Tableau 19 – Spirochétose (maladie professionnelle) : reconnaissance et indemnisation - avf.fr
La spirochétose contractée dans un cadre professionnel peut être reconnue comme maladie professionnelle au titre du tableau 19 du régime général de la Sécurité sociale. Cette reconnaissance ouvre droit à une prise en charge intégrale des soins et, selon la gravité des séquelles, à une indemnisation complémentaire. Comprendre les conditions de ce tableau est essentiel pour toute personne exposée dans le cadre de son travail et souhaitant faire valoir ses droits.
Qu’est-ce que la spirochétose ?
La spirochétose est une maladie infectieuse provoquée par des bactéries de la famille des spirochètes. Ces micro-organismes, en forme de petite hélice, sont très mobiles et se transmettent principalement par contact avec des eaux souillées, des animaux porteurs ou par piqûre de tiques infectées.
Le tableau 19 couvre deux grandes catégories d’infections :
- La leptospirose (transmise par l’urine de rongeurs, notamment le rat, via des eaux contaminées)
- La borréliose de Lyme (transmise par les tiques du genre Ixodes)
Les symptômes les plus fréquents sont :
- Fièvre parfois élevée
- Maux de tête intenses
- Douleurs musculaires
- Douleurs articulaires diffuses
- Atteintes hépatiques ou rénales (formes graves de leptospirose)
- Érythème migrant, troubles neurologiques ou cardiaques (maladie de Lyme)
La leptospirose est la zoonose la plus répandue au monde. En France, plusieurs centaines de cas sont recensés chaque année. Les travailleurs en milieu humide (égoutiers, agriculteurs, agents d’entretien des cours d’eau) sont particulièrement exposés. La reconnaissance en maladie professionnelle permet une indemnisation bien supérieure à un arrêt maladie classique.
Tableau 19 des maladies professionnelles : spirochétose
Le tableau n° 19 du régime général fixe les conditions précises permettant la reconnaissance de la spirochétose comme maladie professionnelle. Il distingue plusieurs désignations de maladies, chacune associée à un délai de prise en charge spécifique.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| – A – | |
| Toute manifestation clinique de leptospirose provoquée par Leptospira interrogans. La maladie doit être confirmée par identification du germe ou à l’aide d’un sérodiagnostic d’agglutination, à un taux considéré comme significatif. | 21 jours |
| – B – | |
| Les manifestations cliniques suivantes de borréliose de Lyme : 1. Manifestation primaire : érythème migrant de Lipschutz, avec ou sans signes généraux | 30 jours |
| 2. Manifestations secondaires Troubles neurologiques : méningite lymphocytaire, parfois isolée ou associée à : – douleurs radiculaires ; – troubles de la sensibilité ; – atteinte des nerfs périphériques et crâniens (syndrome de Garin-Bujadoux-Bannwarth). Troubles cardiaques : troubles de la conduction ; Péricardite. Troubles articulaires : Oligoarthrite régressive. | 6 mois |
| 3. Manifestations tertiaires Encéphalo-myélite progressive. Dermatite chronique atrophiante. Arthrite chronique destructive. Pour les manifestations secondaires et tertiaires, le diagnostic doit être confirmé par une sérologie, à un taux considéré comme significatif pour un des sous-groupes génomiques de Borrelia burgdorferi. | 10 ans |
Désignations des maladies et délais de prise en charge
Le tableau couvre notamment :
- Leptospirose (dont la forme ictéro-hémorragique) – délai de prise en charge de 21 jours
- Manifestations allergiques cutanées ou respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition – délai variable selon la forme
- Syndrome méningé – délai de prise en charge de 21 jours
- Borréliose de Lyme : manifestations primaires (érythème migrant), secondaires (neurologiques, cardiaques, articulaires) et tertiaires (encéphalomyélite, dermatite chronique) – délais allant de 30 jours à 10 ans selon le stade
Le délai de prise en charge correspond au temps maximum entre la fin de l’exposition professionnelle et la première constatation médicale de la maladie. Si ce délai est dépassé, la reconnaissance au titre du tableau est refusée. Il est donc impératif de consulter un médecin rapidement et de conserver toutes les preuves médicales. Pour la borréliose de Lyme au stade tertiaire, le délai peut atteindre 10 ans, mais la preuve du lien professionnel reste nécessaire.
Travaux exposant à la spirochétose (liste limitative)
Le tableau 19 distingue deux catégories de travaux susceptibles de provoquer la maladie :
A – Travaux exposant à des animaux porteurs de germes, au contact d’eaux ou de lieux humides souillés :
- Travaux effectués dans les mines, carrières, tranchées, tunnels, galeries, souterrains ; travaux du génie
- Travaux dans les égouts, caves, chais
- Entretien des cours d’eau, canaux, marais, étangs, lacs, bassins de réserve et de lagunage
- Entretien et surveillance des parcs aquatiques et stations d’épuration
- Travaux de drainage, curage de fossés, pose de canalisations d’eau ou d’égout, entretien et vidange de fosses
- Travaux dans les laiteries, fromageries, poissonneries, cuisines, conserveries, brasseries, fabriques d’aliments du bétail
- Travaux dans les abattoirs, chantiers d’équarrissage, exploitation du cinquième quartier des animaux de boucherie
- Travaux sur les bateaux, péniches, installations portuaires ; mariniers et dockers
- Travaux de dératisation et destruction des rongeurs inféodés au milieu aquatique
- Soins aux animaux vertébrés
- Travaux en laboratoires de bactériologie ou de parasitologie
- Travaux piscicoles de production et d’élevage
- Encadrement d’activités en milieu aquatique naturel (nautiques, halieutiques, subaquatiques, hors domaine maritime)
- Travaux d’assistance, secours et sauvetage en milieu aquatique naturel (hors domaine maritime)
- Culture de la banane, coupe de cannes à sucre
B – Travaux exposant aux tiques du genre Ixodes sur des zones à couvert végétal :
- Expertise agricole et foncière, arpentage, levé de plan
- Pose et entretien des lignes électriques, téléphoniques, réseaux de gaz, d’eau et d’assainissement
- Construction et entretien des voies de circulation en forêt, bois, bocage, steppe ou lande
- Soins aux animaux vertébrés
- Travaux en laboratoires de bactériologie et de parasitologie au contact de l’agent pathogène ou de son vecteur
Le tableau 19 est un tableau à liste limitative de travaux. Cela signifie que seuls les travaux explicitement mentionnés permettent une reconnaissance automatique. Si l’activité exercée ne figure pas dans la liste, la victime peut tout de même obtenir la reconnaissance via le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), mais la procédure est plus longue et exige un lien direct et essentiel entre la maladie et le travail.
Comment faire reconnaître une spirochétose en maladie professionnelle
La démarche de reconnaissance passe par plusieurs étapes que la victime doit respecter scrupuleusement pour préserver ses droits.
Étape 1 : la constatation médicale
La victime doit obtenir un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et mentionnant le lien possible avec l’activité professionnelle. Ce certificat doit être établi dans le délai de prise en charge prévu par le tableau.
Étape 2 : la déclaration à la CPAM
La victime adresse une déclaration de maladie professionnelle (formulaire Cerfa n° 60-3950) à la Caisse primaire d’assurance maladie, accompagnée du CMI et de tout document prouvant l’exposition professionnelle.
Étape 3 : l’instruction par la caisse
La CPAM dispose de 120 jours pour instruire le dossier. Elle vérifie que les trois conditions du tableau sont réunies : maladie inscrite, délai respecté, travail listé. Si toutes les conditions sont remplies, la reconnaissance est présumée.
Marc, agent d’entretien des réseaux d’assainissement en Meurthe-et-Moselle, développe une fièvre élevée avec atteinte hépatique. Le diagnostic de leptospirose est posé dix jours après sa dernière intervention dans les égouts. Son activité figure dans la liste A du tableau 19 et le délai de 21 jours est respecté. La reconnaissance en maladie professionnelle est automatique. Marc bénéficie d’une prise en charge à 100 % de ses soins et d’indemnités journalières majorées pendant son arrêt de travail.
En cas de séquelles : l’expertise médicale et l’indemnisation
Après consolidation (stabilisation de l’état de santé), un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est fixé par le médecin-conseil. Ce taux détermine le montant de la rente ou de l’indemnité en capital versée à la victime.
Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un médecin expert de recours lors de l’examen médical, afin de s’assurer que toutes les séquelles sont correctement évaluées.
Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires (équipements, vaccination contre la leptospirose, formation), la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation intégrale de tous les préjudices (souffrances, préjudice esthétique, perte de qualité de vie). L’accompagnement par un avocat spécialisé est alors indispensable.
Spirochétose professionnelle : les recours en cas de refus ou de désaccord
Un refus de reconnaissance par la CPAM ou un taux d’IPP jugé insuffisant ne sont pas des décisions définitives. Plusieurs voies de recours existent.
- Commission de recours amiable (CRA) : premier recours obligatoire dans les deux mois suivant la notification de refus
- Pôle social du tribunal judiciaire : en cas de rejet par la CRA, la victime peut saisir le tribunal. Un avocat en droit du dommage corporel est fortement conseillé à ce stade
- CRRMP : si la maladie ne remplit pas toutes les conditions du tableau, le dossier peut être soumis au Comité régional pour une reconnaissance hors tableau
Pour consulter l’ensemble des tableaux des maladies professionnelles, une page dédiée est disponible. Il est aussi utile de connaître les implications d’une maladie professionnelle sur la retraite, notamment en cas d’incapacité permanente.
La victime d’une spirochétose contractée au travail peut faire appel à un avocat spécialisé pour contester un refus de reconnaissance, obtenir la revalorisation d’un taux d’IPP ou engager une action en faute inexcusable contre l’employeur. L’association Aide aux Victimes de France oriente gratuitement vers les professionnels compétents.
Références légales du tableau 19
- Tableau n° 19 du régime général – Consulter l’article sur Légifrance
- Modifié par le Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 – art. 1
- Il est possible de contacter la permanence de l’association gratuitement pour toute question
• La spirochétose (leptospirose, borréliose de Lyme) est reconnue au tableau 19 du régime général.
• La reconnaissance est présumée si les trois conditions du tableau sont remplies : maladie, délai, travaux listés.
• En cas de séquelles, un taux d’IPP donne droit à une rente ou un capital.
• Un refus de la CPAM peut être contesté devant la CRA puis le tribunal judiciaire.
• La faute inexcusable de l’employeur permet une indemnisation intégrale des préjudices.
Questions fréquentes
Quels sont les délais de prise en charge du tableau 19 pour la spirochétose ?
Le délai varie selon la forme de la maladie. Pour la leptospirose, il est de 21 jours après la fin de l’exposition. Pour la borréliose de Lyme, il peut aller de 30 jours (érythème migrant) à 10 ans (manifestations tertiaires comme l’encéphalomyélite chronique).
Mon activité ne figure pas dans la liste des travaux du tableau 19 : puis-je quand même obtenir la reconnaissance ?
Oui. Si la maladie ne remplit pas toutes les conditions du tableau, le dossier peut être transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Il faut alors démontrer un lien direct et essentiel entre l’activité professionnelle et la pathologie.
Quelle est la différence entre une maladie professionnelle et un accident du travail pour la spirochétose ?
La maladie professionnelle résulte d’une exposition prolongée ou répétée à un risque dans le cadre du travail. L’accident du travail suppose un événement soudain et identifiable. La spirochétose, contractée progressivement au contact d’eaux contaminées ou de tiques, relève de la maladie professionnelle.
La vaccination contre la leptospirose est-elle obligatoire pour les professions exposées ?
La vaccination n’est pas légalement obligatoire mais elle est fortement recommandée pour les travailleurs exposés (égoutiers, agents des stations d’épuration, etc.). L’absence de mesures de prévention par l’employeur, y compris la proposition de vaccination, peut constituer un élément à charge dans une procédure en faute inexcusable.
Comment contester un taux d'incapacité permanente jugé trop faible ?
La victime dispose de deux mois après notification pour saisir la Commission de recours amiable. En cas de rejet, elle peut porter l’affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire. Se faire assister par un médecin expert de recours et un avocat spécialisé maximise les chances d’obtenir un taux réévalué.
Témoignages
— Laurent, 47 ans, agent d'entretien des réseaux (Calvados)J’ai chopé une leptospirose en travaillant dans les égouts, 3 semaines d’hosto avec atteinte du foie et des reins. Mon employeur m’avait jamais proposé le vaccin ni les bottes étanches qui vont bien. Grâce à avf.fr j’ai été mis en relation avec un avocat qui a monté un dossier de faute inexcusable. J’ai obtenu la majoration de ma rente + 18 000€ de préjudices. Franchement sans eux j’aurais rien fait, je savais même pas que c’était possible.
— Nathalie, 39 ans, technicienne forestière (Jura)Diagnostiquée Lyme en 2021 après des mois de douleurs articulaires et de fatigue. La CPAM a d’abord refusé ma demande parce que j’avais dépassé le délai pour le stade primaire. Mon avocat a démontré que c’était une forme secondaire avec un délai plus long. Reconnaissance obtenue après passage en CRA, taux IPP de 15%. Ça a changé ma vie financièrement parlant.
— Philippe, 53 ans, pisciculteur (Creuse)Leptospirose attrapée dans les bassins d’élevage, j’ai fait une forme grave avec insuffisance rénale. 2 mois d’arrêt. La reconnaissance en maladie pro a été assez rapide vu que mon métier est dans la liste du tableau. Par contre pour le taux d’incapacité c’était autre chose, le médecin conseil voulait me mettre 5% alors que j’ai encore des séquelles rénales. L’association m’a orienté vers un médecin expert qui a réévalué à 12%. Merci pour l’accompagnement.
Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
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