Association d'Aide aux Victimes de France
Section d'aide aux victimes d'Accident du Travail et de Maladies Professionnelles

Faute inexcusable et accident de trajet travail

Vous retrouverez tout ce qu’il faut savoir sur la faute inexcusable et accident de trajet travail !

faute inexcusable et accident de trajet travail

Définition faute inexcusable

La faute inexcusable de l’employeur est une faute d’une gravité exceptionnelle. Elle est dérivée d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir l’auteur, de l’absence de toute cause justificative en se distinguant par le défaut d’un élément intentionnel.

Pour en savoir plus sur la faute de l’employeur.

Accident de trajet travail

L’accident de trajet travail est l’accident survenant sur la route pour se rendre sur le lieu de travail. Mais il est aussi caractérisé lorsque l’accident survient sur la route pour rentrer au domicile du salarié.

Pour en savoir plus sur les accidents de trajet travail.

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Si vous souhaitez en savoir plus.

Photo de Patrick Kloepfer en fauteuil roulant
guillemets
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Patrick Kloepfer

Président d'honneur de l'AVF

“Vous pouvez compter sur l’Association AVF pour vous épauler. Bon courage à chacun ! “

Pour toutes vos questions l’Association AVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00