Les travailleurs des mines de sel et de leurs dépendances sont exposés quotidiennement au chlorure de sodium sous forme pulvérulente ou en saumure. Cette exposition prolongée peut provoquer des affections cutanées et nasales reconnues comme maladies professionnelles au régime général. Le tableau 78 encadre précisément les conditions de reconnaissance de ces pathologies. Comprendre ce tableau est essentiel pour toute victime souhaitant faire valoir ses droits à indemnisation.
Le chlorure de sodium : définition et risques professionnels
Le chlorure de sodium est un composé chimique ionique de formule NaCl. Plus connu sous le nom de sel de cuisine, il se présente dans le milieu professionnel sous deux formes principales : le sel pulvérulent (fine poussière de sel) et les saumures (solutions salines concentrées).
Dans les mines de sel, les travailleurs manipulent ce composé en grande quantité. L’extraction, le broyage, le conditionnement et le transport du sel génèrent des poussières fines qui se déposent sur la peau et les muqueuses. Les saumures, utilisées dans certains procédés, aggravent l’exposition par contact cutané direct.
Dans le vocabulaire médical, une affection désigne une maladie ou un trouble de santé. Une affection professionnelle est une pathologie directement liée à l’exercice d’une activité professionnelle. Lorsqu’elle figure dans un tableau de maladies professionnelles, sa reconnaissance est facilitée par un système de présomption d’origine.
Les pathologies causées par l’exposition au chlorure de sodium
L’exposition prolongée au chlorure de sodium dans les mines de sel provoque deux types d’affections principales :
- Lésions nasales : ulcérations de la cloison nasale pouvant évoluer vers des perforations. La poussière de sel irrite les muqueuses nasales de façon chronique, provoquant d’abord une inflammation, puis des lésions de plus en plus profondes.
- Ulcérations cutanées : le contact répété avec le sel pulvérulent ou les saumures provoque des lésions de la peau, notamment aux mains, aux avant-bras et à toute zone de peau exposée. Ces ulcérations peuvent devenir invalidantes.
Ces pathologies se développent progressivement, parfois sur plusieurs années d’exposition. Elles peuvent entraîner une gêne fonctionnelle importante dans la vie quotidienne et professionnelle.
Un travailleur employé depuis 12 ans dans une mine de sel consulte un ORL pour des saignements de nez récurrents. Le médecin diagnostique une perforation de la cloison nasale. Ce type de lésion figure au tableau 78 des maladies professionnelles. Le salarié déclare sa maladie professionnelle auprès de la CPAM. La reconnaissance lui ouvre droit à la prise en charge intégrale de ses soins et à une indemnisation si des séquelles persistent après consolidation.
Contenu du tableau 78 des maladies professionnelles
Le tableau 78 du régime général des maladies professionnelles a été créé le 19 novembre 1983 par le décret 85-1353 du 17 décembre 1985. Il définit les conditions de reconnaissance des affections provoquées par le chlorure de sodium dans les mines de sel et leurs dépendances.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Lésions nasales : – ulcérations ; – perforations. |
30 jours |
| Ulcérations cutanées. | 30 jours |
Maladies désignées et délais de prise en charge
Le tableau distingue deux catégories de pathologies :
- Lésions nasales (ulcérations, perforations de la cloison nasale) – Le délai de prise en charge correspond à la période maximale entre la fin de l’exposition au risque et la constatation médicale de la maladie.
- Ulcérations cutanées – Ces lésions doivent également être constatées dans le délai prévu par le tableau.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité entre son travail et sa maladie dès lors que les conditions du tableau sont remplies.
Travaux susceptibles de provoquer ces affections
Le tableau 78 fournit une liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies :
- Pour les lésions nasales : travaux exécutés au contact du sel pulvérulent (extraction, broyage, conditionnement, transport dans les galeries).
- Pour les ulcérations cutanées : travaux effectués au contact du sel pulvérulent ou au contact des saumures (manipulation de solutions salines, entretien des bassins de saumure).
Cette liste est indicative, ce qui signifie que d’autres travaux exposant au chlorure de sodium dans les mines de sel peuvent aussi être pris en compte.
Le caractère indicatif de la liste des travaux est un avantage pour la victime. Même si le poste occupé ne correspond pas exactement aux travaux mentionnés, la maladie peut être reconnue dès lors que l’exposition au chlorure de sodium dans une mine de sel ou ses dépendances est établie.
Déclarer une maladie professionnelle liée au tableau 78
La reconnaissance d’une affection liée au chlorure de sodium comme maladie professionnelle suit une procédure précise. Il est important de respecter chaque étape pour préserver ses droits.
Les étapes de la déclaration
La démarche commence par un certificat médical initial (CMI) établi par le médecin traitant ou un spécialiste. Ce document doit décrire précisément la pathologie constatée et faire le lien avec l’activité professionnelle.
La victime doit ensuite adresser une déclaration de maladie professionnelle à la CPAM dans un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical ou de la date de cessation d’activité. Pour connaître les formalités détaillées, il est possible de consulter la page dédiée à comment déclarer une maladie professionnelle.
Pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle, trois conditions doivent être réunies simultanément :
– La maladie doit correspondre à une pathologie désignée dans le tableau (lésions nasales ou ulcérations cutanées).
– Le délai de prise en charge doit être respecté.
– La victime doit avoir été exposée au chlorure de sodium dans une mine de sel ou ses dépendances.
Que faire en cas de refus de reconnaissance ?
Il arrive que la CPAM refuse la reconnaissance de la maladie professionnelle. Ce refus peut être contesté devant la commission médicale de recours amiable puis devant le tribunal. La victime dispose de délais stricts pour exercer ces recours.
En cas de séquelles persistantes après consolidation, un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est attribué. Si ce taux est jugé insuffisant, il est également possible de le contester.
En cas de refus de reconnaissance, de taux d’incapacité sous-évalué ou de séquelles importantes, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en dommage corporel. L’association AVF oriente gratuitement les victimes vers des professionnels compétents.
Indemnisation et recours en cas de séquelles
Une fois la maladie professionnelle reconnue, la victime bénéficie de plusieurs droits en matière d’indemnisation.
La prise en charge par la sécurité sociale
La reconnaissance ouvre droit à :
- La prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la maladie professionnelle.
- Le versement d’indemnités journalières majorées en cas d’arrêt de travail.
- L’attribution d’une rente ou d’un capital en fonction du taux d’incapacité permanente fixé après consolidation.
Si l’employeur n’a pas respecté ses obligations de sécurité (absence de protection respiratoire, ventilation insuffisante, non-respect des normes d’exposition), la victime peut engager une action en reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et une indemnisation complémentaire pour l’ensemble des préjudices subis (souffrances, préjudice esthétique, perte de qualité de vie).
L’expertise médicale : un moment clé
L’expertise médicale détermine le taux d’incapacité permanente. Il est fortement recommandé de se faire assister par un médecin expert de recours lors de cette étape. Ce professionnel indépendant défend les intérêts de la victime face au médecin-conseil de la sécurité sociale.
Le préjudice esthétique, notamment en cas de perforation nasale visible ou de cicatrices cutanées, constitue un poste d’indemnisation à ne pas négliger.
Références légales du tableau 78
- Tableau n° 78 du régime général – Consulter l’article sur Légifrance
- Créé par Décret 85-1353 du 17 décembre 1985, art. 1, JORF du 21 décembre 1985
Pour toute question complémentaire, il est possible de contacter la permanence de l’association gratuitement.
Questions fréquentes
Quelles maladies sont couvertes par le tableau 78 des maladies professionnelles ?
Le tableau 78 couvre les lésions nasales (ulcérations et perforations de la cloison nasale) et les ulcérations cutanées provoquées par le chlorure de sodium dans les mines de sel et leurs dépendances.
Qui peut bénéficier du tableau 78 ?
Tout travailleur ayant été exposé au chlorure de sodium sous forme de sel pulvérulent ou de saumure dans une mine de sel ou ses dépendances peut bénéficier de ce tableau, à condition que la maladie soit constatée dans le délai de prise en charge prévu.
Comment déclarer une maladie professionnelle au titre du tableau 78 ?
La victime doit obtenir un certificat médical initial décrivant la pathologie, puis adresser une déclaration de maladie professionnelle à la CPAM dans un délai de deux ans. La CPAM instruit ensuite le dossier et rend sa décision.
Peut-on contester un refus de reconnaissance de maladie professionnelle ?
Oui. En cas de refus, la victime peut saisir la commission de recours amiable (CRA), puis le pôle social du tribunal judiciaire. L’accompagnement par un avocat spécialisé est recommandé pour optimiser les chances de succès.
Quelle indemnisation pour une maladie professionnelle du tableau 78 ?
La victime bénéficie de la prise en charge à 100 % des soins, d’indemnités journalières majorées et, en cas de séquelles, d’une rente ou d’un capital. En cas de faute inexcusable de l’employeur, une indemnisation complémentaire couvrant l’ensemble des préjudices est possible.
Témoignages
— Bernard, 56 ans, ancien mineur de sel en LorraineJ’ai travaillé 22 ans dans la mine, au broyage surtout. Les poussières de sel c’était permanent, on avait bien des masques mais pas toujours en bon état. En 2019 mon ORL m’a dit que j’avais une perforation de la cloison nasale. J’ai déclaré en maladie pro, reconnu en 3 mois. J’ai eu un taux d’IPP de 8%, c’est pas énorme mais au moins les soins sont pris en charge. Si j’avais su avant je l’aurais fait plus tôt.
— Nathalie, 49 ans, ancienne employée en conditionnement de selMon mari avait des ulcérations aux mains qui guérissaient jamais. On pensait que c’était de l’eczéma, le dermato a fini par dire que c’était lié au sel qu’il manipulait tous les jours. On a contacté avf.fr et ils nous ont orienté vers un avocat qui a monté le dossier. La maladie pro a été reconnue et on a même pu faire reconnaître la faute de l’employeur parce qu’il y avait pas de gants adaptés. Merci pour l’accompagnement.
— Jean-Claude, 61 ans, retraité depuis 2020Après 30 ans dans les mines de sel j’ai des séquelles aux sinus et des cicatrices sur les avant bras. La sécu m’avait donné que 5% d’IPP, je trouvais ça injuste. Un avocat spécialisé m’a aidé à contester devant le tribunal, on est monté à 12%. Ça change pas la vie mais ça permet d’avoir une meilleure rente. Faut pas accepter sans vérifier.
