Tableau 87 – Ornithose-psittacose : reconnaissance en maladie professionnelle - avf.fr
L’ornithose-psittacose est une infection respiratoire d’origine aviaire qui touche chaque année des professionnels en contact avec des oiseaux ou des volailles. Lorsqu’elle est contractée dans le cadre du travail, cette pathologie peut être reconnue comme maladie professionnelle au titre du tableau 87 du régime général de la Sécurité sociale. Cette reconnaissance ouvre droit à une indemnisation spécifique. Encore faut-il connaître les conditions à remplir, les démarches à engager et les recours possibles en cas de refus.
Qu’est-ce que l’ornithose-psittacose ?
L’ornithose-psittacose est une zoonose, c’est-à-dire une maladie transmise de l’animal à l’être humain. Elle est provoquée par la bactérie Chlamydia psittaci, un micro-organisme intracellulaire qui infecte principalement les oiseaux.
Les espèces porteuses sont nombreuses : perroquets, perruches, pigeons, canards, dindes, poulets et bien d’autres oiseaux domestiques ou sauvages. La bactérie est excrétée dans les fientes, les sécrétions nasales et les plumes des oiseaux infectés.
La contamination humaine survient principalement par inhalation d’aérosols contenant des particules de fientes séchées, de poussières de plumes ou de sécrétions contaminées. Le contact direct avec un oiseau malade constitue également un mode de transmission possible.
Symptômes de l’ornithose-psittacose
Après une période d’incubation de 5 à 14 jours, la maladie se manifeste généralement par :
- Une fièvre élevée d’apparition brutale
- Des céphalées intenses (maux de tête)
- Une pneumopathie atypique (toux sèche, douleurs thoraciques, difficultés respiratoires)
- Des myalgies (douleurs musculaires) et une fatigue importante
- Parfois des troubles digestifs ou une atteinte hépatique
Dans les formes graves, l’infection peut évoluer vers une détresse respiratoire, une endocardite (atteinte cardiaque) ou des complications neurologiques. Sans traitement antibiotique adapté, le pronostic peut être sérieux.
L’ornithose-psittacose est souvent sous-diagnostiquée car ses symptômes ressemblent à ceux d’une grippe ou d’une pneumonie classique. Toute personne travaillant au contact d’oiseaux et présentant une fièvre avec atteinte respiratoire doit signaler son exposition professionnelle au médecin traitant.
Tableau 87 du régime général : conditions de reconnaissance
Le tableau 87 des maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale encadre précisément les conditions dans lesquelles l’ornithose-psittacose peut être reconnue comme d’origine professionnelle.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Pneumopathie aiguë. | 21 jours |
| Formes typhoïdes avec troubles digestifs et états stuporeux. | 21 jours |
| Formes neuroméningées. | 21 jours |
| Dans tous les cas, la maladie doit être confirmée par l’isolement du germe ou par un examen sérologique spécifique de Chlamydia-psittaci. |
Désignation des maladies et délai de prise en charge
Le tableau 87 couvre les manifestations suivantes :
- Pneumopathie aiguë avec ou sans syndrome infectieux
- Formes typhoïdes avec atteinte pulmonaire
- Formes neuro-méningées
Le délai de prise en charge est fixé à 21 jours. Cela signifie que les symptômes doivent apparaître dans un délai maximal de 21 jours après la fin de l’exposition au risque professionnel.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions prévues par ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité entre son travail et la maladie.
Liste limitative des travaux concernés
Le tableau 87 prévoit une liste limitative des activités susceptibles de provoquer l’ornithose-psittacose. Cela signifie que seuls les travailleurs exerçant ces activités bénéficient de la présomption d’origine professionnelle :
- Travaux exposant au contact avec des oiseaux, des volailles ou leurs déjections : élevage et vente d’oiseaux, soins aux oiseaux dans les parcs zoologiques et ornithologiques, élevage, vente, abattage et conservation des volailles
- Travaux de laboratoire comportant la manipulation de volailles et d’oiseaux, de leurs produits ou de leurs déjections
L’ornithose-psittacose est également reconnue comme maladie professionnelle dans le régime agricole. Les salariés agricoles doivent se référer au tableau 52 du régime agricole dédié à la psittacose. Les conditions de reconnaissance diffèrent légèrement.
Démarches pour faire reconnaître l’ornithose-psittacose en maladie professionnelle
La reconnaissance en maladie professionnelle n’est pas automatique. La victime doit accomplir plusieurs étapes pour faire valoir ses droits. Il est essentiel de comprendre la différence entre accident du travail et maladie professionnelle afin d’emprunter la bonne voie déclarative.
Déclaration auprès de la CPAM
La victime doit déclarer sa maladie professionnelle auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un délai de 15 jours suivant la cessation du travail ou la date à laquelle elle a été informée du lien possible entre sa maladie et son activité.
Le dossier comprend :
- Le formulaire Cerfa n° 60-3950 de déclaration de maladie professionnelle
- Le certificat médical initial (CMI) établi par le médecin traitant ou un pneumologue
- Les deux premiers volets de l’attestation de salaire de l’employeur
Marc, 42 ans, travaille depuis 8 ans dans un abattoir de dindes. Après plusieurs jours de fièvre et de toux, il consulte son médecin qui diagnostique une pneumopathie atypique. Le médecin prescrit une sérologie Chlamydia psittaci qui revient positive. Marc déclare sa maladie professionnelle au titre du tableau 87. La CPAM reconnaît l’origine professionnelle dans un délai de deux mois, et Marc bénéficie de la prise en charge intégrale de ses soins ainsi que d’indemnités journalières majorées.
Instruction du dossier par la CPAM
La CPAM dispose d’un délai de 120 jours pour instruire le dossier (depuis la réforme de 2019). Elle peut diligenter une enquête administrative et solliciter l’avis du médecin-conseil.
Si les trois conditions du tableau sont réunies (maladie désignée, délai de prise en charge respecté, travail figurant sur la liste), la reconnaissance est en principe acquise grâce au système de présomption d’imputabilité.
En cas de refus de reconnaissance, la victime peut saisir la Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM, puis le pôle social du tribunal judiciaire. L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est vivement recommandé à ce stade.
Indemnisation de l’ornithose-psittacose professionnelle
La reconnaissance en maladie professionnelle ouvre droit à plusieurs types d’indemnisation, dont l’étendue dépend de la gravité des séquelles.
Prestations de base
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation liés à la maladie
- Indemnités journalières majorées pendant l’arrêt de travail (60 % du salaire les 28 premiers jours, puis 80 %)
- Rente ou capital en cas de séquelles permanentes, selon le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) fixé par le médecin-conseil
Pour les victimes percevant un capital ou une rente, la question du placement des indemnités mérite une réflexion attentive afin de préserver le capital sur le long terme.
Lorsque le taux d’IPP est inférieur à 10 %, la victime perçoit un capital forfaitaire. Au-delà de 10 %, une rente viagère est versée, calculée sur la base du salaire annuel et du taux d’incapacité. Pour l’ornithose-psittacose, les séquelles respiratoires chroniques peuvent justifier un taux significatif.
Faute inexcusable de l’employeur
Si l’employeur n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires (ventilation insuffisante, absence d’équipements de protection individuelle, défaut d’information sur les risques), la victime peut engager une action en faute inexcusable de l’employeur. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale des préjudices (souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, etc.).
L’association AVF met gratuitement en relation les victimes de maladies professionnelles avec des avocats spécialisés en droit du dommage corporel. Cette mise en relation est sans engagement et permet d’évaluer les recours possibles.
Prévention de l’ornithose-psittacose en milieu professionnel
La prévention repose sur des mesures d’hygiène strictes dans les environnements à risque. L’employeur a une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés. Parmi les mesures recommandées :
- Ventilation adéquate des locaux d’élevage et d’abattage
- Port de masques FFP2 ou FFP3 lors du nettoyage des locaux
- Humidification des fientes avant nettoyage pour limiter la mise en suspension de poussières
- Surveillance vétérinaire régulière des oiseaux et volailles
- Information et formation des salariés exposés
– L’ornithose-psittacose est causée par Chlamydia psittaci, transmise par les oiseaux et volailles.
– Le tableau 87 couvre les pneumopathies aiguës, formes typhoïdes et neuro-méningées.
– Le délai de prise en charge est de 21 jours.
– La liste des travaux est limitative : élevage, vente, abattage de volailles, soins en parc zoologique, travaux de laboratoire.
– En cas de séquelles graves, une action en faute inexcusable peut être envisagée.
Références légales
- Tableau n° 87 – Article sur Légifrance
- Créé par Décret 88-575 du 6 mai 1988, art. 8 (JORF 7 mai 1988)
Pour toute question complémentaire, il est possible de contacter la permanence de l’association.
Questions fréquentes
Quels professionnels sont concernés par le tableau 87 ornithose-psittacose ?
Les travailleurs en contact avec des oiseaux, des volailles ou leurs déjections sont visés : éleveurs, vendeurs d’oiseaux, soigneurs en parc zoologique, personnel d’abattoir de volailles et techniciens de laboratoire manipulant des oiseaux ou leurs produits.
Quel est le délai pour déclarer l'ornithose-psittacose en maladie professionnelle ?
La déclaration doit être effectuée auprès de la CPAM dans un délai de 15 jours suivant la cessation du travail. Le délai de prise en charge prévu par le tableau 87 est de 21 jours entre la fin de l’exposition et l’apparition des symptômes.
Peut-on contester un refus de reconnaissance au titre du tableau 87 ?
Oui. En cas de refus, la victime peut former un recours devant la Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM, puis saisir le pôle social du tribunal judiciaire. L’aide d’un avocat spécialisé est recommandée pour maximiser les chances de succès.
L'ornithose-psittacose est-elle aussi reconnue dans le régime agricole ?
Oui. Les salariés du régime agricole peuvent faire reconnaître l’ornithose-psittacose au titre du tableau 52 du régime agricole, qui porte spécifiquement sur la psittacose. Les conditions sont similaires mais pas identiques.
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur dans le cadre de l'ornithose-psittacose ?
Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’exposition à Chlamydia psittaci et n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cela permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation de l’ensemble des préjudices subis.
Témoignages
— Nathalie R., soigneuse en parc animalier, DordogneJ’ai chopé l’ornithose en nettoyant la volière des perroquets, j’avais pas de masque, on m’avait jamais dit que c’était risqué. Résultat 3 semaines d’hospit pour une pneumopathie sévère. Grace à avf.fr j’ai été mise en contact avec un avocat qui m’a aidé pour la faute inexcusable. Mon employeur avait aucune ventilation dans la volière. J’ai obtenu la majoration de rente + 18 000€ pour les souffrances endurées. Faut pas lacher.
— Stéphane M., agent technique en abattoir, VendéeMoi je bossais en abattoir de canards depuis 6 ans. Grosse fièvre, toux, je pensais au covid au début mais c’était la psittacose. La CPAM a reconnu la maladie pro en 2 mois grâce au tableau 87, j’ai eu mes indemnités journalières à 80% au bout de 28 jours. Conseil : gardez bien tous vos certificats médicaux et faites la déclaration vite, c’est ce qui m’a sauvé.
— Christelle D., vendeuse en animalerie, EssonneJ’étais au rayon oiseaux de l’animalerie, en contact avec les perruches tout les jours. J’ai eu une forme atypique de l’ornithose avec des douleurs articulaires pendant des mois. La CPAM a d’abord refusé mon dossier mais l’avocat trouvé via l’association a fait un recours et ça a marché. Merci encore, j’aurais jamais su faire toute seule.
Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
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