La broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) du mineur de charbon est reconnue comme maladie professionnelle au titre du tableau 91 du régime général de la Sécurité sociale. Même si les mines de charbon françaises ont fermé, d’anciens mineurs ou leurs ayants droit peuvent encore faire valoir leurs droits à indemnisation. Cette page détaille les conditions de reconnaissance, le contenu du tableau 91 et les démarches de recours possibles.
Qu’est-ce qu’une broncho-pneumopathie chronique obstructive ?
La broncho-pneumopathie chronique obstructive, couramment désignée par le sigle BPCO, est une maladie respiratoire chronique qui se caractérise par une obstruction progressive et permanente des voies aériennes. Elle altère durablement la capacité respiratoire de la personne atteinte.
Les principaux symptômes de la BPCO sont :
- Une toux chronique, souvent accompagnée d’expectorations (crachats)
- Un essoufflement (dyspnée) qui s’aggrave avec le temps, d’abord à l’effort puis au repos
- Une sensation d’oppression thoracique permanente
- Des épisodes d’exacerbation (poussées aiguës) pouvant nécessiter une hospitalisation
Chez les mineurs de charbon, la BPCO résulte d’une exposition prolongée aux poussières de mine de charbon. L’inhalation répétée de ces particules fines provoque une inflammation chronique des bronches et une destruction progressive du tissu pulmonaire. Cette pathologie est distincte de la silicose, bien qu’elle puisse y être associée.
La BPCO du mineur de charbon est l’une des rares formes de BPCO reconnues d’emblée comme maladie professionnelle par le biais d’un tableau dédié. La victime n’a pas besoin de prouver le lien de causalité si les conditions du tableau sont remplies : c’est le principe de la présomption d’imputabilité.
Le diagnostic repose sur des épreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) qui mesurent le volume expiratoire maximal par seconde (VEMS). Un rapport VEMS/CVF inférieur à 70 % après administration d’un bronchodilatateur confirme l’obstruction bronchique.
Contenu du tableau 91 – BPCO du mineur de charbon
Le tableau 91 des maladies professionnelles du régime général fixe les conditions précises dans lesquelles la broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon est prise en charge.
| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l’association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d’un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d’au moins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu. |
10 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
Désignation de la maladie
Le tableau vise la broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon, caractérisée par un syndrome ventilatoire obstructif permanent avec un VEMS abaissé.
Délai de prise en charge
Le délai de prise en charge correspond à la période maximale entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Pour le tableau 91, ce délai est fixé par le décret applicable. La victime doit veiller à ce que sa déclaration respecte ce délai pour bénéficier de la présomption d’imputabilité.
Si le délai de prise en charge est dépassé, la maladie n’est pas automatiquement reconnue. Il reste toutefois possible de saisir le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) pour obtenir une reconnaissance au cas par cas. L’accompagnement par un avocat est alors fortement recommandé.
Liste limitative des travaux
Le tableau 91 comporte une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie :
- Travaux au fond dans les mines de charbon
Seuls les travaux réalisés au fond des mines de charbon sont concernés. Les travaux de surface ou dans d’autres types de mines ne relèvent pas de ce tableau.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien direct entre son travail et sa pathologie.
Références réglementaires
- Tableau n° 91 – Article du Code de la sécurité sociale sur Légifrance
- Modifié par Décret n° 2005-1353 du 31 octobre 2005 – art. 1
Déclarer une BPCO comme maladie professionnelle
Pour qu’un ancien mineur de charbon obtienne la reconnaissance de sa BPCO en maladie professionnelle, plusieurs étapes sont nécessaires.
1. Consulter un médecin. Le médecin traitant ou un pneumologue établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et mentionnant le tableau 91.
2. Déclarer la maladie professionnelle. La victime adresse à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) le formulaire de déclaration accompagné du CMI et de tout document attestant de l’exposition (certificats de travail, attestations d’employeur).
3. Instruction par la CPAM. La caisse dispose d’un délai pour instruire le dossier. Elle peut diligenter une enquête administrative et demander un avis médical complémentaire.
4. Décision de reconnaissance ou de refus. En cas de reconnaissance, la victime bénéficie de la prise en charge intégrale des soins et peut percevoir des indemnités journalières, puis éventuellement une rente d’incapacité permanente.
Marcel, 72 ans, ancien mineur de fond dans le bassin houiller du Nord-Pas-de-Calais pendant 25 ans, souffre d’un essoufflement chronique sévère. Son pneumologue diagnostique une BPCO avec un VEMS à 45 % de la valeur théorique. Il remplit les conditions du tableau 91 : maladie désignée, travaux au fond dans une mine de charbon, délai de prise en charge respecté. Sa CPAM reconnaît la maladie professionnelle. Il obtient un taux d’incapacité permanente de 40 %, ouvrant droit à une rente trimestrielle.
Contester un refus de reconnaissance ou un taux d’incapacité
Il arrive que la CPAM refuse de reconnaître la BPCO comme maladie professionnelle, ou attribue un taux d’incapacité permanente jugé insuffisant. Plusieurs voies de recours existent.
Contestation devant la Commission médicale de recours amiable (CMRA)
En cas de désaccord sur le taux d’incapacité, la victime peut saisir la commission médicale de recours amiable dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision. Ce recours est obligatoire avant toute saisine du tribunal.
Recours devant le pôle social du tribunal judiciaire
Si le recours amiable n’aboutit pas, il est possible de saisir le pôle social du tribunal judiciaire. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale permet de défendre au mieux les intérêts de la victime, notamment en contestant les conclusions de l’expertise médicale.
Saisine du CRRMP
Lorsque les conditions du tableau ne sont pas strictement remplies (délai dépassé, travaux non listés), la victime peut demander la saisine du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Ce comité examine le lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle.
– La BPCO du mineur de charbon est reconnue au tableau 91 du régime général.
– Seuls les travaux au fond dans les mines de charbon sont visés (liste limitative).
– Le respect du délai de prise en charge est essentiel pour bénéficier de la présomption d’imputabilité.
– En cas de refus, des recours existent devant la CMRA, le tribunal judiciaire ou le CRRMP.
– Un avocat spécialisé peut accompagner la victime à chaque étape du processus.
Pour toute question sur une maladie professionnelle et ses conséquences sur l’arrêt de travail, il est possible de se renseigner auprès de l’association.
Indemnisation de la BPCO du mineur de charbon
Une fois la maladie professionnelle reconnue, la victime peut prétendre à plusieurs formes d’indemnisation.
Prise en charge des soins : les frais médicaux liés à la BPCO (consultations, médicaments, oxygénothérapie, kinésithérapie respiratoire) sont intégralement pris en charge par la Sécurité sociale.
Indemnités journalières : en cas d’arrêt de travail lié à la maladie, la victime perçoit des indemnités journalières sans délai de carence.
Rente d’incapacité permanente : si un taux d’incapacité permanente est attribué après consolidation, la victime reçoit une rente calculée sur la base de son salaire annuel et du taux d’incapacité. Il est possible d’estimer le montant de l’indemnisation grâce au simulateur disponible sur le site.
Un taux d’incapacité permanente de 30 % à 50 % est fréquemment attribué pour les BPCO sévères d’anciens mineurs de charbon. La rente correspondante peut représenter plusieurs milliers d’euros par an, versés trimestriellement.
Les postes de préjudice indemnisables sont détaillés dans la nomenclature Dintilhac, qui sert de référence pour évaluer l’ensemble des dommages subis. Le déficit fonctionnel temporaire peut également être pris en compte dans le cadre d’un recours complémentaire.
Pour les victimes ayant perçu un capital ou une rente conséquente, la question du placement des indemnités mérite une attention particulière afin de préserver le capital sur le long terme.
Un ancien mineur ou ses ayants droit souhaitant contester un refus de reconnaissance, un taux d’incapacité insuffisant ou obtenir une meilleure indemnisation peut être mis en relation avec un avocat spécialisé en maladies professionnelles par l’intermédiaire de l’association.
Questions fréquentes sur le tableau 91 et la BPCO du mineur
Questions fréquentes
La BPCO du mineur de charbon est-elle toujours reconnue alors que les mines sont fermées ?
Oui. Même si les mines de charbon françaises ont fermé, les anciens mineurs ou leurs ayants droit peuvent toujours déclarer la maladie professionnelle au titre du tableau 91, à condition de respecter le délai de prise en charge à compter de la fin de l’exposition.
Que faire si le délai de prise en charge du tableau 91 est dépassé ?
Il est possible de demander la saisine du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ce comité peut reconnaître la maladie professionnelle même en dehors des conditions strictes du tableau, si un lien direct est établi entre la pathologie et l’activité professionnelle.
Un ayant droit peut-il déclarer la maladie professionnelle après le décès du mineur ?
Oui. Les ayants droit (conjoint, enfants) peuvent déclarer la maladie professionnelle après le décès de la victime et obtenir une rente de survivant ainsi que le remboursement des frais funéraires, sous certaines conditions.
Comment est calculée la rente d'incapacité permanente pour une BPCO professionnelle ?
La rente est calculée à partir du salaire annuel moyen de la victime et du taux d’incapacité permanente attribué. Le taux est doublé pour la partie supérieure à 50 %. Un avocat peut aider à contester un taux sous-évalué.
Faut-il un avocat pour déclarer une maladie professionnelle au titre du tableau 91 ?
La déclaration initiale ne nécessite pas obligatoirement un avocat. En revanche, en cas de refus de reconnaissance, de contestation du taux d’incapacité ou de recours devant le tribunal, l’accompagnement par un avocat spécialisé est fortement recommandé.
Pour d’autres questions ou pour être orienté, il est possible de contacter l’Association d’Aide aux Victimes de France. L’association accompagne les victimes dans leurs démarches et les met en relation avec des avocats compétents.
Témoignages
— Gérard L., ancien mineur du Pas-de-CalaisMon père a travaillé 30 ans au fond de la mine à Lens. Quand il a été diagnostiqué BPCO y a 3 ans, on savait pas trop comment faire pour la reconnaissance maladie pro. On a contacté avf.fr et ils nous ont orienté vers un avocat spécialisé. Le dossier a été accepté en 4 mois, taux d’incapacité 35 %. Ça lui a changé la vie pour les soins et la rente. Merci encore.
— Françoise M., veuve d'un ancien mineurMon mari est décédé en 2021, il avait une BPCO depuis des années mais avait jamais fait de déclaration. Je pensais que c’était trop tard. L’avocate qu’on m’a conseillée a saisi le CRRMP et la maladie a été reconnue à titre posthume. J’ai pu toucher la rente de survivant. C’est pas grand chose mais ca aide quand meme.
— Philippe D., ancien mineur, bassin de LorraineJ’ai eu un premier refus de la CPAM parceque soit disant le délai était dépassé. J’ai fait un recours avec un avocat trouvé grace à l’association. Le CRRMP a reconnu la maladie professionnelle. Taux de 42 %, rente de 3800 euros par an environ. Faut pas baisser les bras quand on a un refus.
