L’exposition professionnelle aux amines aliphatiques, aux éthanolamines ou à l’isophoronediamine peut provoquer des affections respiratoires graves. Le tableau 49 bis des maladies professionnelles du régime général permet aux salariés concernés de faire reconnaître ces pathologies et d’obtenir une indemnisation. Comprendre les conditions de ce tableau, les démarches de déclaration et les recours possibles est essentiel pour toute victime souhaitant faire valoir ses droits.
Amines aliphatiques, éthanolamines et isophoronediamine : définition et risques
Les substances visées par le tableau 49 bis sont des composés chimiques largement utilisés dans l’industrie. Leur manipulation régulière expose les salariés à des risques respiratoires significatifs.
Les amines aliphatiques
Les amines aliphatiques sont des composés organiques azotés à chaîne ouverte. Elles servent principalement de produit intermédiaire dans l’industrie chimique pour la synthèse d’autres substances. On les retrouve notamment dans :
- La fabrication de mousse de polyuréthane
- Le traitement en flottation des minéraux
- La production de résines époxydiques
- La synthèse de produits phytosanitaires
Sous forme de vapeurs ou d’aérosols, ces amines irritent fortement les voies respiratoires. Une exposition prolongée peut entraîner des pathologies chroniques.
Les éthanolamines
Les éthanolamines se présentent sous la forme d’un liquide incolore et huileux. Elles sont utilisées comme matière première dans la production de :
- Détergents et produits d’entretien
- Émulsifiants industriels
- Vernis et peintures
- Produits pharmaceutiques et cosmétiques
Leur inhalation provoque une irritation des muqueuses respiratoires pouvant évoluer vers un asthme professionnel.
L’isophoronediamine
L’isophoronediamine (IPDA) est un composé chimique cyclique utilisé principalement dans la fabrication de produits organiques, de durcisseurs pour résines époxydiques et de revêtements industriels. Son caractère volatil rend l’exposition par inhalation particulièrement fréquente.
L’ensemble de ces composés chimiques présente un pouvoir irritant et sensibilisant élevé pour les voies respiratoires. Même une exposition à faible concentration peut déclencher des réactions allergiques chez les personnes sensibilisées. Le port d’équipements de protection individuelle (EPI) est obligatoire lors de leur manipulation.
Tableau 49 bis : affections respiratoires et conditions de reconnaissance
Le tableau 49 bis du régime général de la Sécurité sociale liste les pathologies respiratoires reconnues comme maladies professionnelles lorsqu’elles sont causées par l’exposition aux amines aliphatiques, aux éthanolamines ou à l’isophoronediamine.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. | 7 jours |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. | 7 jours |
Pathologies désignées et délais de prise en charge
Le tableau couvre principalement les affections suivantes :
- Rhinite récidivante : inflammation répétée des muqueuses nasales, avec un délai de prise en charge de 7 jours
- Asthme ou dyspnée asthmatiforme : crises d’essoufflement et de sifflements bronchiques, avec un délai de prise en charge de 7 jours
- Syndrome respiratoire irritatif : toux persistante, gêne thoracique et irritation des voies aériennes
Le délai de prise en charge correspond à la durée maximale entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Au-delà de ce délai, la reconnaissance n’est pas automatique, mais reste possible via le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle, le salarié doit remplir les trois conditions cumulatives du tableau : la pathologie désignée, le délai de prise en charge et l’exposition aux travaux listés. Si une condition manque, un recours devant le CRRMP reste possible.
Travaux susceptibles de provoquer ces affections
Le tableau 49 bis fournit une liste indicative des principaux travaux concernés :
- Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques
- Utilisation des éthanolamines ou de produits en contenant à l’état libre
- Manipulation de l’isophoronediamine
- Travaux de fabrication de résines, colles, peintures ou vernis contenant ces substances
Cette liste est indicative, ce qui signifie que d’autres activités professionnelles impliquant une exposition à ces agents chimiques peuvent ouvrir droit à la reconnaissance.
Les affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines font l’objet d’un tableau distinct, le tableau 49. Un salarié peut cumuler les deux reconnaissances si les deux types de pathologies sont constatés.
Déclarer une maladie professionnelle au titre du tableau 49 bis
La reconnaissance d’une affection respiratoire liée aux amines aliphatiques passe par une procédure précise auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Les étapes de la déclaration
La démarche se déroule en plusieurs phases :
- Consulter un médecin : celui-ci établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et son lien présumé avec l’activité professionnelle
- Remplir le formulaire Cerfa n° 60-3950 : déclaration de maladie professionnelle à adresser à la CPAM
- Joindre les pièces justificatives : certificat médical, attestations de l’employeur, fiches de données de sécurité des produits manipulés
- La CPAM instruit le dossier : elle dispose de 120 jours pour statuer, après enquête administrative et éventuellement médicale
Un technicien de 48 ans travaille depuis 15 ans dans une usine de fabrication de résines époxydiques. Il manipule quotidiennement des durcisseurs à base d’isophoronediamine. Depuis deux ans, il souffre de crises d’asthme récurrentes. Son médecin traitant constate le lien avec son activité professionnelle et rédige un CMI. Le salarié déclare sa maladie auprès de la CPAM au titre du tableau 49 bis. La reconnaissance lui ouvre droit à la prise en charge intégrale de ses soins et au versement d’indemnités journalières majorées.
Que faire en cas de refus de la CPAM ?
Un refus de reconnaissance peut intervenir si la CPAM estime qu’une des conditions du tableau n’est pas remplie. Dans ce cas, plusieurs recours existent :
- Saisine du CRRMP : si la pathologie ou les conditions d’exposition ne correspondent pas exactement au tableau, le comité peut établir un lien direct entre la maladie et le travail
- Commission de recours amiable (CRA) : contestation du refus dans un délai de deux mois
- Tribunal judiciaire – pôle social : recours contentieux en cas de rejet par la CRA
Le recours devant la Commission de recours amiable doit être exercé dans un délai de deux mois suivant la notification du refus. Passé ce délai, la décision devient définitive. Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé dès réception du courrier de refus.
Faute inexcusable de l’employeur et indemnisation complémentaire
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’exposition aux amines aliphatiques et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable.
Cette procédure permet d’obtenir :
- La majoration de la rente d’incapacité permanente à son maximum
- L’indemnisation des préjudices personnels : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, perte de possibilité de promotion professionnelle
La faute inexcusable est notamment caractérisée lorsque l’employeur n’a pas fourni d’EPI adaptés, n’a pas assuré la ventilation des locaux ou n’a pas informé le salarié des risques liés aux produits manipulés.
Un asthme professionnel reconnu au titre du tableau 49 bis peut entraîner un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) allant de 5 % à plus de 40 % selon la sévérité. Un taux de 10 % ouvre droit au versement d’une rente viagère par la CPAM. En cas de faute inexcusable, cette rente est majorée et des indemnités complémentaires de plusieurs dizaines de milliers d’euros peuvent être obtenues.
Le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale dépend du salaire de référence et de la durée de l’arrêt de travail.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du tableau 49 bis et l’action en faute inexcusable de l’employeur nécessitent un accompagnement juridique spécialisé. L’association AVF met les victimes en relation avec des avocats expérimentés en droit du dommage corporel pour défendre leurs droits et obtenir une indemnisation complète.
Références légales du tableau 49 bis
Le tableau 49 bis a été créé par le Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 (article 3, JORF du 13 février 2003). Il est codifié à l’annexe II du Code de la Sécurité sociale.
Pour toute question relative à cette maladie professionnelle, il est possible de contacter la permanence de l’association AVF.
– Le tableau 49 bis couvre les affections respiratoires (rhinite, asthme) provoquées par les amines aliphatiques, éthanolamines ou l’isophoronediamine.
– Le délai de prise en charge est de 7 jours après la fin de l’exposition.
– La déclaration se fait auprès de la CPAM avec un certificat médical initial.
– En cas de refus, un recours devant le CRRMP ou le tribunal judiciaire est possible.
– Une action en faute inexcusable de l’employeur permet une indemnisation complémentaire significative.
Questions fréquentes
Quelles maladies sont couvertes par le tableau 49 bis des maladies professionnelles ?
Le tableau 49 bis couvre les affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l’isophoronediamine. Il s’agit principalement de la rhinite récidivante, de l’asthme ou dyspnée asthmatiforme et du syndrome respiratoire irritatif. Ces pathologies doivent être constatées dans le délai de prise en charge prévu par le tableau.
Quel est le délai de prise en charge du tableau 49 bis ?
Le délai de prise en charge est de 7 jours. Cela signifie que la maladie doit être médicalement constatée dans les 7 jours suivant la cessation de l’exposition au risque. Au-delà, la présomption d’origine professionnelle ne s’applique plus, mais une reconnaissance reste possible via le CRRMP.
Comment déclarer une maladie professionnelle liée aux amines aliphatiques ?
La victime doit consulter un médecin qui établit un certificat médical initial décrivant la pathologie. Elle remplit ensuite le formulaire Cerfa de déclaration de maladie professionnelle et l’adresse à sa CPAM avec les justificatifs. La CPAM dispose de 120 jours pour instruire le dossier et rendre sa décision.
Peut-on obtenir une indemnisation au-delà de la rente d'incapacité ?
Oui. Si l’employeur a commis une faute inexcusable (manquement à son obligation de sécurité alors qu’il avait conscience du danger), la victime peut obtenir la majoration de sa rente et l’indemnisation de ses préjudices personnels : souffrances, préjudice esthétique, préjudice d’agrément et perte de promotion professionnelle.
Quelle différence entre le tableau 49 et le tableau 49 bis ?
Le tableau 49 concerne les affections cutanées (dermatites, eczéma) provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines. Le tableau 49 bis concerne les affections respiratoires causées par ces mêmes substances ainsi que par l’isophoronediamine. Un salarié exposé peut faire reconnaître les deux types de pathologies simultanément.
Témoignages
— Christophe M., ancien opérateur en chimie industrielle, RhôneJ’ai travaillé 18 ans dans une usine ou on manipulait des amines pour faire des résines. Au bout de 10 ans j’ai commencé a avoir des crises d’asthme de plus en plus fortes. Mon medecin m’a dit que c’était surement professionnel mais je savais pas comment faire. J’ai contacté avf.fr et ils m’ont mis en relation avec un avocat qui a monté tout le dossier. Maladie reconnue au tableau 49 bis, taux d’incapacité de 15% et faute inexcusable retenue contre mon employeur. J’ai obtenu 38 000€ d’indemnités complémentaires. Sans cet accompagnement j’aurais rien eu.
— Nathalie D., technicienne de laboratoire, Loire-AtlantiqueÇa fait 3 ans que j’ai été reconnue en maladie pro pour des problemes respiratoires liés aux éthanolamines. Au début la cpam avait refusé mon dossier car le delai de prise en charge était depassé de quelques jours. Mon avocat a saisi le CRRMP et ils ont reconnu le lien direct avec mon travail. J’ai maintenant une rente et mes soins sont pris en charge a 100%. C’est un combat mais ça vaut le coup.
— Patrick V., peintre industriel, Bouches-du-RhôneJe faisais de l’application de vernis epoxydiques avec de l’isophoronediamine pendant presque 20 ans. Rhinites a repetition, puis asthme, puis j’ai du arreter de bosser. La reconnaissance en maladie professionnelle a pris 6 mois mais c’est passé. Aujourd’hui je touche une rente majorée grace à la faute inexcusable. Mon conseil : gardez toutes les fiches de sécurité des produits que vous utilisez, c’est la preuve numéro 1.
