Tableau 96 – Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux hantavirus - avf.fr
Les fièvres hémorragiques avec syndrome rénal constituent une pathologie grave liée aux agents infectieux du groupe hantavirus. Lorsque cette maladie survient dans un contexte professionnel, elle peut être reconnue comme maladie professionnelle au titre du tableau 96 du régime général. Cette reconnaissance ouvre droit à une prise en charge intégrale des soins et à une indemnisation spécifique. Encore faut-il que la victime connaisse les conditions du tableau et les démarches à suivre pour faire valoir ses droits.
Cette maladie est aussi reconnue comme maladie professionnelle au sein du régime agricole. Un tableau spécifique dédié aux infections à hantavirus en régime agricole (tableau 56) existe pour les travailleurs agricoles exposés.
Qu’est-ce que le hantavirus et comment provoque-t-il des fièvres hémorragiques ?
Le hantavirus désigne un groupe de virus appartenant à la famille des Bunyaviridae. Le virus Hantaan, le plus connu du groupe, est le principal responsable des fièvres hémorragiques avec syndrome rénal (FHSR). Ces virus circulent principalement chez les rongeurs sauvages, qui en sont les réservoirs naturels sans développer de symptômes.
La transmission à l’être humain se fait par inhalation de particules contaminées provenant de l’urine, des excréments ou de la salive de rongeurs infectés. Un contact direct avec ces sécrétions peut également suffire. Il n’existe pas, en principe, de transmission interhumaine pour les hantavirus européens.
Symptômes des fièvres hémorragiques avec syndrome rénal
L’infection débute par des symptômes proches de ceux d’une grippe sévère :
- Fièvre élevée et brutale
- Céphalées intenses
- Douleurs abdominales et lombaires
- Myalgies (douleurs musculaires)
En l’absence de diagnostic précoce, la maladie peut évoluer vers des complications rénales graves : insuffisance rénale aiguë, oligurie, voire défaillance multiviscérale. Des manifestations hémorragiques (pétéchies, saignements) accompagnent les formes les plus sévères. Le taux de létalité varie selon la souche virale en cause, de moins de 1 % pour le virus Puumala (prédominant en France) à plus de 10 % pour le virus Hantaan.
En France, environ 50 à 300 cas de néphropathie épidémique (forme européenne de la FHSR) sont déclarés chaque année, principalement dans le quart nord-est du pays. Les années à forte pullulation de campagnols enregistrent des pics épidémiques.
Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal : conditions du tableau 96
Le tableau 96 du régime général définit les conditions précises permettant la reconnaissance de la maladie professionnelle. Trois critères doivent être réunis : la désignation de la maladie, le délai de prise en charge et l’exercice de travaux figurant sur la liste limitative.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Infections aiguës par hantavirus, se traduisant par une insuffisance rénale aiguë ou un syndrome algique pseudo-grippal ou des manifestations hémorragiques, dont l’étiologie aura été confirmée : – soit par la mise en évidence du virus, – soit par la présence d’anticorps spécifiques à un taux considéré comme significatif dans le sérum prélevé au cours de la maladie. |
60 jours |
Désignation de la maladie
Le tableau couvre les fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus. Le diagnostic doit être confirmé par des examens biologiques spécifiques (sérologie IgM/IgG anti-hantavirus).
Délai de prise en charge
Le délai de prise en charge est fixé à 90 jours. Cela signifie que les premiers symptômes doivent apparaître dans les 90 jours suivant la cessation de l’exposition au risque professionnel.
Le délai de prise en charge de 90 jours prévu par le tableau ne doit pas être confondu avec le délai de déclaration. La victime dispose de 2 ans à compter de la date du certificat médical initial pour déclarer sa maladie professionnelle auprès de la CPAM. Passé ce délai, la demande est irrecevable.
Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces fièvres hémorragiques
Le tableau 96 prévoit une liste limitative. Seuls les travailleurs exerçant les activités suivantes peuvent bénéficier de la présomption d’origine professionnelle :
- Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, ainsi que le personnel de laboratoire, susceptibles de mettre en contact avec le virus hantavirus.
- Tous travaux exposant au contact de rongeurs susceptibles de porter ces germes, au contact de leurs déjections, ou effectués dans des locaux susceptibles d’être souillés par les déjections de ces animaux.
Concrètement, sont concernés les professionnels travaillant dans des environnements à risque : entrepôts, granges, chantiers forestiers, laboratoires de recherche, services hospitaliers spécialisés, ou encore les métiers impliquant la dératisation et la manipulation de rongeurs.
Un agent d’entretien forestier travaillant dans le nord-est de la France est régulièrement amené à intervenir dans des cabanes et abris forestiers occupés par des rongeurs. Il développe une fièvre brutale avec atteinte rénale. La sérologie confirme une infection à hantavirus (Puumala). Son activité figure dans la liste limitative du tableau 96 et les symptômes sont apparus moins de 90 jours après sa dernière intervention. Sa maladie professionnelle est reconnue par présomption d’imputabilité.
Reconnaissance et démarches pour faire valoir ses droits
Lorsqu’une victime remplit les trois conditions du tableau 96, elle bénéficie de la présomption d’origine professionnelle. La CPAM ne peut pas exiger la preuve d’un lien direct entre le travail et la maladie : c’est à elle de démontrer le contraire si elle souhaite refuser la prise en charge.
Comment déclarer une maladie professionnelle liée aux hantavirus
La démarche se déroule en plusieurs étapes :
- Consulter un médecin qui établit un certificat médical initial (CMI) mentionnant la pathologie et son lien possible avec l’activité professionnelle.
- Remplir le formulaire de déclaration de maladie professionnelle (Cerfa n° 60-3950) et l’adresser à la CPAM avec le CMI.
- La CPAM instruit le dossier dans un délai de 120 jours (renouvelable une fois de 3 mois en cas de saisine du CRRMP).
Si une condition du tableau 96 fait défaut (par exemple, le délai de 90 jours est dépassé ou le travail exercé ne figure pas dans la liste limitative), il reste possible de saisir le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Ce comité évalue au cas par cas le lien direct entre la maladie et l’activité professionnelle.
Indemnisation des fièvres hémorragiques avec syndrome rénal
Une fois la maladie reconnue, la victime bénéficie de plusieurs droits :
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la pathologie.
- Indemnités journalières majorées en cas d’arrêt de travail.
- Rente ou capital en cas de séquelles permanentes (insuffisance rénale chronique, par exemple), selon le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) fixé par le médecin-conseil.
Lorsque des séquelles persistent après la consolidation, chaque poste de préjudice peut être évalué selon la nomenclature Dintilhac, notamment en cas de recours contentieux. La victime peut également demander la réparation de ses pertes de gains professionnels si l’arrêt de travail ou le reclassement a engendré une perte de revenus.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. Cette présomption dispense la victime de prouver le lien de causalité.
Faute inexcusable de l’employeur en cas d’exposition aux hantavirus
Si l’employeur avait connaissance du risque d’exposition aux hantavirus et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger ses salariés, la victime peut engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale de tous les préjudices subis (souffrances physiques, préjudice d’agrément, préjudice esthétique, etc.).
L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit des accidents du travail et maladies professionnelles est fortement recommandé pour ce type de procédure.
– Le tableau 96 couvre les fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux hantavirus.
– Le délai de prise en charge est de 90 jours.
– La liste des travaux est limitative : personnel de soins, laboratoire, ou travaux exposant au contact de rongeurs.
– En cas de refus ou de conditions non remplies, le CRRMP peut être saisi.
– La faute inexcusable de l’employeur peut être invoquée en cas de manquement à l’obligation de sécurité.
En cas de difficulté pour faire reconnaître une maladie professionnelle au titre du tableau 96, ou pour engager une action en faute inexcusable, il est possible de contacter la permanence de l’association. L’AVF oriente gratuitement les victimes vers des avocats spécialisés.
Il est également utile de savoir que d’autres pathologies liées à des agents infectieux contractées en milieu professionnel sont couvertes par d’autres tableaux. C’est le cas notamment des maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu de soins.
Questions fréquentes
Quels sont les métiers les plus exposés aux fièvres hémorragiques à hantavirus ?
Les travailleurs forestiers, les agents de dératisation, le personnel d’entrepôts en milieu rural, les laborantins manipulant des échantillons biologiques et le personnel soignant exposé au virus font partie des professions les plus à risque.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle au titre du tableau 96 ?
La victime dispose de 2 ans à compter de la date du certificat médical initial pour effectuer sa déclaration auprès de la CPAM. Le délai de prise en charge prévu par le tableau (90 jours) concerne lui l’apparition des symptômes après la fin de l’exposition.
Que faire si la CPAM refuse la reconnaissance de la maladie professionnelle ?
En cas de refus, la victime peut contester la décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM, puis saisir le Pôle social du tribunal judiciaire. L’accompagnement par un avocat spécialisé est vivement conseillé à ce stade.
La faute inexcusable de l'employeur peut-elle être reconnue en cas d'infection à hantavirus ?
Oui. Si l’employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention nécessaires (équipements de protection, nettoyage des locaux, information des salariés) alors qu’il connaissait le risque, la faute inexcusable peut être reconnue. La victime obtient alors une majoration de sa rente et la réparation intégrale de ses préjudices.
Le tableau 96 s'applique-t-il aux travailleurs agricoles ?
Non. Les travailleurs agricoles relèvent du régime agricole et doivent se référer au tableau 56 des maladies professionnelles agricoles, spécifiquement dédié aux infections professionnelles à hantavirus.
Témoignages
— Laurent M., agent forestier – ArdennesJ’ai chopé le hantavirus en nettoyant un vieux cabanon forestier plein de crottes de mulots. Au début je pensais que c’était une grosse grippe mais au bout de 3 jours j’étais aux urgences avec les reins qui lachaient. Mon médecin connaissait bien le truc vu qu’on est dans une zone à risque. La déclaration en maladie pro a été acceptée en 2 mois. J’ai eu 100% de prise en charge et des indemnités journalières pendant 6 semaines d’arrêt.
— Sophie R., technicienne de laboratoire – StrasbourgOn manipulait des prélèvements sur des rongeurs pour un projet de recherche et j’ai développé une fièvre hémorragique avec syndrome rénal. La CPAM a d’abord trainé puis refusé parce qu’ils trouvaient que mon poste correspondait pas exactement au tableau. Avec l’aide d’avf.fr on m’a orientée vers un avocat qui a monté le dossier pour le CRRMP. Ça a été reconnu au final et j’ai même obtenu une rente pour mes séquelles rénales.
— Jean-Pierre D., agent de dératisation – Meurthe-et-MoselleJe savais même pas que le hantavirus existait avant de tomber malade. Mon patron nous avait jamais parlé du risque et on avait pas de masques adaptés. Apres ma maladie professionnelle reconnue j’ai fait une procedure pour faute inexcusable avec un avocat trouvé grace à l’association. L’employeur a été condamné, j’ai eu la majoration de rente + 8000€ pour les souffrances. C’est pas énorme mais au moins c’est reconnu.
Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
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