Tableau 70 – Affections professionnelles provoquées par le cobalt et ses composés - avf.fr
Le tableau 70 des maladies professionnelles du régime général recense les affections provoquées par l’exposition au cobalt et à ses composés en milieu professionnel. Ce métal, omniprésent dans certains secteurs industriels, peut entraîner des pathologies respiratoires, cutanées et allergiques graves. Une reconnaissance en maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique par la Sécurité sociale, voire à une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur.
Le cobalt : définition et usages professionnels
Le cobalt est un élément chimique métallique (symbole Co, numéro atomique 27). Il n’existe pas à l’état de métal pur dans la nature. On le trouve sous forme d’arséniure, de sulfure ou d’oxydes. Il est extrait principalement de minerais et fait l’objet de traitements métallurgiques complexes.
Ce métal est particulièrement recherché pour ses propriétés mécaniques et magnétiques. Il entre dans la composition de nombreux alliages utilisés dans l’industrie :
- Alliages magnétiques : fabrication d’aimants permanents
- Alliages résistants à la chaleur : turbines, moteurs d’avion, réacteurs
- Alliages résistants à l’usure : outils de coupe, prothèses chirurgicales
- Pigments et colorants : céramique, verrerie, peintures
- Catalyseurs chimiques : industrie pétrochimique
- Batteries rechargeables : accumulateurs lithium-ion, batteries industrielles
Les travailleurs de la métallurgie, de l’industrie du diamant (meules au cobalt), de la fabrication de batteries, de la céramique et de la cimenterie sont particulièrement concernés. Les prothésistes dentaires manipulant des alliages chrome-cobalt sont également à risque.
Affections professionnelles provoquées par le cobalt – Tableau 70
Le tableau 70 du régime général identifie plusieurs pathologies liées à l’exposition professionnelle au cobalt et à ses composés. Ces affections touchent principalement les voies respiratoires et la peau.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
| Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif spécifique. | 15 jours |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test spécifique. | 7 jours |
| Asthme ou dyspnée asthmatiforme objectivé(e) par exploration fonctionnelle respiratoire récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé(e) par test spécifique. | 7 jours |
| Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique | 1 an |
Pathologies respiratoires reconnues
L’inhalation de poussières ou de fumées contenant du cobalt peut provoquer des atteintes pulmonaires sévères :
- Rhinite : inflammation chronique de la muqueuse nasale
- Asthme professionnel : crises de dyspnée liées à l’exposition
- Pneumopathie interstitielle (fibrose pulmonaire) : atteinte grave du tissu pulmonaire, pouvant évoluer vers une insuffisance respiratoire
Le délai de prise en charge varie selon la pathologie. Pour l’asthme, il est généralement de 7 jours après la cessation de l’exposition. Pour la pneumopathie interstitielle, ce délai peut aller jusqu’à un an.
Pathologies cutanées et allergiques
Le contact direct avec le cobalt peut entraîner :
- Dermite eczématiforme : eczéma de contact récidivant
- Urticaire de contact
- Conjonctivite : inflammation oculaire liée aux poussières
La reconnaissance d’une maladie professionnelle inscrite dans un tableau ouvre une présomption d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité si les conditions du tableau sont remplies : pathologie désignée, délai de prise en charge respecté et exposition aux travaux listés.
Travaux susceptibles de provoquer ces affections
Le tableau 70 mentionne une liste indicative des travaux concernés :
- Préparation, emploi et manipulation du cobalt et de ses composés
- Fabrication et utilisation d’alliages contenant du cobalt
- Meulage, polissage et usinage de carbures métalliques frittés au cobalt
- Fabrication de pigments et colorants à base de cobalt
- Travaux exposant aux poussières ou fumées de cobalt
Le caractère indicatif de la liste signifie que d’autres travaux non mentionnés peuvent ouvrir droit à la reconnaissance. L’essentiel est de démontrer l’exposition effective au cobalt dans le cadre de l’activité professionnelle.
Conditions de reconnaissance au titre du tableau 70
Pour bénéficier de la présomption d’imputabilité, trois conditions cumulatives doivent être réunies :
- La pathologie doit correspondre à une maladie désignée dans le tableau
- Le délai de prise en charge doit être respecté (variable selon l’affection)
- L’exposition professionnelle doit être attestée par les travaux effectués
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la victime peut tout de même obtenir une reconnaissance par le biais du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Ce comité examine le dossier et se prononce sur le lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle.
Un prothésiste dentaire travaille depuis 15 ans avec des alliages chrome-cobalt. Il développe un asthme sévère et une dermite eczématiforme aux mains. Après consultation de son médecin traitant, une déclaration de maladie professionnelle est effectuée au titre du tableau 70. La CPAM reconnaît l’origine professionnelle. Le taux d’incapacité permanente est fixé à 20 %. Accompagné par un avocat spécialisé, il engage une procédure en faute inexcusable contre son employeur qui n’avait pas mis en place les protections respiratoires adéquates. L’indemnisation complémentaire obtenue couvre l’ensemble de ses préjudices personnels.
Démarches de déclaration et recours possibles
Comment déclarer une maladie professionnelle liée au cobalt
La déclaration s’effectue en plusieurs étapes :
- Consulter un médecin qui établit un certificat médical initial (CMI) mentionnant la pathologie et le lien possible avec l’exposition au cobalt
- Remplir le formulaire Cerfa n° 60-3950 de déclaration de maladie professionnelle
- Adresser le dossier à la CPAM dans un délai de 2 ans à compter de la date du CMI ou de la cessation d’activité
La caisse dispose d’un délai d’instruction de 120 jours (4 mois) pour rendre sa décision. Elle peut diligenter une enquête administrative et demander un avis médical complémentaire.
La déclaration doit impérativement être effectuée dans les 2 ans suivant la date à laquelle la victime a été informée du lien entre sa maladie et son activité professionnelle. Passé ce délai, le droit à réparation est perdu.
Contester un refus de la CPAM
En cas de refus de reconnaissance, plusieurs voies de recours existent. La victime peut saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) dans un délai de 2 mois. Si le refus est maintenu, un recours contentieux peut être exercé devant le pôle social du tribunal judiciaire.
L’assistance d’un avocat spécialisé en accident du travail et maladie professionnelle est vivement recommandée pour maximiser les chances de succès.
La faute inexcusable de l’employeur
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’exposition au cobalt et n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir :
- La majoration de la rente d’incapacité permanente
- L’indemnisation de tous les préjudices personnels : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, incidence professionnelle
L’Association d’Aide aux Victimes de France met gratuitement en relation les victimes de maladies professionnelles avec des avocats spécialisés. Un premier échange permet d’évaluer la situation et d’identifier les recours possibles, notamment en cas de faute inexcusable de l’employeur.
Prévention de l’exposition au cobalt en milieu professionnel
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Concernant le cobalt, les mesures de prévention comprennent :
- La substitution du cobalt par des substances moins dangereuses lorsque c’est possible
- La mise en place de systèmes d’aspiration et de ventilation adaptés
- La fourniture d’équipements de protection individuelle (masques FFP3, gants, lunettes)
- Un suivi médical renforcé avec des tests de fonction respiratoire réguliers
- La formation et l’information des travailleurs exposés
La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) du cobalt et de ses composés inorganiques est fixée à 0,02 mg/m³ sur 8 heures. Le dépassement de ce seuil constitue un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
Références légales du tableau 70
- Tableau n° 70 – Consulter l’article sur Légifrance
- Modifié par Décret n°2000-214 du 7 mars 2000 – art. 1 JORF 9 mars 2000
• Le tableau 70 couvre les affections respiratoires (asthme, fibrose) et cutanées (eczéma, urticaire) liées au cobalt.
• La présomption d’imputabilité s’applique si les trois conditions du tableau sont remplies.
• En cas de refus de la CPAM, un recours est possible devant le tribunal judiciaire.
• La faute inexcusable de l’employeur permet une indemnisation complémentaire significative.
• Le délai de déclaration est de 2 ans : il ne faut pas attendre.
Questions fréquentes
Quelles maladies sont couvertes par le tableau 70 des maladies professionnelles ?
Le tableau 70 couvre les affections respiratoires (rhinite, asthme, pneumopathie interstitielle), les pathologies cutanées (dermite eczématiforme, urticaire de contact) et les conjonctivites provoquées par l’exposition professionnelle au cobalt et à ses composés.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle liée au cobalt ?
La déclaration doit être effectuée dans un délai de 2 ans à compter de la date du certificat médical initial établissant le lien entre la pathologie et l’exposition professionnelle. Passé ce délai, le droit à réparation est prescrit.
Que faire si la CPAM refuse de reconnaître la maladie professionnelle ?
En cas de refus, la victime peut saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) dans les 2 mois, puis le pôle social du tribunal judiciaire. Un avocat spécialisé peut également solliciter l’avis du CRRMP si les conditions du tableau ne sont pas strictement remplies.
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur en cas d'exposition au cobalt ?
Si l’employeur connaissait ou aurait dû connaître le risque lié au cobalt et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Elle obtient alors la majoration de sa rente et l’indemnisation de l’ensemble de ses préjudices personnels.
Quels métiers sont les plus exposés aux affections liées au cobalt ?
Les métallurgistes, les affûteurs d’outils en carbure de tungstène fritté, les prothésistes dentaires, les travailleurs de l’industrie céramique, les peintres utilisant des pigments au cobalt et les employés de fabrication de batteries sont parmi les plus exposés.
Témoignages
— Thierry M., affûteur dans l'EssonneJ’ai travaillé 22 ans dans une boite de meulage et affûtage d’outils en carbure. Asthme sévère diagnostiqué en 2019. Mon médecin m’a dit que c’était le cobalt. J’ai déclaré en maladie pro au tableau 70, reconnu du premier coup. Ensuite avf.fr m’a orienté vers un avocat pour la faute inexcusable parce que y’avait même pas d’aspiration dans l’atelier… on a obtenu 47 000 € en plus de la rente. Je regrette juste de pas avoir fait les démarches plus tôt.
— Sandrine L., prothésiste dentaire en Loire-AtlantiqueEczéma aux mains depuis des années, je pensais que c’était une allergie au latex. En fait c’est l’alliage chrome-cobalt que je manipulais tous les jours. Un allergologue m’a fait le patch test, positif au cobalt. Déclaration faite en maladie professionnelle, ça a pris 4 mois mais c’est passé. Mon taux d’IPP est de 12 %. Maintenant je porte des gants spéciaux et je fais attention, mais les dégâts sont la.
— Patrick D., ancien ouvrier métallurgiste, VendéeFibrose pulmonaire à 58 ans suite à l’exposition au cobalt pendant presque 30 ans. La CPAM a d’abord refusé parce que le délai de prise en charge était un peu dépassé. Grâce à l’avocat que l’association m’a trouvé, on est passé par le CRRMP et ça a été reconnu. Faute inexcusable aussi car l’employeur avait eu des alertes de l’inspection du travail. Indemnisation totale de 83 000 € environ. Merci à avf.fr pour l’accompagnement.
Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
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