Tableau 67 – Lésions nasales dues au chlorure de potassium dans les mines de potasse - avf.fr
L’exposition aux poussières de chlorure de potassium dans les mines de potasse peut provoquer des lésions graves de la cloison nasale, allant de l’ulcération à la perforation. Le tableau 67 du régime général des maladies professionnelles permet aux travailleurs concernés de faire reconnaître ces atteintes et d’obtenir une indemnisation. Comprendre les conditions de ce tableau est essentiel pour engager les démarches au bon moment et faire valoir ses droits.
Qu’est-ce que le chlorure de potassium et pourquoi est-il dangereux ?
Le chlorure de potassium (KCl) est un composé chimique principalement utilisé comme engrais potassique en agriculture. Il est extrait à l’état brut dans les mines de potasse, notamment celles qui ont longtemps été exploitées en Alsace.
Sous forme de poussières fines, le chlorure de potassium devient un agent irritant puissant pour les muqueuses nasales. L’inhalation répétée de ces particules provoque une altération progressive de la cloison nasale. Les lésions peuvent évoluer en plusieurs stades :
- Irritation et inflammation chronique des muqueuses
- Ulcération de la cloison nasale
- Perforation septale irréversible
Le danger ne vient pas du contact cutané avec le chlorure de potassium, mais bien de l’inhalation prolongée de ses poussières. Les travailleurs des mines de potasse et de leurs dépendances (ateliers de traitement, zones de stockage) sont les plus exposés.
Ce mécanisme pathologique est comparable à celui observé avec le chlorure de sodium dans les mines de sel, couvert par le tableau 78 relatif aux affections provoquées par le chlorure de sodium.
Tableau 67 : lésions de la cloison nasale provoquées par les poussières de chlorure de potassium
Le tableau 67 a été créé par le décret 85-1353 du 17 décembre 1985. Il définit précisément les conditions dans lesquelles une lésion nasale liée au chlorure de potassium peut être reconnue comme maladie professionnelle.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Lésions nasales (ulcérations, perforations). | 30 jours |
Maladie désignée et délai de prise en charge
Le tableau 67 couvre une pathologie unique :
- Lésions de la cloison nasale (ulcération ou perforation) provoquées par les poussières de chlorure de potassium
Le délai de prise en charge est fixé à 30 jours après la cessation de l’exposition au risque. Cela signifie que la maladie doit être constatée médicalement dans les 30 jours suivant la fin de l’activité exposante.
Avec seulement 30 jours après la fin de l’exposition, le délai est particulièrement bref. Toute personne ayant travaillé dans une mine de potasse et ressentant des symptômes nasaux persistants (saignements, obstruction, croûtes) a intérêt à consulter un ORL sans tarder et à faire constater les lésions par certificat médical.
Travaux susceptibles de provoquer la maladie
Le tableau 67 dresse une liste indicative des travaux concernés. Il s’agit de tous les travaux exposant à l’inhalation de poussières de chlorure de potassium, notamment :
- Extraction du minerai de chlorure de potassium
- Manipulation et transport du minerai
- Traitement du minerai brut
- Conditionnement, stockage et transport du chlorure de potassium fini
Lorsqu’une maladie figure dans un tableau de maladies professionnelles et que les conditions de délai et d’exposition sont remplies, la victime bénéficie d’une présomption d’origine professionnelle. L’employeur ou la CPAM n’ont pas à prouver le lien de causalité : c’est à eux de démontrer le contraire.
Le caractère indicatif de la liste des travaux signifie qu’un salarié exerçant une activité non mentionnée, mais exposé de fait aux poussières de KCl, peut également faire reconnaître sa maladie.
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle liée au chlorure de potassium
La procédure de reconnaissance passe par plusieurs étapes. Il est important de les connaître pour éviter tout rejet de dossier. Pour une vue d’ensemble de la démarche, la page consacrée à comment déclarer une maladie professionnelle détaille chaque étape.
Constituer le dossier médical
La première démarche consiste à obtenir un certificat médical initial (CMI) établi par un médecin, idéalement un ORL. Ce certificat doit décrire précisément la lésion constatée : ulcération, perforation, localisation et étendue.
Il convient ensuite d’adresser une déclaration de maladie professionnelle à la CPAM, accompagnée du CMI, dans un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical constatant la maladie.
Un ancien ouvrier ayant travaillé 15 ans dans une mine de potasse du Haut-Rhin consulte pour des saignements de nez récurrents. L’examen ORL révèle une perforation de la cloison nasale. Le médecin établit un CMI mentionnant le lien avec l’exposition professionnelle. Le salarié dépose sa déclaration de maladie professionnelle auprès de la CPAM en joignant ses fiches de paie et attestations d’emploi. La CPAM, après instruction, reconnaît la maladie au titre du tableau 67.
L’instruction par la CPAM
La CPAM dispose de 120 jours pour statuer sur la demande. Elle vérifie que les trois conditions du tableau sont réunies :
- La maladie correspond à la désignation du tableau
- Le délai de prise en charge est respecté
- Le travailleur a été exposé aux travaux mentionnés
Si l’une des conditions n’est pas strictement remplie, le dossier peut être transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui évalue le lien direct entre la maladie et l’activité professionnelle.
Contestation d’un refus de reconnaissance
En cas de refus, la victime peut engager un recours devant la commission de recours amiable (CRA), puis devant le pôle social du tribunal judiciaire. L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est alors fortement recommandé pour défendre le dossier.
– Maladie : lésions de la cloison nasale (ulcération, perforation)
– Agent causal : poussières de chlorure de potassium
– Délai de prise en charge : 30 jours
– Travaux : extraction, manipulation, transport, traitement, conditionnement, stockage dans les mines de potasse et leurs dépendances
– Présomption d’origine professionnelle si les conditions du tableau sont réunies
Indemnisation et réparation des lésions nasales professionnelles
La reconnaissance au titre du tableau 67 ouvre droit à une prise en charge intégrale des soins liés à la maladie. Elle peut également donner lieu à :
- Des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
- Une rente d’incapacité permanente si un taux d’IPP est attribué après consolidation
- Une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur
La perforation de la cloison nasale est une séquelle définitive. Elle peut entraîner des gênes fonctionnelles importantes : sifflements, croûtes, épistaxis récurrentes. Le taux d’incapacité permanente est évalué par le médecin-conseil de la CPAM.
Les lésions nasales irréversibles peuvent être évaluées au titre du déficit fonctionnel permanent. Ce poste d’indemnisation prend en compte la gêne quotidienne subie par la victime après consolidation de son état de santé.
En cas de manquement de l’employeur à ses obligations de sécurité (absence de ventilation, défaut de masques de protection), il est possible d’engager une action en faute inexcusable pour obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale des préjudices.
Après indemnisation, la question du placement des indemnités perçues peut se poser pour les victimes souhaitant sécuriser leur capital.
Références légales et textes applicables
- Tableau n° 67 du régime général – Consulter sur Légifrance
- Créé par Décret 85-1353 du 17 décembre 1985
- Voir aussi : Tableau 78 – Affections provoquées par le chlorure de sodium dans les mines de sel
Pour toute question sur le tableau 67 ou sur une démarche de reconnaissance de maladie professionnelle, il est possible de contacter la permanence de l’association.
Questions fréquentes
Quelles maladies sont couvertes par le tableau 67 des maladies professionnelles ?
Le tableau 67 couvre les lésions de la cloison nasale (ulcération et perforation) provoquées par l’inhalation de poussières de chlorure de potassium dans les mines de potasse et leurs dépendances.
Quel est le délai de prise en charge du tableau 67 ?
Le délai de prise en charge est de 30 jours après la cessation de l’exposition au risque. La maladie doit être médicalement constatée dans ce délai pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle.
Peut-on faire reconnaître une maladie hors des conditions du tableau 67 ?
Oui. Si l’une des conditions du tableau n’est pas remplie (délai dépassé ou travail non listé), le dossier peut être examiné par le CRRMP (Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles), qui évalue au cas par cas le lien entre la maladie et l’activité professionnelle.
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur dans le cadre du tableau 67 ?
Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié aux poussières de chlorure de potassium et qu’il n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cela permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation de préjudices complémentaires (souffrances, préjudice esthétique, perte de qualité de vie).
Comment déclarer une maladie professionnelle liée au chlorure de potassium ?
La victime doit obtenir un certificat médical initial décrivant la lésion nasale, puis adresser une déclaration de maladie professionnelle à la CPAM dans un délai de deux ans. Le détail de la procédure est expliqué sur la page déclarer une maladie professionnelle.
Témoignages
— René M., ancien mineur, Haut-RhinJ’ai bossé 22 ans dans la potasse à Wittelsheim. Les poussières c’était tous les jours, on avait des masques mais pas toujours en bon état. Quand j’ai eu la perforation de la cloison nasale diagnostiquée, j’ai fait ma demande avec l’aide d’avf.fr. En 3 mois c’était reconnu maladie pro. J’ai eu une rente à 8% d’IPP, c’est pas énorme mais au moins c’est reconnu.
— Michel D., retraité, MulhouseMoi ça faisait des années que je saignais du nez sans comprendre. C’est un ORL qui m’a dit que c’était lié à mon ancien travail dans les mines. J’ai contacté l’association aide aux victimes de France et ils m’ont orienté vers un avocat. La CPAM avait refusé parce que le délai de 30 jours était dépassé, mais avec le CRRMP on a quand même obtenu la reconnaissance. Faut pas lâcher.
— Patrick L., ancien ouvrier de conditionnement, AlsaceJe travaillais pas dans la mine même mais dans l’usine de traitement à côté. Je pensais que c’était réservé aux mineurs mais non, le tableau 67 couvre aussi le conditionnement et le stockage. Mon dossier a été accepté en 2019. Merci à avf.fr pour les infos, sans eux je savais même pas que ça existait.
Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
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