Tableau 99 – Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et produits en renfermant - avf.fr
Le tableau 99 du régime général des maladies professionnelles concerne les hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène. Ce gaz industriel, largement utilisé dans la pétrochimie et la fabrication de caoutchoucs synthétiques, est reconnu comme cancérogène. Les travailleurs exposés peuvent développer des cancers du sang donnant droit à une reconnaissance en maladie professionnelle. Comprendre les conditions de ce tableau est une étape essentielle pour engager un recours en indemnisation.
Qu’est-ce que le 1.3 butadiène ?
Le 1.3 butadiène (ou buta-1,3-diène) est un hydrocarbure gazeux de formule chimique C₄H₆. Incolore et très inflammable, il dégage une odeur légèrement aromatique. Ce composé organique volatile est produit principalement par vapocraquage du naphta dans les raffineries.
Il est utilisé dans de nombreux secteurs industriels :
- Fabrication de caoutchouc synthétique (type styrène-butadiène, SBR) pour les pneumatiques et joints
- Synthèse de nylon (polyamide butadiène-adiponitrile)
- Production de vernis, peintures au latex et résines
- Raffinage pétrolier et production de gaz de pétrole liquéfié (GPL)
Le 1.3 butadiène est classé cancérogène avéré pour l’homme (groupe 1) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). L’exposition professionnelle prolongée peut provoquer des hémopathies malignes, c’est-à-dire des cancers des cellules sanguines et de la moelle osseuse.
L’exposition se produit principalement par inhalation. Les travailleurs des industries pétrochimiques, du caoutchouc et de la logistique du GPL sont les plus concernés.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Leucémie myéloïde chronique. | 20 ans |
Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène : conditions du tableau 99
Le tableau 99 des maladies professionnelles du régime général fixe les conditions strictes permettant la reconnaissance automatique d’une hémopathie liée au 1.3 butadiène.
Maladies désignées et délai de prise en charge
Deux pathologies sont visées par ce tableau :
- Leucémie myéloïde (cancer de la moelle osseuse entraînant une prolifération anormale des globules blancs) – délai de prise en charge : 20 ans (sous réserve d’une durée d’exposition minimale de 1 an)
- Syndrome myéloprolifératif ou myélodysplasique (ensemble de troubles de la production des cellules sanguines) – délai de prise en charge : 20 ans (sous réserve d’une durée d’exposition minimale de 1 an)
Le délai de prise en charge correspond à la période maximale entre la fin de l’exposition au 1.3 butadiène et la première constatation médicale de la maladie. Ce délai relativement long reflète le caractère tardif de l’apparition des hémopathies après exposition. La maladie peut se déclarer des années après avoir quitté le poste exposé.
Liste limitative des travaux concernés
Le tableau 99 prévoit une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces hémopathies. Pour bénéficier de la présomption d’imputabilité, la victime doit avoir exercé l’un des travaux suivants :
- Production, transport, logistique et utilisation du 1.3 butadiène et de tout produit en renfermant
- Production et transformation d’élastomères de type styrène-butadiène pour l’industrie des caoutchoucs synthétiques
- Fabrication de polyamide butadiène-adiponitrile (synthèse du nylon)
- Raffinage de certaines coupes pétrolières
- Production, conditionnement et transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL), propane et butanes techniques
- Entretien et maintenance des équipements fonctionnant au GPL ou butane
Ce tableau 99 a été créé par le décret n° 2017-812 du 5 mai 2017, publié au Journal officiel. Il est codifié à l’article correspondant du Code de la sécurité sociale. Ce texte est consultable sur Légifrance.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Leucémie myéloïde chronique. | 20 ans | Opérations de production, transport, logistique et utilisation du 1.3 butadiène et autres produits renfermant du 1.3 butadiène, notamment :
-production et transformation d’élastomères de type styrène butadiène pour l’industrie des caoutchoucs synthétiques, de polyamide butadiène-adiponitrile (synthèse du nylon) ; -raffinage de certaines coupes pétrolières ; –production, conditionnement, transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL), propane, butanes techniques ; -entretien et maintenance des équipements fonctionnant au GPL ou butane. |
Comment faire reconnaître une hémopathie liée au 1.3 butadiène en maladie professionnelle ?
La démarche de reconnaissance passe par une déclaration auprès de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). La victime ou ses ayants droit doivent fournir un certificat médical initial décrivant la pathologie et remplir le formulaire Cerfa de déclaration de maladie professionnelle.
Si les trois conditions du tableau 99 sont remplies (maladie désignée, délai respecté, travaux listés), la victime bénéficie de la présomption d’imputabilité. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de prouver le lien entre l’exposition et la maladie : ce lien est présumé.
Michel, 62 ans, a travaillé pendant 15 ans dans une usine de fabrication de pneumatiques où il manipulait des élastomères contenant du 1.3 butadiène. Huit ans après son départ en retraite, on lui diagnostique une leucémie myéloïde. Le délai de 20 ans et la durée d’exposition de 1 an minimum sont respectés. Son activité figure dans la liste des travaux du tableau 99. La reconnaissance en maladie professionnelle a pu être obtenue, ouvrant droit à une prise en charge intégrale des soins et à une indemnisation.
Que faire si les conditions du tableau ne sont pas toutes remplies ?
Lorsqu’une ou plusieurs conditions du tableau 99 ne sont pas strictement respectées, la reconnaissance reste possible. La victime peut saisir le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ce comité évalue le lien entre la maladie et l’activité professionnelle au cas par cas.
C’est notamment le cas lorsque :
- Le délai de prise en charge de 20 ans est dépassé
- L’activité exercée ne figure pas exactement dans la liste limitative
- La durée d’exposition est inférieure à 1 an
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle la victime est informée du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle. Passé ce délai, le droit à l’indemnisation peut être perdu.
Indemnisation et recours en cas de faute de l’employeur
Une fois la maladie professionnelle reconnue, la victime bénéficie de la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la pathologie, d’indemnités journalières majorées en cas d’arrêt de travail et, selon le taux d’incapacité, d’une rente ou d’un capital.
Si l’employeur n’a pas respecté ses obligations de sécurité (absence de protection, défaut de ventilation, non-respect des valeurs limites d’exposition), il est possible d’engager une procédure en faute inexcusable de l’employeur. Cette action permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation de l’ensemble des préjudices : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, perte de qualité de vie.
– Le 1.3 butadiène est un cancérogène avéré provoquant des hémopathies malignes.
– Le tableau 99 couvre la leucémie myéloïde et les syndromes myéloprolifératifs ou myélodysplasiques.
– Le délai de prise en charge est de 20 ans avec une exposition minimale d’1 an.
– La liste des travaux vise principalement les industries pétrochimiques, du caoutchouc, du GPL et du nylon.
– En cas de manquement de l’employeur, une procédure en faute inexcusable peut être engagée.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle du tableau 99 et l’éventuelle procédure en faute inexcusable nécessitent un accompagnement juridique adapté. L’association Aide aux Victimes de France peut orienter les victimes vers un avocat spécialisé en dommage corporel pour défendre leurs droits.
Il est également possible de contacter la permanence de l’association pour poser des questions sur la démarche à suivre.
Questions fréquentes sur le tableau 99 et les hémopathies liées au 1.3 butadiène
Questions fréquentes
Quelles maladies sont couvertes par le tableau 99 du régime général ?
Le tableau 99 couvre deux types d’hémopathies : la leucémie myéloïde et les syndromes myéloprolifératifs ou myélodysplasiques. Ces pathologies doivent être constatées médicalement dans un délai de 20 ans après la fin de l’exposition au 1.3 butadiène, avec une durée d’exposition minimale d’un an.
Quels métiers sont concernés par l'exposition au 1.3 butadiène ?
Les travailleurs des raffineries, de la production de caoutchouc synthétique (pneumatiques, joints), de la fabrication du nylon, du conditionnement et transport de GPL et butane, ainsi que les agents d’entretien d’équipements fonctionnant au GPL sont principalement concernés.
Peut-on obtenir une reconnaissance si le délai de 20 ans est dépassé ?
Oui. Même si le délai de prise en charge de 20 ans est dépassé, la victime peut saisir le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ce comité analyse le dossier individuellement pour établir un lien direct entre la maladie et l’exposition professionnelle.
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur dans le cas du tableau 99 ?
Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié au 1.3 butadiène et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une procédure en faute inexcusable. Elle permet d’obtenir une majoration de la rente d’incapacité et la réparation intégrale des préjudices subis.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle du tableau 99 ?
La déclaration doit être faite auprès de la CPAM dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle la victime ou ses ayants droit ont été informés du lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle. Il est conseillé de ne pas tarder pour préserver ses droits.
Témoignages
— Gérard, 64 ans, ancien technicien en raffinerieJ’ai bossé 18 ans dans une raffinerie, sur les unités de vapocraquage. On manipulait le butadiène sans trop de protections à l’epoque. Leucémie myéloide diagnostiquée à 61 ans, 6 ans après mon départ. La CPAM a reconnu la maladie pro grâce au tableau 99. Avec l’aide d’un avocat trouvé via avf.fr, on a aussi fait reconnaître la faute inexcusable. J’ai obtenu une majoration de rente + 38 000€ pour les préjudices. Ça remplace pas la santé mais au moins c’est juste.
— Christine, 56 ans, veuve d'un ouvrier caoutchoutierMon mari travaillait dans la fabrication de pneus depuis ses 25 ans. Il est décédé d’un syndrome myéloprolifératif à 58 ans. On savait meme pas que c’était lié au travail. C’est l’association qui nous a orienté vers un avocat spécialisé. La maladie professionelle a été reconnue à titre posthume et j’ai pu toucher une rente. C’est un parcours long et douloureux mais c’est important de pas laisser tomber.
— Yannick, 59 ans, ancien agent GPLJ’ai fait du conditionnement de GPL pendant 12 ans dans les années 90. Quand on m’a diagnostiqué une leucémie en 2021, j’ai d’abord pas pensé au boulot. C’est mon médecin traitant qui m’a parlé du tableau 99. Dossier déposé à la CPAM, reconnaissance obtenue en 4 mois. Maintenant je suis pris en charge à 100% et je touche ma rente. Si quelqu’un est dans le même cas, faut pas hésiter a se renseigner.
Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
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