Tableau 77 – Périonyxis et onyxis : reconnaissance en maladie professionnelle - avf.fr
Le périonyxis et l’onyxis sont des affections des ongles fréquentes chez les professionnels exposés à l’humidité, aux sucres ou à certains milieux insalubres. Le tableau 77 du régime général des maladies professionnelles permet leur reconnaissance et ouvre droit à une indemnisation par la Sécurité sociale. Encore faut-il que la victime remplisse les conditions médicales et professionnelles prévues par ce tableau. En cas de refus ou de difficulté, un recours est possible avec l’aide d’un avocat spécialisé.
Qu’est-ce que le périonyxis et l’onyxis ?
Le périonyxis désigne une inflammation chronique des tissus situés autour de l’ongle (repli cutané péri-unguéal). La zone devient rouge, gonflée et douloureuse. L’infection, souvent d’origine fongique (champignons de type Candida), peut évoluer vers une suppuration si elle n’est pas traitée.
L’onyxis correspond à une inflammation du derme situé sous l’ongle. L’ongle lui-même se déforme, change de couleur et peut se décoller partiellement. Ces deux pathologies sont souvent associées et touchent principalement les mains.
Le périonyxis et l’onyxis surviennent fréquemment chez les personnes travaillant les mains dans l’eau, au contact de sucres (fruits, jus de fruits) ou dans des milieux humides et contaminés. Ce n’est pas une simple gêne esthétique : ces affections peuvent entraîner une incapacité à exercer certains gestes professionnels.
Sous certaines conditions, ces affections peuvent être reconnues en tant que maladie professionnelle. Cette reconnaissance ouvre droit à la prise en charge intégrale des soins et, selon la gravité, à une rente ou un capital d’incapacité.
Tableau 77 du régime général : conditions de reconnaissance
Le tableau 77 a été créé par décret du 19 novembre 1983 et modifié par le décret n° 89-667 du 13 septembre 1989. Il fixe trois critères cumulatifs : la désignation de la maladie, le délai de prise en charge et la liste limitative des travaux.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Atteinte des doigts : Inflammation périunguéale, douloureuse d’origine infectieuse accompagnée ou non de modifications de l’ongle telles que fissurations, striations, dentelures du bord libre, coloration brunâtre, onycholyse. | 7 jours |
| Atteinte des orteils : Onyxis localisé habituellement au seul gros orteil, caractérisé par des déformations de l’ongle telles que destruction totale ou partielle, épaississement, striations, fissurations, accompagnées d’hyperkératose sous ou péri-unguéale. | 30 jours |
Désignation de la maladie
Le tableau vise expressément le périonyxis et l’onyxis d’origine mycosique (causés par des champignons), confirmés par un examen mycologique. Le diagnostic doit être posé par un médecin et étayé par des résultats biologiques.
Délai de prise en charge
Le délai de prise en charge est de 30 jours. Cela signifie que la maladie doit être constatée médicalement dans les 30 jours suivant la fin de l’exposition au risque professionnel.
Si la déclaration intervient au-delà du délai de 30 jours après la cessation de l’exposition, la CPAM peut refuser la reconnaissance. Il est essentiel de consulter rapidement un médecin et de déclarer la maladie sans attendre.
Liste limitative des travaux concernés
Le tableau 77 comporte une liste limitative de travaux susceptibles de provoquer ces pathologies. Pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle, la victime doit avoir exercé l’un des métiers ou activités suivants :
- Manipulation et emploi des fruits sucrés et de leurs résidus
- Préparation, manipulation et emploi des jus de fruits sucrés, notamment lors des travaux de plonge en restauration
- Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères
- Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment et chantiers de travaux publics
Un salarié travaille depuis trois ans comme plongeur dans un restaurant. Ses mains sont constamment immergées dans l’eau et au contact de résidus de fruits. Il développe un périonyxis aux deux mains, confirmé par examen mycologique. Son médecin traitant établit un certificat médical initial. La déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau 77 est déposée dans le délai de 30 jours. La CPAM reconnaît la maladie professionnelle et prend en charge l’intégralité des soins. Après consolidation, un taux d’incapacité permanente de 5 % est attribué.
Démarches pour faire reconnaître un périonyxis ou onyxis professionnel
La reconnaissance en maladie professionnelle au titre du tableau 77 suit une procédure précise. Voici les étapes à respecter :
1. Consulter un médecin – Le diagnostic de périonyxis ou d’onyxis doit être confirmé par un examen clinique et, idéalement, un examen mycologique (prélèvement et mise en culture).
2. Obtenir un certificat médical initial (CMI) – Ce document, rédigé par le médecin, décrit la pathologie et fait le lien avec l’activité professionnelle.
3. Déclarer la maladie professionnelle à la CPAM – La victime remplit le formulaire Cerfa n° 60-3950 et le transmet à sa caisse d’assurance maladie, accompagné du CMI et d’une attestation de salaire de l’employeur.
4. Instruction par la CPAM – La caisse dispose de 120 jours pour statuer. Elle peut diligenter une enquête administrative et solliciter l’avis du médecin-conseil.
Lorsque les trois conditions du tableau sont remplies (maladie désignée, délai respecté, travail listé), la victime bénéficie d’une présomption d’imputabilité. C’est à la CPAM de prouver que la maladie n’est pas d’origine professionnelle si elle souhaite refuser la prise en charge.
Que faire en cas de refus de la CPAM ?
Il arrive que la CPAM refuse la reconnaissance de la maladie professionnelle, par exemple si elle estime que le délai de prise en charge est dépassé ou que l’activité exercée ne figure pas dans la liste limitative.
En cas de refus, plusieurs voies de recours existent :
- La Commission de recours amiable (CRA) – Premier recours obligatoire, à exercer dans un délai de deux mois suivant la notification de refus
- Le Pôle social du tribunal judiciaire – Si la CRA confirme le refus, la victime peut saisir le tribunal compétent
- Le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) – Si la maladie ne remplit pas toutes les conditions du tableau, le dossier peut être transmis au CRRMP pour un examen au cas par cas
Le recours devant la CRA doit être formé dans les deux mois suivant la décision de refus. Passé ce délai, la décision devient définitive. Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un avocat dès la réception d’un refus.
Pour contacter l’association et être orienté vers un avocat spécialisé, il est possible de joindre la permanence à tout moment.
Indemnisation et taux d’incapacité
Si la maladie professionnelle est reconnue, la victime bénéficie de plusieurs droits :
- Prise en charge à 100 % des soins médicaux liés à la pathologie
- Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (sans délai de carence)
- Rente ou capital d’incapacité si un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est attribué après consolidation
Le taux d’IPP est fixé par le médecin-conseil de la CPAM en référence au barème d’incapacité des maladies professionnelles. Pour le périonyxis et l’onyxis, les taux varient généralement entre 1 % et 10 % selon la gêne fonctionnelle résiduelle.
Un taux d’incapacité inférieur à 10 % donne droit à un capital versé en une fois. Au-delà de 10 %, la victime perçoit une rente viagère calculée sur la base du salaire annuel et du taux d’incapacité.
Il est possible de contester le taux d’incapacité si celui-ci semble sous-évalué au regard des séquelles réelles.
Références légales du tableau 77
Le tableau 77 du régime général des maladies professionnelles vise le périonyxis et l’onyxis d’origine mycosique, avec un délai de prise en charge de 30 jours et une liste limitative de travaux exposants.
Textes applicables :
- Tableau n° 77 – Consulter sur Légifrance
- Modifié par Décret n° 89-667 du 13 septembre 1989
– Le périonyxis et l’onyxis sont des affections des ongles reconnues au tableau 77 du régime général.
– Le délai de prise en charge est de 30 jours après cessation de l’exposition.
– Les travaux concernés incluent la manipulation de fruits sucrés, la plonge en restauration, les abattoirs et les chantiers souterrains.
– En cas de refus, un recours devant la CRA puis le tribunal judiciaire est possible.
– L’accompagnement par un avocat spécialisé augmente significativement les chances de reconnaissance.
Une victime de périonyxis ou d’onyxis professionnel peut se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel pour contester un refus de la CPAM ou obtenir un taux d’incapacité juste. L’association met gratuitement en relation avec des professionnels compétents.
Questions fréquentes
Le périonyxis est-il reconnu comme maladie professionnelle ?
Oui, le périonyxis figure au tableau 77 du régime général des maladies professionnelles, à condition que le diagnostic soit confirmé par un examen mycologique, que le délai de prise en charge de 30 jours soit respecté et que l’activité exercée figure dans la liste limitative des travaux.
Quel est le délai de prise en charge du tableau 77 ?
Le délai de prise en charge est de 30 jours. La maladie doit être constatée médicalement dans les 30 jours suivant la cessation de l’exposition au risque professionnel.
Quels métiers sont concernés par le tableau 77 ?
Les métiers exposés sont ceux impliquant la manipulation de fruits sucrés ou de jus de fruits (plonge en restauration notamment), le travail en abattoir au contact d’animaux et de viscères, et les travaux en mines souterraines ou sur chantiers du bâtiment et travaux publics.
Que faire si la CPAM refuse la reconnaissance de ma maladie professionnelle ?
Il est possible de saisir la Commission de recours amiable (CRA) dans les deux mois suivant le refus. Si la CRA confirme le refus, un recours devant le Pôle social du tribunal judiciaire peut être engagé. L’accompagnement par un avocat spécialisé est fortement recommandé.
Quelle indemnisation pour un périonyxis professionnel ?
La reconnaissance ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins, aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et, après consolidation, à un capital ou une rente selon le taux d’incapacité permanente attribué.
Témoignages
— Nadia, 41 ans, plongeuse en restauration – BordeauxJ’ai travaillé 6 ans en plonge dans un resto, les mains dans l’eau et les jus de fruits toute la journée. Mes ongles se sont mis à gonfler, j’avais mal en permanence, et au bout d’un moment j’arrivais plus a travailler normalement. Mon médecin m’a dit que c’était un perionyxis et que ça pouvait être reconnu en maladie pro. J’ai fait ma déclaration au titre du tableau 77, ça a mis 3 mois mais c’est passé. J’ai eu mes soins pris en charge et un taux de 4%. C’est pas énorme mais au moins c’est reconnu.
— Karim, 35 ans, ouvrier en abattoir – RennesJ’ai chopé un onyxis aux deux mains à force de bosser dans l’abattoir. La cpam a d’abord refusé en disant que le delai était dépassé. J’ai contacté avf.fr qui m’a orienté vers un avocat. On a fait un recours devant la CRA et finalement ça a été accepté. Sans l’avocat j’aurais laché l’affaire honnêtement. Merci pour l’aide.
— Sylvie, 52 ans, ouvrière agricole – Lot-et-GaronnePendant des années j’ai manipulé des fruits dans une exploitation. J’avais les ongles complètement abîmés, rouges et douloureux. On m’a diagnostiqué perionyxis et onyxis d’origine fongique. Mon dossier maladie professionnelle a été accepté assez vite car je remplissais toutes les conditions du tableau. J’ai touché un capital pour 3% d’incapacité et mes traitements sont remboursés à 100%.
Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
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