L’exposition professionnelle au plomb et à ses composés peut provoquer des pathologies graves, regroupées dans le tableau n° 1 des maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale. Ce tableau est l’un des plus anciens du dispositif français. Il couvre un large éventail d’affections : atteintes neurologiques, rénales, hématologiques ou encore digestives. Lorsqu’un salarié développe l’une de ces pathologies après une exposition au plomb dans le cadre de son travail, il peut engager une démarche de reconnaissance en maladie professionnelle et obtenir une indemnisation. Encore faut-il connaître les conditions précises fixées par ce tableau et les recours possibles en cas de refus.
Affections dues au plomb ou à ses composés : contenu du tableau 1
Le tableau 1 des maladies professionnelles du régime général recense les affections provoquées par le plomb et ses composés. Il s’agit de l’un des premiers tableaux créés en France, témoignant de l’ancienneté du risque lié au saturnisme professionnel.
Ce tableau est organisé en plusieurs sections, chacune correspondant à un type de pathologie :
- Section A – Syndrome biologique : anémie avec hématies à granulations basophiles, élévation de la plombémie, augmentation de l’acide delta-aminolévulinique urinaire et de la protoporphyrine érythrocytaire.
- Section B – Atteintes digestives : syndrome douloureux abdominal (colique de plomb), avec ou sans troubles du transit.
- Section C – Atteintes rénales : néphropathie tubulaire (syndrome de Fanconi) et néphropathie glomérulaire et tubulo-interstitielle confirmée par une macro-albuminurie.
- Section D – Atteintes neurologiques : encéphalopathie aiguë, encéphalopathie chronique avec troubles cognitifs, neuropathie périphérique (paralysie des extenseurs, atteinte sensitive).
- Section E – Autres atteintes : syndrome de Raynaud, goutte saturnine, troubles de la fertilité.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| A. Anémie (hémoglobine sanguine inférieure à 13 g / 100 ml chez l’homme et 12 g / 100 ml chez la femme) avec une ferritinémie normale ou élevée et une plombémie supérieure ou égale à 800 µg / L, confirmée par une deuxième plombémie de même niveau ou par une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 40 µg / g d’hémoglobine.
Liste indicatives des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies: |
3 mois |
| B. Syndrome douloureux abdominal apyrétique avec constipation, avec plombémie égale ou supérieure à 500 µg / L et confirmée par une deuxième plombémie de même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 20 µg / g d’hémoglobine.
Liste indicatives des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies: |
30 jours |
| C. 1. Néphropathie tubulaire, caractérisée par au moins 2 marqueurs biologiques urinaires concordants témoignant d’une atteinte tubulaire proximale (protéinurie de faible poids moléculaire : retinol binding protein (RBP), alpha-1-micro-globulinurie, béta-2-microglobulinurie…), et associée à une plombémie égale ou supérieure à 400 µg / L, confirmée par une deuxième plombémie de même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 20 µg / g d’hémoglobine. | 1 an |
| C. 2. Néphropathie glomérulaire et tubulo-interstitielle confirmée par une albuminurie supérieure à 200 mg / l et associée à deux plombémies antérieures égales ou supérieures à 600 µg / l après exclusion des affections acquises susceptibles d’entraîner une macro albuminurie (complications d’un diabète). | 10 ans (sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 10 ans) |
| D. 1. Encéphalopathie aiguë associant au moins deux des signes suivants :
avec une plombémie égale ou supérieure à 2 000 µg / L. |
30 jours |
D. 2. Encéphalopathie chronique caractérisée par des altérations des fonctions cognitives constituées par au moins trois des cinq anomalies suivantes :
et ne s’aggravant pas après cessation de l’exposition au risque.Le diagnostic d’encéphalopathie toxique sera établi, après exclusion des troubles cognitifs liés à la maladie alcoolique, par des tests psychométriques et sera confirmé par la répétition de ces tests au moins 6 mois plus tard et après au moins 6 mois sans exposition au risque. Cette encéphalopathie s’accompagne d’au moins deux plombémies égales ou supérieures à 400 µg / L au cours des années antérieures. |
1 an |
| D. 3. Neuropathie périphérique confirmée par un ralentissement de la conduction nerveuse à l’examen électrophysiologique et ne s’aggravant pas après arrêt de l’exposition au risque.
L’absence d’aggravation est établie par un deuxième examen électrophysiologique pratiqué au moins 6 mois après le premier et après au moins 6 mois sans exposition au risque.La neuropathie périphérique s’accompagne d’une plombémie égale ou supérieure à 700 µg / L confirmée par une deuxième plombémie du même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 30 µg / g d’hémoglobine. |
1 an |
| E. Syndrome biologique, caractérisé par une plombémie égale ou supérieure à 500 µg / L associée à une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 20 µg / g d’hémoglobine. Ce syndrome doit être confirmé par la répétition des deux examens dans un délai maximal de 2 mois.
Les dosages de la plombémie doivent être pratiqués par un organisme habilité conformément à l’article R. 4724-15 du code du travail. |
30 jours |
Lorsqu’une pathologie figurant au tableau 1 est diagnostiquée chez un travailleur exposé au plomb, et que les conditions de délai de prise en charge et de travaux sont remplies, la maladie est présumée d’origine professionnelle. Il n’est pas nécessaire de prouver le lien de causalité : c’est à l’employeur ou à la caisse de démontrer le contraire.
Délais de prise en charge et travaux visés
Pour chaque affection listée, le tableau fixe un délai de prise en charge. Ce délai correspond à la période maximale entre la fin de l’exposition au risque et la constatation médicale de la maladie. Par exemple :
- Syndrome biologique : 30 jours.
- Colique de plomb : 30 jours.
- Néphropathie : 1 an pour la forme tubulaire, 10 ans pour la forme glomérulaire et tubulo-interstitielle.
- Encéphalopathie chronique : 1 an.
- Neuropathie périphérique : 1 an.
Les travaux susceptibles de provoquer la maladie sont également listés de manière limitative. Ils incluent notamment : extraction, traitement et métallurgie du plomb, fabrication et utilisation de peintures à base de plomb, soudure au plomb, fabrication d’accumulateurs, travail en fonderie, récupération de vieux métaux, démolition de bâtiments anciens contenant des peintures au plomb, etc.
Le tableau des maladies professionnelles fixe, pour chaque affection, la désignation de la maladie, le délai de prise en charge et la liste limitative ou indicative des travaux susceptibles de la provoquer. Le respect de ces trois conditions ouvre la présomption d’imputabilité.
Nota : décision du Conseil d’État du 10 mars 2010
Le Conseil d’État, par sa décision n° 322824 du 10 mars 2010, a partiellement annulé le tableau 1 issu du décret du 9 octobre 2008 :
- Pour la néphropathie glomérulaire et tubulo-interstitielle (C2) : suppression des mots « après exclusion des affections acquises susceptibles d’entraîner une macro-albuminurie (complications d’un diabète) ».
- Pour l’encéphalopathie chronique (D2) : suppression des mots « après exclusion des troubles cognitifs liés à la maladie alcoolique ».
Concrètement, cette décision signifie qu’il n’est plus possible d’exclure un salarié de la reconnaissance en maladie professionnelle au seul motif qu’il souffre aussi d’un diabète ou de troubles liés à l’alcool. C’est une avancée importante pour les travailleurs exposés au plomb.
Avant cette décision, de nombreux dossiers étaient rejetés parce que le salarié présentait un diabète ou une consommation d’alcool. Depuis 2010, ces motifs d’exclusion ne sont plus opposables. Si un dossier a été refusé sur cette base, il est possible de le rouvrir.
Reconnaissance en maladie professionnelle : démarches et recours
La déclaration d’une maladie professionnelle liée au plomb suit une procédure précise. Il est essentiel de respecter chaque étape pour maximiser ses chances de reconnaissance.
Comment déclarer une maladie professionnelle au plomb ?
La victime doit adresser à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) un formulaire de déclaration (Cerfa n° 60-3950), accompagné d’un certificat médical initial décrivant la pathologie et mentionnant le tableau 1. Le délai pour effectuer cette déclaration est de 2 ans à compter de la date de cessation d’exposition ou de la date à laquelle la victime a été informée du lien entre sa maladie et son activité professionnelle.
La CPAM dispose ensuite de 120 jours pour instruire le dossier. Elle peut diligenter une enquête administrative et solliciter l’avis du médecin-conseil.
Un ouvrier travaillant depuis 15 ans dans une fonderie de plomb présente des douleurs abdominales récurrentes et une élévation de la plombémie. Son médecin diagnostique un syndrome biologique lié au plomb (section A du tableau 1). La déclaration est effectuée auprès de la CPAM avec un certificat médical mentionnant le tableau 1. Les conditions de délai (30 jours) et de travaux (fonderie) sont remplies : la maladie est reconnue d’origine professionnelle. L’ouvrier perçoit des indemnités journalières majorées et bénéficie d’une prise en charge intégrale de ses soins.
Que faire en cas de refus de reconnaissance ?
En cas de refus de la CPAM, plusieurs recours sont possibles :
- Commission de recours amiable (CRA) : un recours doit être formé dans les 2 mois suivant la notification du refus.
- Tribunal judiciaire – Pôle social : en cas de rejet par la CRA, la victime peut saisir le tribunal judiciaire dans un délai de 2 mois.
- Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) : si les conditions du tableau ne sont pas strictement remplies (durée d’exposition insuffisante, travaux non listés), le dossier peut être examiné par ce comité qui apprécie le lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle.
À chaque étape, l’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est un atout majeur pour structurer le dossier et défendre les droits de la victime.
• Déclaration à la CPAM avec certificat médical mentionnant le tableau 1
• En cas de refus : recours devant la CRA sous 2 mois
• Si le refus persiste : saisine du tribunal judiciaire (pôle social)
• Si les conditions du tableau ne sont pas remplies : saisine du CRRMP
• Possibilité d’engager une action en faute inexcusable de l’employeur
Faute inexcusable et indemnisation complémentaire
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’exposition au plomb et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié, ce dernier peut engager une action en faute inexcusable de l’employeur. Cette procédure permet d’obtenir une indemnisation complémentaire couvrant l’ensemble des préjudices subis : souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de qualité de vie, préjudice d’agrément, etc.
Le plomb est un toxique bien connu depuis des décennies. La réglementation impose des obligations strictes en matière de prévention du risque chimique : surveillance biologique, port d’équipements de protection, mesures d’hygiène, suivi médical renforcé. Le non-respect de ces obligations constitue un argument solide pour établir la faute inexcusable.
Selon l’INRS, environ 110 000 salariés sont encore exposés au plomb en France, principalement dans les secteurs du BTP (décapage de peintures anciennes), de la métallurgie et de la récupération de métaux. Les cas de saturnisme professionnel reconnus restent sous-déclarés.
La reconnaissance de la faute inexcusable se fait devant le pôle social du tribunal judiciaire. Un médecin expert est souvent désigné pour évaluer l’ensemble des préjudices. Il est fortement recommandé de se faire assister d’un médecin-conseil de victime lors de l’expertise.
La victime d’une affection liée au plomb peut obtenir une indemnisation complémentaire si l’employeur n’a pas respecté ses obligations de prévention. L’association AVF peut orienter vers un avocat spécialisé en faute inexcusable pour étudier la situation.
Cumul avec d’autres dispositifs
Une maladie professionnelle reconnue au titre du tableau 1 peut se cumuler avec d’autres dispositifs d’indemnisation ou de protection :
- Rente d’incapacité permanente : si le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est fixé par le médecin-conseil, la victime perçoit une rente ou un capital selon le taux.
- Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : une demande peut être déposée auprès de la MDPH. En cas de refus, il est possible de contester la décision de la CDAPH.
- Cumul accident de la route et accident du travail : si un salarié exposé au plomb est aussi victime d’un accident de la route survenu sur le trajet professionnel, les deux régimes d’indemnisation peuvent se cumuler.
Le délai de prescription pour engager une action en reconnaissance de maladie professionnelle est de 2 ans. En matière de faute inexcusable, ce délai court à compter de la date de reconnaissance de la maladie professionnelle. Il est essentiel de ne pas laisser passer ces délais.
Références légales et sources
- Tableau n° 1 du régime général : Consulter sur Légifrance
- Modifié par Décret n° 2008-1043 du 9 octobre 2008 – art. 1
- Pour toute question, il est possible de contacter la permanence de l’association.
Questions fréquentes
Quelles maladies sont reconnues dans le tableau 1 des maladies professionnelles ?
Le tableau 1 couvre les affections dues au plomb et à ses composés : syndrome biologique (anémie, élévation de la plombémie), colique de plomb, néphropathies (tubulaire et glomérulaire), encéphalopathies (aiguë et chronique), neuropathies périphériques, syndrome de Raynaud et goutte saturnine.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle liée au plomb ?
La déclaration doit être effectuée auprès de la CPAM dans un délai de 2 ans à compter de la cessation d’exposition ou de la date à laquelle la victime a été informée du lien entre sa pathologie et son activité professionnelle.
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire en cas de maladie professionnelle au plomb ?
Oui. Si l’employeur avait conscience du risque et n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable de l’employeur pour obtenir la réparation intégrale de ses préjudices.
Que faire si la CPAM refuse de reconnaître la maladie professionnelle ?
La victime peut saisir la commission de recours amiable (CRA) dans les 2 mois, puis le tribunal judiciaire (pôle social). Si les conditions du tableau ne sont pas strictement remplies, le dossier peut être soumis au CRRMP pour examen individuel.
Un diabète empêche-t-il la reconnaissance d'une néphropathie liée au plomb ?
Non. Depuis la décision du Conseil d’État du 10 mars 2010, les exclusions liées au diabète (pour la néphropathie) et à l’alcoolisme (pour l’encéphalopathie chronique) ont été annulées. Ces pathologies associées ne peuvent plus justifier un refus de reconnaissance.
Témoignages
— Patrick M., ancien fondeur, RhôneJ’ai bossé 22 ans en fonderie, j’avais des douleurs au ventre depuis longtemps et une anémie que mon médecin comprenait pas. C’est en faisant une prise de sang complète qu’on a trouvé le plomb. Maladie pro reconnue du premier coup grâce au tableau 1. Mon taux d’IPP est à 25%, je touche une rente. Si j’avais su plus tôt je l’aurais fait avant.
— Nadia K., épouse d'un peintre en bâtiment, GirondeMon mari a été exposé au plomb pendant des années sur des chantiers de rénovation, peintures anciennes etc. Il a développé des troubles neurologiques importants. La CPAM avait refusé parce que soi-disant les travaux correspondaient pas exactement au tableau. On a contacté avf.fr qui nous a orienté vers un avocat. Le CRRMP a finalement reconnu la maladie pro et on a pu lancer la faute inexcusable. L’indemnisation a changé notre quotidien.
— Jean-Claude R., plombier retraité, Pas-de-CalaisMoi c’est les reins qui ont laché, néphropathie liée au plomb d’après le néphrologue. La CPAM voulait pas reconnaitre parce que j’étais diabétique aussi. L’avocat m’a expliqué que depuis une décision du conseil d’état en 2010 c’était plus un motif de refus. Dossier accepté en CRA. Franchement sans aide juridique j’aurais abandonné.
