction du dossier : la CPAM dispose de 120 jours pour statuer. Elle peut diligenter une enquête et solliciter l’avis d’un médecin expert.
- Décision : reconnaissance ou refus. En cas de refus, des voies de recours existent.
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée dans un délai de 2 ans à compter de la date du certificat médical établissant le lien entre la pathologie et l’activité professionnelle. Passé ce délai, la demande peut être jugée irrecevable.
Contester un refus de la CPAM
En cas de refus de reconnaissance, la victime dispose de plusieurs recours :
- Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM dans un délai de 2 mois
- Pôle social du tribunal judiciaire si la CRA rejette la contestation
- Demande de reconnaissance par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) si les conditions du tableau ne sont pas strictement remplies
Dans les cas complexes, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel. L’assistance d’un médecin expert de recours est également précieuse pour contester les conclusions médicales de la CPAM.
Faute inexcusable de l’employeur et indemnisation complémentaire
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié au monoxyde de carbone et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié, sa faute inexcusable peut être reconnue.
La reconnaissance de la faute inexcusable ouvre droit à :
- La majoration de la rente d’incapacité permanente
- L’indemnisation de l’ensemble des préjudices personnels : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, déficit fonctionnel temporaire
- En cas de décès, l’indemnisation des ayants droit
Chaque année en France, plusieurs centaines de cas d’intoxication au monoxyde de carbone sont recensés en milieu professionnel. Les secteurs les plus touchés sont le BTP, la métallurgie, la mécanique automobile et les métiers de la restauration utilisant des appareils à gaz.
L’association AVF met gratuitement les victimes d’intoxication professionnelle en relation avec des avocats spécialisés en faute inexcusable de l’employeur. Un accompagnement juridique adapté permet d’obtenir la juste indemnisation des préjudices subis.
Intoxication au CO : régime agricole
L’intoxication professionnelle par l’oxyde de carbone ne concerne pas uniquement les salariés du régime général. Les travailleurs agricoles sont également exposés, notamment lors de l’utilisation d’engins motorisés dans des bâtiments d’exploitation mal ventilés.
Un tableau spécifique dédié au régime agricole (tableau 40) encadre la reconnaissance de cette maladie pour les salariés et exploitants agricoles. Les conditions de prise en charge et les travaux concernés sont similaires mais adaptés au contexte agricole.
Les travailleurs agricoles victimes d’une intoxication au CO bénéficient des mêmes droits à indemnisation que les salariés du régime général. La procédure passe par la MSA (Mutualité sociale agricole) au lieu de la CPAM.
Prévention de l’intoxication au monoxyde de carbone au travail
L’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés. En matière de risque CO, cette obligation implique notamment :
- L’installation et l’entretien de systèmes de ventilation adaptés
- Le contrôle annuel de la qualité de l’air par un organisme agréé
- La mise à disposition de détecteurs de CO dans les zones à risque
- La formation des salariés aux risques liés au monoxyde de carbone
- L’élaboration de procédures d’urgence en cas d’exposition
– L’intoxication par l’oxyde de carbone est reconnue comme maladie professionnelle au titre du tableau 64 du régime général.
– Le délai de prise en charge est de 30 jours après cessation de l’exposition.
– La liste des travaux concernés est indicative : d’autres situations professionnelles peuvent être reconnues.
– La faute inexcusable de l’employeur permet une indemnisation complémentaire.
– La déclaration doit être faite dans un délai de 2 ans.
– Un accompagnement juridique est recommandé en cas de séquelles graves ou de refus de reconnaissance.
Questions fréquentes
Quels sont les symptômes de l'intoxication professionnelle au monoxyde de carbone ?
Les symptômes varient selon le degré d’exposition. En cas d’intoxication légère : maux de tête, vertiges, nausées et fatigue. En cas d’intoxication grave : confusion, perte de connaissance, convulsions, coma. Des séquelles neurologiques (troubles de la mémoire, syndrome parkinsonien) peuvent apparaître plusieurs semaines après l’intoxication initiale.
Comment faire reconnaître une intoxication au CO comme maladie professionnelle ?
Il faut obtenir un certificat médical initial décrivant la pathologie, puis adresser une déclaration de maladie professionnelle à la CPAM avec le formulaire Cerfa n° 60-3950. La CPAM instruit le dossier en 120 jours. En cas de refus, un recours devant la Commission de recours amiable puis le tribunal judiciaire est possible.
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur en cas d'intoxication au CO ?
La faute inexcusable est reconnue lorsque l’employeur avait conscience du danger (ou aurait dû en avoir conscience) et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires. Par exemple : absence de ventilation, défaut de contrôle annuel de l’air ou absence de détecteur de CO. Elle permet d’obtenir une majoration de rente et l’indemnisation des préjudices personnels.
Le tableau 64 s'applique-t-il aux travailleurs agricoles ?
Non, les travailleurs agricoles relèvent du tableau 40 du régime agricole, qui couvre la même pathologie avec des conditions similaires. La procédure de déclaration s’effectue auprès de la MSA et non de la CPAM.
Quel est le délai pour déclarer une intoxication professionnelle au CO ?
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée dans un délai de 2 ans à compter de la date du certificat médical établissant le lien entre la maladie et l’activité professionnelle. Il est conseillé d’agir le plus rapidement possible pour préserver ses droits.
Témoignages
— Stéphane R., chaudronnier, MoselleJ’ai été intoxiqué au CO dans l’atelier en 2021. Pendant des mois on me disait que c’était du stress, des migraines normales. C’est un médecin du travail qui a fait le lien. Grâce à avf.fr j’ai été mis en contact avec un avocat qui a monté le dossier de faute inexcusable. Mon patron n’avait jamais fait contrôler la ventilation depuis 6 ans. J’ai obtenu la reconnaissance en MP et une indemnisation de 38 000 € pour les séquelles neurologiques.
— Nadia K., cuisinière, LyonJe travaillais dans un restaurant avec une hotte qui marchait plus depuis des semaines. Un soir j’ai perdu connaissance en cuisine. Le SAMU a mesuré un taux de CO très élevé. La reconnaissance en maladie pro a été rapide mais pour la faute inexcusable ça a été plus long, environ 14 mois. L’avocat que l’association m’a trouvé a été super, il a tout géré. J’ai eu une rente majorée et des indemnités pour les souffrances.
— Marc D., mécanicien auto, Pas-de-CalaisAprès 20 ans dans le même garage, j’ai commencer à avoir des trous de mémoire, des vertiges tout le temps. Mon médecin traitant pensait à Alzheimer précoce vu mon age (52 ans). C’est le médecin expert conseil recommandé par AVF qui a fait le lien avec l’exposition au monoxyde de carbone. Le syndrome post-intervallaire il a dit. La CPAM a d’abord refusé, on a contesté et finalement j’ai été reconnu. Ça change tout pour la suite.
