L’exposition à l’amiante provoque chaque année des milliers de maladies graves en France : mésothéliome, asbestose, cancers broncho-pulmonaires. Face à ces pathologies, le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) constitue une voie d’indemnisation essentielle. Mais saisir le FIVA ne garantit pas automatiquement une réparation juste. Connaître ses droits, les délais applicables et les alternatives possibles permet à la victime de maximiser son indemnisation. Dans certains cas, un recours devant le tribunal ou une action en faute inexcusable de l’employeur s’avère bien plus favorable.
Qu’est-ce que le FIVA et qui peut en bénéficier ?
Le FIVA est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale. Placé sous la double tutelle des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget, il est financé par une dotation annuelle de l’État et par la branche accidents du travail / maladies professionnelles de la Sécurité sociale.
Sa mission : indemniser toute personne atteinte d’une maladie liée à l’amiante, que l’exposition soit d’origine professionnelle ou environnementale. Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante concerne donc :
- Les salariés ou anciens salariés ayant obtenu la reconnaissance d’une maladie professionnelle liée à l’amiante.
- Les personnes exposées à l’amiante dans un cadre environnemental (riverains d’usines, étudiants ayant fréquenté des bâtiments amiantés, etc.).
- Les ayants droit d’une victime décédée des suites d’une pathologie liée à l’amiante.
Le FIVA répare les préjudices de toute personne ayant obtenu la reconnaissance d’une maladie professionnelle liée à l’amiante ou justifiant d’une exposition à l’amiante sur le territoire français.
Selon les données du FIVA, plus de 100 000 demandes d’indemnisation ont été déposées depuis sa création. L’amiante cause entre 3 000 et 4 000 décès par an en France, ce qui en fait la première cause de maladie professionnelle mortelle.
Faut-il obligatoirement passer par le FIVA pour être indemnisé ?
Non. Le passage par le FIVA n’est pas obligatoire dans tous les cas. Le choix de la voie d’indemnisation dépend de la situation de la victime. Plusieurs hypothèses se présentent.
Quand le FIVA est la voie la plus adaptée
Le recours au FIVA est particulièrement pertinent dans les situations suivantes :
- Exposition environnementale : un étudiant, un riverain ou un habitant ayant été exposé à l’amiante dans un cadre non professionnel n’a souvent pas d’autre recours que le FIVA.
- Prescription atteinte devant le tribunal : un salarié ou retraité du régime général dont le délai de prescription de deux ans pour agir en faute inexcusable est dépassé peut encore saisir le FIVA si le délai de dix ans n’est pas expiré.
- Régimes spéciaux : certains régimes spéciaux ne prévoient pas d’action en faute inexcusable. Le FIVA reste alors la seule voie complémentaire.
Quand une action en faute inexcusable peut être préférable
Pour les salariés ou retraités du régime général encore dans les délais, un choix se pose : saisir le FIVA ou engager une action en faute inexcusable de l’employeur devant le pôle social du tribunal judiciaire (ancien TASS). L’indemnisation obtenue devant le tribunal est souvent plus importante que l’offre du FIVA, car le juge applique la jurisprudence et non le barème interne du fonds.
Lorsqu’une victime accepte l’offre d’indemnisation du FIVA, c’est ce dernier qui se substitue à elle pour exercer l’action subrogatoire contre l’employeur. La victime ne peut alors plus agir directement en faute inexcusable pour les mêmes préjudices. Il est donc capital de bien évaluer l’offre avant de l’accepter.
Un ancien ouvrier du bâtiment, exposé à l’amiante pendant vingt ans, se voit diagnostiquer un mésothéliome pleural. Le FIVA lui propose une indemnisation de 95 000 €. Accompagné d’un avocat spécialisé, il refuse cette offre et engage une action en faute inexcusable. Le tribunal lui accorde 180 000 € de réparation intégrale, soit près du double. Cet écart illustre l’importance de se faire conseiller avant d’accepter une proposition du FIVA.
Comment saisir le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante ?
La victime peut saisir le FIVA seule ou se faire accompagner d’un avocat spécialisé en dommage corporel. L’accompagnement juridique est vivement recommandé lorsque le préjudice est important ou que des éléments du dossier sont contestables.
Les étapes de la procédure FIVA
- Télécharger et compléter le formulaire disponible sur le site officiel du FIVA (fiva.fr), en y joignant l’ensemble des pièces justificatives demandées.
- Réception et vérification du dossier : le FIVA accuse réception et dispose de 15 jours pour demander un complément d’information.
- Examen du dossier : dans certains cas, le FIVA saisit la Commission d’Examen des Circonstances de l’Exposition à l’Amiante (CECEA) pour vérifier le lien entre la maladie et l’exposition.
- Offre d’indemnisation : le FIVA doit formuler une offre dans un délai de six mois à compter de la réception du dossier complet. Cette offre détaille l’évaluation retenue pour chaque poste de préjudice.
- Acceptation ou contestation : la victime peut accepter l’offre ou la contester devant la cour d’appel compétente.
Le principe qui gouverne l’indemnisation est celui de la réparation intégrale de tous les préjudices. Les textes garantissent la couverture de l’ensemble des composantes du dommage, y compris l’indemnisation complémentaire résultant des articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.
En cas de décès de la victime, le conjoint, les enfants et les autres ayants droit peuvent déposer un dossier auprès du FIVA pour obtenir réparation de leur préjudice moral et économique. Un médecin expert peut aider à documenter le lien entre le décès et l’exposition à l’amiante.
Les pièges à éviter face au FIVA
Malgré sa mission d’indemnisation, le FIVA n’est pas toujours l’allié inconditionnel de la victime. Plusieurs points de vigilance méritent une attention particulière.
Des montants souvent inférieurs à la jurisprudence. Le barème interne du FIVA aboutit fréquemment à des offres en deçà de ce qu’un tribunal accorderait. La différence peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros selon la gravité de la pathologie.
Une évaluation des préjudices parfois incomplète. Certains postes de préjudice peuvent être sous-évalués ou omis dans l’offre. Il est essentiel de vérifier que chaque chef de préjudice est bien pris en compte : souffrances endurées, préjudice d’agrément, préjudice esthétique, incidence professionnelle, assistance tierce personne, etc.
L’absence de contre-expertise. Le FIVA s’appuie sur ses propres évaluations médicales. Or, la victime a tout intérêt à se faire assister par un médecin expert de recours qui défendra ses intérêts lors de l’évaluation de ses séquelles.
– Comparer l’offre avec les montants habituellement accordés par les tribunaux.
– Vérifier que tous les postes de préjudice sont correctement évalués.
– Consulter un avocat spécialisé en dommage corporel pour un avis éclairé.
– Garder à l’esprit qu’accepter l’offre vaut renonciation à l’action directe en faute inexcusable.
L’association AVF met gratuitement les victimes de l’amiante en relation avec des avocats spécialisés en dommage corporel. Un professionnel peut évaluer l’offre du FIVA et conseiller sur l’opportunité d’un recours en faute inexcusable.
Quel délai pour saisir le FIVA ?
Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (article 92), le délai de prescription pour saisir le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante est de dix ans.
Ce délai court à compter de la date du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l’exposition à l’amiante. La loi précise que les certificats médicaux établis avant le 1er janvier 2004 sont réputés l’avoir été à cette date.
Le délai pour saisir le FIVA (10 ans) est bien plus long que celui pour engager une action en faute inexcusable (2 ans). Une victime prescrite devant le tribunal peut encore avoir accès au FIVA. Il convient de vérifier ces délais dès le diagnostic pour ne fermer aucune porte.
Aggravation après indemnisation : rouvrir un dossier FIVA
Un dossier FIVA est réouvrable à vie dès lors que la victime constate une aggravation de son état de santé. Les pathologies liées à l’amiante étant évolutives, cette possibilité est essentielle.
La démarche est simple :
- Demander un certificat médical descriptif d’aggravation au médecin traitant.
- Adresser ce certificat au FIVA en demandant expressément la réouverture du dossier.
- Le FIVA évalue alors les préjudices liés à l’aggravation et formule une nouvelle offre.
Pour approfondir cette question, il est utile de consulter la rubrique aggravation qui détaille les démarches en cas de rechute ou d’aggravation d’une maladie professionnelle.
Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante couvre également les affections consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante inscrites au tableau 47 du régime agricole. Les travailleurs agricoles exposés disposent donc des mêmes droits à indemnisation.
FIVA ou tribunal : comment choisir la meilleure voie d’indemnisation ?
Le choix entre le FIVA et une procédure judiciaire dépend de plusieurs facteurs. La victime doit évaluer :
- La gravité de la pathologie : plus le préjudice est lourd, plus l’écart entre l’offre du FIVA et l’indemnisation judiciaire risque d’être important.
- L’existence d’un employeur identifiable : l’action en faute inexcusable nécessite de prouver que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires.
- Les délais de prescription : si le délai de deux ans est dépassé, seul le FIVA reste accessible.
- La capacité financière à attendre : la procédure judiciaire est plus longue, là où le FIVA doit répondre dans les six mois.
Dans tous les cas, il est possible de saisir le FIVA dans un premier temps pour obtenir une provision rapide, puis de contester l’offre devant la cour d’appel si elle est jugée insuffisante. Les accidents de service et maladies professionnelles liés à l’amiante dans la fonction publique suivent des règles spécifiques qui peuvent aussi influencer le choix de la procédure.
Chaque situation est unique. L’association AVF oriente gratuitement les victimes de l’amiante vers des avocats spécialisés capables de déterminer la meilleure stratégie d’indemnisation : FIVA, faute inexcusable ou les deux.
Questions fréquentes
Qui peut saisir le FIVA ?
Toute personne atteinte d’une maladie liée à l’amiante, qu’elle soit d’origine professionnelle ou environnementale. Les ayants droit d’une victime décédée peuvent également déposer un dossier pour obtenir réparation de leur préjudice moral et économique.
Quel est le délai de prescription pour saisir le FIVA ?
Le délai est de dix ans à compter du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l’exposition à l’amiante. Les certificats antérieurs au 1er janvier 2004 sont réputés avoir été établis à cette date.
Peut-on contester une offre d'indemnisation du FIVA ?
Oui. La victime dispose d’un délai de deux mois après réception de l’offre pour la refuser. Elle peut alors saisir la cour d’appel compétente pour obtenir une meilleure indemnisation. L’accompagnement par un avocat est recommandé pour cette démarche.
Peut-on cumuler le FIVA et l'action en faute inexcusable ?
Il n’est pas possible de cumuler les deux pour les mêmes préjudices. Si la victime accepte l’offre du FIVA, c’est le fonds qui exerce l’action subrogatoire. En revanche, il est possible de saisir le FIVA puis de contester l’offre en justice, ou de choisir directement la voie de la faute inexcusable sans passer par le FIVA.
Peut-on rouvrir un dossier FIVA en cas d'aggravation ?
Oui. Un dossier FIVA est réouvrable à vie en cas d’aggravation de l’état de santé. La victime doit obtenir un certificat médical descriptif d’aggravation et l’adresser au FIVA pour demander la réouverture du dossier et une indemnisation complémentaire.
Témoignages
— Bernard, 67 ans, ancien plombier chauffagistej’ai été exposé a l’amiante pendant plus de 25 ans sur les chantiers. quand on m’a diagnostiqué une asbestose, je savais même pas que le FIVA existait. c’est en cherchant sur internet que j’ai trouvé avf.fr, ils m’ont mis en contact avec un avocat spécialisé. l’avocat a regardé l’offre du FIVA qui était de 42 000€ et il m’a dit qu’on pouvait faire bien mieux en faute inexcusable. au final le tribunal m’a accordé 89 000€. sans l’association j’aurais accepté l’offre du FIVA les yeux fermés.
— Martine, veuve de Claude, ancien employé d'usine textilemon mari est décédé d’un mésothéliome en 2019 après 3 ans de souffrance. je connaissais pas mes droits en tant qu’ayant droit. j’ai saisi le FIVA avec l’aide d’un avocat, on a obtenu une indemnisation pour le préjudice moral et aussi pour la perte de revenus. ca remplace pas Claude bien sur mais au moins j’ai pu garder la maison. le dossier a mis 5 mois environ.
— Philippe, 58 ans, ancien mécanicien navalj’avais déja été indemnisé par le FIVA en 2016 pour des plaques pleurales. en 2022 mon état s’est aggravé, insuffisance respiratoire plus marquée. j’ai refait un certificat médical d’aggravation et rouvert mon dossier. le FIVA m’a fait une nouvelle offre en 4 mois pour l’aggravation. cette fois ci j’ai pris un avocat pour vérifier les montants, c’était correct donc j’ai accepté. faut pas hésiter à refaire la démarche quand l’état empire.
